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Malus au poids : il sera bien introduit en 2022

Equipe Eplaque

Publié par Eplaque

Posté le 30 décembre 2020 - 1 min de lecture ⏳

malus au poids

La saga du malus au poids vient de prendre fin avec le positionnement du conseil constitutionnel. En définitive, et après moult retournements de situation, il sera bien introduit en 2022. Les véhicules de plus de 1.800 kg devront donc payer un malus de 10 € par kilo excédentaire.

La problématique du malus au poids

Cette initiative émanant de la Convention citoyenne a en définitive été adoptée, mais non sans palabres. Les sénateurs et députés contre le malus au poids ont fini par saisir le conseil constitutionnel afin d’obtenir son annulation définitive. Malheureusement pour eux, ils n’ont pas été suivis par les Sages. Ceux-ci ont confirmé la constitutionnalité de la mesure. Elle sera donc bien effective dans un peu plus d’un an.

Les élus contre le malus au poids estimaient que cette taxe contrevenait au principe d’égalité. En effet, les véhicules les plus lourds sont déjà soumis à une taxe CO2 importante. Le choix des 1800 kg est également remis en question, vu que cette masse vise principalement les gros SUV produits à l’étranger.

L’argumentaire du conseil constitutionnel

Selon le conseil constitutionnel, le malus basé sur la masse est tout à fait conforme. Il s’inscrit dans la volonté de l’État de combattre les « nuisances environnementales ». Pas de discrimination relevée en ce qui concerne l’exonération pour les véhicules propres (voiture électrique, hybride ou hydrogène). Selon les Sages, ce traitement de faveur s’inscrit justement dans la politique visant à réduire au maximum le nombre de véhicules qui ont une empreinte écologique supérieure.

Combien coûtera le malus au poids ? Plafond ?

La taxe est fixée pour 2022 à 10 € par kilo à partir de 1800 kg à l’immatriculation d’un véhicule thermique neuf. En ce qui concerne le plafond, il a été fixé à 40.000 € pour 2022 et 50.000 € pour 2023. Il est cependant bon de noter que ce plafond est calculé en additionnant le malus C02 et le malus au poids. Ce qui signifie que les modèles qui atteignaient déjà le plafond du malus écologique ne seront pas affectés.

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • MANDON stephanie dit

    Bonjour, J'ai commandé un Ford Exporer ST Line en Juillet 2021 et on m'a donné une date de livraison Février 2022. Serais-je taxé quand même ? Car ce n'est pas ma faite si les délais de fabrication sont plus longs qu'avant .... Je pensais l'avoir en 2021 !

    • Eplaque dit

      Toutes les taxes sont calculées au moment de l'immatriculation, vous serez donc redevables, malheureusement.

  • André CASTELLO dit

    bonjour, j'ai bien reçu mes plaques et je vous en remercie. Pouvez -vous SVP me renseigner sur l'achat éventuel, en Allemagne, d'une voiture essence des années 2000 a 2010(200 grammes/kms) ?? Le dégrèvement de 10% par an,est il toujours d'actualité ?? Par avance je vous remercie. cordiales salutations

    • Eplaque dit

      Pour les véhicules importés de plus de 10 ans il n'y a en effet pas de malus en raison de la dégressivité du tarif.

  • Willigsecker dit

    Taxe malus sur le poids du vehicule: poids a vide ou PTAC ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Le calcul se fait sur le poids de la voiture en ordre de marche (PVOM), c’est à dire le poids à vide + 75 kg. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • dupuis dit

    cette taxe s’applique-t-elle au véhicule utilitaires type fourgon ou 3t5 à plateau et aux camping car

    • Eplaque dit

      Bonjour, Non, c'est juste pour les véhicules particuliers. Cordialement, L’équipe Eplaque