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Immatriculation provisoire WW : explications

Equipe Eplaque

Publié par Eplaque

Posté le 27 mars 2020 - 5 min de lecture ⏳

Pour pouvoir rouler temporairement avec un véhicule non immatriculé, l’Etat a prévu l’immatriculation provisoire WW, Quand peut-on en bénéficier, combien de temps est-elle valable, comment obtenir des plaques WW ? Les réponses à ces questions sont à portée de main.

Pourquoi l’immatriculation provisoire ?

Dans certaines conditions, il est possible de se voir remettre un certificat d’immatriculation provisoire (WW).

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Eplaque : habilitations n°18621 du Ministère de l’Intérieur et n°26579 du Trésor Public.

Ce certificat, dont la durée est limitée à un mois, permet de circuler momentanément sur le territoire français dans l’attente de la carte grise définitive.

L’immatriculation provisoire (avec plaque WW) est délivrée uniquement par les préfectures. Elle est notamment utile pour l’exportation d’un véhicule, ou pour l’importation d’une voiture (neuve ou d’occasion) qui ne dispose pas encore de tous les documents nécessaires pour l’immatriculation définitive. Les plaques WW françaises sont identiques à des plaques minéralogiques lambda. On peut donc les commander sur internet.

Autre avantage : le délai

Il est possible d’avoir un certificat d’immatriculation WW rapidement alors que la fourniture d’une carte grise définitive pour un véhicule importé est souvent beaucoup plus complexe.

WW : pour qui ?

L’immatriculation provisoire est accordée aux véhicules destinés à être exportés vers un département d’outre-mer ou une collectivité d’outre-mer, vers un État de l’Union européenne ou autre.

Il est aussi délivré pour les véhicules importés de l’étranger qui ne disposent pas de plaques, ou encore pour les véhicules incomplets qui doivent être revêtus d’une carrosserie.

Dans tous les cas de figure, lorsque le véhicule est destiné à rester sur le territoire français, vous devrez faire votre demande d’immatriculation définitive avant la date d’expiration de votre certificat d’immatriculation provisoire.

Sous réserve d’acceptation du justificatif, il est possible de prolonger l’immatriculation provisoire d’un mois.

Combien ca coûte ? 

Le coût de l’immatriculation provisoire WW correspond au prix d’un cheval fiscal dans la région du propriétaire du véhicule (peu importe le nombre réel de chevaux fiscaux) + la taxe de gestion de 4 € + la redevance d’acheminement de 2,76 €, soit d’une trentaine (Corse) à une cinquantaine d’euros (PACA) en fonction de la région.

Un véhicule immatriculé en WW par un usager, qui se rétracte avant l’acquisition définitive du véhicule, peut-il faire l’objet d’une autre immatriculation WW ou d’une immatriculation définitive au profit d’une autre personne ?

L’immatriculation provisoire en WW prévue à l’article R. 322-3 du code de la route est dérogatoire de la procédure d’immatriculation définitive prévue aux articles R. 322-1 et R. 322-2 du code de la route. Elle concerne des véhicules limitativement énumérés et permet à un demandeur de circuler pendant deux mois prorogeables une fois tacitement.

Par ailleurs, la circulaire du 18 décembre 2009 relative au nouveau système d’immatriculation des véhicules a rappelé que le CPI WW a pour objet « d’autoriser la circulation d’un véhicule importé par l’acheteur dans l’attente de toutes les pièces nécessaires à l’immatriculation définitive. Il ne doit pas être un instrument commercial permettant au particulier de circuler avant qu’il ait effectué le complet paiement du véhicule donc avant qu’il en soit propriétaire ».

Au regard de ces éléments, doivent être joints a minima à la demande d’immatriculation, les justificatifs d’identité et de domicile, ainsi que le certificat de vente ou la facture prouvant la propriété du véhicule par le demandeur, ainsi que le justificatif fiscal. Un CPI WW est donc délivré uniquement au seul demandeur qui est présumé propriétaire du véhicule et ce, dans l’attente de la complétude de son dossier ou de l’instruction de son dossier par le service compétent, et donc in fine de l’immatriculation définitive à son nom.

Toutefois, dans le cas où la vente a fait l’objet d’une rétractation de la part du présumé propriétaire, qui avait déjà remis le certificat de vente ou la facture prouvant la propriété du véhicule (pièce obligatoire pour cette immatriculation), l’immatriculation WW liée au demandeur tombe de plein droit. Par conséquent, le nouvel acquéreur du même véhicule peut obtenir une nouvelle immatriculation provisoire WW si le dossier est toujours incomplet en attendant la complétude de son dossier ou l’instruction de sa demande d’immatriculation.

