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Vente d’un véhicule d’occasion : comment faire la déclaration de cession en ligne ?

Equipe Eplaque

Publié par Eplaque

Posté le 3 août 2018 - 3 min de lecture ⏳

certificat de cession

Depuis la réforme PPNG, les démarches à faire en cas de vente d’un véhicule d’occasion ont été bouleversées. Fini d’envoyer la déclaration de cession à la préfecture (ou même d’omettre cette étape, ce que beaucoup d’automobilistes à leurs risques et périls). La marche à suivre pour faire une déclaration de cession en ligne revenant régulièrement, voici de nouveau ce qu’il convient de faire en cas de vente ou de donation d’un véhicule d’occasion.

Première étape : préparation du certificat de cession

Le fait que la déclaration de cession se fait par Internet ne signifie pas que la version papier du certificat de cession ne doit pas être dûment remplie, comme avant. La seule chose qui change et que le Cerfa 15776*01 ne comporte plus que 2 exemplaires, vu que le volet destiné à la préfecture n’a plus de raison d’être. Il s’agit de la preuve papier de la transaction, ainsi que d’un support pour faire la déclaration en ligne.

Lorsque le document est rempli, rendez-vous sur le site de l’ANTS pour faire la déclaration de cession. Vous disposez d’un délai légal de 15 jours pour ce faire. Veuillez noter que vous pouvez également effectuer cette démarche via n’importe quel prestataire habilité par le ministère de l’Intérieur. La démarche est payante, mais elle permet de contourner certaines complications (création d’un compte, code confidentiel, délais dans certains cas, etc.).

Pour le reste, rien ne change. Il faut remettre à l’acquéreur la carte grise barrée en même temps que le Cerfa.

Seconde étape : vous connecter à votre compte ANTS

Avant de pouvoir démarrer votre déclaration de cession en ligne, vous devez vous connecter au site de l’ANTS. Il existe 2 méthodes d’authentification :

  • Compte ANTS
  • Compte FranceConnect

Nous vous conseillons d’opter pour la méthode du compte FranceConnect, car elle est souvent nécessaire pour effectuer certaines démarches, ou il les facilite (par exemple en dispensant la fourniture du code confidentiel). Voir notre article dédié : comment ouvrir un compte France Connect pour connaître la marche à suivre.

Troisième étape : enregistrer la cession en ligne

Vous avez tout intérêt à effectuer la déclaration de cession le jour même de la vente de votre véhicule d’occasion. Sans cette étape, l’acheteur sera dans l’incapacité de mettre la carte grise à son nom. Cela vous permettra aussi de vous protéger si l’acquéreur devait être verbalisé peu de temps après le changement de main de la voiture.

Rendez-vous dans l’espace Mon véhicule et choisissez la démarche « Je vends ou je donne mon véhicule ». Indiquez les informations demandées en vous aidant du certificat de cession papier que vous avez rempli au préalable. La demande enregistrée, vous recevrez un code de cession, à remettre au plus vite à l’acquéreur pour qu’il puisse faire de son côté le changement de titulaire.

FAQ déclaration de cession en ligne ANTS

Je n’ai pas le certificat d’immatriculation du véhicule, comment faire la cession ?

Il faut au préalable demander un duplicata de la carte grise. Vous ne pouvez pas céder un véhicule sans titre.

Je n’arrive pas à valider ma demande, car il s’agit d’un cas spécial (voiture diplomatique, transit temporaire, véhicules de démonstration ou en location, etc.)

Pour les scénarios qui ne sont pas pris en compte par les démarches standardisées, il faut utiliser la démarche libre « Effectuer une autre demande », ou vous adresser à un professionnel agréé de la carte grise. Veuillez noter que le temps de traitement des démarches libres de l’ANTS est substantiellement plus long.

On me demande un code confidentiel, que faire ?

Ce code se trouve sur le courrier qui accompagnait le certificat d’immatriculation lorsque vous l’avez reçue. Si vous avez égaré ce document, vous pouvez demander un nouveau code confidentiel. Vous connecter avec un compte France Connect permet de contourner le problème.

Commenter

  • LOIZEAUX dit

    bonjour, j'achète une voiture à un vendeur de voiture et celui-ci me demande de lui envoyer un certificat de cession de ma voiture actuelle comme il me reprend mon véhicule. Est ce que je risque quelque chose en envoyant ce certificat ? Si c'est une arnaque ? Sachant que je n'ai pas l'immatriculation, aucun papiers sur la voiture que j'achète ? Je dois tout envoyer par mail ! Merci pour votre réponse

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Sabine, Le vendeur doit obligatoirement vous remettre un certain nombre de documents qui sont : une déclaration d’achat ou un certificat de cession, la carte grise, un certificat de situation administrative, une preuve de contrôle technique, etc. Sans eux, il vous sera impossible de procéder à l’immatriculation du véhicule acheté. Donc si le vendeur ne vous les remet pas ou s’ils ne correspondent à la voiture, il est préférable de ne pas procéder à l’achat. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • CONCA dit

    BONJOUR mon acquéreur m acheté la voiture sans contrôle technique il a été fait en janvier . Qu es que je risque ?

