Faire ma carte grise ou mes plaques en 2min
  1. Blog
  2. Comment contester un PV reçu pour un véhicule qui ne vous appartient pas ?

Comment contester un PV reçu pour un véhicule qui ne vous appartient pas ?

Equipe Eplaque

Publié par Eplaque

Posté le 2 février 2016 - 1 min de lecture ⏳

site pour contester un pv en ligne

En raison du phénomène répandu de la doublette, recevoir un PV pour une infraction qu’on n’a pas commise est malheureusement monnaie courante. Mais il se peut également que vous receviez un PV sur dénonciation du titulaire de la carte grise, qui a contesté le procès-verbal électronique reçu et vous a désigné comme auteur des faits. Comment contester une telle amende ? Explications.

PV électronique : petite piqûre de rappel sur le modus operandi

Lorsqu’un radar de vitesse ou feu rouge relève une infraction, le centre de Rennes envoie automatiquement le procès-verbal au titulaire de la carte grise correspondant à la plaque d’immatriculation figurant sur le cliché. C’est alors au propriétaire du véhicule d’éventuellement signaler à l’État qui se trouvait au volant au moment des faits, qu’il s’agisse d’un particulier ou d’une société de location de voitures. Le titulaire de la carte grise conteste alors l’infraction et signale l’identité de l’auteur. C’est ainsi que vous pouvez recevoir un PV pour un véhicule qui ne vous appartient pas, et dont la plaque n’a rien à voir avec votre voiture.

Comment contester un PV reçu sur dénonciation ?

Lorsque vous recevez une telle amende, vous avez 45 jours pour la contester, qu’il s’agisse d’une infraction non avérée (par exemple si le véhicule a été flashé en excès de vitesse à 60 km/h alors que le tronçon où vous vouliez permet de rouler jusqu’à 70) ou si vous n’étiez pas au volant de ce véhicule qui n’est pas le vôtre. Vous pouvez le faire en ligne :

C’est la photo du radar qui permet à l’État de déterminer la culpabilité réelle de la personne dénoncée. Si vous n’êtes pas reconnaissable sur le cliché, vous ne risquez en fait rien à contester, que vous fussiez au volant ou pas, vu que la procédure n’est pas conçue pour aller plus loin. Si vous contestez, vous serez convoqué au tribunal en compagnie du titulaire de la carte grise du véhicule impliqué. Si votre version ne change pas devant le juge, ce sera au propriétaire de payer l’amende. Veuillez noter que dans ce scénario, il n’y a pas de perte de points sur le permis de conduire pour le titulaire du certificat d’immatriculation.

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • Amanda dit

    Bonjour j'ai acheter un véhicule le 18/08/2020 Jai reçu une amende la semaine dernière pour ce véhicule mais l'infraction a été commise le 13/03/2020 Comment la contester a savoir que c'est une amende majoré de stationnement avertissement En vous remerciant

    • Eplaque dit

      Bonjour, Il suffit de renvoyer le formulaire de demande en exonération en dénonçant le propriétaire précédent, copie de la déclaration de cession à l'appui. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • cuevas dit

    bonjour on ma prêter un vehicule pour une journée qui n'étai pas assurer je l'ignorer apres un contrôle de police c'est moi qui est reçu le pv a mon nom commen faire qui dois payer l'amende moi ou le propriétaire merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, L’obligation de souscription d’assurance incombe, en application de l’article L. 211-1 du code des assurances, au propriétaire du véhicule, et non à son conducteur. Dénoncez le propriétaire à l'aide du formulaire de requête en exonération en expliquant que vous étiez conducteur occasionnel et que vous ignoriez que le véhicule n'était pas assuré. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • ROBERT dit

    Bonjour Voilà 12 mois j'ai acheté une voiture chez un concesionnaire a repris la mienne Depuis le 1er janvier sa fait le 2ème pv que je reçois de mon ancienne voiture un en date du 30/12/2020 un autre en date du 27/01/2021 Bien sur le concessionnaire a revendue cette dite voiture mais l'acheteur na pas transféré la carte grise Connaissant pas le nouveau propriétaire es ce que je dois me retourner contre le concesionnaire ? Porté plainte ? Prendre un avocat ? Je suis une personne a mobilité réduite et je suis perdue conseillez moi svp

