Faire ma carte grise ou mes plaques en 2min
  1. Blog
  2. Comment remplir le certificat de cession quand il y a 2 acheteurs ?

Comment remplir le certificat de cession quand il y a 2 acheteurs ?

Equipe Eplaque

Publié par Eplaque

Posté le 5 février 2018 - 1 min de lecture ⏳

Cerfa 15776*01, certificat de cession officiel

Que ce soit lorsqu’un couple marié souhaite acheter une voiture, des conjoints, 2 personnes de la même famille ou tout autre scénario, il n’est pas rare qu’un véhicule appartienne à 2 acheteurs. Mais dans ce cas, comment remplir le certificat de cession ?

Cession d’un véhicule d’occasion à plusieurs personnes

Le certificat de cession permet, en théorie, de ne renseigner que le titulaire du certificat d’immatriculation. C’est donc la personne dont le nom sera indiqué en tant que titulaire de la carte grise qui doit être indiqué sur la déclaration de cession.

L’autre acheteur, qui sera dans les faits un cotitulaire de la carte grise aux 2 noms, pourra être renseigné sur le formulaire de demande de certificat d’immatriculation, qui comporte quant à lui des champs pour définir les cotitulaires. En pratique, il est préférable d’inscrire sur le certificat de cession les 2 noms et prénoms : d’abord du titulaire, puis du cotitulaire. Cela permet de dissiper tout doute, même si l’autre méthode passera aussi.

Modification ultérieure

En cas de souci, il est toujours possible de modifier les cotitulaires qui se trouvent sur un certificat d’immatriculation. Cependant, cette opération signifie que vous devez payer les taxes comme s’il s’agissait d’un changement de titulaire carte grise (sauf s’il s’agit d’un changement d’état matrimonial). Vous avez donc tout intérêt à suivre à la lettre la procédure pour ne pas devoir payer 2 fois les taxes de votre carte grise.

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • Natacha DODART dit

    Bonjour, Il n'y a pas la place pour mettre 2 titulaires non mariés sur le certificat de cession, comment faire svp ? Merci d'avance

    • Eplaque dit

      Vous pouvez les écrire à la main en dessous de "Fait à".

  • Parisse dit

    Bonjour,mon mari et moi avons un vehicule et la carte grise est au deux noms,nous sommes actuellement en procédure de divorce et je crois qu'il a fait modifié la carte grise a mon insu en supprimant mon nom! En a t il le droit? Nous sommes mariés sous le régime de la communauté . merci de votre réponse

    • Eplaque dit

      Le changement de nom n'est pas repris ici de façon spécifique, mais l'information présente suggère qu'il est possible pour l'un des membres du couple d'agir seul: https://immatriculation.ants.gouv.fr/FAQ-Particulier/Achat/Quels-sont-les-droits-du-titulaire-et-du-cotitulaire-d-un-certificat-d-immatriculation Cependant, cela ne change rien au fait que la voiture fait partie du patrimoine à partager, la carte grise n'est pas un titre de propriété. Parlez-en avec votre avocat.

  • GOUX dit

    Bonjour, Je dois acheter un véhicule pour une autre personne, car son nom ne doit pas apparaitre sur l'acte de vente initial (relation familiale délicate). Puis je lui vendre après sans que j’investis dans la carte grise. CDLT

    • Eplaque dit

      Bonjour, Non, si vous souhaitez céder le véhicule vous devrez d'abord mettre la carte grise à votre nom. Cordialement, La modération Eplaque

  • Alyssa Carré dit

    Bonjour, Mon ami a acheté un véhicule, il est titulaire principal mais je suis co-titulaire sur la carte grise. Il souhaite à présent me la vendre, quelles démarches dois-je faire pour faire mettre la carte grise uniquement à mon nom et adresse? Merci d'avance. Cordialement,

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous devez faire une procédure de changement de titulaire classique. Cordialement, La modération Eplaque

  • Chamalik dit

    Bonjour j'ai acheté un camping car don je suis l'emprunteur et la co-entreprise la carte grise aux deux noms et elle l'a vendu sans mon autorisation ni ma signature et je continue à payer le crédit que pouvez me dire ou me conseiller cordialement

    • Eplaque dit

      Bonjour, C'est probablement du domaine du pénal, votre signature était indispensable donc il y a de fortes chances pour qu'elle ait été imitée. Il faudrait contacter un avocat. Cordialement, La modération Eplaque

  • Kris dit

    Bonjour je me suis séparé et la voiture de mon ex-conjoint est a mon nom je veux la mettre a son nom mais il refuse de me rendre le papier signé a par récupérer la voiture est ce qu'il y aurais un moyen de la déclarer à son nom merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Si vous étiez mariés sous le régime de la communauté, la voiture appartient autant à l'un que l'autre, même s'il n'y a qu'un nom sur la carte grise. Si vous n'étiez pas mariés, la voiture vous appartient, il est donc tenu de tout vous restituer. S'il refuse, vous pouvez déposer plainte à la police. En ce qui concerne mettre la carte grise à son nom, c'est impossible sans son accord, il doit signer le certificat de cession. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Jeanmarc Vandel dit

