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Comment contester un PV reçu pour un véhicule qui ne vous appartient pas ?

Equipe Eplaque

Publié par Eplaque

Posté le 2 février 2016 - 1 min de lecture ⏳

site pour contester un pv en ligne

En raison du phénomène répandu de la doublette, recevoir un PV pour une infraction qu’on n’a pas commise est malheureusement monnaie courante. Mais il se peut également que vous receviez un PV sur dénonciation du titulaire de la carte grise, qui a contesté le procès-verbal électronique reçu et vous a désigné comme auteur des faits. Comment contester une telle amende ? Explications.

PV électronique : petite piqûre de rappel sur le modus operandi

Lorsqu’un radar de vitesse ou feu rouge relève une infraction, le centre de Rennes envoie automatiquement le procès-verbal au titulaire de la carte grise correspondant à la plaque d’immatriculation figurant sur le cliché. C’est alors au propriétaire du véhicule d’éventuellement signaler à l’État qui se trouvait au volant au moment des faits, qu’il s’agisse d’un particulier ou d’une société de location de voitures. Le titulaire de la carte grise conteste alors l’infraction et signale l’identité de l’auteur. C’est ainsi que vous pouvez recevoir un PV pour un véhicule qui ne vous appartient pas, et dont la plaque n’a rien à voir avec votre voiture.

Comment contester un PV reçu sur dénonciation ?

Lorsque vous recevez une telle amende, vous avez 45 jours pour la contester, qu’il s’agisse d’une infraction non avérée (par exemple si le véhicule a été flashé en excès de vitesse à 60 km/h alors que le tronçon où vous vouliez permet de rouler jusqu’à 70) ou si vous n’étiez pas au volant de ce véhicule qui n’est pas le vôtre. Vous pouvez le faire en ligne :

C’est la photo du radar qui permet à l’État de déterminer la culpabilité réelle de la personne dénoncée. Si vous n’êtes pas reconnaissable sur le cliché, vous ne risquez en fait rien à contester, que vous fussiez au volant ou pas, vu que la procédure n’est pas conçue pour aller plus loin. Si vous contestez, vous serez convoqué au tribunal en compagnie du titulaire de la carte grise du véhicule impliqué. Si votre version ne change pas devant le juge, ce sera au propriétaire de payer l’amende. Veuillez noter que dans ce scénario, il n’y a pas de perte de points sur le permis de conduire pour le titulaire du certificat d’immatriculation.

Commenter

  • Belhachemi dit

    j'habite a Montreuil (93) et je reçois une amende de stationnement a Mulhouse pour un véhicule que je ne possède pas du tout

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Belhachemi, Nous vous conseillons alors de ne pas payer l’amende et de la contester. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Françoise Soulé-petit dit

    ma belle-mére a vendu son véhicule en 2014 mais l'acheteur n'a pas fait la carte grise puis il l'a revendu a une autre personne qui elle aussi savait qu'il y avait 2 cartes a faire et ne les a pas faites en attendant je viens de recevoir une amende pour mauvais stationnement a talence 33 es-que je dois payer cette amende avant de la contestée?merci de me repondre

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Françoise, Non, payer l’amende revient à admettre l’infraction. Nous vous conseillons donc de la contester dans les plus brefs délais. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Julien dit

    Mon ancienne épouse à une voiture à son nom, après notre séparation elle a reçu une amende de la voiture. Cette amende était faite quand nous étions ensemble. Aujourd'hui, elle refuse de payer, en disant c'était moi qui était au volant. Or c'est faux. Que dois je faire ?

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Julien, Contestez l’amende pour éviter de la payer. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • rigaut dit

    j ai eu un pv 11euros de marseille alors que je reste en haut de france,se jour la je travaillé,j ai constesté mon pv est arrive a 70 euros j ai envoyé toute les preuves a marseille mais rien n y fait que faut il faire

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour, Avez-vous envoyé le tout par recommandé? Vous pouvez saisir le défenseur des Droits. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • sofien dit

    J'ai reçu 96 amendes de 2001 jusqu'à 2004 à cette époque je n'avais pas de permis et j'avais pas les moyens d'avoir un véhicule malgré tout en 2010 on m'a fait une ATD sur mon compte et à ce jour je n'arrive pas à contester ses amendes n'ayant jamais eu possession de ce véhicule dans ces années-là je sais plus comment faire

    • Benoit dit

      Bonjour, Vous pouvez prendre contact avec le centre amendes à Toulouse au 0 821 080 031 afin de faire le point sur votre situation et connaitre les recours possibles. Vous pouvez également vous rapprocher d'un avocat spécialisé en droit automobile afin de défendre vos droits. Cordialement Benoit