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous devez tout simplement contester ces amendes en renvoyant les formulaires de demande en exonération. Joignez une copie du certificat de cession. Si vous n'avez pas déclaré la cession, faites-le immédiatement. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Juszczak dit

    Bonjour reçu un pv le garage m’a dénoncé ´ mais se n’ai pas mon véhicule

    • Eplaque dit

      Bonjour, Si vous étiez au volant, vous êtes responsable. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Albuquerque dit

    Bonjour . Depuis le mois de Juillet mon fils reçoit des pv à mon adresse alors qu'il reside sur Paris depuis 4 ans D'autant plus qu'il n'a ni permis ni voiture.. Ceux des Pays Bas ont été classé sans suite et ceux d'ci ..les majorations arrivent et 1 ne correspond pas avec le pv . Il a beau porté plainte au commissariat de son quartier sur Paris , cela continue . 3 sur septembre/ octobre 2020 . Quel recours pour que cela s'arrête . Merci pour votre retour . Une maman qui ne sait plus quoi faire .mis a part téléphoner au service de Rennes qui me retourne..il faut payer . Cordialement Mme Albuquerque Maria.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Il semble être victime d'une usurpation d'identité. Vous pouvez appeler le 116 006 (service gratuit), c'est le numéro de France victimes qui saura vous aiguiller. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • DUBRULLE dit

    Bonjour, sur mes compte j'ai été prélevé d'une amande majorer (saisie administrative), je n'ai pas reçu de courrier, l'amande viens d'une infraction commis par l'acheteur de ma voiture qui à tardé a faire les papiers, que doit je faire pour récupérer mon argent ? merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous devez vous adresser à l'ANTAI, nous ne sommes qu'une société d'immatriculation en ligne. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Dahou dit

    Bonjour , je vais essayer de vous expliquer ma situation, alors le 7 juillet 2020 j'ai reçu une amende d'exe de vitesse qui a été comis juillet 2019 sur le camion de la boite ou je travail, et le camion ya plusieurs personnes qui le prend et j'ai demander au patron de me donner un justificatif comme quoi c moi qui a comis l'infraction mais il a rien en plus l'infraction date d'un ans moi même je me rappel pas.Alors j'ai renvoyé une lettre recommandée au centre du contrôle automatisé de Rennes pour leurs expliquer ma situation. Mais aujourd'hui je reçois un avis de saisie !!!! Si qlq'un parmis vous peux me dir qsq je dois faire s'il vous plaît car j'essaie de d'appeler le centre a Rennes mais personne ne répond. ???

    • Eplaque dit

      Bonjour, Avez-vous bien utilisé le formulaire de requête en exonération ? L'envoi d'une simple lettre ne fait pas office de contestation officielle. C'est probablement pour cette raison que vous avez reçu l'avis. Nous vous conseillons d'assister afin d'obtenir quelqu'un à Rennes et de trouver une solution. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Mahaud bernard dit

    Bonjour nous recevons depuis quelques mois une contravention pour une personne qui n’habite pas chez nous qui a donné probablement notre adresse mais le véhicule ne nous appartient pas ce n’est pas notre ville et pas notre de famille !! Au début nous avons laissé car pas concernés mais nous venons de recevoir une 2ème lettre recommandée !! La première on l’a refusée !! Comment doit-on faire ?? Merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Il faut renvoyer les courriers/les refuser pour "n'habite pas à l'adresse indiquée". Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Virginie dit

    Bonjour, mon fils a reçu un avis d’huissier concernant un pv de stationnement alors qu’il n’a pas de véhicule et que le numéro de plaque nous est inconnu. Il n’avait pas donné suite au PV initial pensant à une erreur.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Pour être tranquille, il serait bon de répondre à l'huissier en expliquant la situation. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Marchal Jean-Michel dit

    Bonjour j'ai reçu un FPS à mon adresse mais qui n'est pas à mon nom. Et le véhicule concerné n'est pas le mien et ne l'as jamais été. Est-ce la facteur qui s'est trompé ? Je m'appelle Marchal et le contrevenant est Maréchal. Mon adresse est celle d'une copropriété ou on est 27 appartements. Que fais-je avec çà ? Ça ne me concerne pas tout simplement ? Je restitue le courrier à la Poste ? Ou dois-je appeler les services de parking (Marseille) ANTAI

