Tout véhicule qui circule sur la voie publique, à quelques exceptions près (vélos et trottinettes), doit être immatriculé. Une plaque minéralogique doit être fixée à l’arrière en ce qui concerne les motos, les tricycles à moteur, les quads, etc. Les voitures, camions et autres doivent aussi arborer une plaque d’immatriculation à l’avant. Cette plaque doit respecter des règles bien précises fixées par la loi. Quelles sont-elles ? Quelles sont les amendes prévues en cas de plaque non conforme ou illisible ? Vous le saurez après avoir achevé la lecture de cette page.
Le code de la route et des arrêtés spécifient quelles sont les règles à respecter pour avoir une plaque conforme. Ces dispositions concernent la plaque en elle-même (dimensions, matériaux, visibilité, type de fixation plaque, etc.), mais aussi des éléments extérieurs qui peuvent entraver sa bonne lisibilité. En bref, la non-conformité concerne tout ce qui est en mesure d’entraver la lecture du numéro d’immatriculation. L’utilisation d’un cache-plaque d’immatriculation est interdite sur la voie publique.
Malgré cela, la loi stipule qu’il est interdit de manipuler la plaque d’immatriculation d’une autre personne pour retirer tout objet obstruant sa lisibilité sans le consentement du propriétaire.
Format de plaque
Les véhicules doivent arborer des plaques homologuées qui respectent le format légal. Que ce soit en termes de dimensions, mais aussi de respect des proportions, de l’affichage des informations légales. Les plaques homologuées satisfont à toutes ces conditions. Cela concerne :
La police de caractère (caractères bâton, les polices fantaisie sont interdites)
L’euro bande à gauche et le numéro de département/logo régional à droite
Les dimensions (520 x 110 mm, 210 x 130 mm ou 275 x 200 mm)
La couleur (caractères noirs sur fond blanc ; seuls les véhicules en carte grise de collection sont autorisés à fixer des plaques noires de type vintage)
En ce qui concerne les dimensions, il existe 3 formats légaux :
210 x 130 mm : pour les motos, scooters, cyclos, quads, etc. Format légal pour tous les deux-roues
275 x 200 mm : pour les SUV, 4X4, camions, etc.
Les anciens formats de plaques cyclos sont désormais illégaux. Pour arborer une plaque de collection (par exemple, une plaque noire d’immatriculation moto), il faut impérativement avoir la mention collection sur la carte grise.
La loi précise que les plaques d’immatriculation doivent être fixée au véhicule de façon inamovible. Concrètement, cela signifie qu’il est obligatoire de riveter ses plaques.
Lorsque vous recevez vos plaques homologuées fabriquées par un marchand en ligne ou un centre auto, il vous est interdit de les altérer d’une façon ou d’une autre. Par exemple :
Interdiction d’apposer des stickers sur la plaque, même si c’est pour recouvrir le logo régional et le numéro de département (c’est également valable si vous utilisez un visuel officiel)
Interdiction d’apposer du scotch, de vaporiser toute substance (par exemple pour tenter d’échapper aux radars), de la recouvrir d’un film adhésif, etc.
Autres dispositions concernant la plaque
En plus d’être rivetées, les plaques ne peuvent pas être fixées à une inclinaison supérieure à 30°, pour des raisons de lisibilité. Elle doit également être éclairée. L’éclairage obligatoire de la plaque arrière est en vigueur depuis 1998. Toujours pour être lisible, tout propriétaire de véhicule doit nettoyer régulièrement ses plaques minéralogiques. La police plaque d’immatriculation doit être de type bâtons.
Plaque d’immatriculation illisible : règles et sanctions
Le format de la plaque d’immatriculation utilisée doit être homologué. Cela garantit un principe une bonne lisibilité. Pour que celle-ci soit assurée de nuit, le véhicule doit être équipé d’un éclairage de la plaque arrière. Il doit être suffisamment puissant pour faciliter la lisibilité de la plaque à 20 m. La lumière ne peut altérer la couleur du fond de la plaque. Elle doit donc être blanche.
