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Plaque non conforme : les règles et les amendes

plaque et dept

Tout véhicule qui circule sur la voie publique, à quelques exceptions près (vélos et trottinettes), doit être immatriculé. Une plaque minéralogique doit être fixée à l’arrière en ce qui concerne les motos, les tricycles à moteur, les quads, etc. Les voitures, camions et autres doivent aussi arborer une plaque d’immatriculation à l’avant. Cette plaque doit respecter des règles bien précises fixées par la loi. Quelles sont-elles, et quelles sont les amendes prévues en cas de plaque non conforme ? Vous le saurez après avoir achevé la lecture de cette page.

Les règles pour avoir une plaque conforme

Le code de la route et des arrêtés spécifient quelles sont les règles à respecter pour avoir une plaque conforme. Ces dispositions concernent la plaque en elle-même (dimensions, matériaux, visibilité, type de fixation, etc.), mais aussi des éléments extérieurs qui peuvent entraver sa bonne lisibilité. En bref, la non-conformité concerne tout ce qui est en mesure d’entraver la lecture du numéro d’immatriculation.

Format de plaque

Les véhicules doivent arborer des plaques homologuées qui respectent le format légal. Que ce soit en termes de dimensions, mais aussi de respect des proportions, de l’affichage des informations légales. Les plaques homologuées satisfont à toutes ces conditions. Cela concerne :

  • La police de caractère (caractères bâton, les polices fantaisie sont interdites)
  • L’euro bande à gauche et le numéro de département/logo régional à droite
  • Les dimensions (520 x 110 mm, 210 x 130 mm ou 275 x 200 mm)
  • La couleur (caractères noirs sur fond blanc ; seuls les véhicules en carte grise de collection sont autorisés à fixer des plaques noires de type vintage)

En ce qui concerne les dimensions, il existe 3 formats légaux :

  • Plaque 520 x 110 mm : pour les voitures, les camions, etc.
  • 210 x 130 mm : pour les motos, scooters, cyclos, quads, etc. Format légal pour tous les deux-roues
  • 275 x 200 mm : pour les SUV, 4X4, camions, etc.

Les anciens formats de plaques cyclos sont désormais illégaux.

Fixation des plaques

La loi précise que les plaques d’immatriculation doivent être fixée au véhicule de façon inamovible. Concrètement, cela signifie qu’il est obligatoire de riveter ses plaques.

Altération d’une plaque homologuée

Lorsque vous recevez vos plaques homologuées fabriquées par un marchand en ligne ou un centre auto, il vous est interdit de les altérer d’une façon ou d’une autre. Par exemple :

  • Interdiction d’apposer des stickers sur la plaque, même si c’est pour recouvrir le logo régional et le numéro de département (c’est également valable si vous utilisez un visuel officiel)
  • Interdiction d’apposer du scotch, de vaporiser toute substance (par exemple pour tenter d’échapper aux radars), de la recouvrir d’un film adhésif, etc.

Autres dispositions concernant la plaque

En plus d’être rivetées, les plaques ne peuvent pas être fixées à une inclinaison supérieure à 30°, pour des raisons de lisibilité. Elle doit également être éclairée. Toujours pour être lisible, tout propriétaire de véhicule doit nettoyer régulièrement ses plaques minéralogiques.

Les amendes pour plaque non conforme

Lorsqu’une plaque d’immatriculation ne répond pas à l’un de ces critères, elle est jugée non conforme. La même amende de 4e classe est donc appliquée à toutes ces infractions. Il vous en coûtera donc 135 € (ou 90 € dans le scénario de l’amende minorée). Si l’affaire doit passer devant la justice, la sanction financière maximale est de 750 €.

Foire aux questions « plaque non conforme »

Suis-je obligé de changer de plaques si ma région a adopté un nouveau logo ?

Non. Les anciens logos restent valables, vous n’êtes pas obligés de changer de plaques.

Peut-on afficher des identifiants régionaux différents à l’avant et à l’arrière ?

Non. Votre jeu de plaques doit afficher le même numéro de département et logo régional.

Quid des plaques plexi 3D et relief, sont-elles légales ?

Oui. La législation est très claire à ce sujet : les plaques ne doivent pas être spécifiquement planes à partir du moment où elles sont lisibles. Les plaques plexi relief que nous vendons sont homologuées comme les autres.

J’ai été contrôlé, on ne m’a rien dit pour mes plaques qui ont des autocollants. Comment est-ce possible si c’est illégal ?

Comme toujours, il y a la loi et ses interprétations, qui peuvent varier d’un représentant des forces de l’ordre à l’autre. En ce qui concerne les autocollants, il y a beaucoup de tolérance. Cela dit, cela reste illégal. Au prochain contrôle, vous pourriez très bien écoper d’une amende pour plaque non conforme. Cette pratique reste donc risquée.

Posté le 31 janvier 2020 dans News.

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