    • Eplaque dit

      Bonjour, Le prénom est-il le même ? Si c'est le cas, nous vous conseillons de contacter l'organisme émetteur afin de clarifier les choses. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Busca dit

    Bonjour, j’ai reçu une amende récemment pour mauvais stationnement avec un véhicule qu’il n’appartient plus depuis deux ans. Il s’avère que non ne retrouve pas l’acte de cession de véhicule donc je ne i pas prouver ma bonne foi. En cas de contestation il existe le paragraphe trois qui notifie absence de justificatif demandé dans le cas 1, En effectuant un courrier et en expliquant mon cas sera-t-il suffisant ? Je vous remercie d’avance pour votre réponse

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous devez vous adresser à l'ANTAI, nous ne sommes qu'une société d'immatriculation en ligne. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Vincent dit

    Bonjour, Je viens de recevoir une saisie sur compte bancaire suite amende infraction au code de la route. Lors de mon divorce, mon ex femme a eu l'attribution du véhicule et c'est elle qui est en faute. Elle ne veut pas payer, bec entendu. Que faire dans ce cas. Merci pour votre réponse.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Idéalement, il aurait fallu contester l'infraction en dénonçant votre ex femme. Vous pouvez contacter le défenseur des droits afin de voir ce qu'il est possible d'envisager. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • bruno lefebvre dit

    bonjour , j'ai recu un pv de mon ancienne voiture vendu il y a 7 ou 8 ans , pourquoi que je reçois ce pv alors que tout a etais fait en règle comment faire pour ne plus recevoir de pv ? cordialement

    • Eplaque dit

      Bonjour, L'acheteur n'a pas mis la carte grise à son nom. De votre côté, vous devez vous assurer que la cession a bien été enregistrée. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Duvignacq Muriel dit

    Bonjour Quand j'ai voulu payer ma contravention sur le site internet la date de constat d'excès de vitesse et d'envoi de la contravention ne correspondent pas avec la contravention papier que j'ai reçu. Du coup, je me retrouve hors délai de paiement puisque ils ont interverti le mois et l'année : j'ai été flashée le 04/12/2020 mais sur internet il est inscrit 12/04/2020. Pareil pour la date d'envoi : 12/09/2020 au lieu de 09/12/2020 que faire ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, S'il y a eu majoration, vous devez contester en expliquant l'erreur d'inversion entre le jour et le mois. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • malinge dit

    Bonjour, j'ai eu la visite d'huissiers, qui me demande de payer des amendes anterieures a la date d'achat de mon scooter..!! je leur ai montré la carte grise, mais ils me harcelent, ont saisi mon scooter.. 2 sont posterieures, que je ne conteste pas, mais comment faire pour celles de mon predécesseur? si vous pouvez m'aider, je vous en remercie..

    • Eplaque dit

      Bonjour, Aviez-vous bien déclaré la cession ? Vous devez contester ces amendes en présentant une copie du certificat de cession. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • El kahodi dit

    Bonjours alors je vous explique j’ai eu 2 amandes avec 6 point en moins sauf que au moment de l’infraction je n’avais pas encore le permis et justement j’ai fait une petite garde a vu avec une convocation au tribunal pr un rappelle a la lois. Et j’ai recu les amandes une semaine aprés mon interpellation sauf que j’ai passer mon permis entre temps et je l’ai obtenue

  • Saikou Diallo dit

    Bonjour Madame, Je me nomme Diallo Saikou, je voulais vous faire part de mon problème actuellement, Il y a un peu plus d'un an j'ai été arrêté par la police pour un contrôle de papiers du véhicule dans un véhicule qui ne m'appartient pas, et ils ont constaté que le véhicule n'était pas en règle alors ils ont mis les amendes à mon nom alors j'ai contesté les amendes et l'officier du ministère public m'a demandé une confirmation que c'était pas mon véhicule en passant par un officier de police à Laval au nom de Madame Tecot, elle a eu confirmation et elle a fait le courrier à son retour mais entre entre temps j'ai été prélevé plus de 800€ dans mon compte et surtout un ATD mais encore une réclamation de plus de 600 de la part des finances publiques, Alors aidez s'il vous plaît Cordialement Diallo Saikou