On pose parfois sur le net des personnes qui demandent « comment rendre sa plaque d’immatriculation illisible« . Il existe bien des techniques que nous ne pouvons décrire. Car circuler avec une plaque illisible est passible d’une amende de quatrième classe. De plus, si vous altérez un caractère de façon à modifier votre numéro, vous pouvez être accusé d’usurpation de plaque ou doublette ! Dans ce cas, les sanctions sont beaucoup plus dures (voir ci-dessous). Si le numéro de la plaque ne peut être lu en raison d’un choc, d’un effacement avec le temps, il faut la remplacer.
Quel risque si ma plaque d’immatriculation est abîmée ? Tout dépend de l’étendue des dégâts. Pour faire simple, une plaque minéralogique endommagée ne doit pas entraver sa bonne lisibilité. Si une plaque en alu est légèrement pliée, cela ne posera pas de problème. Si des caractères se détachent ou ne sont pas lisibles normalement, elle n’est pas lisible, donc non conforme.
Bien entendu, il y a une certaine dose d’appréciation qui est subjective. Le code de la route n’évoque pas spécifiquement le cas de la plaque d’immatriculation abîmée. Par contre, l’article R317-8 dit :
III. Chaque plaque doit être maintenue dans un état d’entretien permettant la lecture des inscriptions qu’elle comporte.
Une plaque détériorée illisible peut donc déboucher sur une sanction. Comme nous allons le voir, l’amende pour plaque d’immatriculation abîmée est de 135 €.
Lorsqu’une plaque d’immatriculation ne répond pas aux critères de conformité, elle est jugée non conforme. La même amende de 4e classe est donc appliquée à toutes ces infractions. Il vous en coûtera donc 135 € (ou 90 € dans le scénario de l’amende minorée). Si l’affaire doit passer devant la justice, la sanction financière maximale est de 750 €.
Fausses plaques : des risques accrus
Rouler avec une plaque non conforme vous expose à une amende de quatrième classe. Par contre, rouler avec une fausse plaque d’immatriculation est une infraction bien plus grave qui expose l’auteur à différentes sanctions. Voici l’amende pour fausse plaque d’immatriculation et les peines encourues.
En cas d’utilisation de fausses plaques d’immatriculation, le conducteur risque une peine de prison pouvant atteindre 5 ans. Le montant de l’amende peut atteindre 3.750 €. De plus, le juge peut prononcer une suspension du permis de conduire de 3 ans, ainsi que la saisie permanente du véhicule qui sera ensuite vendu aux enchères.
Pour une usurpation de plaque, les sanctions sont encore plus sévères. La peine d’emprisonnement peut alors atteindre 7 ans. La sanction financière peut s’élever jusqu’à 30.000 €. En ce qui concerne le permis de conduire, il peut être tout simplement annulé. Le véhicule peut également être confisqué et vendu.
Et si j’ai modifié ma plaque ? Circuler avec une plaque d’immatriculation illisible est sanctionné
En cas de fausse inscription volontaire sur la plaque, on entre dans le cas de figure de la fausse plaque (voir ci-dessus). Ce délit est sévèrement puni. Si vous demandez comment rendre une plaque d’immatriculation illisible, réfléchissez-y à 2 fois !
Contester une amende pour plaque d’immatriculation illisible ?
Une telle contestation a peu de chances d’aboutir. Si vous avez la photo d’une plaque endommagée que vous jugez lisible, les probabilités que l’on vous donne raison sont faibles. Si la mauvaise visibilité de la plaque minéralogique était provoquée par de la saleté, ce sera votre parole contre celle d’un policier. Il est donc préférable de payer l’amende pour plaque d’immatriculation illisible (135 €, 90 € au tarif minoré).
Rouler sans plaques minéralogiques : quelles conséquences ?