    Bonjour un ami est l acquereur d une voiture depuis mai 2018. Helas, son permis lui a été retiré. Il lui est interdit d immatriculer le véhicule.Puis je devenir le cotitulaire ? Est ce que ça coutera 2 cartes grises ? L actuelle est rayée depuis mai 2018. Cordialement

    • Eplaque dit

      Bonjour, C'est le titulaire qui doit avoir le permis. Votre ami peut figurer en cotitulaire, et vous mettre en titulaire. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Huc dit

    Bonjour, je vous explique ma situation On m'a offert une voiture il y a peu, c'est donc moi qui apparaît sur le certificat de cession dans le cadre "nouveau propriétaire", mais je n'ai pas le permis de conduire. Voyant qu'il est possible d'avoir une voiture sans avoir le permis, j'ai fait les démarches pour la carte grise en désignant ma compagne comme titulaire principale, et moi comme simple co-titulaire. Sauf que le site xxx refuse de faire cette carte grise, ils me disent que le certificat de cession doit être au nom de ma compagne et non au mien. Je leur ai envoyé les liens vers le texte de loi qui stipule qu'une personne qui n'a pas le permis peut posséder un véhicule et désigner un autre titulaire principale, ils continuent de me dire que ce n'est pas possible. Le vendeur de son côté refuse de faire un nouveau certificat de cession avec le nom de ma compagne, déclarant que c'est à moi qu'il avait cédé le véhicule et à personne d'autre. Comment débloquer cette situation ? je me retrouve avec un véhicule qui ne peut pas roulée, avec une assurance de 50 euros par mois à laquelle je ne peux pas mettre fin, et dont je ne peux pas me débarrasser non plus parce que je n'ai pas de carte grise. Merci de m'éclairer si des solutions existent à votre connaissance

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous pouvez confier votre dossier à un autre prestataire. Nous sommes à votre disposition : Téléphone : 01 84 80 28 27 (service gratuit) Email : contact@eplaque.fr Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Couderc dit

    Nous voulons séparer d’un véhicule pour destruction.La carte grise est au nom de Mr et Me. Problème: comment remplir le certificat de non gage qui ne prévoit qu’un propriétaire. Le message est le suivant: Les informations relatives aux titulaires ne correspondent pas au numéro d’immatriculation saisi. Je vous remercie pour votre aide.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous devez indiquer le ou les noms du titulaire tels qu'ils figurent sur le titre. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Michele dit

    Bonjour, J'ai acheté une voiture lorsque j'étais en couple (la facture est a mon nom) et sur la carte grise le nom de mon ancien compagnon apparaît en premier car il était le conducteur principal du véhicule. Nous nous sommes séparés et je souhaite vendre la voiture. Je dois aller récupérer le véhicule car il habite désormais dans une autre ville, quel document doit il me fournir/signer pour que je puisse le vendre sans problème ? En vous remerciant par avance.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vu qu'il est le titulaire, c'est son nom qui doit apparaître en tant que vendeur sur le certificat de cession, et c'est également lui qui devra signer la carte grise barrée. Votre signature est également nécessaire en tant que cotitulaire. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Cloé.L dit

    Bonjour, je dois faire ma carte grise, je suis propriétaire de la voiture (il y a seulement mon nom sur le certificat de cession mais je n'ai pas le permis) Donc je me suis mise co-titulaire mais il me demande le nom du titulaire sur le certificat de cession (qui à été seulement enregistré à mon seul nom) il me demande d'ajouter le nom de mon père sur le certificat de cession.. est-ce faisable ? Car si je ne le fais pas il n'enregistre pas ma demande....

    • Eplaque dit

      Bonjour, Tout certificat d'immatriculation doit en effet avoir un titulaire. Ce titulaire doit être en possession du permis de conduire. Non seulement c'est faisable, mais c'est obligatoire pour les personnes qui sont dans votre situation. C'est pourquoi vous ne parvenez pas à enregistrer la demande sans indiquer le titulaire. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Demee dit

    Comment mettre deux noms sur un certificat de cession puisque ce n'est pas prévu sur le formulaire obligatoire ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous pouvez le mentionner de façon libre en dessous de "Fait à ______" dans le cadre de l'acheteur. Mais ce n'est pas obligatoire, l'existence du cotitulaire sera manifeste sur la demande d'immatriculation, qui comporte un champ spécifique pour celui-ci. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • armien dit

    bonjour je vends a une amie ma voiture qui elle l achete pour sa petite fille qui a eu son permis en conduite accompagnee cette derniere ne pourra conduire qu en novembre mon amie me demande d etablir le certificat de cession aux 2 noms comment dois je proceder ? merci d avance pour votre reponse

    • Eplaque dit

      Bonjour, Il n'est pas obligatoire d'indiquer les 2 noms sur le certificat de cession. C'est au stade de la demande d'immatriculation qu'il faut indiquer le titulaire et le cotitulaire (l'acheteur doit être le titulaire de la carte grise). Cet article en dit plus sur ce sujet précis : https://www.eplaque.fr/infos/remplir-certificat-de-cession-y-a-2-acheteurs Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Charvet dit

    Bonjour, je suis mariée, si ma tante m offre une voiture est-elle qu à moi ou aussi à mon mari ?

