Malus au poids : les règles à jour et exonérations

Publié par Eplaque
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6 min de lecture ⏳
Le 20/05/2022
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Mis à jour le 09/11/2026
malus au poids

Le malus au poids est entré en vigueur en 2022. Ce qu’on appelle officiellement la taxe sur la masse en ordre de marche des véhicules de tourisme est due à l’immatriculation des voitures lourdes. Lesquelles sont concernées ? Quel est le prix de cette taxe sur la masse ? Quelles sont les exonérations ? Voici tout ce qu’il faut savoir sur le malus au poids 2027.

utilitaires

Malus au poids 2027 : ce qui change

Comme le malus écologique, le malus au poids 2027 confirme son durcissement. Plusieurs changements et confirmations sont à noter pour cette année :

  • Le seuil de déclenchement est maintenu à 1 500 kg (abaissé depuis 2026), ce qui touche désormais une large partie des véhicules thermiques et hybrides récents.
  • Fin de l’abattement pour les micro-hybrides : les véhicules dont la puissance du moteur électrique est inférieure à 30 kW perdent leur abattement de 100 kg à partir du 1er janvier 2027.
  • Les hybrides non rechargeables (puissance électrique ≥ 30 kW) conservent un abattement de 100 kg.
  • Les hybrides rechargeables avec une autonomie électrique > 50 km conservent un abattement de 200 kg (dans la limite de 15 % du poids total).
  • Les véhicules électriques non écoscorés (depuis juillet 2026) sont soumis à la taxe mais bénéficient d’un abattement de 600 kg.
  • Le tarif progressif reste en place, débutant à 10 € par kilo excédentaire.

⚠️ Bon à savoir : Le plafonnement du cumul entre le malus CO₂ et le malus au poids est relevé (80 000 € en 2026, en hausse progressive), avec une suppression totale de ce plafond envisagée par le gouvernement à l’horizon 2028.

Quand est-on redevable de la taxe sur la masse en ordre de marche ?

Cette taxe est due lorsque les conditions suivantes sont remplies :

  • À la première immatriculation d’un véhicule en France (neuf, importation neuve ou d’occasion)
  • Pour les voitures de catégorie M1 (VP) et certains N1 (pick-up qui a au moins 5 places assises ou véhicule affecté au transport de voyageurs, de bagages ou de leurs biens)

Si un véhicule de type VP est immatriculé en utilitaire 2 places, une modification ultérieure en 5 places signifie que le changement de la carte grise pour transformation technique pourrait engendrer un malus au poids à payer.

Malus au poids : pour quels véhicules ?

Les voitures particulières M1 et les vans dédiés au transport de personnes doivent payer le malus au poids à la première immatriculation. Autrement dit, les utilitaires, les camions et les camping-cars ne sont pas concernés par cette taxe.

⚠️ Certaines voitures hybrides pourraient perdre l’abattement de 100 kg en 2027. Cliquez sur le lien précédent pour les détails.

Exonérations du malus masse pour les véhicules propres

Certains véhicules propres ne sont pas soumis à ce malus :

  • Voiture électrique avec éco-score suffisant
  • Voiture à hydrogène

Calcul malus au poids 2027 : les prix

Le prix du malus au poids commence à 10 € par kilo à partir de 1.500 kg (masse en G sur la carte grise). Le tarif est ensuite progressif :

Poids en kilosPrix par kg excédentaire
Jusqu’à 1 499 kg0 €
De 1 500 à 1 699 kg10 €
De 1 700 à 1 799 kg15 €
De 1 800 à 1 899 kg20 €
De 1 900 à 1 999 kg25 €
À partir de 2 000 kg30 €

Il n’y a pas de plafond spécifique pour cette taxe seule. Cependant, son tarif est ajouté au malus écologique. Le total des deux ne peut excéder le plafond maximal du malus CO₂ en vigueur (80 000 € en 2026, en évolution).

Exemples de calcul taxe au poids véhicule

Poids du véhiculePrix du malus au poidsDétail du calcul
1 650 kg1 510 € 151 kg × 10 €
1 850 kg4 520 €200×10€ + 100×15€ + 51×20€
2 100 kg11 030 €200×10€ + 100×15€ + 100×20€ + 100×25€ + 101×30€
2 500 kg23 030 €200×10€ + 100×15€ + 100×20€ + 100×25€ + 501×30€

Exonérations de la taxe au poids pour véhicule

Les véhicules qui correspondent aux profils redevables de la taxe sur le poids peuvent néanmoins être exonérés ou bénéficier d’une réduction dans plusieurs cas de figure.

En cas de handicap

Le titulaire d’une carte mobilité inclusion (CMI) portant la mention invalidité, ou le propriétaire d’un véhicule qui a une telle personne à sa charge, est exonéré de la taxe carte grise du malus au poids. Cette dispense n’est valable que pour un véhicule par carte. Elle s’applique en cas d’achat ou de leasing.