Les sanctions prévues pour un véhicule qui roule sans plaque(s) sont curieusement les mêmes, que le véhicule soit immatriculé ou pas. Dans les 2 cas de figure, on vous demandera de régler un PV de 135 €. Rouler sans plaque d’immatriculation avant ou arrière, peu importe, dans les 2 cas la sanction est identique. La voiture ou la moto pourrait être immobilisé jusqu’à la présentation de la carte grise. En conclusion, il est donc « préférable » de rouler sans plaque qu’avec un numéro inventé ou usurpé. Même si la première option est moins discrète.
FAQ plaque non conforme
Suis-je obligé de changer de plaques si ma région a adopté un nouveau logo ?
Non. Les anciens logos restent valables, vous n’êtes pas obligés de changer de plaques.
Peut-on afficher des identifiants régionaux différents à l’avant et à l’arrière ?
Non. Votre jeu de plaques doit afficher le même numéro de département et logo régional.
Quid des plaques plexi 3D et relief, sont-elles légales ?
Oui. La législation est très claire à ce sujet : les plaques ne doivent pas être spécifiquement planes à partir du moment où elles sont lisibles. Les plaques plexi relief que nous vendons sont homologuées comme les autres. La plaque d’immatriculation 3D en alu est aussi légale.
J’ai été contrôlé, on ne m’a rien dit pour mes plaques qui ont des autocollants. Comment est-ce possible si c’est illégal ?
Comme toujours, il y a la loi et ses interprétations, qui peuvent varier d’un représentant des forces de l’ordre à l’autre. En ce qui concerne les autocollants, il y a beaucoup de tolérance. Cela dit, cela reste illégal. Au prochain contrôle, vous pourriez très bien écoper d’une amende pour plaque non conforme. Cette pratique reste donc risquée.
Quelle doit-être la distance de visibilité, de nuit, d’une plaque d’immatriculation ?
La nuit, la plaque d’immatriculation doit être visible à 20 mètres (article R313-12 du code de la route).
Quels risques si mes plaques sont abîmées ?
Lorsque les plaques d’immatriculation de mon véhicule sont abîmées, j’encours une amende de 135 EUR.
Comment reconnaître une fausse plaque d’immatriculation ?
Il n’existe pas vraiment de moyen de reconnaître une fausse plaque d’immatriculation en France. Elle ne dispose pas d’un seau d’authenticité officiel, comme dans certains pays. Et malheureusement, il est facile d’acheter une fausse plaque d’immatriculation.
Rouler sans plaque d’immatriculation moto, est-ce encore possible ?
Non, tous les deux-roues doivent désormais être immatriculés en France.
Circuler avec une plaque d’immatriculation illisible est-il sanctionné ?
Oui, une plaque illisible est considéré comme non-conforme. On s’expose donc à une amende à 135 EUR en cas d’infraction.
Peut-on être verbalisé pour plaque non conforme alors que le véhicule est stationné ?
Oui, l’infraction ne nécessite pas que le véhicule soit en circulation.
Peut-on recevoir 2 amendes pour la même infraction de plaque non conforme en peu de temps ?
Oui. Si le délai entre les 2 est insuffisant pour vous permettre de matériellement changer la plaque, vous pourriez obtenir l’annulation de la seconde. Mais ce sera une question d’interprétation de l’officier du ministère public.
Peut-on être verbalisé sans avoir été intercepté (PV à la volée) pour plaque non conforme ?
Oui, il est légal de recevoir une amende pour plaque non conforme sans interception du véhicule. Les contrôles automatisés ou les constats à distance sont valables.
Peut-on perdre des points sur le permis pour une plaque non conforme ?
Benoit est cofondateur et président d’Eplaque, une entreprise fondée en 2009 avec pour mission de simplifier les démarches liées à l’obtention de cartes grises et de plaques d’immatriculation en France. Il rédige un grand nombre de contenus simples et qualitatifs pour rendre l’information administrative accessible au plus grand nombre.
Bj, bientôt en véhicule de collection,je voudrais savoir si je garder les sigles Europ et département,sur plaque collection fond noire et lettre blanche
Eplaque
22 août 2025
Non, si vous optez pour une plaque noire de collection celle-ci ne DOIT PAS comporter les bandes bleues de gauche et droite des plaques SIV normales.
