Changer de département sur la plaque d’immatriculation : est-ce possible ?

Logo Eplaque

Publié par Eplaque - 3 min de lecture ⏳

Le 19/07/2021 - Mis à jour le 29/01/2024

Il vous est venu l’envie de changer le département de votre plaque ? Voici tout ce qui est possible lorsque vous souhaitez donner un air de neuf à votre voiture avec un nouvel identifiant territorial sur vos plaques d’immatriculation. Ainsi que le prix.

Modifier l’identifiant territorial sur la plaque : possible à tout moment

Peut-on changer le numéro de département sur la plaque d’immatriculation ? Oui, vous pouvez opter pour un autre logo régional et/ou numéro de département sur votre plaque minéralogique.

Pour rappel, l’identifiant territorial qui se trouve sur la plaque est décoratif. Vous pouvez donc afficher n’importe quel logo, en fonction de vos envies. Et ce, peu importe où vous vivez. Cela signifie donc qu’en cas de changement de département suite à un déménagement, vous n’êtes pas obligé de changer de plaque(s) !

Comment changer le numéro de département sur la plaque d’immatriculation ?

Il n’y a aucune formalité à faire. Il suffit de commander la plaque moto ou le jeu de plaques d’immatriculation auto avec le numéro de département souhaité. Puis de changer. Vous devez juste respecter les règles suivantes :

  • Le logo régional doit correspondre au numéro de département concerné. Par exemple, vous ne pouvez pas avoir le logo Île-de-France sur la plaque avec le département 68. Un tel combo est envisageable si on vit à Paris, mais qu’on est originaire du Haut-Rhin
  • Les plaques avant et arrière doivent être identiques pour les véhicules équipés de 2 exemplaires
  • Le logo régional doit être officiel (nouveau ou ancien visuel)
  • La pose de stickers est rigoureusement interdite, même si l’autocollant pour plaque affiche un visuel officiel

Vous pouvez faire cette modification du département sur vos plaques autant de fois que vous le souhaitez.

changer de département sur plaque

Changement du département sur sa plaque d’immatriculation : prix ?

Le budget à prévoir pour modifier l’identifiant territorial sur sa plaque va dépendre du véhicule et du matériau choisi :

  • Pour une moto : de 16,9 à 19,9 € (tarif plexiglas et aluminium collection)
  • Pour une voiture (prix pour 2 pièces) : 23,8 € (alu) – 31,8 € (plexi) – 43,8 € (plaques luxe aluminium)

Et si j’ai une plaque FNI avec numéro de département dans le numéro de plaque ?

Les anciennes plaques FNI intègre dans leur numéro le n° de département, à la fin. Par exemple, une plaque du Rhône FNI se termine en 69. Peut-on changer ce numéro de département sur la plaque ? Volontairement, non. Car cela induirait d’avoir une nouvelle carte grise.

Cependant, toute opération d’immatriculation sur le véhicule engendrera l’attribution d’une nouvelle plaque minéralogique SIV. Et sur ce modèle, vous pourrez choisir le numéro de département et l’identifiant territorial que vous souhaitez. Par exemple :

  • En cas de changement d’adresse (dans le même département ou en dehors, peu importe)
  • Dans le cadre d’une demande de duplicata de carte grise
  • En cas de changement des caractéristiques techniques
  • Etc.

Pourquoi ne peut-on pas modifier l’identifiant territorial avec un sticker ?

L’autocollant n’est pas proscrit nommément sur la plaque d’immatriculation dans les textes de loi. Cependant, plusieurs passages indiquent clairement qu’ils ne sont pas légaux. Par exemple :

  • « L’identifiant territorial doit être intégré dans sa globalité à la plaque d’immatriculation » (article 9 de l’arrêté du 9 février 2009)
  • « Il est interdit de modifier les plaques d’immatriculation ou d’y rajouter un élément » (article 10 de l’arrêté du 9 février 2009)

On pourrait se demander en quoi un sticker « identifiant régional » est problématique. Le problème est notamment qu’il recouvre le code TPPR d’homologation de la plaque. Le fait que l’on vend un peu partout dans le commerce ces autocollants ne signifient pas qu’ils sont légaux pour changer le département d’une plaque d’immatriculation.

Une question ?

Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

Les questions des utilisateurs

  • Patrick F

    3 juillet 2023

    peut-on mettre des plaques d'immatriculation avec le logo d'un département sur un véhicule et une plaque avec la même immatriculation mais avec un logo différent sur une remorque ou un porte-vélo sur attelage ?
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      4 juillet 2023

      La loi dit clairement que la plaque d'immatriculation avant et arrière doit être identique. En ce qui concerne une remorque non immatriculée, le code de la route dit que la remorque "doit être muni à l'arrière d'une plaque d'immatriculation reproduisant la plaque arrière du véhicule tracteur". Il me semble que le logo doit être identique, vu que l'article demande de reproduire la plaque et non simplement le numéro.
  • LOGUT

    12 décembre 2022

    J'ai ma plaque d'immatriculation à l'avant qui doit-être remplacée car abîmée. Dois-je remplacer également celle arrière ? En gros, ma question, en dehors du numéro d'immatriculation qui doit-être identique. S'il y a une légère différence dans la police des chiffres, entre l'avant et l'arrière, est-ce problématique ?
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      13 décembre 2022

      En partant du principe que la plaque arrière est homologuée et que vous allez acquérir une plaque avant homologuée, il faut juste que l'identifiant territorial soit identique, ce n'est pas grave s'il y a une légère différence de police.
  • Rey Bernard

    28 septembre 2022

    Si, sur une seule plaque d'immatriculation, le symbole européen est effacé avec le temps, faut-il remplacer la plaque ? Merci de votre réponse.
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      29 septembre 2022

      Vu que ce symbole est obligatoire sur la plaque, en principe oui.

Articles qui pourraient vous intéresser

Nos partenaires

Faites votre carte grise et vos plaques en 2 min

Commander carte grise Commander plaques

Eplaque.fr est noté 4.6/5 basé sur 26594 avis pour son service de carte grise & plaques d'immatriculation.