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Vente d’un véhicule d’occasion : comment faire la déclaration de cession en ligne ?

Equipe Eplaque

Publié par Eplaque

Posté le 3 août 2018 - 3 min de lecture ⏳

Depuis la réforme PPNG, les démarches en cas de vente d’un véhicule d’occasion ont été bouleversées. Fini d’envoyer la déclaration de cession à la préfecture (ou même d’omettre cette étape, ce que beaucoup d’automobilistes à leurs risques et périls). La marche à suivre pour faire une déclaration de cession en ligne revenant régulièrement, voici de nouveau ce qu’il convient de faire en cas de vente ou de donation d’un véhicule d’occasion.

Première étape : préparation du certificat de cession

Logo France Connect
Eplaque : habilitations n°18621 du Ministère de l’Intérieur et n°26579 du Trésor Public.

Le fait que la déclaration de cession se fait par Internet ne signifie pas que la version papier du certificat de cession ne doit pas être dûment remplie, comme avant. La seule chose qui change et que le Cerfa 15776*01 ne comporte plus que 2 exemplaires, vu que le volet destiné à la préfecture n’a plus de raison d’être. Il s’agit de la preuve papier de la transaction, ainsi que d’un support pour faire la déclaration en ligne.

Lorsque le document est rempli, rendez-vous sur le site de l’ANTS pour faire la déclaration de cession. Vous disposez d’un délai légal de 15 jours pour ce faire. Veuillez noter que vous pouvez également effectuer cette démarche via n’importe quel prestataire habilité par le ministère de l’Intérieur. La démarche est payante, mais elle permet de contourner certaines complications (création d’un compte, code confidentiel, délais dans certains cas, etc.).

Pour le reste, rien ne change. Il faut remettre à l’acquéreur la carte grise barrée en même temps que le Cerfa.

Seconde étape : vous connecter à votre compte ANTS

Avant de pouvoir démarrer votre déclaration de cession en ligne, vous devez vous connecter au site de l’ANTS. Il existe 2 méthodes d’authentification :

  • Compte ANTS
  • Compte FranceConnect

Nous vous conseillons d’opter pour la méthode du compte FranceConnect, car elle est souvent nécessaire pour effectuer certaines démarches, ou il les facilite (par exemple en dispensant la fourniture du code confidentiel). Voir notre article dédié : comment créer un compte France Connect pour connaître la marche à suivre.

Troisième étape : enregistrer la cession en ligne

Vous avez tout intérêt à effectuer la déclaration de cession le jour même de la vente de votre véhicule d’occasion. Sans cette étape, l’acheteur sera dans l’incapacité de mettre la carte grise à son nom. Cela vous permettra aussi de vous protéger si l’acquéreur devait être verbalisé peu de temps après le changement de main de la voiture.

Rendez-vous dans l’espace Mon véhicule et choisissez la démarche « Je vends ou je donne mon véhicule ». Indiquez les informations demandées en vous aidant du certificat de cession papier que vous avez rempli au préalable. La demande enregistrée, vous recevrez un code de cession, à remettre au plus vite à l’acquéreur pour qu’il puisse faire de son côté le changement de titulaire.

Visuel certificat de cession vehicule d'occasion cerfa 15776-01
Visuel certificat de cession vehicule d’occasion cerfa 15776-01

FAQ déclaration de cession en ligne ANTS

Je n’ai pas le certificat d’immatriculation du véhicule, comment faire la cession ?

Il faut au préalable demander un duplicata de la carte grise. Vous ne pouvez pas céder un véhicule sans titre.

Je n’arrive pas à valider ma demande, car il s’agit d’un cas spécial (voiture diplomatique, transit temporaire, véhicules de démonstration ou en location, etc.)

Pour les scénarios qui ne sont pas pris en compte par les démarches standardisées, il faut utiliser la démarche libre « Effectuer une autre demande », ou vous adresser à un professionnel agréé de la carte grise. Veuillez noter que le temps de traitement des démarches libres de l’ANTS est substantiellement plus long.

On me demande un code confidentiel, que faire ?

Ce code se trouve sur le courrier qui accompagnait le certificat d’immatriculation lorsque vous l’avez reçue. Si vous avez égaré ce document, vous pouvez demander un nouveau code confidentiel. Vous connecter avec un compte France Connect permet de contourner le problème.

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • jean-claude debrosse dit

    bonjour j'ai vendu une voiture, j'ai fait une déclaration de cession sur a n t s n° dossier xxxxxxx. je voudrai savoir si celui ci est bien enregistré , merci ,cordialement

    • Eplaque dit

      Le statut de votre dossier est clairement visible dans votre espace ANTS.

  • Anthon dit

    Bonjour jai acheter un scooter 50cc mais la personne qui me l’a vendu a pas fait la carte grise ducoup c’est au propriétaire d’avant je voudrai savoir si je peut la faire quand même a mon nom la carte grise j’ai que un acte de vente comme quoi il me l’a bien vendu

    • Eplaque dit

      Non, lorsque le nom du vendeur et du titulaire sur la carte grise ne coïncide pas, la mutation est impossible.

  • Dehondt dit

    Bonjour, J’ai vendu une voiture a un particulier ,nous avons bien fait le certificat de vente,mais je n’ai pas fait de déclaration de vente de véhicule ,cela maintenant beaucoup plus de 15 jours et les PV du nouveaux propriétaire arrive chez moi ,que dois-je faire ? Merci

    • Eplaque dit

      Vous devez faire la déclaration de cession au plus vite.

  • Bah dit

    Bonjour j’ai acheter une voiture à mon nom vu que je un permis étranger je penser que je pouvais rouler finalement je reçu la nouvelle il faut que j’effectue un changement de permis et maintenant la céssion de vente est à mon nom et j’appeller la personne qui m’a vendu la voiture il a voyagé impossible de modifier la cesion de vente je voudrais savoir si je met la carte grise nom de mon grand frère s’il la préfecture ne vas pas refuser et je voudrais savoir s’il y a une possibilité pour arranger c’est problème Merci

    • Eplaque dit

      Si votre grand frère a le permis cette solution est tout à fait légale, il suffit de le mettre en titulaire et vous en cotitulaire.

