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La plaque diplomatique dispense-t-elle de respecter le Code de la route ?

Equipe Eplaque

Publié par Eplaque

Posté le 6 juin 2014 - 1 min de lecture ⏳

voiture diplomatique

La plaque verte est-elle un passe-droit ?

Les histoires de diplomates qui échappent aux forces de l’ordre et à la justice en vertu de leur immunité diplomatique sont légions. Le débat revient d’ailleurs une nouvelle fois sur la place publique après que le fils de 15 ans d’un diplomate congolais ait évité à nombreuses reprises des soucis pour des faits de mœurs.

L’immunité diplomatique permet à ceux qui en bénéficient de profiter d’un statut de privilégié par rapport à la loi, mais jusqu’où cela va-t-il ? Avoir une plaque diplomatique, la fameuse plaque d’immatriculation verte, signifie-t-il que son conducteur ne risque rien ? Non.

En cas de stationnement illicite, l’ambassade du diplomate sera tenue de régler la contravention. En tout cas en principe, reste à voir si cela se passe vraiment ainsi dans les faits. France Diplomatie précise même que les véhicules avec plaques diplomatiques peuvent être mis en fourrière comme tout autre véhicule.

Et en cas d’interpellation au volant ? Si la conduite en état d’ivresse est sanctionnée, le diplomate dispose par contre de la possibilité de refuser le contrôle. En conclusion, si la plaque verte ne met pas complètement à l’abri son possesseur, en posséder une comporte manifestement des avantages.

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