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Madame, Monsieur CONCA, Si le véhicule vendu a moins de 4 ans, fournir une preuve de contrôle technique à l’acheteur n’est pas obligatoire. Dans le cas où le véhicule est plus âgé, son immatriculation par l’acheteur sera impossible. Et vous restez légalement responsable du véhicule. Dans une telle situation, le mieux est de contacter votre acheteur pour régler la situation au plus vite. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Toure dit

    Bonjour je voulais vendre mon scooter mais jai pas encore ma carte grise définitive jai la carte provisoire est ce possible de faire la vente?

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour, En théorie la vente est permise, mais l'immatriculation (changement de titulaire) ne peut que se faire avec la carte grise définitive. Concrètement cela voudrait dire remettre à l'acheteur le certificat d'immatriculation lorsque vous le recevez. En cas de PV ils atterriront dans votre boîte aux lettres, donc c'est un peu compliqué. Le texte officiel: "Il est possible de vendre ou de donner son véhicule avec le CPI : le vendeur doit remettre à l'acheteur, en plus du certificat de cession, le CPI sur lequel il indique la mention « Vendu le (jour/mois/année) » ou « Cédé le (jour/mois/année) », accompagné de sa signature. Mais attention, vous ne pourrez pas ré-immatriculer ce véhicule avec le CPI : il faudra obligatoirement avoir le certificat d'immatriculation définitif, vous devez attendre que l'ancien propriétaire reçoive son certificat définitif et vous le transmette pour pouvoir entamer la procédure de demande d'une immatriculation à votre nom." Cordialement, L'équipe Eplaque

  • sonia dit

    Bonjour, Le vendeur (un particulier) à qui j'ai acheté la voiture rencontre des problèmes pour déclarer la vente sur le site de l'ANTS. Résultat, je ne peux faire ma demande de carte grise. Comment pourrais-je faire pour pouvoir que ma demande de carte grise aboutisse? Cordialement, Sonia.

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Sonia, Dans un premier temps, le vendeur peut contacter l’ANTS pour savoir s’il s’agit d’une mauvaise manipulation. Dans le cas où c’est le site qui rencontre des ratés, il est conseillé de passer par un professionnel habilité pour procéder à la déclaration de cession et à la demande de carte grise. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Gentelet dit

    Bonjour, J’ai vendu mon véhicule mais je n’arrive pas à faire ma déclaration sur le site de l’ants Doit on faire obligatoirement cette déclaration ? Est il possible de scanner mon certificat de cession? Si oui à qu’elle adresse mail ? Cordialement, Patrice

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Monsieur GENTELET, Tant que la déclaration de cession n’est pas validée, votre acheteur ne pourra pas immatriculer le véhicule à son nom. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Lajon dit

    Je vend mon vehicule de plus de 20 ans ,mais je n'arrive pas à avoir mon certificat de situation administrative.il me réponde que le dossier n'existe pas . Que faire?

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Monsieur LAJON, Les informations doivent être renseigné comme les exemples ci-dessous : si c’est une immatriculation SIV : AA-123-AA (avec des tirets sans espace) s’il s’agit d’une immatriculation FNI : 123 AA 12 (sans tirets avec espace) la date : 01/01/2001 Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Caty dit

    Comment déclarer la cession de son véhicule gratuitement et sur quel site. Merci

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Caty, La déclaration de cession se fait gratuitement auprès de l’ANTS. Pour ce faire vous aurez besoin de vous créer un compte France Connect ou de vous identifier via France Connect (utilisation de l’identifiant et du mot de passe de votre compte Impots.gouv.fr ou Ameli.fr ou Idn.laposte.fr ou Mobile Connect et moi). Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Lerude martine dit

    Bonjour, jai vendu ma voiture à un garagiste, il m'a dit qu il ferait la cession lui même. J'ai dit que je le ferais mais sur ants ça bloque à un moment. Comment dois je faire ? L'a-t-il fait à ma place ? Est ce possible ? Si oui ne doit il pas de fournir une copie. Merci

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Lerude Martine, Comme vous êtes le vendeur du véhicule, c’est à vous d’effectuer la déclaration de cession en ligne sur le site de l’ANTS, pas au garagiste qui est l’acheteur. Vous devez le faire dans un délai de 15 jours après la vente de votre voiture. Le but étant d’effectuer un transfert légal de propriété et pour bien évidemment vous protéger en cas d’infractions commises par le nouveau propriétaire (le garagiste) Cordialement, L’équipe Eplaque.