De même, le nouvel acquéreur peut demander l’immatriculation définitive du véhicule en justifiant de toutes les pièces nécessaires à celle-ci. Le CERT pourra demander tout document permettant de s’assurer de la chaîne de propriété du véhicule si jamais le nom du demandeur de l’immatriculation diffère de celui du titulaire du certificat WW provisoire réalisé sur le même véhicule.

FAQ immatriculation provisoire

Quelle immatriculation est prévue pour les véhicules prototypes en cours d’essai technique ?

Les dispositions de l’article 9 de l’arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules disposent que le certificat W garage est prévu notamment prévu pour « les prototypes en cours d’étude ou d’essai technique », dans les cas limitativement prévus par la réglementation (ex : essais techniques et mises au point dès l’achèvement de la construction, tests sur circuit et sur la voie publique, présentation à la presse, etc.).

Un CPI WW permet-il de circuler à l’étranger ?

L’en-tête des certificats provisoires d’immatriculation WW a été modifié en 2014 avec la suppression des mots : « sur le territoire national » après les mots : « Autorise, pendant sa période de validité, la circulation du véhicule ». Cette suppression sur le CPI a été décidée pour plusieurs raisons.

En premier lieu, la restriction territoriale mentionnée sur le CPI WW n’avait aucune motivation légale. En effet, l’article R.322-3 du code de la route relatif à l’immatriculation provisoire ne mentionne aucunement cette limitation. Cette absence de mention se justifie notamment par le fait qu’il n’appartient pas aux États de disposer des modalités selon lesquelles un véhicule peut ou ne peut pas, circuler sur les voies de circulation des autres États.

En deuxième lieu, il a été constaté les difficultés récurrentes et croissantes que l’ancienne mention « sur le territoire national » faisait peser sur le processus d’exportation des véhicules neufs bloqués par les autorités des pays destinataires. Ces véhicules immatriculés WW en France n’étaient pas autorisés à circuler dans certains pays du fait de cette mention. Toutefois, la suppression de cette mention ne garantit pas la validité du WW à l’étranger puisque cela dépend du droit applicable dans l’Etat concerné.

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • Vadam dit

    Bonjour, j'ai une plaque provisoire avec un ww et après demande de la carte grise auprès de l'ants. On me dit que ce n'est pas un numéro valide. Ou obtient on un numéro valide sans le ww. Auprès de quel service faut il en faire la demande ? Merci de votre réponse. Cordialement Nathaly vadam

    • Eplaque dit

      Bonjour, Nous ne sommes pas sûr de comprendre votre question, quel numéro n'est pas valide ? Dans le cadre d'un véhicule importé, une demande de WW et de carte grise définitive sont 2 choses différentes, mais qui se font auprès du même service. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Kevbmw dit

    Bonjour je dois acheter un véhicule a un particulier . Le particulier a acheter le véhicule au enchère en bretagne il et en plaque WW il ma dit qu'il avait les document qu'il me fallait pour le metre a mon nom, ma question et savoir si il doit obligatoirement faire sa cg a son nom avant?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Votre dossier est très complexe en raison du cumul enchères/véhicule importé. Pour plus d'informations, merci de contacter l'un de nos agents d'immatriculation, qui sera en mesure de vous renseigner après avoir éclairci les tenants et aboutissants du dossier : Téléphone : 01 84 80 28 27 (service gratuit) Email : contact@eplaque.fr Cordialement, L’équipe Eplaque

  • michel Legerot dit

    G acheté une voiture en loa et le cpi ne correspond pas à l immatriculation de mon véhicule Que dois je faire

    • Eplaque dit

      Bonjour, Contactez la société de leasing afin de voir où se situe le problème (erreur sur le CPI, remise du mauvais CPI, etc.). Cordialement, L’équipe Eplaque

  • SADDEK Seif dit

    Je souhaiterais acheter une voiture d'occasion chez un particulier d'Allemagne. Comment dois-je procéder pour la ramener en France et circuler en toute légalité. Comment et à qui dois-je demander les plaque d'immatriculation provisoire WW. cordialement Mr SADDEK

    • Eplaque dit

      Bonjour, Tout est expliqué dans cet article dédié à l'importation d'un véhicule d'Allemagne : https://www.eplaque.fr/infos/comment-importer-vehicule-allemagne Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Thierry dit

