Plaque d’immatriculation 3D : illégale, légale ? Confusions sur l’île Maurice

Partout dans le monde, la plaque d’immatriculation est un équipement auto soumis à une stricte réglementation. Mais comme les lois comportent souvent des zones grises, certaines choses peuvent être sujettes à interprétation. Sur l’île Maurice, c’est la légalité des plaques d’immatriculation 3D qui fait débat. Et un expert vient de rassurer les automobilistes qui possèdent une telle plaque. Comme en France, elle est légale.

Plaque d’immatriculation mauricienne 3D : panique après la multiplication par 5 du prix de l’amende pour plaque non conforme

Les plaques d’immatriculation 3D sont utilisées depuis longtemps sur l’île Maurice. Mais le sujet est subitement devenu chaud ces dernières semaines. En cause, la multiplication de l’amende pour plaque non conforme décidée récemment par les autorités locales.

De 1.000 roupies mauriciennes, le tarif de l’amende pour plaque non conforme est dans un premier temps passé à 20.000 roupies. Cette décision a bien entendu provoqué une levée de boucliers. Si bien que le gouvernement a fait marche arrière, rabaissant la sanction à 5.000 roupies mauriciennes. Ce qui correspond à un peu moins de 100 €, au lieu de 20.

Cela reste tout de même une somme conséquente, d’où les inquiétudes des propriétaires de plaques 3D. Mais l’une des sommités de l’île en matière de droit automobile et de sécurité routière les a rassurés : elles sont légales.

Plaque 3D : légale sur l’île Maurice, selon Barlen Munusami

Les automobilistes mauriciens qui possèdent une plaque minéralogique 3D peuvent respirer. Selon Barlen Munusami, ces plaques sont parfaitement légales. M. Munusami est considéré comme l’un des experts de référence du Code de la route mauricien. Il est l’auteur de 2 best-sellers concernant la conduite sur l’île Maurice, et dispense régulièrement des formations aux forces de police locales.

Il a déclaré à un média local, DéfiMedia, que la légalité de la plaque d’immatriculation 3D ne fait aucun doute :

« Si elles respectent la règle de l’espacement et les normes requises, il n’y a pas d’infraction aux yeux de la loi. Les plaques 3D ne sont pas explicitement interdites par celle-ci. Pour qu’elles constituent une infraction, la loi doit le spécifier. En l’absence de cette mention, il est difficile de poursuivre quelqu’un au titre de ce motif. »

Sur l’île Maurice, les plaques d’immatriculation doivent notamment être conformes à la norme britannique BS AU 145(d). Celle-ci prévoit notamment que les plaques doivent être auto réfléchissantes. Mais aucune provision de la norme n’empêche les plaques 3D.

Et en France ?

Il en va de même dans notre pays. L’arrêté fixant les caractéristiques des plaques d’immatriculation homologuées comporte même des mentions qui confirment la légalité des caractères en 3 dimensions. On évoque notamment l’épaisseur des numéros, le fait que la surface de la plaque ne doit pas être rigoureusement plane. Il est simplement précisé que les caractères ne peuvent avoir de partie tranchante ou pointue. Et qu’ils doivent être bien lisibles.

La légalité des plaques d’immatriculation 4D en France est un peu plus compliquée à déterminer. Mais en raison du fait que les caractères doivent être noirs, et qu’ils sont en partie de couleur sur une plaque 4D, il semble clair qu’elles ne sont pas légales, contrairement au modèle en 3D.