  • EMMANUEL LAJOINIE dit

    Bonjour, je vends mon véhicule d'occasion à un particulier, je sais que je dois lui remettre la carte grise mais qui doit remplir au verso les informations demandées et faut il aussi ajouter l'heure. Merci pour votre réponse. Bonne journée. Cordialement. Emmanuel lajoinie

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour EMMANUEL LAJOINIE, C’est au vendeur du véhicule, soit VOUS, de remplir les informations demandées. Oui, il faut aussi ajouter l’heure. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Priscilla Tisserand dit

    Bonjour, j’ai oublier de déclarer la vente de mon ancien véhicule sur l’ants, j’ai donc dépassée les 15 jours, est-ce grave ? Puis-je encore le faire même 8 mois après . Merci de votre réponse. Mlle tisserand .

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Mlle tisserand, Il n’y a pas de sanction à déclarer la cession de son véhicule en retard. Par contre, nous vous conseillons de le faire au plus vite pour éviter d’éventuelles amendes que le propriétaire actuel pourrait contracter. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Tony dit

    Bonjour, comment être sur que ma cession à bien été enregistrée sur ANTS? pourquoi le site ANTS me demande 29,90€ à la fin de la démarche? Merci

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Tony, Êtes-vous sûr d’avoir fait la démarche auprès de l’ANTS et non sur un site frauduleux ? Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Delpouve Patrick dit

    Bonjour,comment être sûr que ma cession à bien été enregistrés auprès de ANTS , parle biès de FRANCE CONNECTE . MERCI CORDIALEMENT, PATRICK

  • Emilie dit

    Bonjour, j'ai acheté un vehicule d'occasion à un professionnel en decembre 2017. A ce jour il n'a toujours pas déclaré la vente. Peti soucis il a reçu des amendes et me menace. La voiture a ete detruite en avril 2019. Que dois je faire ? Est ce qu'il peut enregistrer une vente 2 ans apres? Qui doit payeer les amendes?

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour, Il aurait dû faire la déclaration de cession, mais vous étiez également tenue de faire le changement de titulaire. Si vous êtes responsable des PV c'est à vous de les régler, il est normal qu'il soit mécontent. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • lepoutre dit

    J'ai vendu mon véhicule sans contrôle technique ,comment faire pour déclarer la cession du véhicule a la préfecture; merci d'avance

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Monsieur LEPOUTRE, Il n’est désormais plus possible d’effectuer des démarches en lien aux immatriculations auprès des services préfectoraux. Celles-ci se faisant maintenant en ligne ou auprès d’un professionnel habilité. Sachez que vous pouvez tout de même vous rendre en préfecture pour profiter des espaces numériques mis à disposition. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Stéphan dit

    Bonjour Mon mari à acheter une voiture à un particulier le vendeur n'avais pas fait sa carte grise car le premier vendeur n 'a pas déclaré la vente et le 2ème vendeur à fait le papier de cession du véhicule au nom du premier vendeur quel solution nous avons car on a fait les réparations sur la voiture

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Stephan, Tant que le premier vendeur n’aura pas déclaré la cession du véhicule, il sera difficile pour vous d’obtenir une carte grise à votre nom. Nous vous recommandons de tenter de retrouver le premier vendeur pour qu’il effectue cette démarche. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • vanault eric dit

    le certificat de cession d'un véhicule et il payant

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Eric, Le certificat de cession ou Cerfa n° 15776*01 est téléchargeable gratuitement en ligne : https://www.eplaque.fr/themes/eplaque4/images/upload/cerfa-declaration-cession-vehicule-cerfa-15776-01.pdf  Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Rezig dit

    Bonjour On a vendu notre voiture et j ai déclaré la vente sur le site antes comme indiquer sur le papier que j ai reçu de la part de la préfecture puisque j étais pas au courant de la dernière en ligne après la validation ils m ont demander de payer ou bien passez la voiture pour l expertise j ai rien compris quesque je dois faire .merci de noter que l achteur à eu sa carte grise à son nom .merci pour votre réponse.

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour, Si la carte grise est au nom du nouveau propriétaire, cela signifie que la cession a eu lieu et que tout est en ordre. Nous ne comprenons pas non plus le passage sur le paiement ou l'expertise. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • mmc dit

    Bonjour, je souhaiterais savoir si le nom de l’acheteur du véhicule mentionné sur le certificat de cession est obligatoirement le nom de la personne qui a payé? je souhaiterais savoir également si le nom figurant sur le certificat de cession peut-il être différent de celui qui sera sur la carte grise du véhicule? Merci d'avance

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour, 1) Je souhaiterais savoir si le nom de l’acheteur du véhicule mentionné sur le certificat de cession est obligatoirement le nom de la personne qui a payé? => non, peu importe qui paie vu que la carte grise n'est pas légalement un titre de propriété (même si cela peut sembler absurde) 2) Je souhaiterais savoir également si le nom figurant sur le certificat de cession peut-il être différent de celui qui sera sur la carte grise du véhicule? => non, il est indispensable que les 2 noms concordent, sans quoi il sera impossible de faire le changement de titulaire sur la carte grise. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Charline dit

    Bonjour, Je ne peux pas déclarer la cession de mon véhicule sur ants étant donné qu'il faut cocher la case correspondant au contrôle technique et qu'il avait plus de 6 mois. Comment faire svp ? Merci.