  • Ngamba dit

    Bonjour. Madame, Monsieur, J'ai fais l'objet d'une saisie administrative sur mon compte. Car suite à la cession de mon véhicule conclu avec un acheteur en 2019 et qui malheureusement n'a jamais muté la carte grise à son nom, me coûte trop cher en terme d'infractions commise par ce dernier !!! Pourtant, j'avais bien déclaré la cession du dit véhicule en ligne après la vente. Pourquoi la contravention qui aurait pu être envoyé à l'adresse de ce dernier vient chez moi ??? Alors, face à cette situation comment dois-je procéder pour m'en sortir ? Sachant que j'ai par ailleurs envoyé un courrier recommandé avec accusé de réception auprès de la préfecture pour contester la dite contravention reçue, mais hélas sans suite favorable!!! Cordialement Jules Roger

    • Eplaque dit

      Il faut contester les amendes oui, mais vous avez probablement envoyé vos contestations à la mauvaise adresse, la préfecture n'est pas compétente. Les amendes vous parviennent car c'est la dernière adresse connue pour cette carte grise.

  • Antonini dit

    Bonjour,j'ai acheter un véhicule d'occasion mes le vendeur ne ma pas remis le contrat de cession que faire dans ce cas merci de me renseigné .

    • Eplaque dit

      Vous devez le contacter afin d'exiger la remise du document.

  • Johan dit

    Bonjour, Jai un ami qui soubaite acheter mon 125 mais il na pas de permis. Est ce que je peut lui vendre tout de même

    • Eplaque dit

      En tant que vendeur vous n'êtes pas tenu de savoir ou de vérifier si l'acheteur a le permis. En effet, la loi permet à toute personne d'être propriétaire d'un véhicule sans avoir nécessairement le permis, dans ce cas elle se met en cotitulaire une personne qui a le permis en titulaire.

  • Brunet dit

    Bonjour, mon copain à déclarer une cession de véhicule ce jour même, en attestant que le CT été à jour. Je rachète le véhicule et donc dans la foulée j’ai voulu faire ma carte grise avec le code de cession. Au moment de validé « Le CT n’ai as assez récent », il es passé de 4 jours, mais on pensais que c’était le mois prochain.. comment faire? C’est comme ci on avais menti Ducoup.. alors que c’est simplement une erreur d’inattention.. est-ce grave? On va faire le CT dans la semaine, mais auprès de ANTS est-ce grave?.. on a peur d’avoir des problèmes Ducoup..

    • Eplaque dit

      Bonjour, Il suffit de repasser le contrôle technique pour débloquer le dossier, vous n'aurez aucun souci cela arrive souvent. Cordialement, La modération Eplaque

  • Charousset dit

    Bonjour j’ai vendu mon véhicule sans contrôle et je n’ai pas fait l’enregistrement de cession à temps et pour finir je ne retrouve plus la photocopie de la carte grise et je n’ai plus de nouvelles de l’acquéreur je reçois des pv que puis-je faire pour me sortir de tout ça?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Si vous avez le certificat de cession, vous pouvez toujours faire la déclaration de la cession. Cordialement, La modération Eplaque

  • JANDA dit

    Je ne peux pas aller sur mon compte ANTS J’ai changé le MP et l’ai oublié et quand je suis leurs indications je le change et pour valider il faut que je donne mon dessert préféré mais je ne trouve pas si je l’ai indiqué -avez vous une aide possible pour déclarer une vie et refaire ma CArte d’identité

    • Eplaque dit

      Bonjour Janda, Notre site Eplaque se spécialise uniquement dans la carte grise et l’immatriculation. Nous ne pouvons vous aider si votre demande ne concerne pas ce type de démarche. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Laurent Camus dit

    Bonjour j ai vendu mon véhicule et on me demande de payer 29.90 euros car la pré- cession n est pas terminer mon acquéreur pourrais commettre des infractions en ne mettant pas la carte grise a son nom.....donc payer serait obligatoire pour être couvert Merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Il s'agit probablement des frais de dossier d'un prestataire. Pour rappel cette procédure est gratuite sur le site de l'ANTS. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Ait addi ferhat dit

    Près la cession pour pièces de mon véhicule il m a été demander la somme de 29.00 euros es normal??? Et avez vous eu mes papiers.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Nous ne sommes pas experts en la matière, il faudrait poser la question à un expert en automobiles. Mais cela nous semble peu probable. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • jéjé dit

    Bonjour, on m'a donner un vieux véhicule, qui à son ct dépassé...et quelques travaux à effectués pour le passer....mais sur le certificat de cession la personne à cochée la case "ct -6mois ok" ce qui est donc faux..mais ce n'est pas grave car je pensais le faire moi aprés travaux et rouler avec la voiture, mais finalement je souhaite la revendre...suis obligé de faire les travaux et passer un ct et faire la carte grise ? je suis obligé de la vendre à un professionnel ? quel solution pour un particulier sans avoir à dépenser 1000e (travaux carte grise ct...) pour la revendre 500e...? Merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous êtes en effet obligé de mettre la carte grise à votre nom pour pouvoir le vendre. Ce qui impose un passage au contrôle technique vu que ce justificatif est requis en cas de changement de titulaire. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Poisson Catherine dit

    Ma voiture est de juin 2013, y a t il besoin d'un certificat de non gage pour la vendre à un particulier. Merci

    • Eplaque dit

      Bonjour Catherine, Le certificat de non-gage est en effet un document à remettre obligatoirement à un acheteur de véhicule. Il peut s’obtenir gratuitement sur le site de l’ANTS. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Martin dit

    Avec mon ex concubin , nous avions fait l'acquisition d'un véhicule Le garagiste avait fait le certificat de cession à son nom mais la carte grise était à mon nom Mon ex concubin a repris le véhicule il y a 2 mois et à exigé hier que jr raye la carte grise Puis je savoir si ces derniers temps il avait eu des contraventions Merci de votre aide

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous pouvez contacter l'ANTAI, ou simplement demander l'édition du certificat de situation administrative du véhicule. En cas de PV non réglé, il devrait y avoir une opposition sur celui-ci. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • julie dit

    bonjour nous somme une société , grossiste , nous avons vendu un utilitaire et nous n arrivons pas à faire la déclaration de cession en ligne sur l ants les demandes d identification sont plus pour les particulier de plus nous avons un peu dépassé les 15 jours .. peut on envoyer les éléments en recommandé à la préfecture ?? merci bonne journée

