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Malus au poids : il sera bien introduit en 2022

Equipe Eplaque

Publié par Eplaque

Posté le 20 mai 2022 - 1 min de lecture ⏳

malus au poids

La saga du malus au poids vient de prendre fin avec le positionnement du conseil constitutionnel. En définitive, et après moult retournements de situation, il sera bien introduit en 2022. Les véhicules de plus de 1.800 kg devront donc payer un malus de 10 € par kilo excédentaire.

La problématique du malus au poids

Cette initiative émanant de la Convention citoyenne a en définitive été adoptée, mais non sans palabres. Les sénateurs et députés contre le malus au poids ont fini par saisir le conseil constitutionnel afin d’obtenir son annulation définitive. Malheureusement pour eux, ils n’ont pas été suivis par les Sages. Ceux-ci ont confirmé la constitutionnalité de la mesure. Elle sera donc bien effective dans un peu plus d’un an.

Les élus contre le malus au poids estimaient que cette taxe contrevenait au principe d’égalité. En effet, les véhicules les plus lourds sont déjà soumis à une taxe CO2 importante. Le choix des 1800 kg est également remis en question, vu que cette masse vise principalement les gros SUV produits à l’étranger.

L’argumentaire du conseil constitutionnel

Selon le conseil constitutionnel, le malus basé sur la masse est tout à fait conforme. Il s’inscrit dans la volonté de l’État de combattre les « nuisances environnementales ». Pas de discrimination relevée en ce qui concerne l’exonération pour les véhicules propres (voiture électrique, hybride ou hydrogène). Selon les Sages, ce traitement de faveur s’inscrit justement dans la politique visant à réduire au maximum le nombre de véhicules qui ont une empreinte écologique supérieure.

Combien coûtera le malus au poids ? Plafond ?

La taxe est fixée pour 2022 à 10 € par kilo à partir de 1800 kg à l’immatriculation d’un véhicule thermique neuf. En ce qui concerne le plafond, il a été fixé à 40.000 € pour 2022 et 50.000 € pour 2023. Il est cependant bon de noter que ce plafond est calculé en additionnant le malus C02 et le malus au poids. Ce qui signifie que les modèles qui atteignaient déjà le plafond du malus écologique ne seront pas affectés.

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • Pierre MICHEL dit

    Bonjour, J'ai ramené dans mon déménagement une Toyota RAV4 Hybride achetée en 2017 aux Etats-Unis. J'ai effectué une réception à titre isolé auprès de la DREAL. Lors de la demande d'immatriculation auprès de l'ANTS, un malus écologique de 800 € est appliqué, alors qu'il est de 0 pour le même véhicule acheté en France (Même moteur, même poids et mêmes émissions : 118 g de CO2/km). J'ai contesté l'application de ce malus auprès de l'ANTS (CERT) mais ma demande a été rejetée, est-ce normal et existe-t-il d'autres recours? En vous remerciant Pierrotpolo

    • Joachim dit

      Le malus est dû à toute première immatriculation d'un véhicule en France. Il est donc normal que votre véhicule importé d'occasion doive payer cette taxe.

  • wuytack dit

    Bonjour, Je possède une citroën c4 grand picasso de 2008 ( donc 14 ans ) immatriculée à mon nom depuis 3 ans, est-ce que nous seront soumis à la taxe au poids de plus nous sommes famille nombreuse. D'avance je vous en remercie.

    • Joachim dit

      Non, la taxe au poids ne s'applique qu'à l'achat d'un véhicule neuf ou à la première immatriculation en France d'un véhicule importé.

  • LeVan dit

    Malus stupide car les sages ne sont plus aussi sage, les SUV plus de 1800kg allemand n occupe pas plus de place que les suv francais qui pesent moins de 1800kg. A la différence les vehciule allemand font facilement 400 000km donc se recycle mieux que les eoaves francaises. Et tirer une remorque ou campjng car cela est plus sure quand le vehciule tracteur est lourd. Car le moindre virage mal négocié et le véhicule moins de 1800kg se fait entrainé. Mais la convention citoyenne ne cocncernait que les bobos qui n'ont pas besoin de voiture et restent en ville ou à l'hotel. De plus résuction pour famille nombreuse que si elle touchent les alloc ? double peine pour ceux qui participent déjà beaucoup aux impôts. Grace aux télé travail cela fera partir plus d'un dans les pays limiteophes.