    • Eplaque dit

      Bonjour, Pour tout litige avec l'administration, nous vous conseillons de contacter le Défenseur des droits : https://www.defenseurdesdroits.fr/fr/saisir Cordialement, L’équipe Eplaque

  • vigeonnet dit

    Bonjour , Je travaille actuellement en livraison , nous avons des camionettes de société mais non attitré donc aujourd'hui j'ai un camion et demain un autres or a ce jour je reçois un pv pour stationnement genant devant une porte de garage or je n'habite pas a l'adresse ou le véhicule était stationné mais je ne c'est pas non plus qui avais le véhicule la ce jour comment dois je faire ? je dénonce l'entreprise qui lui dénoncera le chauffeur en questions ? merci de vôtre réponse

    • Eplaque dit

      Bonjour, Si les camionnettes ne sont pas nominatives, cela signifie forcément que votre entreprise vous a dénoncé, sans quoi vous n'auriez pas pu recevoir ce PV. Nous vous conseillons donc de voir avec le service de votre entreprise qui gère la flotte. Ils ont peut-être fait une erreur. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Juvenal dit

    Bonjour j'ai reçu une atd pour des amendes en scooter dont mon fils n'est pas le propriétaire. Je n'ai jamais reçu les amendes initiale à mon domicile. Je peux prouver pour une de ces dates que mon fils était sur son lieu de stage. Par ailleurs il y a une amende pour non port du casque et des gants. Le verbalisateur ne doit il pas contacter les parents car c'est un enfant mineur si tel est le cas . N'étant pas le propriétaire du scooter pourquoi c'est lui qui reçoit les amendes pour non présentation de la carte grise ainsi que l'apposition de la vignette de l'assurance. Comment faire pour retrouver le propriétaire et le confronter. Car une autre date il était en charge de surveiller ses sœurs période scolaire et je travaille et une autre date on était au restaurant 2 h avant l'infraction. Quel démarche je dois entreprendre. Le commissariat ne veut pas prendre ma plainte pour usurpation d'identité.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Il est curieux que le commissariat refuse d'enregistrer votre plainte. Vous pouvez vous adresser au défenseur des droits : https://www.defenseurdesdroits.fr/ Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Adrien dit

    bonjour , j'ai reçu une amande excès de vitesse d'un véhicule qui n'est pas le mien . Numéro d'immatriculation plus marque du véhicule que faire SVP merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Remplissez le formulaire de requête en exonération en expliquant que vous n'êtes pas le propriétaire du véhicule, et que vous n'avez pas commis l'infraction (au cas où le propriétaire vous aurait dénoncé). Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Chkalate dit

    Bonjour Madame Monsieur. J'ai quitté la société auquel je travaillé en intérim. Par la suite je recois une contravention stipulant que le véhicule roulais sur une voie de bus au feu rouge n°2410 et que la société à dénoncer le conducteur au moment des fait. Es ce que je peux contester l'amende ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Si la date de l'infraction est postérieure à la fin de votre mission, vous pouvez bien entendu contester. Il suffit de joindre un justificatif indiquant que votre contrat s'est terminé après cette date à votre formulaire de requête en exonération. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • fuhrmann dit

    bonjour j ai eu une amende de 135 e pour stationnement tres genant ,sois disant masquant un panneau de signalisation . de plus ce vehicule ne m appartenant pas j ai contesté l amende en expliquant que la voiture ne genait en rien le panneau car il etait plus loin et assez haut et toutes les voitures du village se garent aussi a cet endroit ,ni panneau de interdiction de stationner .je viens de recevoir le refus d accorder une suite favorable a la contestation alors que le vehicule n est pas a moi .ils vont m envoyer un recommander pour me notifier l amende encouru avec les frais .