    • Eplaque dit

      Bonjour Julie, Malheureusement, la préfecture risque de vous renvoyer vos documents. L’alternative que nous pouvons vous conseiller est de vous adresser à un prestataire habilité qui fera les démarches pour vous. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • lefevre dit

    bonjour, nous avons acheté un véhicule d occasion. l ancien propriétaire a fait sa déclaration en ligne; mais souci avec le véhicule nous souhaitons lui le restituer quelle démarche car nous sommes sensé être le nouveau propriétaire et nous n'avons pas refait la carte grise encore merci pour vos réponses

    • Eplaque dit

      Bonjour, Tout dépend de la date de la cession, cet article passe en revue tous les cas de figure et ce qu'il convient de faire : https://www.eplaque.fr/cession-vehicule/annulation Cordialement, L’équipe Eplaque

  • calmelet dit

    Ma maman, 97 ans, pas d'internet, veut céder sa voiture et me demande de l'aider : comment puis-je faire ou peut-elle le faire sans web ?

  • Tocqueville dit

    Bonjour, lorsque je fais la déclaration de cession de mon véhicule le site ants me demande de payer 60€, mais je vois partout que c'est gratuit. Ça a changer ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Sur le site de l'ANTS la déclaration de cession est en effet gratuite. Donc soit vous êtes sur le site d'un prestataire qui facture cette prestation 60 €, soit vous êtes sur un faux site. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Soares Coelho parenté nadine dit

    J'ai vendu mon véhicule et je suis passé par France connect pour faire la déclaration car il s'agit d'un véhicule avec une ancienne immatriculation L'Ants m'a demandé de lui adresser le certificat de cession et je suis passée par le compte que j'ai ouvert pour joindre ce document. Aujourd'hui l, Ants me demande de renvoyer un mandat Cerfat 13757. 03.,qui correspond aux formalités d'immatriculation auprès du ministre de l'intérieur. Je ne vois pas le rapport avec ma déclaration de cession de véhicule. Est ce un imprimé à remettre à l'acheteur ? Merci de votre aide car je me prends la tête depuis plusieurs jours avec cette formalité. Cordialement

    • Eplaque dit

      Bonjour Soares, Il s’agit certainement d’une erreur. Vous pouvez toujours contacter l’ANTS pour vous en assurer et vous renseigner sur l’avancement de votre déclaration de cession. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Mathey dit

    Bonjour, comment remplir un certificat de cession via internet et faire signer les deux parties ? Doit on l'imprimer ? Pourquoi nous demande t on alors de faire la cession via internet s'il faut les deux signatures ! Doit on d'abord se rendre sur France connect avant de faire le certificat de cession ? C'est assez complexe. Merci pour votre réponse.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Il faut une version papier du certificat de cession. Vous devez ensuite enregistrer la cession via une télédémarche. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • TIGNE dit

    Bonjour j'ai reçu un code de cession suite à ma demande sur le site ants mais ce code ne fonctionne pas. j'en ai donc demandé un nouveau que je devais recevoir par courrier mais je n'ai rien reçu et le délai des 15 jours approche ... Comment puis je enregistrer la cession autrement que en ligne?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous pouvez enregistrer la cession avec notre service : https://www.eplaque.fr/cession-vehicule/enregistrement-de-cession-de-vehicule.html Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Pivato Maëva dit

    Bonjour, J'ai vendu mon véhicule d'occasion à un professionnel ( garage ). Je remplis donc sur l'ANTS le certificat de cession, tout ce passe bien jusqu'au moment où ils me demandent de certifier sur l'honneur, que j'ai fais un contrôle technique de moins de 6 mois, je ne coche donc pas cette case et impossible de valider mon dossier. Mais quand je me renseigne sur le site du service public ou de l'ANTS, il est dit qu'il est légal de vendre un véhicule sans contrôle technique à un professionnel. Comment puis-je continuer ma certification de cession sans cocher cette case qui pourrait m'attirer des problèmes ? Merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Il est tout à fait exact que la remise d'un contrôle technique n'est pas obligatoire en cas de vente à un professionnel. C'est d'ailleurs précisé par de nombreux sites officiels. Contactez donc l'ANTS afin qu'ils corrigent cette incohérence. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • BURTIN dit

    Bonjour, Dans le cadre de l'achat d'un véhicule d'occasion auprès d'un professionnel , je luis ai cédé à titre gratuit mon ancien véhicule ( Il y a environ 2 mois). Ce professionnel devais se charger du certificat de cession en ligne ( Je précise que nous n'avons pas rempli de certificat de cession papier) .Aujourd'hui j'ai reçu 2 amendes pour dépassement du temps de stationnement alors que le véhicule ne m'appartient plus. Commet puis-je prouver que le véhicule ne m'appartient plus SVP ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Si vous n'avez rien signé, c'est difficile de prouver quoi que ce soit. Vous devez dénoncer le professionnel, et surtout le contacter afin de remplir avec lui un certificat de cession en bonne et due forme. Vous devrez ensuite la déclarer pour éviter ce genre de mésaventure. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • bamba malobe dit

    bonjours j,ai vendu mon vehicule cela fait 2 mois et je voulais fait la declaration de cession sur le site de ants on me demande un code confidentiel comment faire; vu que les 15 jours sont passer

    • Eplaque dit

      Bonjour, Il est toujours possible de faire la déclaration de cession lorsque le délai a expiré, on ne vous fera pas d'ennuis. Le code confidentiel se trouvait sur le courrier qui accompagnait la carte grise. Si vous ne l'avez pas, vous pouvez en demander un nouveau. Une autre option consiste à enregistrer la cession, sans code confidentiel, avec notre service : https://www.eplaque.fr/cession-vehicule/enregistrement-de-cession-de-vehicule.html Cordialement, L’équipe Eplaque

