Un sénateur de New York veut criminaliser la fraude à la plaque d’immatriculation

L’usurpation de plaque d’immatriculation n’est pas un problème cantonné à la France. Aux États-Unis, et plus précisément dans l’État de New York, ce fléau prend une ampleur inquiétante. Les autorités locales peinent à endiguer le phénomène. Si bien qu’un sénateur a décidé de prendre le taureau par les cornes.

Fausses plaques : une fraude qui prend de l’ampleur

Dans l’État de New York, la fraude à la fausse plaque d’immatriculation est devenue un véritable casse-tête. Des citoyens, en particulier dans la région de Jamestown, se retrouvent confrontés à des amendes astronomiques pour des infractions qu’ils n’ont pas commises. Comment est-ce possible ? Des plaques d’immatriculation, pourtant rendues au Département des Véhicules Motorisés (DMV), réapparaissent mystérieusement sur d’autres véhicules, souvent dans des zones éloignées comme New York City.

Par exemple, un couple de Jamestown a accumulé plus de 10.000 dollars d’amendes après avoir pourtant radié leur plaque en mars 2024. Dans un autre cas, un habitant a été suspecté à tort d’un délit commis dans une autre région, simplement parce que son ancien numéro de plaque avait été usurpé.

Des failles dans le système new-yorkais

De graves lacunes dans la gestion des plaques d’immatriculation par le DMV semblent être la source du problème. Bien que les plaques rendues soient censées être désactivées dans le système, des erreurs dans la chaîne de gestion ou dans l’intégrité des données permettent à ces numéros de réapparaître. Malgré les demandes répétées d’explications, la DMV n’a pas été en mesure de fournir des réponses claires, ce qui alimente la frustration des victimes et des élus.

Une réponse législative ferme

Face à cette situation, le sénateur George Borrello a décidé d’agir. En octobre 2025, il a demandé un débatsur la montée de l’utilisation de plaques d’immatriculation expirées. Il a également introduit un projet de loi visant à durcir les sanctions. Si cette législation est adoptée, rouler avec un faux numéro de plaque minéralogique deviendrait un crime passible de poursuites pénales au titre des délits graves (felony).

Pour Borrello, il ne s’agit pas seulement de punir les coupables, mais aussi de protéger les citoyens innocents pris au piège d’un système défaillant. « Ces New-Yorkais, déjà victimes de criminels, sont ensuite revictimisés par une bureaucratie incapable de résoudre le problème. Nous leur devons des réponses et des mesures concrètes, » a-t-il déclaré à WIVB. De plus, la NYC perd 100 millions par an en amendes non recouvrables.

Usurpation d’immatriculation : une problématique mondiale

L’usurpation de plaque d’immatriculation est un problème international. En France comme à New York, les conséquences pour les victimes sont lourdes :

• Amendes injustifiées
• Contestations de PV incessantes
• Parfois poursuites judiciaires

Tout ceci génère un stress permanent. La proposition du sénateur Borrello pourrait inspirer d’autres pays à renforcer leur propre législation pour lutter contre ce fléau.