  • LARBI PACHA dit

    Bonjour, j'ai reçu une amende majoré d'un véhicule qui n'est pas le mien,mais c'est un Véhicule d'une société de transport à la quelle j'ai travaillé, sachant que je me suis fait controlé par la police, j'ai présenté mon identité et l'identité de patron de la société, y'as eu une amende pour l'état de véhicule (à cause des panneaux) le patron affirme ne pas avoir reçu le premier pv de l'infraction et moi non plus, jusqu'à que je reçois le pv de cette amende majoré à 375€, ma question en fait c'est qui peut me désigner comme titulaire de ce véhicule es ce que c'est le patron où la police

    • Eplaque dit

      Bonjour, Les entreprises sont désormais tenues de dénoncer le conducteur en cas de PV. En cas de PV automatique, la police n'a aucune possibilité de savoir qui conduisait le véhicule. C'est donc la société qui vous a désigné. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Sami dit

    Bonjours J’ai une entreprise en auto entrepreneur dans l’achat revente de véhicule. J’ai reçu une amende concernant un véhicule qui n’est jamais passer entre mes mains, quelqu’un usurperai mon identité donc ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Nous n'en avons aucune idée. Un de vos clients vous aurait "dénoncé" via le formulaire de demande en exonération ? Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Pinto dit

    Bonjour Je viens de me faire verbaliser l agent a note mon nom et mon adresse sauf la voiture est au nom de mon fils qui n a pas la même adresse J ai signé tout de même Puis-je y échapper ? Merci par avance

    • Eplaque dit

      Bonjour, Si vous avez reconnu votre culpabilité, vous ne pourrez pas échapper à l'amende. Le fait que vous conduisiez le véhicule d'autrui ne change rien à l'affaire. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Thierry Marine dit

    Bonjour, j'ai reçu une amende pour excès de vitesse été du 29 août dans le 93 .. ce jour là, je travaillais et je ne suis jamais allée dans le 93 ! je ne sais pas ce que je dois faire, est-ce que je paye le pv ou est-ce que je peux directement contester l'amende et demander la photo prise par le radar ?? merci d'avance pour votre réponse

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous avez plus que probablement été victime d'une usurpation de plaque. C'est malheureusement courant. Vous devez bien sûr contester en demandant la photo. Si le véhicule photographié ne correspond pas aux caractéristiques du vôtre, il ira aux oubliettes. Dans le cas contraire, vous pouvez toujours contester, mais vous devrez prouver (par exemple via une attestation de votre employeur) que vous étiez avec votre voiture ailleurs ce jour-là. Nous vous conseillons de porter plainte à la police pour usurpation de plaque. Car si vous deviez recevoir d'autres PV, vous pouvez changer d'immatriculation pour usurpation. Et pour ce faire, vous aurez besoin du récépissé de plainte. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Flavie dit

    Bonsoir, j'ai reçu un PV que je ne conteste pas, mais il est adressé au nom de mon mari alors que je suis la propriétaire du véhicule, mon nom est sur la carte grise et j'étais au volant. Comment faire pour que le PV soit à mon nom ? Merci de votre aide. Cordialement.

    • Eplaque dit

      Bonjour, C'est curieux, vu que les PV automatiques sont systématiquement envoyés au titulaire de la carte grise. Cela dit, il suffit que votre mari remplisse la demande en exonération en indiquant que vous étiez au volant. Le PV vous sera alors adressé. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Conception dit

    Bonsoir Je viens de recevoir un odre de prélèvement sur mon compte bancaire suite a une amende pour une infraction de stationnement, alors que je n'ai ni véhicule ni permis de conduire, ni jamais reçue damende. Que puis-je faire ? Merci pour votrr aide.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous devez contester l'amende auprès de l'émetteur (les PV de stationnement sont de la compétence des villes et des communes) en expliquant que vous ne possédez pas de véhicule. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Hamaoui dit

    Bonjour je viens de recevoir une contravention à mon nom, alors que je ne suis pas la propriétaire du véhicule flashé... Je ne connais pas du tout ce véhicule

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous avez probablement été victime d'une doublette. À savoir d'un automobiliste qui roule sans carte grise avec votre numéro de plaque. Vous devez contester le PV en suivant la procédure expliquée dans l'article. Cordialement, L'équipe Eplaque

    • Eplaque dit

      Bonjour, Comme indiqué dans l'article vous avez 45 jours après réception de votre PV. vous pouvez toutefois le faire en ligne en suivant les démarches ici : https://www.eplaque.fr/infos/comment-contester-pv-en-ligne-ou-le-regler Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Aziz dit

    Bonjour j ai vendu une voiture ,j avis pas le temps pour déclarer la vente j ai eu une amende ,et après la voiture a fini au fourrière .c est pour ça je ne peu pas changer la carte grise j ai contesté l amende mais il veut rien savoir pourtant j ai fourni l acte de vente + la preuve de ma présence a mon travail a l heure de l l'infraction a 600 kilometres de chez moi merci pour tous cdlt