  • stéphanie LEGRIS dit

    mon acheteur peut faire la déclaration de cession de véhicule a ma place

    • Eplaque dit

      Hello, Dans l'absolu rien ne semble l'empêcher vu qu'un tiers peut effectuer les démarches d'immatriculation d'une personne. Disons que c'est un peu curieux. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Helena dit

    bonjour, J'ai trouvé un véhicule auprès d'un particulier et souhaiterai l'acheter mais j'attends l'indemnisation de mon ancien véhicule. Le propriétaire me demande de bloquer la vente. comment faire exactement? je pourrai laisser un acompte mais puis-je récupérer le véhicule ou bien il peut le garder jusqu'à ce que je paye le solde? comment m'assurer que le véhicule sera intacte? Dois-je exiger le certificat de cession même si le véhicule est encore en sa possession? J'ai beaucoup de crainte à ce sujet.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous pouvez signer un contrat de vente (https://www.eplaque.fr/vente-vehicule/contrat-vente-voiture) afin de mettre noir sur blanc vos engagements respectifs. Aucun vendeur n'acceptera de vous remettre la voiture contre un acompte pour le même problème de confiance, sans parler du risque d'accident entre-temps. Si vous craignez la vente du véhicule sans restitution de l'acompte, vous pouvez recourir au système de dépôt fiduciaire ou escrow. En bref, l'argent est versé à un tiers de confiance qui libère le paiement lorsque la transaction est finalisée. Si elle capote, vous récupérez votre argent. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Palacin Monique dit

    J'ai commencé le certificat de cession mais on me réclame sur un site 30 euros et un autre 60 euros j'ai déjà subi une arnaque cet été et suis très méfiante que me conseiller vous ? Merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Les tarifs des prestataires privés sont libres, il n'est donc pas anormal d'avoir des différences. Veuillez noter que vous pouvez passer par l'ANTS, qui ne facture pas de frais de dossier. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • mikael khelia dit

    Bonjour, J'ai effectué les démarches de cession en ligne. Tout c'est bien déroulé et le dossier est attente d'instruction. Est ce que cela veut dire que le véhicule n'est plus a mon nom ? Puis je dès à présent arreter le contrat d'assurance ou dois je attendre la finalisation du processus qui peut prendre 1 mois ? Merci,

    • Eplaque dit

      Bonjour, Le véhicule ne sera plus à votre nom lorsque le propriétaire aura fait la demande de changement de titulaire. Pour l'assurance, une copie du certificat de cession suffit, vous pouvez résilier la police avant la confirmation de l'enregistrement de la cession. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • BERNHARD Axel dit

    Je vend ma moto, mon dossier est en cours d’analyse, et on me demande de faire un paiement. Je ne comprend pas pourquoi. Merci d’avance

    • Eplaque dit

      Bonjour, Parlez-vous d'un dossier déposé à l'ANTS ? C'est la procédure, il faut payer la taxe pour que le dossier soit enregistré. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Laadoudi dit

    Bonjour Je viens d'acheter un scooter 50cc à ma fille et sur le certificat de cession j'ai mis son nom.(mineur). Maintenant je suis bloqué pour faire les démarches sur ANTS.GOUV car il faut se connecter avec franceconnet et ma fille ne peut pas puisqu'elle n'a aucun compte. Je ne sais plus quoi faire. Pouvez-vous me dire si ily une solution. Je vous remercie beaucoup. Cordialement.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Toute personne avec un compte France Connect peut faire la démarche d'immatriculation pour votre fille : "Vous pouvez demander à un tiers (parent, ami, ...) d'effectuer la démarche en ligne en votre nom. Le tiers devra utiliser son propre compte ANTS et déclarer faire la démarche en votre nom. Il n'y a pas lieu d'établir une procuration." source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21103 Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Debuire dit

    Bonjour, ma fille a acheté une voiture le 29 septembre, le vendeur a déclaré la cession de son vehicule sur l ants le 4 novembre, donc impossible de faire la carte grise suite à cette erreur du vendeurcar les dates ne correspondent pas et impossible de joindre le vendeur

    • Eplaque dit

      Bonjour, Malheureusement nous n'avons pas de solution à vous donner si l'ANTS demande la correction de la date de la cession et que le vendeur n'est pas joignable. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • GRIMAL dit

    Bonjour, je souhaite déclarer en ligne la cession de mon véhicule à un professionnel de l'automobile sans CT. Hors au moment de valider la déclaration, je suis obligé de cocher une case qui stipule : " Je certifie sur l'honneur être dans l'un des 2 cas : - disposer d'un procès-verbal du contrôle technique de moins de 6 mois, si mon véhicule est soumis au contrôle technique; - disposer d'un véhicule non soumis au contrôle technique (L1: cyclomoteur, L2: tricycle de type cyclomoteur, L3: motocyclettes, L4: side car, L5; tricycles, L6: quadricycles légers, L7: quadricycles lourds) * Mais il n'y a pas de procès verbal du CT, comme cela est possible puisque le véhicule est vendu à un professionnel de l'automobile. Alors comment valider la délaration ? Merci pour votre réponse

    • Eplaque dit

      Bonjour, Il doit y avoir une façon. Sur https://immatriculation.ants.gouv.fr/Questions-frequentes/Vendre-ou-donner-mon-vehicule/Commencer-une-declaration-de-cession l'ANTS ne fournit pas de détails en cas de cession à un professionnel. Elle indique bien que certains cas particuliers doivent être notifiés via "effectuer une autre demande", mais votre scénario ne ressemble pas à un cas particulier. Il faudrait contacter l'ANTS pour savoir quel est le mode opératoire. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Laure Amoussou dit

    Bonjour, je ne comprends pas c'est marqué que c'est gratuit pour les démarches de vente d'un véhicule sur ce site mais finalement à la fin il faut payer une 30 éne d'euros. Pouvez vous m'éclairer ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Il faut distinguer 2 choses : - Les procédures de l'ANTS : elles ponctionnent uniquement les taxes légales - Les procédures des prestataires privés habilités : ils ponctionnent les taxes légales et des frais de dossier, qui varient en fonction de la complexité du dossier. Rien ne vous oblige à recourir aux services d'un prestataire tel qu'Eplaque. Nous expliquons toujours les 2 options dans nos contenus. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • jolibert dit

    Bonjour ayant vendu mon véhicule à une société le site ants me demande l’adresse mail de la société est ce normal

