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Comment obtenir le code de cession d’un véhicule ?

Equipe Eplaque

Publié par Eplaque

Posté le 7 février 2018 - 2 min de lecture ⏳

Bien vendre son véhicule

Lorsque vous achetez une voiture d’occasion et que vous souhaitez l’immatriculer via l’ANTS, vous devez fournir durant la procédure de changement de titulaire le code de cession du véhicule. De quoi s’agit-il, comment obtenir le code de cession ? Focus sur cette nouveauté introduite par la dématérialisation des demandes de carte grise.

En quoi consiste le code de cession ?

Le code de cession ANTS est un code de plusieurs lettres et chiffres qui permettent à l’ANTS de savoir qu’un automobiliste qui demande de mettre le certificat d’immatriculation d’un véhicule à son nom et le nouveau propriétaire légitime. Sans ce code, il n’est malheureusement pas possible d’effectuer la procédure via l’ANTS. Vous pouvez, en guise d’alternative, transmettre votre dossier un prestataire agréé qui n’a pas besoin du code de cession pour effectuer le changement de titulaire (la vérification de l’identité se fait via les justificatifs)/

Comment obtenir ce code de cession ?

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Eplaque : habilitations n°18621 du Ministère de l’Intérieur et n°26579 du Trésor Public.

Seule la personne qui vous a vendu le véhicule est en mesure de vous remettre le code de cession. Celui-ci est créé durant la procédure de la déclaration du certificat de cession. L’ancien propriétaire est censé remettre ce code dès qu’il est connu. Si pour une raison ou pour une autre vous n’êtes pas en mesure d’obtenir ce code de cession, le mandataire agréé par le ministère de l’Intérieur est la seule issue.

Code de cession manquant, un problème courant

Un code de cession manquant est l’une des grandes problématiques engendrées par la dématérialisation des demandes de carte grise. L’ancien propriétaire peut avoir fait la déclaration de cession via un prestataire. Ou via l’ANTS, sans connaître cette nouvelle disposition. Il faudra probablement attendre que le code de cession carte grise entre dans les mœurs pour éliminer tous ces problèmes. Heureusement, il y a une solution avec les prestataires habilités, même si elle représente un léger surcoût par rapport à un changement de titulaire de carte grise via l’ANTS.

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • hydro nettoyage dit

    bonjour , jai acheté une moto chez interenchère suite a une liquidation judicaire depuis le 19 mai , a l'heure actuelle jai reçue le certificat de cession car je ss un professionnel , je voulez savoir le délais légale pour la délivrance d'un certificat de cession suite ces vente judiciaire svp . merci d'avance .

    • Eplaque dit

      Nous ne comprenons pas, vous dites avoir reçu un certificat de cession et vous demandez quand vous le recevrez. Merci de clarifier votre question.

  • Roussiot dit

    bonjour, j'ai fait une déclaration de cession sur ants par contre je n'ai pas eu le code pour mon acquéreur. comment faire pour en avoir un autre.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Je vous invite à contacter directement l’ANTS afin de trouver une solution rapide à votre problème au 34 00. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Maillet dit

    J ai récupéré une voiture , la carte grise n a pas été faite par l acheteur precedent ( pendant 12 mois). Puis je m arranger avec le premier vendeur historique pour qu il refasse un certificat de vente à mon nom directement puisque l acheteur n à jamais fait aucune démarche . Merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Oui, c'est possible. Mais les choses pourraient se compliquer davantage si le vendeur avait fait la déclaration de cession. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • pessel dit

    Bonjour, j’ai vendu la voiture mais j’avais pas fait la carte grise à mon nom elle est donc encore au nom de l’ancien propriétaire. Comment faire pour déclarer la vente et être sur de ne pas recevoir ces amendes. Merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous ne pouvez pas recevoir les PV vu que la carte grise est au nom du propriétaire précédent. À ce titre, ce que vous avez fait est interdit. Si vous avez signé la déclaration de cession à votre nom, l'acheteur sera incapable de faire le changement de titulaire. Vous devrez d'abord mettre le titre à votre nom avant de pouvoir céder le véhicule. Si vous avez signé le certificat de cession au nom de l'ancien propriétaire, vous avez fait un faux en écriture. Dans ce cas vous n'avez plus qu'à croiser les doigts pour que le changement de titulaire se passe sans accroc. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Hedi dit

    Bonjour J’ai acheté une voiture le vendredi Et le vendeur m’a pas donné l’attestation de cession Et on plus il répond plus au téléphone

    • Eplaque dit

      Bonjour, Il faut persévérer, vous avez besoin du document ou du code. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Jefrey53 dit

    Bonjour, J'ai un problème : Je n'ai pas le code de cession d'un véhicule de 1982 que je viens d'acheter (nouvelle immatriculation AB-123-CD) car le vendeur n'a pas voulu me le transmettre. J'ai bien la carte grise rayée avec "vendu le", le certificat de non gage ainsi que le CERFA de cession du véhicule signé. Le véhicule n'a pas de CT valable aujourd'hui car je dois le restaurer un peu pour qu'il puisse passer le CT sans être refusé. Sera t'il possible d'obtenir la carte grise à mon nom malgré tout et ce sans souci? Merci d'avance. Cordialement.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Il est tout à fait possible de faire une procédure de changement de titulaire sans le code de cession. Par contre, cela implique de passer impérativement via un prestataire habilité tel qu'Eplaque. Lorsque vous êtes en ordre de contrôle technique, n'hésitez pas à nous confier votre dossier. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • NEMOZ dit

    jai oublié de relevé le code de cession comment faire

    • Eplaque dit

      Vous pouvez faire votre carte grise sur notre site sans avoir à fournir ce code de cession.

