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Autocollant sur plaque d’immatriculation : la Cour de cassation confirme l’illégalité

Equipe Eplaque

Publié par Eplaque

Posté le 13 janvier 2021 - 1 min de lecture ⏳

Plaques avec logo officiel

Cela fait des années que nous avertissons nos lecteurs qu’il est rigoureusement interdit d’apposer un autocollant sur sa plaque afin de modifier son identifiant territorial. Que ce soit avec un autre visuel officiel ou un sticker fantaisie. La règle vient d’être rappelée par la Cour de cassation suite à une affaire opposant un fabricant de plaques minéralogiques à une société qui vend ces stickers.

Autocollant = plaque non homologuée

L’issue judiciaire de cette affaire est tout sauf une surprise. En effet, le Code de la route est implacable à ce sujet. L’arrêté du 9 février 2009 stipule également noir sur blanc qu’il est interdit « de modifier les plaques d’immatriculation ou d’y rajouter un élément ». Le juge a donc en toute logique tranché en faveur du plaignant.

Sticker sur plaque = 135 € d’amende

Succomber à cette mode peut potentiellement coûter cher. Un sticker sur une plaque d’immatriculation vous expose à une amende pour plaque non conforme. Le tarif d’un tel PV est à 135 €.

Attention aux nouveaux logos, notamment en Alsace

On comprend très bien l’argumentaire des partisans des autocollants. Il est beaucoup moins cher de changer son identifiant territorial avec un sticker. Ce raisonnement, c’est celui des personnes qui achètent une voiture d’occasion avec des plaques dont le visuel régional ne leur convient pas. Ou encore des personnes qui vivent dans une région où l’identifiant vient d’être mis à jour, par exemple en Alsace.

Mais malheureusement, la loi est la loi. Si vous souhaitez modifier l’identifiant territorial qui se trouve sur vos plaques, vous avez le droit de le faire. Rien ne vous empêche d’en changer tous les jours, même. Mais pas avec un autocollant. Vous devez avoir des plaques uniformes, tout simplement car c’est la loi. Que l’on soit d’accord ou pas, il faut la respecter. Et en guise de dernier rappel, le logo doit être identique à l’avant et à l’arrière lorsqu’un véhicule doit arborer 2 plaques.

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • Bièrinx dit

    Bonjour Pourriez me donner les frais de livraison pour 2 plaques Merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Les frais de livraison sont de 5,9 euros pour 2 plaques. Cordialement, L’équipe Eplaque

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