    • Eplaque dit

      Bonjour, Nous ignorons pourquoi on vous demande cette information. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • frederic valentin dit

    bonsoir je n arrive pas a trouver la bonne façon pour declarer la vente de ma voiture gratuitement sur ants merci de me venir en aide.cordialement

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous devez démarrer la procédure "Vendre ou donner mon véhicule" dans votre espace véhicule. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Wallis dit

    Bonjour , j’ai vendu mon scooter à un particulier, je viens de recevoir un courrier rejetant ma demande . Motif du rejet Changement de titulaire en série normal Et qd je me connecte sur mon compte ANTS ça me dit : Paiement pour finalisation . Est ce normal?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Nous ne pouvons pas parler au nom de l'ANTS. Merci de les contacter afin de résoudre votre problème. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • francois dit

    bonjour puis je faire la transaction a la place de ma fille avec mon compte a moi france connect vu que la voiture est chez moi et elle à 200km ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous pouvez faire à sa place la déclaration de cession en ligne, avec procuration si vous passez par un prestataire privé. Par contre, c'est bien elle qui devra signer les papiers officiels (déclaration de cession, carte grise). Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Turkoglu dit

    J’ai acheté une voiture il y a 15 jours d’un garagiste qui l’avait acheté chez un garagiste. J’ai fais la démarche sur le site ANTS une semaine après j’ai reçu un message que l’ancienne propriétaire n’a pas fait sa déclaration d’achat, que je prends contact avec lui soit il fait sa déclaration ou qu’il m’envoi cette certificat d’achat. Au téléphone il m’a dit qu’il enverrait par mail. Mais non depuis une semaine il ne répond pas il ne me rappelle pas. Par contre j’ai trouver dans la voiture le récépissé de déclaration d’achat de 1er garage. Que dois je faire ? Merci de prendre le temps de me répondre. Cordialement

    • Eplaque dit

      Bonjour, L'ANTS est en charge de votre dossier. Nous ne pouvons rien vous dire de plus que de suivre leurs instructions. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Benmansour dit

    Bonjour, j'ai enregistré ma demande de cession de véhicule et pu récupérer l'accusé d'enregistrement de déclaration. le souci c'est que cette demande apparaît toujours dans la liste des demandes en cours sur mon compte ANTS, et dans la rubrique Etat il est marqué :en attente télédéclarant, et pour la rubrique action, il y a soit reprise soit abandon. je ne comprends pas, est ce que j'ai encore quelque chose à faire ? je vous remercie par avance

    • Eplaque dit

      Bonjour, La déclaration de cession via l'ANTS se fait en 2 temps. Dans un premier, vous enregistrez la cession afin d'obtenir le code de cession que vous remettez à l'acheteur. Dans un second, vous la finalisez afin de confirmer que la transaction a bien eu lieu (remise de la carte grise etc.). C'est à ce moment-là que vous indiquez la date et heure exacte de cession. Vous n'avez peut-être pas effectué la seconde étape. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Bretton dit

    Bonjour j’ai dépassé les 15 jours pour faire la déclaration de cession d’un véhicule,que puis-je faire pour obtenir le numéro de cession don le nouveau propriétaire à besoin ?,merci Cordialement

    • Eplaque dit

      Bonjour, Il s'agit d'un délai légal, mais on ne vous empêchera pas de la faire si vous l'avez dépassé. Vous ne risquez pas non plus de pénalité. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Borrego Alexia dit

    Bonjour je voudrais vendre un véhicule que j'ai acheté en 2016 dont je me suis jamais servi. Le problème est que je n'ai pas envoyé les papiers de cession mais le vendeur lui l'a envoyé desuite. J'aimerais immatriculé celui-ci mais le pire dans tout çà est que je me suis fais voler la carte grise cet été donc il me reste que la photocopie et la partie à découper de la carte grise. J'ai conservé le certificat de cession mais est t il valable ? Que dois je faire ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous devriez être en mesure de faire la procédure de changement de titulaire. Cependant, vous devrez impérativement passer par l'ANTS pour ce genre de dossier. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • bernard lescure dit

    Bonsoir, je n'ai plus la carte grise de mon ancien véhicule que j'ai remis à l'acheteur ,de plus je n'ai pas fait de photocopie de celle ci. ANTS ne peut pas valider la cession de vente et donc je ne sais plus quoi faire....Heureusement que j'ai conservé le certificat de cession Pouvez vous m 'aider Merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Si vous ne parvenez pas à faire votre déclaration de cession avec l'ANTS, vous pouvez nous contacter pour voir comment nous pouvons éventuellement vous aider : Téléphone : 01 84 80 28 27 (service gratuit) Email : contact@eplaque.fr Cordialement, L'équipe Eplaque

  • agnes camus dit

    bonjour, je fais ma déclaration de cession à ants il manque toujours quelque chose ça n'en fini pas ,j'ai envoyé le certificat de cession j'ai payé 39e90 on me le redemande une 2em fois , on me demande un mandat je suis un particulier donc je n'en n'ai pas mon dossier de ce fait est toujours en attente et l'acheteur ne peut pas faire sa carte grise que faire ? cordialement

    • Eplaque dit

      Bonjour, La déclaration de cession est une procédure gratuite sur l'ANTS, qui n'exige pas de mandat. Vous avez dont probablement fait la procédure avec un prestataire privé. Le nouveau propriétaire peut faire sa carte grise en passant par un prestataire privé sans code de cession. Cordialement, L'équipe Eplaque

    • Eplaque dit

      Bonjour Agnès, Êtes-vous sûre de ne pas avoir été sur un site frauduleux ? Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Smati dit

    Bonjour, J'aimerais juste savoir un petit renseignement svp ma maman a vendu sa voiture ya 5 mois elle n'a pas fais sa déclaration de cession sur internet est-cela grave ? Merci d'avance pour votre compréhension. Cordialement,

    • Eplaque dit

      Bonjour Smati, Oui il faut toujours faire une déclaration de cession après la vente d'une véhicule pour éviter tout genre de problème plus tard. Je vous invite donc à contacter notre service clientèle pour tout info : Téléphone : 01 84 80 28 27 (service gratuit) Email : contact@eplaque.fr Cordialement, L’équipe Eplaque