  • Thilby dit

    J'ai reçu une amende d'un véhicule que j ai vendu depuis 2010 mais jai égare le la déclaration de cessation que dois je faire?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Cela signifie que la cession n'a pas été enregistrée. Sans ce document ou le récépissé d’enregistrement, il va être compliqué de prouver que vous avez cédé votre voiture. Avec-vous d'autres justificatifs en votre possession ? Cordialement, L'équipe Eplaque

  • zraiga dit

    bonjour je vendus une voiture depuis 2017 je le papier com si je vendus la voiture mais toujours c'est moi que reçoit le amendé et la je vien de perdre des points sur mon permis même après la déclaration

    • Tiphaine dit

      Bonjour, Vous devez effectuer une démarche d'enregistrement de cession afin de déclarer auprès du système de l'Etat le nom de votre acheteur.

  • florent dit

    bonjour moi ses compliquer j'ai reçu une amande pour stationnement abusif d'un véhicule qui se trouve a 50 km de chez moi. j'ai téléphoner a la police municipale de ce village qui me dit que la voiture a était amener en fourrière et qu'il et a mon nom et que je l'aurait acheter en 2019 sauf que cette voiture je la connait pas et je les jamais acheter mes la autre lettre je doit présenter la carte grise ou amande catégorie 4 plus je vais devoir payer l'expert qui et passer pour donner une valeur a la voiture plus le gardiennage de la fourrière plus la destruction et pour Temp je les bien dit a la police municipale et même a la gendarmerie je ne connait pas cette voiture je suis bien malade sous morphine depuis 2016 etc etc je doit éviter tout stress énervement je doit faire coi la merci de votre réponse

    • Tiphaine dit

      Bonjour Florent, Si ce véhicule n'est pas à vous je vous invite à déposer plainte auprès des Forces de l'Ordre qui demanderont une copie du dossier d'immatriculation de ce véhicule afin de faire une enquête.

  • Krim merwan dit

    Voilà cela fait depuis 2016 que je reçois des amendes de véhicule que je n’ai pas loue ou même conduit le centre de Rennes m’as envoyé une saisie tiers detenteur il y’a 10 amandes et en tout 10 point voir 11 à retiré j’ai déposé une pre plainte étant donné que le commissariat de mon agglomération es ferme puis-je savoir comment faire merci d avance

    • Tiphaine dit

      Bonjour, Je vous invite à vous rapprocher des Forces de l'Ordre afin de voir si vous n'avez pas été victime d'une usurpation de plaques. Si c'est le cas, vous devrez déposer plainte et ensuite effectuer une demande de nouvelle immatriculation.

  • SHABNAM WIDI dit

    Bonjour, jai recu une contravention, j'ai contesté en mettant , tout de ême un cheque, Een ne pas designant une personne. et j'ai faite la demande d'accès au cliché en même temps. Je reçois, en meme temps, un courrier de rejet pour non dénonciation de l'autre conducteur et je reçois la photo du cliché qui est pour ma part, incompréhensible car sur les deux photos, un des deux ne montre pas la plaque et l'autre la plaque est à l'ouest de la voiture. Puis je contester à nouveau? si oui,, que dois je mettre dans le courrier. merci d'avance

    • Tiphaine dit

      Bonjour, Je vous invite à vous rapprocher de l'ANTAI.

  • conte dit

    Bonjour, J'ai payer un PV mais après coup je me suis rendu compte que c'était mon conjoint qui était au volant. Comment faire pour que ce soit lui qui prenne le point au moins et pas moi ? Merci pour votre réponse

    • Tiphaine dit

      Bonjour, Je vous invite à suivre les procédures de contestation inscrites sur votre PV ou joindre l'organisme compétent.