Pour bénéficier de cette exonération du malus au poids, le titulaire de la carte grise doit joindre au dossier une copie de la carte.

Véhicule électrique ou à hydrogène

  • Véhicules 100 % électriques : exonération totale s’ils disposent d’un score environnemental (éco-score) suffisant. À défaut, ils bénéficient d’un abattement de 600 kg.
  • Véhicules à hydrogène : exonération totale maintenue en 2027 (l’alignement sur les règles des véhicules électriques est prévu pour 2028).

    Voiture hybride non rechargeable ou rechargeable avec autonomie en ville < 50 km

    • Hybrides non rechargeables : abattement de 100 kg, à condition que la puissance du moteur électrique soit d’au moins 30 kW. Les micro-hybrides (< 30 kW) ont perdu cet avantage au 1er janvier 2027.
    • Hybrides rechargeables : abattement de 200 kg si l’autonomie en mode tout électrique dépasse 50 km (dans la limite de 15 % de la masse totale du véhicule).

    Véhicule détenu par une personne morale avec 8 places assises ou plus

    Ces engins profitent d’un abattement de 600 kg (revalorisé depuis 2026). Cet avantage est particulièrement intéressant pour les flottes d’entreprise et les associations de transport. Il n’est pas cumulable avec la réduction famille nombreuse.

    Abattement du malus au poids pour les familles nombreuses

    Par enfant, une famille nombreuse (3 enfants et plus à charge) bénéficie d’un abattement de 200 kg sur la masse du véhicule (soit un minimum de 600 kg). Le véhicule doit comporter au moins 5 places assises.

    ⚠️ Il faut payer le malus masse à l’immatriculation, puis demander un remboursement sur dossier auprès de l’administration fiscale.

    Malus au poids pour les véhicules importés

    Si vous importez un véhicule, il s’agit d’une première immatriculation en France. Qu’il s’agisse d’une voiture neuve ou d’occasion, un malus au poids sera dû si le seuil est dépassé.

    Cependant, un mode de calcul spécial est appliqué : on prend en compte le tarif en vigueur lors de l’année de la première immatriculation du véhicule à l’étranger. On déduit ensuite du montant un pourcentage de décote qui dépend de l’âge du véhicule en mois. Le montant de la taxe est nul pour un véhicule dont la première immatriculation est antérieure au 1er janvier 2022. En effet, la taxe n’existait pas à l’époque.

    Concrètement, seuls les véhicules étrangers récents sont redevables d’un malus au poids « véhicule importé ». Pour plus de détails, voir notre dossier malus et importation de voiture.

    L’histoire de la taxe sur la masse en ordre de marche

    La saga du malus au poids a pris fin en 2021 avec le positionnement du conseil constitutionnel. En définitive, et après moult retournements de situation, il fut décidé de l’introduire en 2022. Les véhicules de plus de 1.800 kg devaient payer un malus de 10 € par kilo excédentaire.

    La problématique du malus au poids voiture

    Cette initiative émanant de la Convention citoyenne avait en définitive été adoptée, mais non sans palabres. Les sénateurs et députés contre le malus au poids saisissèrent le conseil constitutionnel afin d’obtenir son annulation définitive. Malheureusement pour eux, les Sages ne les ont pas suivis. Ceux-ci ont confirmé la constitutionnalité de la mesure.

    Les élus contre le malus au poids estimaient que cette taxe contrevenait au principe d’égalité. En effet, les véhicules les plus lourds sont déjà redevables d’une taxe CO2 voiture importante. Le choix des 1800 kg était également remis en question, vu que cette masse vise principalement les gros SUV produits à l’étranger.

    L’argumentaire du conseil constitutionnel

    Selon le conseil constitutionnel, le malus basé sur la masse est tout à fait conforme. Il s’inscrit dans la volonté de l’État de combattre les « nuisances environnementales ». Pas de discrimination relevée en ce qui concerne l’exonération pour les véhicules propres (voiture électrique, hybride ou hydrogène). Selon les Sages, ce traitement de faveur s’inscrit justement dans la politique visant à réduire au maximum le nombre de véhicules qui ont une empreinte écologique supérieure.

    FAQ taxe au poids pour les voitures

    Y a-t-il un malus au poids sur les occasions ?

    Non, pas sur les voitures françaises qui ne changent pas de catégorie (par ex, d’utilitaire à VP). Il est par contre dû si le véhicule est importé.

    Comment payer la taxe au poids ?

    Il est automatiquement intégré au prix de la carte grise, dans le montant de la taxe Y3.

    Quel poids sur la carte grise est pris en compte ?

    Il faut prendre comme point de référence la masse en ordre de marche. Elle se trouve au repère G de la carte grise, qui est officiellement la masse du véhicule en service avec carrosserie et dispositif d’attelage.

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