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Remboursement des indemnités kilométriques : mode d’emploi

Equipe Eplaque

Publié par Eplaque

Posté le 18 mai 2016 - 3 min de lecture ⏳

Si la voiture de société est le rêve de nombreux salariés, son régime fiscal n’est pas nécessairement des plus attractifs. D’autant qu’il est possible d’indemniser les employés qui utilisent leur propre véhicule à des fins professionnelles. Comment se passe ce remboursement des indemnités kilométriques ? Suivez notre mode d’emploi.

Le remboursement des indemnités kilométriques, applicable pour tous les salariés

Indemniser un travailleur qui utilise sa voiture personnelle pour mener une mission professionnelle est légal à tous les échelons de l’entreprise, du salarié au PDG. À vrai dire, c’est même une obligation à partir du moment où un employé se retrouve contraint d’utiliser sa voiture personnelle dans le cadre de ses fonctions en entreprise. Pour que ce remboursement des indemnités kilométriques entre dans le cadre de la loi, les trajets doivent :

  • Avoir lieu au départ du siège de l’entreprise (*).
  • Le salarié au volant doit être le propriétaire de la voiture.
  • Une copie de la carte grise doit être présente dans les dossiers d’entreprises.
  • Les justifications du déplacement doivent également être mentionnées dans ce dossier de remboursement des indemnités kilométriques : date, destination, raison du déplacement, etc.

(*) Le remboursement est également possible en cas de départ au domicile de l’employé si aucune autre option n’est possible (en termes d’horaires par exemple). 

Quel est le barème des indemnités kilométriques ?

CV moins de 5 000 km 5 001 à 20 000 km plus de 20 000 km
3 CV et moins 0,41 x d (0,245 x d) + 824 0,286 x d
4 CV 0,493 x d (0,277 x d) + 1 082 0,332 x d
5 CV 0,543 x d (0,305 x d) + 1 188 0,364 x d
6 CV 0,568 x d (0,32 x d) + 1 244 0,382 x d
7 CV et plus 0,595 x d (0,337 x d) + 1 288 0,401 x d

Les atouts du système des indemnités kilométriques

Le grand avantage du système de remboursement des indemnités kilométriques est qu’il échappe à l’impôt sur le revenu. De plus, les montants légaux ne font pas l’objet de charges sociales tandis que la société peut déduire ces frais pour faire baisser son bénéfice imposable. Il n’y a pas de frais de carte grise pour la société, pour autant que le kilométrage ne dépasse pas les 15.000 km. À partir d’un certain kilométrage, la voiture de société peut être plus intéressante vu que l’entreprise est en mesure de contrôler ses coûts, alors qu’avec le système des indemnités kilométriques ils sont fixes.

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