  • Merla dit

    Bonjour , j'ai vendu un véhicule en 2018 , quelques mois après j'ai reçu des amendes ,j'ai contester j'ai pas a eu de retour ... deux ans après surprise convoquée par la police la voiture est a la fourrière et elle est toujours a mon nom , çe qui m'inquiète ce n'est pas le fait de payer la fourrière et me débarrasser de ce véhicule mais c'est les amendes , est ce que après deux ans je peux quand même avoir des surprises sachant que je me suis connecté sur le site avec le numéro des amendes et c'est marquer que mon courrier a été traité et que j'ai désigné tel personne ... mais rien de plus et le montant est de 375 € ,est ce que le dossier est classé ou je vais recevoir des courriers qui me demandent de payer même apres 2 ans ? Merci

    • Tiphaine dit

      Bonjour, Je vous invite à vous rapprocher de l'organisme compétent.

  • Laura dit

    Mon compagnon avait acheter une voiture pour pièces qui est rester garer sans rien en faire il a revendu la voiture en oubliant de faire la carte grise à son nom et aujourd’hui ayant perdu l’acte de vente dans un déménagement il reçoit beaucoup d’amende pour cette voiture le nouveau propriétaire n’a pas fait sa carte grise et roule au nom de mon conjoint après avoir contester et s’être déplacé au commissariat rien n’y fait personne ne veut nous aider que faire svp ..

    • Tiphaine dit

      Bonjour, Vous devez vérifier les informations auprès des Forces de l'Ordre afin d'obtenir le nom de la personne. Une fois cela obtenu, vous devez enregistrer la cession de vente auprès des services de l'Etat.

  • Samuel samuelperreman@hotmail.fr dit

    Bonjour j’ai reçu une amende majoré à mon nom mais le véhicule ne m’appartient pas du tout est ce à moi de payer? Quels démarches à suivre pour contester? Merci

    • Tiphaine dit

      Bonjour Samuel, pour contester le pv, vous devez suivre les indications dans l'article. Une fois en contact avec l'organisme compétent vous devrez apporter tous les éléments nécessaires pour justifier de la situation. Cordialement,

  • Yasmine Turan dit

    Bonjour j'ai reçu une amende pour vitesse et pertes de points car le véhicule m'appartient mais le conducteur n'est pas moi comment me défendre, merci.

    • Tiphaine dit

      Bonjour Yasmine, vous devez pour cela suivre le lien dans l'article pour contester votre amende et apporter toutes les justifications nécessaires. Cordialement,

  • Palpacuer jean dit

    Bonsoir je viens de recevoir un pv d’une valeur de 65.28euros ,au Portugal en Août et moi je ne suis pas aller au Portugal a ce moment là je doit faire quoi,aide-moi s’il vous plaît. Merci de votre réponse Cordialement Mr Palpacuer

    • Tiphaine dit

      Bonjour, vous devez pour cela contester votre PV (le lien est disponible au sein de cet article).

  • loic dit

    bonjour ma voisine ma prèté son véhicule pour que je puisse faire un aller retour a la casse auto non loin de chez moi sur le chemin je me fait controler par des policiers en motos et il savere que le véhicule en question n'avait ni assurance ni carte grise du cout je me retrouve a payer deux amende une de 135euros pour la carte grise et une de 35euros pour l'assurance qui doit payer l'amende car je n'etait pas au courant que le vehicule etait pas a jour eu niveau des papier comment pui-je faire pour contester cette amende merci

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Loïc, Le mieux serait de parler directement avec votre voisine, car la responsabilité d’assurer le véhicule et de lui fournir une carte grise revient au propriétaire. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Thierry dit

    Bonjour j'ai cédé une voiture pour l'exportation sans faire le changement de carte grise. Aujourd'hui je reçois 6 procès d'un véhicule que je n'ai plus . Pour la préfecture je suis propriétaire. Que dois-je faire ? Merci de me répondre.

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour, C'est à l'acheteur de faire le changement de CG. En tant que vendeur, vous auriez dû déclarer la cession. Il faut le faire dès que possible. Vous pouvez contester ces PV à l'aide du justificatif qui prouve que vous avez cédé ce véhicule. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Roy dit

    Bonsoir Je vien de recevoir un ATD suite à un excès de vitesse. J ai contesté l infraction car mon vehicule je l avait vendu il y a plus d un an avant cette amende. La personne concerné a bien payé l amende, mais le hic c est qu'elle la payé avec 3 jours de retard et n a pas prise en compte le dépassement. Pourtant j ai bien nommé la personne et c est moi qui reçois l amende forfaitaire majoré. Qu elle est mon recours svp. Merci.