Bochot Tom
28 avril 2025
2 fois la même amende sur 4h d’intervalle
Bonjour, j’ai reçu par mail 2 avis de contravention pour « Plaque non conforme » 2 fois dans la même journée 1 à 14h02 et la 2eme à 18h01 sans me faire arrêté et par le même agent verbalisant. Puis-je en contester 1 sur 2 ? En sachant que j’ai reçu les amendes par mail en même temps 1 semaine après donc sans savoir que je me suis fais verbaliser ce jour là ?
Eplaque
28 avril 2025
S'il s'agit de la même amende constatée au même moment, oui vous pouvez en contester une. Faites toutefois attention, il y a beaucoup d'arnaques aux faux PV par email. Le courriel doit d'abord vous demander de valider la réception électronique de l'amende.
Esposito
3 mars 2025
Bonjour je viens d'acheter un véhicule d'occasion et l'ancien propriétaire vient de me prévenir qu'il arrive pas à déclarer la vente sur ants pour cause de plaque non conforme (pour info la voiture est de 2001 et les plaques sont d'origine) que faire? Merci d'avance
Eplaque
3 mars 2025
Plaque non conforme n'est probablement pas le bon terme pour expliquer l'échec de la démarche, car les immatriculations FNI restent valables à ce jour. Le souci est peut-être que le véhicule n'est pas informatisé, ce qui empêche d'éditer le certificat de situation administrative de la voiture. Dans ce cas il doit demander à l'ANTS de faire une reprise de l'état antérieur.
Carruco
16 décembre 2024
Bonjour,
Je viens d’acheter une moto Royal Enfield neuve qui a conservé son style vintage des années 70, mais neuve, et donc j’ai décidé de poser une plaque noir aux dimensions conformes et lisible avec l’ immatriculation grise afin de conserver son look d’époque, suis-je verbalisable?
Merci d’avance
Eplaque
17 décembre 2024
Oui, même les véhicules de plus de 30 ans doivent avoir la mention collection pour pouvoir fixer une plaque noire.
Yohann
23 septembre 2024
Je viens d être verbalisé pour plaque non conforme pour motif autocollants du nouveaux département.
Faut il être en circulation pour que l infraction soi relevé.
Merci
Eplaque
24 septembre 2024
Non.
Dieudonné
19 septembre 2024
Bonsoir. Mon permis m'as été retiré pour peinture dégradé sur ma plaque mais reste lisible. Est-ce normal ? Est-ce une infraction ?
Eplaque
19 septembre 2024
C'est une infraction, mais ce n'est pas un motif valable pour prendre votre permis. La liste des infractions pouvant déboucher sur la rétention du permis de conduire se trouve sur cette page : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1040
GAYET
14 septembre 2024
Bonjour , j'ai été flashé par un radar pour plauqe illisible, le fonds d'une lettre était devenu noir, est-ce légal par un radar automatique ?
Eplaque
16 septembre 2024
Etes-vous sûr qu'il s'agit d'une amende automatique ?
Humbert
3 septembre 2024
Le logo et le nuemro de mon département commence à s effacer sur ma plaque d immatriculation mais les chiffres sont eux parfaits. Es ce que je si amendable
Eplaque
3 septembre 2024
La loi n'est pas explicite à ce sujet, mais à notre avis à moins que ce soit à un stade très avancé, on ne vous embêtera pas tant que votre numéro est bien lisible.
Candice
4 juillet 2024
Bonjour,
L'autre jour je parlais avec un collègue de boulot qui m'a fait remarquer que ça plaque d'immatriculation avait un 8 a l'envers.
Est ce que dans ces cas là ça passe pour une plaque non visible ou usurpation ? Est ce qu'il y a un risque d'illégalité sachant que c'est le garagiste qui a fait l'erreur ?
Merci
Eplaque
4 juillet 2024
Un 8 à l'envers reste un 8, c'est moins problématiques que disons un 6, qui changerait complètement le numéro d'immatriculation. Cependant vu que le 8 n'est pas vraiment symétrique, cela pourrait perturber la lecture automatique. On pourrait donc en effet vous verbaliser pour cela, il est préférable de demander au garage de refaire la plaque que de risquer un PV à 135 €.