    Bonjour, j'ai acheté une voiture de 1978 que j'ai faite venir des USA, j'ai tous les papiers (facture, douanes etc ) et la demande pour le dossier FFVE et en cours. J'ai un CPI WW en cour de validité et assurance en règle, le véhicule doit passer un nouveau CT après travaux, puis-je rouler avec le véhicule pour repasser ce nouveau CT avec les plaques WW ? Merci d'avance pour votre réponse. Cordialement Thierry

    • Eplaque dit

      Bonjour, Si on vous a remis un WW, vous disposez d'un titre provisoire. Vous pouvez donc rouler autant que vous le désirez dans les limites de validité du WW et, si nous avons bien compris, de la validité du premier contrôle technique avec contre-visite prescrite. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Frederic Bocquelet dit

    j ai acheté une seat corona le 25 semptembre 2020 chez un vendeur de voiture d occation . ils se sont occupés de faire la carte grise. j ai reçu le nouveau matricule : ww 3... .. , a ce jour ( le 16/11/2020) je le suis encore , j attend la carte gris définitive . j aurai voulu si cela est normal , d attendre si longtemps.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Le garage vous a fait une carte grise provisoire WW. La demande d'une carte grise définitive pour un véhicule importé prend du temps. Habituellement le délai est de 3 semaines, mais cela peut traîner davantage. Cela ne risque pas de vous consoler, mais vous n'êtes pas le seul dans ce cas. La seule chose que vous pouvez faire, c'est de demander le récépissé de la demande d'immatriculation définitive, pour vous assurer qu'elle est bien enregistrée. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Queste Thierry dit

    G acheter un véhicule ds un garage provenant de Belgique je n' ai pas encore reçu ma carte grise sa fera 4 mois le 22 novembre peut t'on encore rouler après ce délai si je ne la reçoit pas avant le 22 et quel recours après cette date

    • Eplaque dit

      Bonjour, Si votre demande a bien été enregistrée, il n'y a pas grand-chose à faire. Si ça bloque du côté de l'ANTS, vous pouvez saisir le Défenseur des droits. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Pala dit

    Bonjour j ai acheter une voiture provenance de suisse il y a des deja fait des ww il me la vendu comme sa est ce que je peut refaire des ww merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Oui, c'est possible. Voici les explications officielles concernant votre cas de figure : L’immatriculation provisoire en WW prévue à l’article R. 322-3 du code de la route est dérogatoire de la procédure d’immatriculation définitive prévue aux articles R. 322-1 et R. 322-2 du code de la route. Elle concerne des véhicules limitativement énumérés et permet à un demandeur de circuler pendant deux mois prorogeables une fois tacitement. Par ailleurs, la circulaire du 18 décembre 2009 relative au nouveau système d’immatriculation des véhicules a rappelé que le CPI WW a pour objet « d’autoriser la circulation d’un véhicule importé par l’acheteur dans l’attente de toutes les pièces nécessaires à l’immatriculation définitive. Il ne doit pas être un instrument commercial permettant au particulier de circuler avant qu’il ait effectué le complet paiement du véhicule donc avant qu’il en soit propriétaire ». Au regard de ces éléments, doivent être joints a minima à la demande d’immatriculation, les justificatifs d’identité et de domicile, ainsi que le certificat de vente ou la facture prouvant la propriété du véhicule par le demandeur, ainsi que le justificatif fiscal. Un CPI WW est donc délivré uniquement au seul demandeur qui est présumé propriétaire du véhicule et ce, dans l’attente de la complétude de son dossier ou de l’instruction de son dossier par le service compétent, et donc in fine de l’immatriculation définitive à son nom. Toutefois, dans le cas où la vente a fait l’objet d’une rétractation de la part du présumé propriétaire, qui avait déjà remis le certificat de vente ou la facture prouvant la propriété du véhicule (pièce obligatoire pour cette immatriculation), l’immatriculation WW liée au demandeur tombe de plein droit. Par conséquent, le nouvel acquéreur du même véhicule peut obtenir une nouvelle immatriculation provisoire WW si le dossier est toujours incomplet en attendant la complétude de son dossier ou l’instruction de sa demande d’immatriculation. De même, le nouvel acquéreur peut demander l’immatriculation définitive du véhicule en justifiant de toutes les pièces nécessaires à celle-ci. Le CERT pourra demander tout document permettant de s’assurer de la chaîne de propriété du véhicule si jamais le nom du demandeur de l’immatriculation diffère de celui du titulaire du certificat WW provisoire réalisé sur le même véhicule. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • osana dit

