Changer de département sur la plaque d’immatriculation : est-ce possible ?

Il vous est venu l’envie de changer le département de votre plaque ? Voici tout ce qui est possible lorsque vous souhaitez donner un air de neuf à votre voiture avec un nouvel identifiant territorial sur vos plaques d’immatriculation. Ainsi que le prix.

Modifier l’identifiant territorial sur la plaque : possible à tout moment

Peut-on changer le numéro de département sur la plaque d’immatriculation ? Oui, vous pouvez opter pour un autre logo régional et/ou numéro de département sur votre plaque minéralogique.

Pour rappel, l’identifiant territorial qui se trouve sur la plaque est décoratif. Vous pouvez donc afficher n’importe quel logo, en fonction de vos envies. Et ce, peu importe où vous vivez. Cela signifie donc qu’en cas de changement de département suite à un déménagement, vous n’êtes pas obligé de changer de plaque(s) !

Comment changer le numéro de département sur la plaque d’immatriculation ?

Il n’y a aucune formalité à faire. Il suffit de commander la plaque moto ou le jeu de plaques d’immatriculation auto avec le numéro de département souhaité. Puis de changer. Vous devez juste respecter les règles suivantes :

• Le logo régional doit correspondre au numéro de département concerné. Par exemple, vous ne pouvez pas avoir le logo Île-de-France sur la plaque avec le département 68. Un tel combo est envisageable si on vit à Paris, mais qu’on est originaire du Haut-Rhin
• Les plaques avant et arrière doivent être identiques pour les véhicules équipés de 2 exemplaires
• Le logo régional doit être officiel (nouveau ou ancien visuel)
• La pose de stickers est rigoureusement interdite, même si l’autocollant pour plaque affiche un visuel officiel

Vous pouvez faire cette modification du département sur vos plaques autant de fois que vous le souhaitez.

Changement du département sur sa plaque d’immatriculation : prix ?

Le budget à prévoir pour modifier l’identifiant territorial sur sa plaque va dépendre du véhicule et du matériau choisi :

• Pour une moto : de 16,9 à 19,9 € (tarif plexiglas et aluminium collection)
• Pour une voiture (prix pour 2 pièces) : 23,8 € (alu) – 31,8 € (plexi) – 43,8 € (plaques luxe aluminium)

Et si j’ai une plaque FNI avec numéro de département dans le numéro de plaque ?

Les anciennes plaques FNI intègrent dans leur numéro le n° de département, à la fin. Par exemple, une plaque du Rhône FNI se termine en 69. Peut-on changer ce numéro de département sur la plaque ? Volontairement, non. Car cela induirait d’avoir une nouvelle carte grise.

Cependant, toute opération d’immatriculation sur le véhicule engendrera l’attribution d’une nouvelle plaque minéralogique SIV. Et sur ce modèle, vous pourrez choisir le numéro de département et l’identifiant territorial que vous souhaitez. Par exemple :

• En cas de changement d’adresse (dans le même département ou en dehors, peu importe)
• Dans le cadre d’une demande de duplicata de carte grise
• En cas de changement des caractéristiques techniques
• Etc.

Pourquoi ne peut-on pas modifier l’identifiant territorial avec un sticker ?

L’autocollant n’est pas proscrit nommément sur la plaque d’immatriculation dans les textes de loi. Cependant, plusieurs passages indiquent clairement qu’ils ne sont pas légaux. Par exemple :

• « L’identifiant territorial doit être intégré dans sa globalité à la plaque d’immatriculation » (article 9 de l’arrêté du 9 février 2009)
• « Il est interdit de modifier les plaques d’immatriculation ou d’y rajouter un élément » (article 10 de l’arrêté du 9 février 2009)

On pourrait se demander en quoi un sticker « identifiant régional » est problématique. Le problème est notamment qu’il recouvre le code TPPR d’homologation de la plaque. Le fait que l’on vend un peu partout dans le commerce ces autocollants ne signifient pas qu’ils sont légaux pour changer le département d’une plaque d’immatriculation.

• Immatriculation de son véhicule dans sa région : à Jakarta, c’est le branle-bas de combat
• Plaque d’immatriculation logo Hauts de France

FAQ

Rédigé par Benoit Ginet

Benoit est cofondateur et président d’Eplaque, une entreprise fondée en 2009 avec pour mission de simplifier les démarches liées à l’obtention de cartes grises et de plaques d’immatriculation en France. Il rédige un grand nombre de contenus simples et qualitatifs pour rendre l’information administrative accessible au plus grand nombre.