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Qu’est-ce que le SIV ?

Equipe Eplaque

Publié par Eplaque

Posté le 3 juin 2020 - 3 min de lecture ⏳

Pour anticiper l’expiration du dispositif de numérotation, et faire face à l’obsolescence du système de gestion des cartes grises, il a été nécessaire de revoir le dispositif d’immatriculation. D’où le SIV ou système d’immatriculation des véhicules instauré en 2009. Mais qu’est-ce que le SIV ?

Qu’est-ce que le SIV ?

Le SIV ou système d’immatriculation des véhicules a vu le jour en avril 2009 pour remplacer l’ancien système : le FNI ou le Fichier National des Immatriculations. Il sert donc à la gestion de toutes les pièces administratives nécessaires à la circulation d’un véhicule sur la voie publique. Le Système d’Immatriculation des Véhicules est géré par l’ANTS et figure sous la responsabilité du ministère de l’Intérieur.

En gros, c’est un fichier qui attribue un numéro d’immatriculation définitif à un véhicule. Ce numéro composé de caractères alphanumériques se présente sous cette forme : AB-123-CD. Afin d’éviter toute confusion, les lettres « l », « O », « U » et « V » n’y figurent pas.

Bon à savoir : le numéro d’immatriculation SIV sera indiqué sur la carte grise et les plaques d’immatriculation.

Comment est attribué le numéro d’immatriculation ?

Les nouveaux véhicules immatriculés après le 15 avril 2009, ainsi que les véhicules d’occasion acquis depuis le 15 octobre 2009 entrent automatiquement dans le SIV. Pour ceux figurant encore dans le FNI, la conversion se fait lorsque le véhicule est vendu, lors d’un changement d’adresse ou d’une demande de duplicata.

Il est à noter qu’il n’est pas possible de choisir son propre numéro d’immatriculation, car il est attribué automatiquement. Ce numéro est également conservé par le véhicule jusqu’à ce qu’il soit exporté ou détruit. Ainsi, même s’il est vendu ou change de département, il gardera la même immatriculation.

Les avantages du SIV

Le SIV a été créé pour délester les préfectures des nombreuses demandes de carte grise. Mais surtout pour éviter aux usagers d’avoir à faire la queue ou de prendre des jours de congé pour immatriculer leur véhicule. En effet, depuis l’apparition du SIV, les conducteurs peuvent obtenir leur certificat d’immatriculation sans passer par la préfecture. Notamment en confiant leur dossier à un professionnel habilité par le ministère de l’Intérieur.

Ces professionnels (garagistes, concessionnaires…) ont entre autres la possibilité d’enregistrer une demande d’immatriculation directement dans le SIV. C’est donc un précieux gain de temps aussi bien pour les préfectures que pour les usagers. De plus, à l’instar de la préfecture, ces prestataires peuvent remettre au demandeur un certificat provisoire d’immatriculation pour qu’il puisse circuler librement sur la voie publique, en attendant son titre définitif.

Bon à savoir : il est toujours possible de faire une demande d’immatriculation auprès des préfectures. Néanmoins, il est conseillé de vérifier sur leur site internet si leur guichet carte grise est toujours en activité.

FAQ qu’est-ce que le SIV ou système d’immatriculation des véhicules ?

Peut-on faire entrer spontanément un véhicule FNI dans le SIV ?

Non, il n’est pas possible pour un véhicule figurant encore dans le FNI d’entrer spontanément dans le SIV. Ce basculement automatique devrait être effectif à l’horizon 2020.

Est-il possible de changer son numéro d’immatriculation enregistré dans le SIV ?

Oui, à la seule condition que les plaques d’immatriculation aient été usurpées.

Peut-on choisir l’identifiant territorial sur sa plaque d’immatriculation SIV ?

Il est effectivement possible de choisir le numéro de département avec le logo correspondant à afficher sur sa plaque. Pour ce faire, vous pouvez vous rendre chez un professionnel qui fabrique et pose les plaques, car les autocollants ne sont pas autorisés.

Pendant combien de temps est-il possible de rouler avec un certificat provisoire d’immatriculation ?

Un certificat provisoire d’immatriculation permet de circuler pendant un mois uniquement sur le territoire français.

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