  • bernard piquet dit

    Bonjour est-ce que les camping car sont concernés par le malus aux poids. Merci pour la réponse.

  • Desuert Fabrice dit

    Bonjour, est-ce que ces nouvelles taxes vont concerner les véhicules d'occasion (gros suv allemand) merci

    • Eplaque dit

      Non, le malus au poids ne concerne que les véhicules neufs.

  • Johanna Ferreira dit

    Je souhaite acheter un renault master d'occasion et l'aménager. Je vais passer l'homologation VASP caravane en 2022. Est ce que le fait de changer la carte grise en 2022, en passant de CTTE à VASP, fait que je serais redevable de cette taxe sur le poids ?

    • Eplaque dit

      Cette taxe s’applique uniquement aux véhicules particuliers.

  • Ludovic Houdoux dit

    Comment sa se passe pour les véhicules de loisir : camping-car,fourgon

    • Eplaque dit

      Cet article pourra vous aider à ce sujet : https://www.eplaque.fr/infos/acheter-camping-car-carte-grise

  • BLOSSIER Thierry dit

    Bjr J'ai commandez en juillet un fourgon aménager (petit camping-car) Citroën campster POSSL livraison juin 2022. Ce véhicule est il concerné par la taxe poids ?

    • Eplaque dit

      Non, cela concerne juste les voitures individuelles.

  • Langlais dit

    Bonjour, Le malus poids est t'il applicable sur un fourgon fiat aménagé 4 place assises commandé lev26 août 2021 livrable le 31 janvier 2022. Merci pour votre reponse

    • Eplaque dit

      Si ce véhicule a une carte grise de type VP et qu'il dépasse ce poids, oui vous devrez payer, sauf si Fiat parvient à faire la carte grise en 2021.

  • Mme Martine GIUGIARO dit

    J ai une Skoda Fabius EF 921 GA de septembre 2016 suis je concernée au 1er janvier 2022 du malus pour les véhicules de plus de 1800 kg

    • Eplaque dit

      Non, ce malus sera imposé sur les nouvelles immatriculations.

  • MANDON stephanie dit

    Bonjour, J'ai commandé un Ford Exporer ST Line en Juillet 2021 et on m'a donné une date de livraison Février 2022. Serais-je taxé quand même ? Car ce n'est pas ma faite si les délais de fabrication sont plus longs qu'avant .... Je pensais l'avoir en 2021 !

    • Eplaque dit

      Toutes les taxes sont calculées au moment de l'immatriculation, vous serez donc redevables, malheureusement.

  • André CASTELLO dit

    bonjour, j'ai bien reçu mes plaques et je vous en remercie. Pouvez -vous SVP me renseigner sur l'achat éventuel, en Allemagne, d'une voiture essence des années 2000 a 2010(200 grammes/kms) ?? Le dégrèvement de 10% par an,est il toujours d'actualité ?? Par avance je vous remercie. cordiales salutations

    • Eplaque dit

      Pour les véhicules importés de plus de 10 ans il n'y a en effet pas de malus en raison de la dégressivité du tarif.

  • Willigsecker dit

    Taxe malus sur le poids du vehicule: poids a vide ou PTAC ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Le calcul se fait sur le poids de la voiture en ordre de marche (PVOM), c’est à dire le poids à vide + 75 kg. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • dupuis dit

    cette taxe s’applique-t-elle au véhicule utilitaires type fourgon ou 3t5 à plateau et aux camping car

    • Eplaque dit

      Bonjour, Non, c'est juste pour les véhicules particuliers. Cordialement, L’équipe Eplaque