  • Peix dit

    Bonjour, Il y a 1 ou 2 mois, j'ai acheté une voiture qui avait encore les anciennes plaques, j'ai fait la carte grise et poser mes nouvelles plaque. Et aujourd'hui je reçoit un PV, Flasher à Tarascon sur ariège juste un peu en dessous de toulouse, alors que j'habite dans le Nord et qu'à la date et l'heure prise par le radar j'était au travail et que je n'ai ni était à Toulouse, ni prêter ma voiture. Que faut-il faire ? Cordialement

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour, Nous vous conseillons vivement de contester le PV dans les plus brefs délais. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • martine dit

    j ai reçu un pv d un scooter vendu en 2017 et j ai contester et fait un recommander en renvoyant le pv avec le papier de session du véhicule et la je reçois une amende 375 euros pour ne pas avoir payé la premiere amende que faire pour prouvé que j ai plus le vehicule

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Martine, Pour prouver que vous n’avez plus le véhicule, une copie de la déclaration de cession de celui-ci suffit. Éventuellement, vous pouvez également fournir le contrat de vente du véhicule si vous en avez établi un. Bien évidemment, vous devez contester l’amende dans les plus brefs délais. En tout cas, vous avez tout à fait la possibilité de vous rapprocher d’un avocat spécialisé en droit automobile pour défendre vos droits. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Tassi dit

    Bonjour Je suis victime d'usurpation d'identité, j'ai reçu un avis de poursuites judiciaires par huissier pour excès de vitesse alors que je ne dispose d'aucun véhicule. Que doit je faire à part porter plainte et contester l'amende ????

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Tassi, Nous vous conseillons de transmettre en plus des justificatifs demandés lors de la procédure de contestation une attestation sur l’honneur qui certifie que vous n’avez aucun véhicule. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Roy dit

    Bonsoir Je vien de recevoir un ATD suite à un excès de vitesse. J ai contesté l infraction car mon vehicule je l avait vendu il y a plus d un an avant cette amende. La personne concerné a bien payé l amende, mais le hic c est qu'elle la payé avec 3 jours de retard et n a pas prise en compte le dépassement. Pourtant j ai bien nommé la personne et c est moi qui reçois l amende forfaitaire majoré. Qu elle est mon recours svp. Merci.

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour, Le mieux est probablement de recontester en apportant toutes les preuves de ce qui s'est passé. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Thierry dit

    Bonjour j'ai cédé une voiture pour l'exportation sans faire le changement de carte grise. Aujourd'hui je reçois 6 procès d'un véhicule que je n'ai plus . Pour la préfecture je suis propriétaire. Que dois-je faire ? Merci de me répondre.

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour, C'est à l'acheteur de faire le changement de CG. En tant que vendeur, vous auriez dû déclarer la cession. Il faut le faire dès que possible. Vous pouvez contester ces PV à l'aide du justificatif qui prouve que vous avez cédé ce véhicule. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • loic dit

    bonjour ma voisine ma prèté son véhicule pour que je puisse faire un aller retour a la casse auto non loin de chez moi sur le chemin je me fait controler par des policiers en motos et il savere que le véhicule en question n'avait ni assurance ni carte grise du cout je me retrouve a payer deux amende une de 135euros pour la carte grise et une de 35euros pour l'assurance qui doit payer l'amende car je n'etait pas au courant que le vehicule etait pas a jour eu niveau des papier comment pui-je faire pour contester cette amende merci

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Loïc, Le mieux serait de parler directement avec votre voisine, car la responsabilité d’assurer le véhicule et de lui fournir une carte grise revient au propriétaire. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Palpacuer jean dit

    Bonsoir je viens de recevoir un pv d’une valeur de 65.28euros ,au Portugal en Août et moi je ne suis pas aller au Portugal a ce moment là je doit faire quoi,aide-moi s’il vous plaît. Merci de votre réponse Cordialement Mr Palpacuer

    • Tiphaine dit

      Bonjour, vous devez pour cela contester votre PV (le lien est disponible au sein de cet article).

  • Yasmine Turan dit

    Bonjour j'ai reçu une amende pour vitesse et pertes de points car le véhicule m'appartient mais le conducteur n'est pas moi comment me défendre, merci.

    • Tiphaine dit

      Bonjour Yasmine, vous devez pour cela suivre le lien dans l'article pour contester votre amende et apporter toutes les justifications nécessaires. Cordialement,

  • Samuel samuelperreman@hotmail.fr dit

    Bonjour j’ai reçu une amende majoré à mon nom mais le véhicule ne m’appartient pas du tout est ce à moi de payer? Quels démarches à suivre pour contester? Merci

    • Tiphaine dit

      Bonjour Samuel, pour contester le pv, vous devez suivre les indications dans l'article. Une fois en contact avec l'organisme compétent vous devrez apporter tous les éléments nécessaires pour justifier de la situation. Cordialement,

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