SIV carte grise : confier sa demande de carte grise à un professionnel automobile

Le SIV est le nouveau système d’immatriculation apparu en 2009. L’un des changements qu’il a apportés est celui de pouvoir confier sa demande de carte grise SIV à un professionnel automobile. Qui sont ces professionnels automobiles ? De quel type de documents ont-ils besoin pour accomplir la démarche ? Les réponses à vos questions sont ici.

Qu’est-ce que le SIV ?

En bref, SIV signifie Système d’Immatriculation des Véhicules. Il a remplacé le FNI en 2009 à l’occasion de la dernière grande réforme de l’immatriculation en France. On utilise aussi souvent le terme SIV pour évoquer le fichier SIV des cartes grises. Il s’agit d’une base de données accessibles par l’ANTS, le prestataire privé carte gris ainsi que les forces de l’ordre.

En effet, la réforme du SIV a prévu de permettre à des entreprises privées d’offrir des prestations d’immatriculation. Pour cela, les professionnels du SIV doivent être habilités et agréés par le ministère de l’intérieur. Eplaque fut en 2009 l’une des premières sociétés à se lancer sur ce nouveau marché en offrant un service de carte grise en ligne SIV innovant. À l’époque l’ANTS n’existait pas, il fallait encore se rendre à la préfecture pour faire ses démarches d’immatriculation.

Un professionnel automobile peut-il se charger d’une demande de carte grise ?

Oui. Mais avant toute chose, il faut savoir que pour qu’un prestataire privé carte grise s’occupe de votre demande d’immatriculation, il doit posséder une habilitation. Celle-ci est octroyée par le Préfet et uniquement aux professionnels de l’automobile tels que les concessionnaires, les garages, les loueurs, etc. Ce n’est qu’après avoir obtenu leur habilitation par le ministère de l’Intérieur qu’ils peuvent télétransmettre vos informations via le logiciel SIV.

Le professionnel de l’automobile s’occupe de l’immatriculation d’un véhicule neuf ou d’occasion, y compris les 2 roues. Ses missions sont :

• Enregistrer la demande d’immatriculation de l’automobiliste avec les pièces justificatives dans le SIV
• Transmettre automatiquement à l’Imprimerie nationale toute demande d’immatriculation. Et ce après un contrôle des données enregistrées
• Lui délivrer un numéro d’immatriculation
• Établir un CPI permettant à l’usager de circuler librement pendant 1 mois en attendant le certificat d’immatriculation définitif

Pourquoi faire sa carte grise avec le SIV ? Qui l’utilise ?

Pour de nombreux utilisateurs, le site de l’ANTS n’est pas pratique. Certaines limitations empêchent tout simplement certains automobilistes de faire leurs démarches d’immatriculation via le canal officiel. C’est alors que le service de carte grise SIV comme Eplaque sont précieux. Par exemple :

• Pour payer sa carte grise par chèque : l’ANTS ne propose que le paiement par carte
• Afin de faire une démarche sans compte FranceConnect ou ANTS : avec Eplaque, pas besoin de créer un compte
• Pour faire un changement de titulaire sans code de cession : nous n’avons pas besoin de ce code pour mettre la carte grise de votre voiture d’occasion à votre nom
• Pour payer en 3 ou 4 fois votre carte grise SIV : dans certains cas, vous pouvez étaler le paiement de votre carte grise
• Afin de vous faciliter la vie : les procédure d’Eplaque sont simples, les Cerfa sont fournis préremplis (mandat).
• Pour avoir quelqu’un qui répond à vos questions : notre service client est réactif
• Pour aller plus vite

SIV carte grise : quels sont les documents à transmettre au professionnel habilité ?

Pour qu’un professionnel automobile habilité puisse traiter votre demande, vous devrez au préalable lui fournir les documents suivants :

• Le formulaire de mandat à un professionnel (cerfa n° 13757 *03)
• La carte grise
• Vos justificatifs d’identité et de domicile
• Un procès-verbal de contrôle technique datant de moins de 6 mois
• Le formulaire de demande d’immatriculation
• La déclaration de cession (cerfa n° 13750 *05)
• Une attestation d’assurance (cerfa n° 15776*01)
• Le permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule à immatriculer

Bon à savoir : en plus du paiement de la carte grise SIV, il faut prévoir les frais de prestation du professionnel automobile habilité.

Comment le professionnel fournit-il la carte grise SIV ?

Une fois votre dossier validé par le professionnel automobile, il transmettra vos informations à l’ANTS pour que l’imprimerie nationale établisse votre carte grise définitive. Celle-ci vous sera envoyée directement à votre domicile généralement sous un délai de 7 jours ouvrés. Entre temps, vous pouvez utiliser le certificat d’immatriculation provisoire pour circuler.

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