    Bonjour en tant que professionnel si je fais venir une voiture d'Allemagne,dois je la faire immatriculer en ww provisoire ou je peux la laisser sous mes plaques W garage? et ma 2ème question la voici: pour une a 35 amg venant d'Allemagne le prix de la carte grise définitive est d'environ 4000 euros et tandis que si je l'achète en France le prix est d'environ 1000 cela veut dire que si la voiture passe par mon garage en France et ensuite va vers un acheteur français celui ci devrait payer les 1000 euros ou les 4000 euros de carte grise? en attente de vos réponses. Cordialement

    • Eplaque dit

      Bonjour, 1) Il n'y a pas de restrictions concernant les véhicules importés. Les mêmes restrictions applicables aux véhicules d'occasion sont applicables. À savoir : "Uniquement les véhicules d'occasion dont la mise en circulation porte sur des essais techniques liés à une réparation, le transport entre ateliers ou vers un centre de contrôle technique, la revente du véhicule, le remorquage après accident notamment". 2) Un véhicule d'occasion importé fait l'objet de taxes supplémentaires, notamment de malus, en raison du fait qu'il s'agit d'une première immatriculation en France. Si votre garage décide de l'immatriculer définitivement, vous payerez les 4.000 €. L'acheteur devra ensuite payer 1.000 € de frais de mutation. Si c'est l'acheteur final qui fait l'immatriculation définitive (ce qui est la norme), c'est lui qui payera les 4.000 €. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • HAZEMANN dit

    Bonsoir, J'ai acheté un véhicule en Allemagne et j'ai des plaques en ww, c'est à moi de m'occuper pour mes plaques définitives. Comment dois-je procéder svp? Je ne m'y connais absolument pas.... Merci d'avance

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous devrez notamment obtenir un quitus fiscal, peut-être un COC. La procédure est expliquée ici : https://www.eplaque.fr/carte-grise/immatriculation-d-un-vehicule-etranger-avec-ww.html Cordialement, L'équipe Eplaque

  • GUILLOU dit

    Bonjour, Nous avons acheté un véhicule avec les plaques ww dans un garage il y'a deux mois et nous n'avons toujours pas reçu la carte grise définitive. C'est le professionnel qui doit s'en occuper. Sur le site de L'ANTS le numéro d'immatriculation ne correspond à rien dans leurs bases de données. Que puis-je faire. Je vous remercie.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Demandez au professionnel un récépissé de la demande d'immatriculation définitive. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • mimo dit

    bonjour, J'ai acheté une voiture en Allemagne, j'ai fait les WW , or dans la même semaine la voiture a révélé les vice caché donc j ai fait annuler la vente. Puis je demander l annulation des WW, si oui comment faire?

    • Eplaque dit

      Bonjour, L'immatriculation WW est par définition provisoire, il n'y a donc pas d'annulation possible. Elle expirera au bout des 2 mois/4 mois. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Roger dit

    Bonjour, J'ai acheté une voiture occasion peu de km chez un mandataire sérieux qui s'occupe aussi des plaques d'immatriculation; pour l'instant j'ai bien des plaques provisoires mais le délai est bientôt écoulé : que est le risque si le délai est écoulé ? devrais-je demander une attestation au mandataire qui indique qu'il a réalisé toutes la démarche et que moi son client je n'y suis pour rien ? ou devrais-je entreprendre une autre démarche ailleurs ? Merci pour vos renseignements

    • Eplaque dit

      Bonjour, Après expiration des plaques provisoires (4 mois), vous êtes en infraction. En cas de contrôle, la police pourrait se montrer compréhensive si vous avez une preuve de votre demande d'immatriculation en cours. Nous vous conseillons de demander une copie de ce récépissé au mandataire afin de vous assurer que la procédure a bien été engagée. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Isabelle dit

    Bonjour, Je viens de faire une demande de plaques WW combien de temps cela va prendre avant de les recevoir ? Merci d’avance

    • Eplaque dit

      Bonjour, Une carte grise WW se fait très rapidement. La validation, donc la remise du certificat provisoire d'immatriculation qui vous permet de déjà rouler, prend en moyenne 24 heures. La livraison du titre dépend ensuite de la rapidité de l'imprimerie nationale et de La Poste (compter quelques jours). Si vous parlez des plaques en elle-même, les commandes sont expédiées le jour même lorsqu'elles sont passées le matin. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Vivi dit