    • Tiphaine dit

      Bonjour, Je vous invite à vous rapprocher d'un avocat spécialisé afin d'obtenir une confirmation sur la propriété de ce véhicule.

  • Hamon dit

    Bonjour. Mon compagnon et moi achetons un véhicule d'occasion. Il a le permis et pas moi. Si j'ai bien compris. Sur le certificat de cession nous devons mettre son nom et prénom suivis de mon nom et prénom, sa date de naissance et nos signatures. Lors de la demande d'immatriculation je me mets en cotitulaire? Merci d'avance de votre réponse.

    • Tiphaine dit

      Bonjour, Oui c'est exactement cela, en tant que co titulaire vous devrez simplement joindre une copie de votre pièce d'identité en plus d'être inscrite sur les documents. Cordialement,

  • lanteri dit

    bonjour j'ai une voiture dont la carte grise est pas faite ,je n'ai pas le permis donc impossible de la faire est je compte la vendre quelle sont les démarches; je vous en remercie d avance ,sinceres salutations

    • Tiphaine dit

      Bonjour, Vous devez effectuer la carte grise au nom d'une personne qui dispose du permis de conduire et vous inscrire en co titulaire. Si cela n'est pas fait, votre acheteur ne pourra pas effectuer la carte grise à son nom et sera bloqué. Cordialement,

  • Daudin dit

    Bonjour j'ai acheter un vehicule met je ne suis plus titulaire du permis et une loi est passer qui dit qu'il faut etre titulaire du permis pour faire une carte grise or je ne les pas fait,je peut mettre ma copine qui a le permis en 2eme proprietere sur les papiers de vente que je possede? Ou ya t-il une autre solution? Je souhaite vendre ma voiture Merci.

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Monsieur DAUDIN, Plutôt que d’ajouter une signature sur le certificat de cession déjà établi, il est préférable de procéder lors de la demande de carte grise. Durant la démarche, vous désignerez votre compagne en tant que titulaire principale de la carte grise et vous en tant que cotitulaire. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • HAMON dit

    BONJOUR, DOIT ON COCHER LA CASE "CEDER" SI JE VENDS MON VÉHICULE?

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Hamon, Il faut effectivement cocher la case « céder » du certificat de cession pour vendre un véhicule. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • charlene dit

    Bonsoir, Mon mari (propriétaire principal) me cède notre voiture à titre gratuit (nous divorçons).. Sachant que je suis déjà co titulaire de celle-ci, la démarche est elle différente qu'une vente classique? Dois je payer à nouveau la carte grise? Merci par avance pour votre réponse. Bien cordialement,

  • Letourneux dit

    bonjour, sur le certificat de cession de vehicule (ancienne formule remplissable à la main), pas de soucis pour le vendeur, mais en tant qu'acquereur nous avons mis nos 2 noms (mon amie et moi) car avons acheté le vehicule ensemble alors qu'il semblerait qu'on puisse en mettre qu'un seul. Celà va t-til poser probleme lors de ma demande de CG ?

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Madame, Monsieur LETOURNEUX, Il est vrai qu’il n’est pas possible de renseigner l’identité d’un cotitulaire sur le certificat de cession. Toutefois, le cotitulaire peut signer le document et demander à ce que son nom figure sur la partie « cotitulaire » de la carte grise. Notez que la responsabilité des démarches administratives sera à celui dont le nom figure sur le certificat de cession. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Michael dit

    Bonjour, en instance de divorce, j'ai acheté un scooter à un particulier, mais j'ai fait établir le certificat de cession au nom d'une amie (pour avoir le CI à son nom). Mais, comme elle n'a pas le permis moto, on ne peut plus la mettre en titulaire sur le CI. Si je mets mon nom en titulaire, le site ANTS m'indique qu'il y a un problème d'incohérence. Que puis-je faire pour débloquer la situation? Merci d'avance. Bien cordialement

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Michael, Avez-vous tenté d’ajouter votre amie en tant que cotitulaire ? Si cela ne fonctionne toujours pas, le mieux est de contacter l’ANTS pour connaître la raison de cette incohérence. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Leleu dit

    Bonjour, je dois vendre mon vehicule mais moi et ma compagne sommes proprietaires à deux, moi en tant principal et elle en tant que secondaire. Dois-je mettre les deux noms et prénoms sur le certif (alors qu'il y est prévu qu'un seul nom dans la case) et doit on signer à deux ? Pour la déclaration sur internet à l'ants, doit on mettre que mon nom ou les deux ? Merci de vos réponses.

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Raynald, Le certificat de cession devra comporter votre nom et celui de votre compagne au niveau de la ligne vendeur. Ainsi que vous deux signatures. Cordialement, L’équipe Eplaque