  • foucher dit

    bonjour ma voiture à été vendu à plusieurs personnes dont l'avant dernier n'a pas fait la cession en préfecture elle date de 1982 et la carte grise que je possède est barré vendu en 1999 malheureusement les personnes sont décédés comment puis-je faire la ffve m'a délivré un certificat mais impossible de l'immatriculé merci

    • Eplaque dit

      Il faudra vous rapprocher de l'ANTS dans ce cas et apporter un maximum de preuves pour faire la carte grise de ce véhicule.

  • Karadavukyan dit

    Bonjour je besoin code cession Comment je peux trouver merci

    • Tiphaine dit

      Bonjour, Le code de cession est à demander auprès de l'ANTS.

  • Moisson dit

    Bonjour, j'ai déclarer la cession de mon véhicule le 04 juillet et je n'ai pas reçu de code de cession à remettre au nouveau propriétaire, est-ce normal? y a t'il un délai d'attente?

    • Tiphaine dit

      Bonjour, Le code de cession est propre au service Public, si votre demande n'a pas été faite sur l'ANTS c'est tout à fait normal que vous n'ayez pas reçu de code.

  • OLIVIER LANOY dit

    je ne retrouve pas le code confidentiel de ma carte grise

    • Tiphaine dit

      Bonjour Olivier, Pour obtenir un code de cession, vous devez en faire la demande auprès de l'ANTS. Ce code est propre au service Public. Cordialement,

  • ABED dit

    Bonjour, je veux obtenir mon code de cession, mais il me demande de payer 40euros, pourquoi? Normalement c'est gratuit d'obtenir un code de cession. Dans l'attente de votre réponse, Cordialement

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Madame ABED, Est-il possible que vous effectuiez la démarche sur un site frauduleux ? L’ANTS est effectivement le seul organisme à remettre un code de cession. Ce dernier s’obtient en déclarant une cession depuis un compte ANTS ou France Connect. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • jean yves SAUVETRE dit

    BONJOUR J'ai vendu un tracteur de 1962,je n'arrive pas avoir mon numéro de cession et j'ai perdu le talon détachable de la carte grise comment faire cordialement

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Monsieur SAUVETRE, Avant de céder votre véhicule, il est impératif que vous fassiez établir un duplicata de votre carte grise. Cela afin de pouvoir remettre à votre acheteur le coupon détachable qui lui permettra de circuler en attendant le certificat définitif. Quant au fait que vous n’ayez pas reçu le code confidentiel, il pourrait s’agir d’un raté de l’ANTS. Auquel cas, il faudra se renseigner auprès de leur service pour savoir quels sont vos recours. Ou inviter votre acheteur à passer par un prestataire habilité. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Marcillac dit

    Bonjour Je souhaite céder mon véhicule datant de 1999 à de la famille. J'ai fait les démarches via l'ANTS mais comme mon véhicule n'est pas enregistrer dans leur base, on m'a demander de faire une autre demande afin d'enregistrer le véhicule et pouvoir aller au bout de la decla ration de cession en ligne. Or mis à partoi m'avoir demander de leur joIndre le certificat papier de cession, je n'ai reçu aucun code de cession pour que la personne qui récupère le véhicule puisse faire la demande de carte grise. C'est comme si l'ANTS à bien enregistrer la cession alors que je n'ai même pas pu finaliser la déclaration en ligne jusqu'au bout. Pouvez-vous me dire comment dois-je obtenir ce code de cession pour que la personne qui récupere le véhicule puisse faire ses démarches de son côté ? Cela fait 2 mois que ça dure et je ne sais plus quoi faire. Merci

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Marcillac, Le meilleur conseil que nous puissions vous donner est de contacter l’ANTS pour obtenir votre code de cession. Si la cession a bien été enregistrée vous pouvez inviter votre acheteur à passer par un professionnel habilité pour faire sa carte grise. Cordialement, L’équipe Eplaque

      • Marcillac dit

        Bonjour je vous remercie pour votre retour l'ANTS est injoignable, je ne tombe que sur une boîte vocale, et sur le site mis à part me dire qu'il faut que je fasse une autre demande, je n'ai pas plus d'informations de leur part. avez-vous une autre solution ? sinon, avez-vous un site où sont répertoriés les professionnels habilités pour la carte grise ? Bien cordialement

  • Chomarat Michel. dit

    Bonjour,faites vous aussi les cartes grises pour véhicule de COLLECTION?Merci pour votre réponse. Cordialement.

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Michel, Nous nous informons que l’ajout de la mention « collection » sur une carte grise ne peut se faire que depuis un compte France Connect. Cordialement, L’équipe Eplaque