    Bonjour, J'ai acheté une voiture en Allemagne que j'ai importé en France avec des plaques de transit. Celles-ci expirent dans quelques jours. J'ai fait ma demande de carte grise via le site ANTS, mais mon dossier es toujours en "analyse par le service instructeur". Puis-je demander des plaques WW afin d'éviter de me retrouver en infraction ou de ne plus pourvoir rouler avec mon véhicule ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Oui, c'est d'ailleurs l'un des objectifs des plaques WW, à savoir d'obtenir une immatriculation temporaire dans l'attente de la carte grise définitive, qui prend plus de temps à être délivrée dans le cas d'une importation. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Abel dit

    Bonjour, Nous allons acheter un véhicule d'occasion (2 ans) chez un concessionnaire Audi. Le véhicule est immatriculé en espagne. Pourrons nous rentrer en France le jour de l'achat et faire la demande de carte grise française par la suite? En sachant bien sûr que nous aurons la facture, le coc, le certificat d'immatriculation espagnol. Merci par avance.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Si le vendeur s'est chargé de faire les plaques export ou que le véhicule est transporté sur camion, c'est évidemment possible. N'oubliez pas qu'en plus des documents que vous citez, vous avez besoin d'un quitus fiscal et d'un contrôle technique français pour pouvoir immatriculer le véhicule (immatriculation provisoire ou définitive). Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Noui dit

    Bonjour, Peut on faire les démarches sur internet pour une demande de plaques provisoires si oui sur quel site et combien de temps ça prend pour la recevoir.? Merci . Cordialemen.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Oui, vous pouvez notamment faire votre demande via notre service d'immatriculation habilité par le ministère de l'intérieur. Pour démarrer la procédure, cliquez sur ce lien : https://app.eplaque.fr/commander?step=demarches En cas de question, vous pouvez nous contacter : Téléphone : 01 84 80 28 27 (service gratuit) Email : contact@eplaque.fr Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Francis dit

    Bonjour, Peut-on rouler rouler en Espagne avec une voiture disposant d'une immatriculation provisoire ? Merci

    • Eplaque dit

      Bonjour Francis,  Il est possible de rouler à l'étranger avec un CPI WW sous réserve de l'accord des États étrangers. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Prud Thomas dit

    bonjour, je vais acheter une voiture immatriculée W en garage. Le garage ayant un service carte grise peut il me faire sur place la plaque WW pour pouvoir repartir avec le jour même ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, En principe, oui. Mais il sera mieux placé que nous pour répondre à votre question :) Cordialement, L'équipe Eplaque

  • De carvalho dit

    Bonjour Je possède un véhicule ancien en cours de restauration au Portugal. Il est originaire des USA et a été acheté aux Pays Bas. J'ai déjà le certificat FFVE. Il serà pret avant la fin de l'année et j'aimerais rentrer avec du Portugal. Es-t'il possible de faire faire un certificat provisoire pour pouvoir rentrer par la route en attendant de passer le controle technique pour demander le certificat d'immatriculation définitive? Si oui, quel sera le cout pour tout le processus? Merci. Manuel De Carvalho

    • Eplaque dit

      Bonjour Manuel, Votre demande de certificat provisoire WW peut être faite auprès de l’ANTS. À cette fin, vous aurez besoin de : Formulaire de demande de certificat d’immatriculation. Un justificatif d’identité et de domicile. Une déclaration de cession. La carte grise étrangère ou un document officiel visé par l’Administration du pays d’achat. Une attestation fiscale. Le coût de l’immatriculation provisoire WW correspond au prix d’un cheval fiscal dans la région du propriétaire du véhicule + la taxe de gestion de 4 € + la redevance d’acheminement de 2,76 €. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Didier dit

    Bonjour, je souhaite acheter un véhicule immatriculé en WW. Le garage vendeur a importé le véhicule de Monaco et enregistré en WW. Il me propose de faire la transaction en attendant d'obtenir une CG définitive à son nom. Nous revoir ensuite afin de finaliser la démarche et me permettre de demander mon propre certificat. Quels sont les risques, si par exemple il n'obtient pas l’immatriculation definitive pour des raisons diverses? Il-y a t-il un risque de me retrouver bloqué avec un véhicule non immatriculable, tout en ayant payé le prix? Merci d'avance!

    • Eplaque dit

      Bonjour Didier, Le risque que vous évoquez n’est effectivement pas à écarter. Il serait plus sage d’attendre que le vendeur soit en possession de la carte grise. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Perruchon-monge Benoît dit

    Bonjour, je souheterai savoir le prix d'une immatriculation provisoire pot un véhicule de 1984 et 15 cv fiscaux. Je vous remercie.

    • Tiphaine dit

      Bonjour, Je vous invite à effectuer l'immatriculation sur notre site eplaque.fr

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