Plaque d’immatriculation 4D :  homologuée ? Légale ?

De nombreux automobilistes souhaitent personnaliser leur voiture avec des plaques d’immatriculation spéciales. Cependant, ces éléments permettant d’identifier les véhicules font l’objet d’un règlement bien précis. Que dit-il à propos de la plaque d’immatriculation 4D ? Ce modèle est-il légal ? De quoi s’agit-il, au juste ? Eplaque, spécialiste de la vente en ligne de plaques d’immatriculation auto, moto et camion, vous dit tout.

Qu’est-ce qu’une plaque d’immatriculation 4D

Le terme plaque 4D qualifie une plaque d’immatriculation avec un numéro en 3D qui affiche sur son épaisseur inférieure une couleur autre que le noir. Il s’agit donc techniquement d’une plaque d’immatriculation 3D.

Les plaques d’immatriculation 4D relief sont-elles homologuées ?

Certains marchands vendent des plaques d’immatriculation 4D 974 homologuées. Elles disposent notamment d’un code TPPR. Celui-ci est visible entre la section réservée aux numéros d’immatriculation et à l’identifiant régional à droite. Ce numéro permet d’établir que le fabricant est identifié. Cependant, cela ne signifie pas pour autant que la plaque est homologuée s’il n’a pas respecté la loi.

Que dit la loi à propos de la plaque 4D ?

À vrai dire, l’arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d’immatriculation des véhicules ne mentionne pas explicitement la plaque 4 D ou même 3D. Il faut donc lire le texte pour pour savoir si un tel modèle est légal. En sachant que ce qui n’est pas interdit est par corollaire autorisé…

La législation concernant les caractères d’une plaque d’immatriculation : relief accepté ?

C’est l’article 6 de l’arrêté qui est le plus susceptible de nous donner des éléments. Il concerne les éléments du numéro d’immatriculation. Le texte dit :

« Les caractères et les tirets du numéro d’immatriculation doivent être résistants à l’usage et ne doivent pouvoir être détachés sans qu’eux-mêmes ou la plaque ne soient détériorés. Le repositionnement de caractères ou de tirets détachés est interdit. Les caractères et les tirets ne doivent comporter de partie ni tranchante ni pointue. »

Les caractères du numéro d’immatriculation doivent donc être solidement arrimés à la plaque. La dernière phrase suggère que les caractères 3D sont autorisés, vu qu’il est précisé qu’il ne doit pas y avoir de « partie tranchante ou pointue ». Les caractères d’une plaque 4D devraient donc ne pas avoir d’arêtes.

L’article 5 dit également que « la surface de la plaque d’immatriculation peut ne pas être rigoureusement plane à la condition expresse que sa courbure n’entraîne aucune déformation des chiffres et des lettres de nature à nuire à la lecture du numéro d’immatriculation. » Ce qui renforce l’interprétation de la légalité des caractères 3D.

Les règles concernant les dimensions des caractères : 3D pas interdit

Un autre point de la loi peut cependant nous éclairer quant à la légalité d’une plaque d’immatriculation 4D. À savoir l’annexe 1 bis, qui définit les dimensions des plaques homologuées et leurs particularités. En examinant le tableau, on constate qu’il n’y a aucune règle en ce qui concerne l’épaisseur des caractères du numéro. Concernant l’épaisseur, on trouve juste la mention qu’elle doit être uniforme :

« Les dimensions (hauteur, largeur, épaisseur) des différents caractères d’une même plaque doivent être uniformes, exception faite, le cas échéant, de la largeur des caractères 1, M et W. »

Par déduction, ce passage de la loi suggère également que les caractères 3D d’une plaque 4D relief sont légaux.

La loi concernant la couleur des caractères

Reste à savoir si l’épaisseur colorée située en dessous de la couche noire, qui fait la spécificité d’une plaque d’immatriculation 4D, est conforme à la législation française. Ici, c’est plus délicat. L’article 7 de l’arrêté sur le contenu de la plaque dit :

« Pour les véhicules portant le numéro définitif prévu à l’article R. 322-2 du Code de la route, le numéro d’immatriculation est reproduit sur chaque plaque d’immatriculation en caractères noirs non rétroréfléchissants sur fond rétroréfléchissant blanc. »

Ce texte peut être sujet à interprétation. Certains pourraient dire que l’intégralité du caractère en 3D doit être noire vu le passage ci-dessus. C’est notre position. D’autres que la partie inférieure peut être considérée comme la « trame de fond » de la plaque personnalisée. La trame étant légale, ce serait bon ? C’est difficile à défendre, car la trame devrait être imprimée sur la plaque, et celle-ci doit être en noir et blanc.

Conclusion : la plaque d’immatriculation 4D en relief n’est probablement pas légale

L’arrêté fixant les caractéristiques des plaques d’immatriculation n’a pas été rédigé pour autoriser ou interdire explicitement les plaques d’immatriculation 3D ou 4D. L’examen du texte penche cependant pour la légalité de la 3D sous certaine conditions. Et de l’illégalité des plaques 4D, comme nous venons de le montrer. Et ce malgré les plaques d’immatriculation 4D en vente dans le commerce estampillées d’un code TPPR.