  • debette dit

    bonjour j ai vendu une moto il y a 2 mois je n ai pas fais la cessation sur internet avec L ants est ce grave? le nouvel acquereur a fais sa carte grise sans probleme? est ce que je risque quelque chose? cordialement

    • Eplaque dit

      Bonjour, Si le nouveau propriétaire a fait le changement de carte grise, pas de souci. Si ce n'est pas le cas, vous allez recevoir ses PV vu que pour le système, vous êtes toujours le propriétaire. C'est dans votre intérêt de déclarer la cession au plus vite. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Lugez dit

    Ou renvoyer les documents suite cession véhicule à ants me confirmer l adresse

    • Eplaque dit

      La déclaration se fait en ligne sur notre site ici https://www.eplaque.fr/cession-vehicule/enregistrement-de-cession-de-vehicule.html

  • Lugez dit

    Ou renvoyer les documents suite cession véhicule à gants adresse de mars en bareul

    • Eplaque dit

      Quelle est votre question exacte svp ?

  • Casimir dit

    Je n'ai pas eu le code de cession à transmettre à mon acquéreur comment je fais

    • Tiphaine dit

      Bonjour, Ce code est propre à l'ANTS si votre acheteur ne passe pas par l'ANTS mais par nous, par exemple, ce code n'est pas nécessaire à la réalisation de sa carte grise. En revanche, s'il veut un code, vous devez en faire la demande auprès de l'ANTS.

  • richard dit

    comment récupérer le code cession de mon vehicule que j'ai vendu

    • Tiphaine dit

      Bonjour, Le code de cession est à récupérer auprès de l'ANTS, je vous invite à les contacter pour en refaire la demande.

  • Sandra dit

    Bonjour, J'ai cédé ma voiture à un acheteur. Il souhaite annulé la vente suite à des réparations à faire sur le véhicule. Est-ce que je peux annuler la cession car je n'ai toujours pas fait la déclaration sur l'ants, mais la carte grise est barrée, existe-t-il une solution. Merci.

    • Tiphaine dit

      Bonjour, Oui vous pouvez annuler la cession, et effectuer une demande de duplicata de votre carte grise afin d'en recevoir une valide (non barrée)

  • ziva dit

    bonjour j'ai vendu ma voiture en septembre 2018 et je viens de savoir qu'il fallait le déclarer par internet, est ce trop tard pour le faire?

    • Tiphaine dit

      Bonjour, Si votre acheteur n'a pas fait encore la carte grise à son nom il n'est pas trop. S'il a déjà effectuer son changement de titulaire la cession a été enregistrée automatiquement.

  • Ngu dit

    Bonjour ma femme a acheté une voiture d'occasion a un particulier et c'est moi qui a signé la cessation du véhicule donc la dame nous a dit qu'elle nous enverra une autre cessation du véhicule par courrier pour corrigé mais entre temp nous ne voulions plus acheter la voiture car le kilométrage était pas le même que sur l'annonce du coup la dame a déclaré la cessation du véhicule par internet au nom de ma femme quand même sans que ma femme a signé sans con ai une copie de la déclaration... se peut il qu'elle a mi le prénom de ma femme sur ma signature ? Comment avoir accès au scanner de cette déclaration svp ? De plus il y a pas de contrôle technique de moin 6 mois comment faire pour avoir accès à ce scanner ? Merci pour votre temps

    • Tiphaine dit

      Bonjour, Je vous invite à vous rapprocher de l'ANTS afin de faire annuler cette cession enregistrée informatiquement par votre vendeur et obtenir vos réponses.

  • Viaules dit

    Bonjour, j’ai fais une demande de cession de véhicule à un particulier. J’ai réalisé la démarche hors lorsque j’ai envoyé la photo du cerfa qui m’ont demandé, ils ont mis mon dossier en attente « analyse par le service d’instruction » les délais est-il long ? Puis je faire ma demande de cession via un service agréé ? Car le contrôle technique aura 6mois dans 3 jours et j’aurai aimer ne pas dépasser cette date...

    • Tiphaine dit

      Bonjour, Oui vous le pouvez mais il y a des chances que le nouvel organisme soit bloqué suite à l'initiation d'une démarche auprès de l'ANTS.

  • vanessa dit

    Bonjour, Je ne peux pas déclarer la cession de mon véhicule à un particulier sur ants étant donné qu'il faut cocher la case correspondant au contrôle technique et qu'il avait plus de 6 mois. Ni moi, ni l'acheteur, ne savions qu'il fallait un CT de moins de 6 mois. Que puis-je faire ? Merci.

  • alain visticot dit

    j ai un amateur pour ma voiture que je pensai mettre à la casse . Le contrôle technique n'est plus valable , par contre lui la veut pour changer le moteur et me mettre sur l a caisse du véhicule cessé . es ce que je peut faire cette cession sans risque

    • Tiphaine dit

      Bonjour, vous pouvez vendre véhicule dans l'état, il faudra l'indiquer sur la carte grise que la vente se réalise sans contrôle technique et dans l'état.

  • michel dit

    Bonjour, je voudrai faire transférer l'immatriculation d'un 2 roues qui dort dans mon garage depuis 4 ans. Le vendeur n'a toujours pas déclaré la vente sur le site ants Peut on faire les le transfert en 2020 alors que la carte grise est rayée depuis 2016? merci

    • Tiphaine dit

      Bonjour, Oui bien entendu, il n'y a pas de délai pour établir la carte grise à son nom.