Adoui
19 juin 2024
Bonjour,
J'avais des plaques non homologué ( plaque noires) et le flic m'a mis deux amendes, une amende par plaque, est ce que c'est normal et c'est la loi?
Eplaque
25 juin 2024
C'est une colle, nous présumons que ce n'est pas illégal en soi (la loi n'est pas explicite quand il y a 2 plaques identiques non conforme), mais il y a probablement des agents qui se contentent d'une seule amende. À notre avis il est préférable de payer pour bénéficier de la minoration, car en cas de rejet de la contestation vous ne pourrez plus payer le tarif minoré. Si vous connaissez un avocat, posez-lui la question.
Pascal
18 juin 2024
Bonjour, il y a quelques années j'ai été contrôlé avec avec une plaque non conforme et obligation de présentation avec plaque conforme. Sauf que je n'ai plus utilisé ma moto et ne me suis donc pas présenté...
Aujourd'hui j'ai déménagé et je veux réutiliser ma moto or quand je vais sur l'ANTS on me répond que ma carte grise est suspendue. Que dois je faire ?
Eplaque
25 juin 2024
Il faut vous présenter au commissariat avec votre plaque conforme, et l'opposition sera levée par la police.
Koléda
5 juin 2024
Bonjour mon véhicule peut-il aller en fourrière si les plaques ne sont pas conformes
Eplaque
5 juin 2024
Oui, la non conformité des plaques d'immatriculation fait partie des délits qui sont susceptibles de mener à un immobilisation (pas automatique, c'est à l'appréciation de l'agent).
anthony
14 mai 2024
après avoir lu les règles pour la plaque d'immatriculation avant d'un véhicule, je me demande, si je roule de jour avec ma plaque bien visible et lisible placé dans mon véhicule coller au parebrise.
rien ne l'interdit ?
Eplaque
14 mai 2024
Les règles sont définies par cet article : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020243065, complété par le texte de cette directive : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:31970L0222. On ne peut donc pas placer une plaque derrière le pare-brise.
felber pierre
12 mai 2024
je voulais acheter une pièce pour ma voiture et voila la surprise le n° d'immatriculation de correspont pas a la marque de ma voiture je ne pense pas que nissan qashqai ph2 corresponde à une audi tt.
Quoi faire? merci
Eplaque
13 mai 2024
Il faut contacter l'ANTS pour vérifier quel est le véhicule recensé dans son fichier sur votre numéro.
Lerhit Adolf
26 mars 2024
En Europe de l´ouest,beaucoup de plaques de voitures se ressemblent comme des jumeaux.Un exemple pour la Suède la Finlande et la Hongrie..Il y a plusieurs années ,la gendarmerie francaise apprend ,sans doute dans la région de la Côte d´Azur qu´il faut arrêter une voiture italienne avec une plaque ainsi ,comme ca existe en France avec le I ,indiquand qeue c´est une voiture italienne.La plaque francaise et italienne sont comme des frères jumeaux ,CD 125 FL,par exemple avec au début F si c´est la France ou I ,si c´est lItalie. ILa gendarmerie arrête ainsi une voiture F avec cette plaque CD 125 FL .C´est un père de famille francais avec son enfant en bas âge.Il se demande pourquoi il est arrêté et on lui dit qu´il est recherché en Italie.C´est alors que la gendarmerie remarque que la voiture est italienne et ne correspond pas à la voiture francaise qui est d´une marque.La gendarmerie s´excusera en disant que c´était la plaque et non le sigle du pays ,le problème.Comment se fait-il alors en Europe que certains pays adoptent la même plaque que d´autres.C´est comme si un restaurant en Suède veut s´appeler MICHELIN alors que MICHELIN est la maison de pneumatique francaise ..
Eplaque
27 mars 2024
Certains pays ont en effet adopté le même format d'immatriculation, ce qui est malheureux. Les systèmes automatisés prennent des photos, il est donc possible de dissiper les confusions.
