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Un crédit à taux 0 à l’achat d’une voiture électrique ou hybride disponible en 2023

Equipe Eplaque

Publié par Eplaque

Posté le 27 avril 2022 - Mis à jour le 20 juin 2022 - 1 min de lecture ⏳

grants for electric vehicles in France

Selon un décret publié au Journal officiel, une nouvelle mesure d’incitation à l’acquisition d’un véhicule électrique entrera en vigueur en 2023. Il s’agit d’un prêt à taux zéro à l’acquisition d’une voiture électrique. Cependant, les conditions sont plutôt strictes. Au final, très peu de ménages pourront en bénéficier, selon les experts.

Crédit à l’achat d’un véhicule électrique à taux 0 : les conditions

Tout d’abord, cette aide sera uniquement réservée aux personnes (physiques ou microentreprises) qui vivent dans une zone à faibles émissions (ZFE). Ces personnes qui vivent en dehors d’une telle zone, mais qui y travaillent, seront néanmoins éligibles.

Voici pour la première contrainte géographique. Il y a également des conditions de revenus qui s’appliquent. Le prix du véhicule acquis sera également plafonné :

  • Revenu fiscal de référence par part de maximum 14.000 €
  • Le véhicule ne peut émettre plus de 50 g de CO2 par km
  • La voiture électrique ou hybride ne peut valoir plus de 45.000 €
  • S’il s’agit d’un utilitaire, le prix maximum est de 60.000 € (et 2,6 tonnes maxi)
  • La durée du prêt ne peut excéder 84 mois
  • Le montant du prêt à taux zéro est plafonné à 30.000 € ou 10.000 € en cas de leasing (en cas de LOA, pour payer le premier loyer et l’option d’achat)

Le dispositif entrera en vigueur le 1er janvier 2023 pour une durée de 2 ans. Une évaluation aura ensuite lieu.

Une aide à l’acquisition d’un véhicule électrique pour qui ?

Vu les conditions d’éligibilité, ce bonus à l’achat d’un véhicule électrique risque de concerner un public très restreint. En effet, les conditions de revenus sont plutôt sévères. Quels sont les ménages modestes qui seront capables d’investir une telle somme, même à taux zéro ? On est en droit de se poser la question.

Où pourra-t-on bénéficier de ce prêt voiture propre à taux zéro ?

Les agglomérations concernées sont les ZFE de :

  • Paris
  • Lyon
  • Grenoble
  • Aix-Marseille
  • Nice Côte d’Azur
  • Toulon Provence Méditerranée
  • ZFE de Toulouse
  • Rouen
  • Strasbourg
  • Montpellier

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • GRANDPIERRE dit

    Bonjour, je souhaite un prêt de 21800 pour une Toyota Yaris GR j'habite Mondonville près de Toulouse, est-ce que je peux prétendre à un prêt a taux 0 ? sachant que je suis en invalidité catégorie 2 et que mes revenus fiscaux sont en dessous de 14000 € annuel. Je suis ficher BDF pour un prêt de communauté consentie par la caisse d'épargne en 2011 mon ex conjoint ne veut pas praticité au remboursement de cette dette commune. NEUILLY CONTENTIEUX ne veut pas faire la main levée, et ne réponds pas à mes courriers recommandés. Avez vous une solution afin que je puisse acheter ce véhicule, du fait de mon handicap il me faut obligatoirement une automatique ce que je n'est pas à l'heure actuel et j'ai vu avec mon concessionnaire ma voiture actuelle ne peut pas être modifier en automatique. En 2025 je ne pourrais plus circuler sur Toulouse ma voiture est une diésel de décembre 2010. Merci pour votre réponse salutations GRANDPIERRE ISABELLE

    • Joachim dit

      Apparemment vous êtes dans les conditions. Il faut simplement patienter que le dispositif entre en vigueur.

  • shergui farid dit

    Bonjour sera-t-il possible d’en bénéficier si je suis au RSA et veut le lancer dans le VTC ? Pour cela devrais-je d’abord commencer mon activité de VTC ? Cordialement.

    • Joachim dit

      Si votre entreprise est une micro-entreprise et que vous ne dépassez pas les conditions de revenus, vous serez éligible.

  • Ibrahim dit

    Bonjour, sur un foyer avec 4 parts et un revenu fiscal de 35 000€ somme nous éligibles pour ce prêts ?

    • Joachim dit

      Si votre revenu fiscal de référence par part est bien de 8.750 EUR, oui.

  • Demir dit

    Bonjour Savez vous quelle est l’année de revenus prise en compte en 2023 pour le revenu fiscal de 14.000€?

    • Joachim dit

      Ce sont les revenus du dernier exercice fiscal clôturé.

  • Skender dit

    Bonjour je suis une micro société et je voulais savoir si le prêt de 30000 euros est sur un véhicule de 60000 euros htc ou ttc ?

    • Joachim dit

      Il s'agit du prix TTC.