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Liste des véhicules exonérés de TVS

Equipe Eplaque

Publié par Eplaque

Posté le 1 décembre 2015 - 2 min de lecture ⏳

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Les entreprises peuvent bénéficier de l’exonération de la taxe sur les véhicules de société (TVS) lorsqu’il s’agit de voitures à faibles émissions. C’est la carte grise de la voiture de société qui permet de déterminer si le véhicule est exonéré de la TVS ou pas.

Pour rappel, la TVS est applicable à l’ensemble du parc automobile d’une personne morale française, peu importe le pays d’immatriculation. Elle concerne les véhicules immatriculés en tant que voitures particulières (VP) et CTTE N1 (camionnettes pour le transport de personnes). Elle s’applique aussi bien aux véhicules des commerciaux et autres salariés que des cadres et dirigeants. Elle est à payer aussi bien pour les véhicules acquis que loués.

Voitures particulières de sociétés exonérées de la TVS en 2021

Les véhicules décrits ci-dessus qui sont concernés par la TVS peuvent néanmoins bénéficier d’une exonération TVS s’il s’agit de voitures non polluantes. Quelle est la définition de « non polluant » selon l’État ? Le véhicule concerné doit être soit électrique, soit hybride, et émettre au final moins de 50 g ou 120 g de CO2 par kilomètre.

Comment vérifier sur votre carte grise que le véhicule entre dans les critères de l’exonération ? C’est très simple, il suffit de vérifier le champ P3 de votre certificat d’immatriculation.  Vous devrez y trouver soit :

  1. GH pour les voitures hybrides électriques non rechargeables et diesel
  2. GL pour les voitures hybrides électriques rechargeables et diesel
  3. EH pour les voitures hybrides électriques non rechargeables et essence
  4. EE pour les voitures hybrides électriques rechargeables et essence

Les véhicules électriques sont complètement dispensés de TVS en 2021. Mais il est possible d’obtenir une exonération même avec un moteur thermique. Elle dépend néanmoins de la date d’immatriculation du véhicule, ainsi que de ses émissions.

Exonération TVS pour les véhicules immatriculés à partir de mars 2020

Les véhicules dont les émissions sont inférieures ou égales à 120 g par km bénéficient d’une exonération de la première composante de la taxe pour 12 trimestres. c’est la date de première mise en circulation du véhicule qui est pris en compte pour déterminer le début du trimestre d’exonération.

Pour les véhicules dont les émissions sont inférieures à 50 g de CO2 par km, l’exonération est valable durant toute la durée de vie.

Exonération TVS pour les véhicules immatriculés avant mars 2020

Les véhicules dont les émissions sont inférieures ou égales à 100 g de C02 par km disposent d’une exonération de la première composante de la taxe pendant 12 trimestres. C’est la date de première mise en circulation du véhicule qui est pris en compte pour déterminer le début du trimestre d’exonération.

Pour les véhicules dont les émissions sont inférieures à 60 g de CO2 par km, l’exonération est valable durant toute la durée de vie de la voiture.

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