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour, Le mieux est probablement de recontester en apportant toutes les preuves de ce qui s'est passé. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Tassi dit

    Bonjour Je suis victime d'usurpation d'identité, j'ai reçu un avis de poursuites judiciaires par huissier pour excès de vitesse alors que je ne dispose d'aucun véhicule. Que doit je faire à part porter plainte et contester l'amende ????

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Tassi, Nous vous conseillons de transmettre en plus des justificatifs demandés lors de la procédure de contestation une attestation sur l’honneur qui certifie que vous n’avez aucun véhicule. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • martine dit

    j ai reçu un pv d un scooter vendu en 2017 et j ai contester et fait un recommander en renvoyant le pv avec le papier de session du véhicule et la je reçois une amende 375 euros pour ne pas avoir payé la premiere amende que faire pour prouvé que j ai plus le vehicule

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Martine, Pour prouver que vous n’avez plus le véhicule, une copie de la déclaration de cession de celui-ci suffit. Éventuellement, vous pouvez également fournir le contrat de vente du véhicule si vous en avez établi un. Bien évidemment, vous devez contester l’amende dans les plus brefs délais. En tout cas, vous avez tout à fait la possibilité de vous rapprocher d’un avocat spécialisé en droit automobile pour défendre vos droits. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Peix dit

    Bonjour, Il y a 1 ou 2 mois, j'ai acheté une voiture qui avait encore les anciennes plaques, j'ai fait la carte grise et poser mes nouvelles plaque. Et aujourd'hui je reçoit un PV, Flasher à Tarascon sur ariège juste un peu en dessous de toulouse, alors que j'habite dans le Nord et qu'à la date et l'heure prise par le radar j'était au travail et que je n'ai ni était à Toulouse, ni prêter ma voiture. Que faut-il faire ? Cordialement

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour, Nous vous conseillons vivement de contester le PV dans les plus brefs délais. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • sofien dit

    J'ai reçu 96 amendes de 2001 jusqu'à 2004 à cette époque je n'avais pas de permis et j'avais pas les moyens d'avoir un véhicule malgré tout en 2010 on m'a fait une ATD sur mon compte et à ce jour je n'arrive pas à contester ses amendes n'ayant jamais eu possession de ce véhicule dans ces années-là je sais plus comment faire

    • Benoit dit

      Bonjour, Vous pouvez prendre contact avec le centre amendes à Toulouse au 0 821 080 031 afin de faire le point sur votre situation et connaitre les recours possibles. Vous pouvez également vous rapprocher d'un avocat spécialisé en droit automobile afin de défendre vos droits. Cordialement Benoit

  • rigaut dit

    j ai eu un pv 11euros de marseille alors que je reste en haut de france,se jour la je travaillé,j ai constesté mon pv est arrive a 70 euros j ai envoyé toute les preuves a marseille mais rien n y fait que faut il faire

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour, Avez-vous envoyé le tout par recommandé? Vous pouvez saisir le défenseur des Droits. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Julien dit

    Mon ancienne épouse à une voiture à son nom, après notre séparation elle a reçu une amende de la voiture. Cette amende était faite quand nous étions ensemble. Aujourd'hui, elle refuse de payer, en disant c'était moi qui était au volant. Or c'est faux. Que dois je faire ?

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Julien, Contestez l’amende pour éviter de la payer. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Françoise Soulé-petit dit

    ma belle-mére a vendu son véhicule en 2014 mais l'acheteur n'a pas fait la carte grise puis il l'a revendu a une autre personne qui elle aussi savait qu'il y avait 2 cartes a faire et ne les a pas faites en attendant je viens de recevoir une amende pour mauvais stationnement a talence 33 es-que je dois payer cette amende avant de la contestée?merci de me repondre

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Françoise, Non, payer l’amende revient à admettre l’infraction. Nous vous conseillons donc de la contester dans les plus brefs délais. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Belhachemi dit

    j'habite a Montreuil (93) et je reçois une amende de stationnement a Mulhouse pour un véhicule que je ne possède pas du tout

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Belhachemi, Nous vous conseillons alors de ne pas payer l’amende et de la contester. Cordialement, L’équipe Eplaque

Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD), nous vous informons que nous utilisons des cookies afin d'améliorer votre expérience. En poursuivant votre navigation, vous acceptez ce suivi. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter notre page dédiée.