  • Festeau dit

    Bonjour déclarer la session d’un véhicule est payante je trouve ça étonnant c’est nouveau ? Car pour la moto que je viens de vendre on me demande 49 € et oui je suis bien passé par l À NTS Merci

    • Tiphaine dit

      Bonjour, L'enregistrement de cession de vente est bien gratuite auprès de l'ANTS, s'ils vous demandent de régler une partie, je vous invite à les contacter pour demander le détail du tarif. Cordialement,

  • ANDRE BLANCHARD dit

    Bonjour j'ai vendu une caravane ancienne. j'ai barré la carte grise. J'ai mi vendu. J'ai donné le double de la déclaration de vente à l'acheteur. pour qu'il puisse faire le changement de la carte grise. Le double je l'ai envoyé. à la sous-préfecture. Ils me l'ont envoyé deux mois après. Pour me dire qu'il faut que j'envoie l'attestation de vente par Internet à la préfecture. il me demande 45 € est-ce normal. Comment je peux l'envoyer gratuitement par Internet à la sous-préfecture

    • Tiphaine dit

      Bonjour André, Pour cela vous devez effectuer une demande d'enregistrement de cession auprès du site de l'ANTS. Cordialement,

  • delliaux dit

    bonjour jai acheté un vehicule as un proffessionel il ma bien remis tout les documents (carte grise barrée,certificat de cession,controle technique et le recepissé de declaration dachat} malgré cela impossible de faire ma carte grise lants me dit que le proffessionnel na pas effetuer la declaration de vente jai contacté le vendeur il mr dit que cest a moi de le faire. je suis perdu que puije faire merci de votre reponse cordialement

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour DELLIAUX, Il appartient bien au vendeur de procéder à la déclaration de cession du véhicule vendu. Nous ignorons la raison qui lui fait dire le contraire. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Charline dit

    Bonjour, Je ne peux pas déclarer la cession de mon véhicule sur ants étant donné qu'il faut cocher la case correspondant au contrôle technique et qu'il avait plus de 6 mois. Comment faire svp ? Merci.

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour, Ce n'est pas la première fois que nous entendons parler de ce qui semble être un bug du site de l'ANTS, vu qu'il est tout à fait légal de vendre une voiture sans contrôle technique valable à un professionnel. Il faudrait contacter l'ANTS pour voir quelle solution elle propose (un dossier de type "autre demande"?). En guise d'alternative, vous pouvez déclarer la cession via un prestataire habilité comme Eplaque. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • mmc dit

    Bonjour, je souhaiterais savoir si le nom de l’acheteur du véhicule mentionné sur le certificat de cession est obligatoirement le nom de la personne qui a payé? je souhaiterais savoir également si le nom figurant sur le certificat de cession peut-il être différent de celui qui sera sur la carte grise du véhicule? Merci d'avance

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour, 1) Je souhaiterais savoir si le nom de l’acheteur du véhicule mentionné sur le certificat de cession est obligatoirement le nom de la personne qui a payé? => non, peu importe qui paie vu que la carte grise n'est pas légalement un titre de propriété (même si cela peut sembler absurde) 2) Je souhaiterais savoir également si le nom figurant sur le certificat de cession peut-il être différent de celui qui sera sur la carte grise du véhicule? => non, il est indispensable que les 2 noms concordent, sans quoi il sera impossible de faire le changement de titulaire sur la carte grise. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Rezig dit

    Bonjour On a vendu notre voiture et j ai déclaré la vente sur le site antes comme indiquer sur le papier que j ai reçu de la part de la préfecture puisque j étais pas au courant de la dernière en ligne après la validation ils m ont demander de payer ou bien passez la voiture pour l expertise j ai rien compris quesque je dois faire .merci de noter que l achteur à eu sa carte grise à son nom .merci pour votre réponse.

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour, Si la carte grise est au nom du nouveau propriétaire, cela signifie que la cession a eu lieu et que tout est en ordre. Nous ne comprenons pas non plus le passage sur le paiement ou l'expertise. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • vanault eric dit

    le certificat de cession d'un véhicule et il payant

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Eric, Le certificat de cession ou Cerfa n° 15776*01 est téléchargeable gratuitement en ligne : https://www.eplaque.fr/themes/eplaque4/images/upload/cerfa-declaration-cession-vehicule-cerfa-15776-01.pdf  Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Stéphan dit

    Bonjour Mon mari à acheter une voiture à un particulier le vendeur n'avais pas fait sa carte grise car le premier vendeur n 'a pas déclaré la vente et le 2ème vendeur à fait le papier de cession du véhicule au nom du premier vendeur quel solution nous avons car on a fait les réparations sur la voiture

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Stephan, Tant que le premier vendeur n’aura pas déclaré la cession du véhicule, il sera difficile pour vous d’obtenir une carte grise à votre nom. Nous vous recommandons de tenter de retrouver le premier vendeur pour qu’il effectue cette démarche. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • lepoutre dit

    J'ai vendu mon véhicule sans contrôle technique ,comment faire pour déclarer la cession du véhicule a la préfecture; merci d'avance

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Monsieur LEPOUTRE, Il n’est désormais plus possible d’effectuer des démarches en lien aux immatriculations auprès des services préfectoraux. Celles-ci se faisant maintenant en ligne ou auprès d’un professionnel habilité. Sachez que vous pouvez tout de même vous rendre en préfecture pour profiter des espaces numériques mis à disposition. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Emilie dit

    Bonjour, j'ai acheté un vehicule d'occasion à un professionnel en decembre 2017. A ce jour il n'a toujours pas déclaré la vente. Peti soucis il a reçu des amendes et me menace. La voiture a ete detruite en avril 2019. Que dois je faire ? Est ce qu'il peut enregistrer une vente 2 ans apres? Qui doit payeer les amendes?

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour, Il aurait dû faire la déclaration de cession, mais vous étiez également tenue de faire le changement de titulaire. Si vous êtes responsable des PV c'est à vous de les régler, il est normal qu'il soit mécontent. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Delpouve Patrick dit

    Bonjour,comment être sûr que ma cession à bien été enregistrés auprès de ANTS , parle biès de FRANCE CONNECTE . MERCI CORDIALEMENT, PATRICK

  • Tony dit

    Bonjour, comment être sur que ma cession à bien été enregistrée sur ANTS? pourquoi le site ANTS me demande 29,90€ à la fin de la démarche? Merci

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Tony, Êtes-vous sûr d’avoir fait la démarche auprès de l’ANTS et non sur un site frauduleux ? Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Priscilla Tisserand dit

    Bonjour, j’ai oublier de déclarer la vente de mon ancien véhicule sur l’ants, j’ai donc dépassée les 15 jours, est-ce grave ? Puis-je encore le faire même 8 mois après . Merci de votre réponse. Mlle tisserand .