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour, Ce n'est pas la première fois que nous entendons parler de ce qui semble être un bug du site de l'ANTS, vu qu'il est tout à fait légal de vendre une voiture sans contrôle technique valable à un professionnel. Il faudrait contacter l'ANTS pour voir quelle solution elle propose (un dossier de type "autre demande"?). En guise d'alternative, vous pouvez déclarer la cession via un prestataire habilité comme Eplaque. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • delliaux dit

    bonjour jai acheté un vehicule as un proffessionel il ma bien remis tout les documents (carte grise barrée,certificat de cession,controle technique et le recepissé de declaration dachat} malgré cela impossible de faire ma carte grise lants me dit que le proffessionnel na pas effetuer la declaration de vente jai contacté le vendeur il mr dit que cest a moi de le faire. je suis perdu que puije faire merci de votre reponse cordialement

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour DELLIAUX, Il appartient bien au vendeur de procéder à la déclaration de cession du véhicule vendu. Nous ignorons la raison qui lui fait dire le contraire. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • ANDRE BLANCHARD dit

    Bonjour j'ai vendu une caravane ancienne. j'ai barré la carte grise. J'ai mi vendu. J'ai donné le double de la déclaration de vente à l'acheteur. pour qu'il puisse faire le changement de la carte grise. Le double je l'ai envoyé. à la sous-préfecture. Ils me l'ont envoyé deux mois après. Pour me dire qu'il faut que j'envoie l'attestation de vente par Internet à la préfecture. il me demande 45 € est-ce normal. Comment je peux l'envoyer gratuitement par Internet à la sous-préfecture

    • Tiphaine dit

      Bonjour André, Pour cela vous devez effectuer une demande d'enregistrement de cession auprès du site de l'ANTS. Cordialement,

  • Festeau dit

    Bonjour déclarer la session d’un véhicule est payante je trouve ça étonnant c’est nouveau ? Car pour la moto que je viens de vendre on me demande 49 € et oui je suis bien passé par l À NTS Merci

    • Tiphaine dit

      Bonjour, L'enregistrement de cession de vente est bien gratuite auprès de l'ANTS, s'ils vous demandent de régler une partie, je vous invite à les contacter pour demander le détail du tarif. Cordialement,

  • michel dit

    Bonjour, je voudrai faire transférer l'immatriculation d'un 2 roues qui dort dans mon garage depuis 4 ans. Le vendeur n'a toujours pas déclaré la vente sur le site ants Peut on faire les le transfert en 2020 alors que la carte grise est rayée depuis 2016? merci

    • Tiphaine dit

      Bonjour, Oui bien entendu, il n'y a pas de délai pour établir la carte grise à son nom.

  • alain visticot dit

    j ai un amateur pour ma voiture que je pensai mettre à la casse . Le contrôle technique n'est plus valable , par contre lui la veut pour changer le moteur et me mettre sur l a caisse du véhicule cessé . es ce que je peut faire cette cession sans risque

    • Tiphaine dit

      Bonjour, vous pouvez vendre véhicule dans l'état, il faudra l'indiquer sur la carte grise que la vente se réalise sans contrôle technique et dans l'état.

  • vanessa dit

    Bonjour, Je ne peux pas déclarer la cession de mon véhicule à un particulier sur ants étant donné qu'il faut cocher la case correspondant au contrôle technique et qu'il avait plus de 6 mois. Ni moi, ni l'acheteur, ne savions qu'il fallait un CT de moins de 6 mois. Que puis-je faire ? Merci.

  • Viaules dit

    Bonjour, j’ai fais une demande de cession de véhicule à un particulier. J’ai réalisé la démarche hors lorsque j’ai envoyé la photo du cerfa qui m’ont demandé, ils ont mis mon dossier en attente « analyse par le service d’instruction » les délais est-il long ? Puis je faire ma demande de cession via un service agréé ? Car le contrôle technique aura 6mois dans 3 jours et j’aurai aimer ne pas dépasser cette date...

    • Tiphaine dit

      Bonjour, Oui vous le pouvez mais il y a des chances que le nouvel organisme soit bloqué suite à l'initiation d'une démarche auprès de l'ANTS.

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