Sanchez
5 février 2024
Bonjour doit-on calculer pour demander la réédition d’ amende minorée à partir de la date indiquée c’est à dire 11/1/24 en jours calendaires ou jours ouvrés….
Merci d’avance
Laurence
Eplaque
5 février 2024
Le calcul pour demander la réédition d'une amende minorée pour une plaque française se fait en jours calendaires, à partir de la date indiquée, soit le 11/1/24
Micka
7 février 2024
Sur quelle loi ? Étant parfaitement lisible si elle est intacte comment peut-elle être non conforme ? J'ai cherché absolument partout et j'ai rien trouvé dans les articles de loi .
Eplaque
8 février 2024
Par ex l'article R317-8, qui dit "Tout véhicule à moteur, à l'exception des matériels de travaux publics doit être muni de deux plaques d'immatriculation, portant le numéro assigné au véhicule et fixées en évidence", ou encore "III. Chaque plaque doit être maintenue dans un état d'entretien permettant la lecture des inscriptions qu'elle comporte."
Une plaque à l'envers n'est pas lisible dans des conditions normales.
Les questions des utilisateurs
Geo
21 août 2025
Eplaque
22 août 2025
Bochot Tom
28 avril 2025
Bonjour, j’ai reçu par mail 2 avis de contravention pour « Plaque non conforme » 2 fois dans la même journée 1 à 14h02 et la 2eme à 18h01 sans me faire arrêté et par le même agent verbalisant. Puis-je en contester 1 sur 2 ? En sachant que j’ai reçu les amendes par mail en même temps 1 semaine après donc sans savoir que je me suis fais verbaliser ce jour là ?
Eplaque
28 avril 2025
Esposito
3 mars 2025
Eplaque
3 mars 2025
Carruco
16 décembre 2024
Je viens d’acheter une moto Royal Enfield neuve qui a conservé son style vintage des années 70, mais neuve, et donc j’ai décidé de poser une plaque noir aux dimensions conformes et lisible avec l’ immatriculation grise afin de conserver son look d’époque, suis-je verbalisable?
Merci d’avance
Eplaque
17 décembre 2024
Yohann
23 septembre 2024
Faut il être en circulation pour que l infraction soi relevé.
Merci
Eplaque
24 septembre 2024
Dieudonné
19 septembre 2024
Eplaque
19 septembre 2024
GAYET
14 septembre 2024
Eplaque
16 septembre 2024
Humbert
3 septembre 2024
Eplaque
3 septembre 2024
Candice
4 juillet 2024
L'autre jour je parlais avec un collègue de boulot qui m'a fait remarquer que ça plaque d'immatriculation avait un 8 a l'envers.
Est ce que dans ces cas là ça passe pour une plaque non visible ou usurpation ? Est ce qu'il y a un risque d'illégalité sachant que c'est le garagiste qui a fait l'erreur ?
Merci
Eplaque
4 juillet 2024
Adoui
19 juin 2024
J'avais des plaques non homologué ( plaque noires) et le flic m'a mis deux amendes, une amende par plaque, est ce que c'est normal et c'est la loi?
Eplaque
25 juin 2024
Pascal
18 juin 2024
Aujourd'hui j'ai déménagé et je veux réutiliser ma moto or quand je vais sur l'ANTS on me répond que ma carte grise est suspendue. Que dois je faire ?
Eplaque
25 juin 2024
Koléda
5 juin 2024
Eplaque
5 juin 2024
anthony
14 mai 2024
rien ne l'interdit ?
Eplaque
14 mai 2024
felber pierre
12 mai 2024
Quoi faire? merci
Eplaque
13 mai 2024
Lerhit Adolf
26 mars 2024
Eplaque
27 mars 2024
Sanchez
5 février 2024
Merci d’avance
Laurence
Eplaque
5 février 2024
Micka
7 février 2024
Eplaque
8 février 2024
Une plaque à l'envers n'est pas lisible dans des conditions normales.