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Mlle tisserand, Il n’y a pas de sanction à déclarer la cession de son véhicule en retard. Par contre, nous vous conseillons de le faire au plus vite pour éviter d’éventuelles amendes que le propriétaire actuel pourrait contracter. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • EMMANUEL LAJOINIE dit

    Bonjour, je vends mon véhicule d'occasion à un particulier, je sais que je dois lui remettre la carte grise mais qui doit remplir au verso les informations demandées et faut il aussi ajouter l'heure. Merci pour votre réponse. Bonne journée. Cordialement. Emmanuel lajoinie

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour EMMANUEL LAJOINIE, C’est au vendeur du véhicule, soit VOUS, de remplir les informations demandées. Oui, il faut aussi ajouter l’heure. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Lerude martine dit

    Bonjour, jai vendu ma voiture à un garagiste, il m'a dit qu il ferait la cession lui même. J'ai dit que je le ferais mais sur ants ça bloque à un moment. Comment dois je faire ? L'a-t-il fait à ma place ? Est ce possible ? Si oui ne doit il pas de fournir une copie. Merci

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Lerude Martine, Comme vous êtes le vendeur du véhicule, c’est à vous d’effectuer la déclaration de cession en ligne sur le site de l’ANTS, pas au garagiste qui est l’acheteur. Vous devez le faire dans un délai de 15 jours après la vente de votre voiture. Le but étant d’effectuer un transfert légal de propriété et pour bien évidemment vous protéger en cas d’infractions commises par le nouveau propriétaire (le garagiste) Cordialement, L’équipe Eplaque.

  • Caty dit

    Comment déclarer la cession de son véhicule gratuitement et sur quel site. Merci

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Caty, La déclaration de cession se fait gratuitement auprès de l’ANTS. Pour ce faire vous aurez besoin de vous créer un compte France Connect ou de vous identifier via France Connect (utilisation de l’identifiant et du mot de passe de votre compte Impots.gouv.fr ou Ameli.fr ou Idn.laposte.fr ou Mobile Connect et moi). Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Lajon dit

    Je vend mon vehicule de plus de 20 ans ,mais je n'arrive pas à avoir mon certificat de situation administrative.il me réponde que le dossier n'existe pas . Que faire?

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Monsieur LAJON, Les informations doivent être renseigné comme les exemples ci-dessous : si c’est une immatriculation SIV : AA-123-AA (avec des tirets sans espace) s’il s’agit d’une immatriculation FNI : 123 AA 12 (sans tirets avec espace) la date : 01/01/2001 Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Gentelet dit

    Bonjour, J’ai vendu mon véhicule mais je n’arrive pas à faire ma déclaration sur le site de l’ants Doit on faire obligatoirement cette déclaration ? Est il possible de scanner mon certificat de cession? Si oui à qu’elle adresse mail ? Cordialement, Patrice

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Monsieur GENTELET, Tant que la déclaration de cession n’est pas validée, votre acheteur ne pourra pas immatriculer le véhicule à son nom. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • sonia dit

    Bonjour, Le vendeur (un particulier) à qui j'ai acheté la voiture rencontre des problèmes pour déclarer la vente sur le site de l'ANTS. Résultat, je ne peux faire ma demande de carte grise. Comment pourrais-je faire pour pouvoir que ma demande de carte grise aboutisse? Cordialement, Sonia.

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Sonia, Dans un premier temps, le vendeur peut contacter l’ANTS pour savoir s’il s’agit d’une mauvaise manipulation. Dans le cas où c’est le site qui rencontre des ratés, il est conseillé de passer par un professionnel habilité pour procéder à la déclaration de cession et à la demande de carte grise. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Toure dit

    Bonjour je voulais vendre mon scooter mais jai pas encore ma carte grise définitive jai la carte provisoire est ce possible de faire la vente?

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour, En théorie la vente est permise, mais l'immatriculation (changement de titulaire) ne peut que se faire avec la carte grise définitive. Concrètement cela voudrait dire remettre à l'acheteur le certificat d'immatriculation lorsque vous le recevez. En cas de PV ils atterriront dans votre boîte aux lettres, donc c'est un peu compliqué. Le texte officiel: "Il est possible de vendre ou de donner son véhicule avec le CPI : le vendeur doit remettre à l'acheteur, en plus du certificat de cession, le CPI sur lequel il indique la mention « Vendu le (jour/mois/année) » ou « Cédé le (jour/mois/année) », accompagné de sa signature. Mais attention, vous ne pourrez pas ré-immatriculer ce véhicule avec le CPI : il faudra obligatoirement avoir le certificat d'immatriculation définitif, vous devez attendre que l'ancien propriétaire reçoive son certificat définitif et vous le transmette pour pouvoir entamer la procédure de demande d'une immatriculation à votre nom." Cordialement, L'équipe Eplaque

  • CONCA dit

    BONJOUR mon acquéreur m acheté la voiture sans contrôle technique il a été fait en janvier . Qu es que je risque ?

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Madame, Monsieur CONCA, Si le véhicule vendu a moins de 4 ans, fournir une preuve de contrôle technique à l’acheteur n’est pas obligatoire. Dans le cas où le véhicule est plus âgé, son immatriculation par l’acheteur sera impossible. Et vous restez légalement responsable du véhicule. Dans une telle situation, le mieux est de contacter votre acheteur pour régler la situation au plus vite. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • LOIZEAUX dit

    bonjour, j'achète une voiture à un vendeur de voiture et celui-ci me demande de lui envoyer un certificat de cession de ma voiture actuelle comme il me reprend mon véhicule. Est ce que je risque quelque chose en envoyant ce certificat ? Si c'est une arnaque ? Sachant que je n'ai pas l'immatriculation, aucun papiers sur la voiture que j'achète ? Je dois tout envoyer par mail ! Merci pour votre réponse

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Sabine, Le vendeur doit obligatoirement vous remettre un certain nombre de documents qui sont : une déclaration d’achat ou un certificat de cession, la carte grise, un certificat de situation administrative, une preuve de contrôle technique, etc. Sans eux, il vous sera impossible de procéder à l’immatriculation du véhicule acheté. Donc si le vendeur ne vous les remet pas ou s’ils ne correspondent à la voiture, il est préférable de ne pas procéder à l’achat. Cordialement, L’équipe Eplaque