Faire ma carte grise ou mes plaques en 2min
Publié par Eplaque
Posté le 3 novembre 2022 - 1 min de lecture ⏳
À moins de suivre de près ce qui se passe au Québec, le nom de Serge Sasseville ne vous dit probablement rien. Il risque cependant de devenir célèbre au-delà des frontières de la province canadienne. Cet élu du conseil municipal de l’ouest du centre-ville de Montréal a été pris à enfreindre les règles du stationnement grâce à l’utilisation frauduleuse d’un véhicule avec des plaques diplomatiques.
Alors qu’il se rendait à une séance du conseil municipal de Montréal, M. Sasseville a garé une Range Rover sur une place de stationnement réservé au corps diplomatique, non loin de l’entrée de l’hôtel de ville. Sa plaque d’immatriculation, commençant par CC, l’y autorise. Faisant partie de l’appareil d’État canadien, il n’a par contre aucun droit à conduire un véhicule avec des plaques diplomatiques.
Comment cela a-t-il pu arriver ? À vrai dire, la plaque est légale. Elle appartient, ou plutôt appartenait, à son conjoint, qui était consul honoraire du Salvador. Le hic, c’est que celui-ci est décédé il y a plus de 4 ans…
Contacté par les médias canadiens, l’élu s’est défendu en affirmant que la voiture appartient à la succession de son conjoint décédé, dont il est le légataire universel. La succession n’étant pas réglée, la carte grise n’a pas été changée. Cette explication n’a pas convaincu la SAAQ, l’équivalent de l’ANTS en France, qui gère les immatriculations.
La SAAQ a directement confirmé que M. Sasseville n’avait pas le droit de rouler avec cette plaque diplomatique. Lorsqu’un représentant étranger perd son poste ou décède, la SAAQ doit être informée, et la plaque d’immatriculation diplomatique doit être retournée sans délai.
Outre le parking gratuit à des endroits réservés, la plaque diplomatique ouvre droit à de nombreux avantages. Notamment l’exemption des taxes d’immatriculation.
