On peut faire sa demande de certificat de dédouanement 846A en ligne à La Réunion

La dématérialisation des démarches administratives se poursuit en France. Après la création de la demande de quitus fiscal en ligne fin 2023, c’est désormais au tour du certificat de dédouanement 846A de passer au numérique. Ce document, indispensable pour immatriculer un véhicule importé, peut désormais être demandé sans se déplacer dans un département.

Demander son certificat 846A sans se rendre aux douanes de La Réunion

Jusqu’à récemment, obtenir un certificat de dédouanement 846A nécessitait de se déplacer physiquement dans un bureau des douanes, comme celui du Port ou de l’aéroport de Saint-Denis.

Désormais, grâce à la plateforme en ligne démarches-simplifiees.fr, cette formalité peut être réalisée depuis chez soi, en quelques clics. Une véritable révolution pour les habitants de l’île, qui n’auront plus à perdre de temps dans les files d’attente. C’est la préfecture de St-Denis qui l’a annoncé ce 4 novembre via ce communiqué.

Comment demander son certificat de dédouanement en ligne ?

Pour effectuer votre demande en ligne, rendez-vous sur le site officiel des démarches administratives : démarches-simplifiees.fr.

Les étapes

Voici les étapes à suivre et les informations nécessaires pour compléter votre dossier :

• Aller sur le site
• Créer un compte ou se connecter avec France Connect
• Fournir l’identité du demandeur (nom, prénom, email…)
• Choisir le Bureau des douanes concerné (Port ou Saint-Denis aéroport)
• Indiquer le numéro de déclaration en douane (10 caractères) ou de la liquidation d’office
• Informations sur le véhicule : genre, marque, type, numéro de série, carrosserie, puissance administrative, année de fabrication et numéro d’immatriculation actuel (si disponible)
• Joindre scan de la déclaration en douane ayant obtenu le BAE (Bon à Enlever)
• Uploader la copie de la carte grise du véhicule
• Fournir une attestation de non-cession (si applicable)
• Pour les déménagements : justificatifs de résidence hors de La Réunion pendant un an minimum (avis d’imposition, quittances de loyer, etc.) et preuve d’installation à La Réunion (contrat de travail, bail, etc.)

Une fois le dossier déposé, vous recevrez un email de confirmation.

💡Le délai moyen pour obtenir le certificat est de 4 à 7 jours si le dossier est en ordre. Ce qui représente un gain de temps considérable par rapport à la procédure classique.

Les avantages de la demande en ligne

La dématérialisation de la demande de 846A offre de nombreux avantages :

• Gain de temps : plus besoin de ne se déplacer ni de patienter dans les bureaux des douanes
• Simplicité : la plateforme est intuitive et permet de suivre l’état d’avancement de votre dossier
• Rapidité : les délais de traitement sont réduits grâce à la centralisation des informations

Cette initiative s’inscrit dans une volonté plus large de moderniser les services publics et de faciliter les démarches administratives pour les citoyens.

Quand pourra-t-on demander le 846A en ligne partout en France ?

Pour l’instant, cette possibilité est réservée aux habitants de La Réunion. Cependant, si l’on se base sur l’expérience de la demande de quitus fiscal en ligne, qui est en phase de test depuis 2 ans, il faudra probablement attendre au moins ce délai avant que cette démarche soit généralisée à l’ensemble du territoire français. En attendant, les usagers du 974 peuvent déjà profiter de cette avancée.

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