SIV France : nouvelle ère de la carte grise

Publié par Eplaque-3 min de lecture ⏳

Le 10/12/2020-Mis à jour le 29/03/2023

Avant, toutes les opérations liées à la carte grise se faisaient en préfecture. Ce qui engendrait une énorme perte de temps avec les longues files d’attente et les allers-retours. Avec la modernisation du service public, ce cauchemar fait désormais partie du passé. En effet, l’intégralité des démarches d’immatriculation se passe en ligne sur le SIV France ou Système d’immatriculation des véhicules.

Les nouveautés SIV France en matière d’immatriculation

Depuis 2009, le SIV France succède au FNI ou Fichier national des immatriculations. Ce système a apporté son lot de nouveautés, à commencer par le nom de la carte grise. Dorénavant, on l’appelle Certificat d’immatriculation ou CI. En outre, la télédéclaration peut se faire n’importe où sur le territoire à partir d’un appareil connecté.

SIV France : un nouveau format des numéros de plaque d’immatriculation

Une série de 7 caractères alphanumériques composent les nouveaux numéros de plaques. Et se présente comme suit : deux lettres – trois chiffres – deux lettres. À droite de la plaque se trouvent le numéro du département et le logo de la région. Enfin, les plaques suivent un code de formes, de dispositions et de couleurs établies par la loi.

Des numéros de plaque uniques

Même en cas de changement de propriétaire, d’adresse, de département… le véhicule garde les mêmes numéros de plaque jusqu’à sa destruction ou son exportation.

Possibilité de choisir son identifiant territorial sur la plaque

En effet, l’usager peut choisir le départment qu’il souhaite sans qu’il y réside.

Certificat d’immatriculation pour toutes les motos

Tous les cyclomoteurs doivent obligatoirement avoir un certificat d’immatriculation. Avec des plaques d’immatriculation uniformes depuis le 1er juillet 2017.

Comment fonctionne le SIV France ?

Deux possibilités s’offrent aux usagers pour leur demande d’immatriculation de véhicule neuf ou d’occasion. D’une part, le propriétaire peut effectuer sa démarche directement sur le site de l’ANTS. Pour ce faire, il doit créer un compte utilisateur ou utiliser ses identifiants France Connect. D’autre part, il peut confier la démarche à un professionnel de l’automobile (garagiste, concessionnaire…) habilité par le ministère de l’Intérieur. En outre, d’autres entités peuvent entrer dans le système SIV pour différentes raisons. Il s’agit entre autres des services préfectoraux, des assurances, des forces de l’ordre…

Le système SIV prend en charge toutes les démarches d’immatriculation, c’est-à-dire :

Le changement de titulaire
Le retrait ou l’ajout d’un nouveau titulaire
La déclaration de cession (la vente ou le don d’un véhicule)
La modification de caractéristiques techniques de véhicule (nombre de place, puissance moteur…)
Le changement d’adresse du titulaire
La correction d’un certificat comportant des erreurs
L’immatriculation d’un véhicule d’occasion étranger ou d’un véhicule de collection
La demande d’un certificat de non-gage
La demande un duplicata du certificat provisoire d’immatriculation

Bon à savoir : avec l’ANTS le paiement de la carte grise se fait uniquement en ligne par carte bancaire. Eplaque permet de payer par chèque.

SIV Paris

FAQ SIV France

Est-il possible de conserver ses anciennes plaques ?

Oui. Si vous ne cédez pas votre véhicule, changez d’adresse, ou modifiez votre état civil, vous avez le droit de garder vos plaques de l’ancienne immatriculation et votre grise.

Est-il possible de trouver quelqu’un avec son numéro de plaque ?

Retrouver une personne avec ses numéros de plaque n’est pas possible. En effet, ce sont des données confidentielles, uniquement accessibles aux autorités compétentes pour des raisons de sûreté.

Peut-on choisir son numéro de plaque ?

Le SIV ne contient aucune option pour choisir ses numéros de plaque. Le système attribue automatiquement les numéros de plaque d’immatriculation dans une série nationale unique.

Le prix de la carte grise a-t-il changé ?

Aucun élément supplémentaire ne vient s’ajouter au prix de la carte grise dans le nouveau SIV France. La taxe régionale, la taxe de gestion et la redevance d’acheminement restent les composantes de ce prix. Plus la taxe sur la formation professionnelle pour les véhicules utilitaires et la taxe sur les véhicules polluants.

Qui est habilité au SIV en France ?

Les professionnels de l’automobile qui ont fait une demande d’habilitation auprès du ministère de l’intérieur.

En quoi France Connect est liée au SIV ?

En tant que solutions d’authentification unifiée, FranceConnect est requis pour se connecter au site de l’ANTS et effectuer certaines démarches. Pour d’autres, un compte ANTS suffit.