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Remorque sans carte grise : faut-il riveter la plaque d’immatriculation ?

Equipe Eplaque

Publié par Eplaque

Posté le 2 octobre 2020 - 1 min de lecture ⏳

Comme vous le savez sans doute, les remorques ou caravanes dont le PTAC est inférieur à 500 kg n’ont pas besoin d’être immatriculées. Pour circuler légalement avec un tel attelage, il suffit d’apposer derrière celui-ci une copie de la plaque minéralogique qui le tracte. Cela dit, que faire quand plusieurs véhicules ont l’habitude d’utiliser cette remorque ou caravane ? Doit-on riveter la plaque remorque, comme c’est obligatoire pour les voitures ?

Remorque non immatriculée et plaque : les rivets ne sont pas obligatoires

Les attelages qui ne sont pas soumis à l’obligation d’immatriculation font l’objet d’une exception en ce qui concerne le rivetage de la plaque. En effet, le législateur a prévu un régime dérogatoire pour les quelques cas de figure qui rendent le rivetage très peu pratique. C’est notamment le cas pour les caravanes et les remorques. Mais aussi les plaques W garage, qui par définition sont destinées à plusieurs véhicules.

Ces dispositions sont inscrites dans la législation. À savoir dans l’article 4 de l‘arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d’immatriculation des véhicules. Dont voici le texte :

« Par dérogation aux dispositions de l’article 3 du présent arrêté, des plaques d’immatriculation réglementaires amovibles sont autorisées dans le cas d’un véhicule circulant sous couvert d’un certificat W garage ou, en application de l’article R. 317-8 du code de la route, dans le cas d’une remorque arrière d’un ensemble, non soumise à l’obligation d’immatriculation. »

Pourquoi faut-il riveter les plaques ?

Ce même arrêté précise, dans les conditions générales de pose, que la plaque d’immatriculation doit être « fixée au châssis ou à la carrosserie du véhicule d’une manière inamovible ». Si le rivetage n’est pas mentionné nommément, le terme « d’une manière inamovible » implique l’utilisation de rivets.

Si votre remorque ou caravane dispose de sa propre plaque d’immatriculation (PTAC de plus de 500 kg), la plaque doit obligatoirement être fixée avec des rivets.

Tout manquement aux obligations concernant les plaques d’immatriculation entraîne une amende pour plaque non conforme. En ce qui concerne l’absence de rivets, cela arrive. Il y a même des cas de conducteurs étrangers qui ont été verbalisés pour des plaques non rivetées. Même lorsqu’ils ne sont pas soumis à une telle obligation dans leur pays, par exemple en Belgique.

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • Dubois dit

    Bonjour peut on pose 2 plaques de voiture différente. ? Ou doit on changer à chaque fois l immat ?

    • Eplaque dit

      Non ce n'est pas légale.

  • Wilfried dit

    Bonjour, J'ai une remorque moto trial (les motos sont posées sur le sabot et je dois mettre la plaque d'immatriculation sur le côté (fixée sur les garde boues de roues de la remorque. J'ai fait faire une plaque homologuee carrée sur un site mais elle me semble petite (210x130). Deux questions : - est ce que je peux la mettre à cet emplacement ? - la taille est elle bonne ? Merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, 210x130 est le format officiel pour les motos, c'est donc correct. Par contre la plaque doit être fixée à l'arrière. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • roata dit

    BONJOUR j ai 90 euros a payer car je n avais pas de plaque derriere ma remorque (ptac inferieur a 500kg) j avais ecrit au feutre juste l immatriculation dessus est ce normal? merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, La loi précise qu'une remorque qui ne doit pas être immatriculée doit arborer une copie de la plaque du véhicule tracteur. Écrire le numéro au feutre n'est pas autorisé, l'amende est donc légitime. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • jacques figuet dit

    bonjour ,doit on avoir une plaque d'immatriculation comme sur les voitures pour une remorque ou peut on mettre une plaque marquée au feutre avec l'immatriculation du véhicule donc une copie du moment quelle soit lisible je vous remercie

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous devez faire une copie homologuée de la plaque. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Martel dit

    Bonjour Je prête ma remorque à mon fils de temps en temps est-ce que je peux laisser ma plaque d’immatriculation sur la remorque ou il doit mettre la sienne sachant que la remorque n’ Pas de carte grise Merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Pour les remorques non immatriculées, il faut faire une plaque avec le numéro d'immatriculation du véhicule tracteur. Donc votre fils doit apposer une copie de sa plaque sur votre remorque lorsqu'il utilise avec sa voiture, ou utiliser votre véhicule. Cordialement, L’équipe Eplaque