Indiquez votre numéro d'immatriculation Je ne le connais pas
Vous êtes ici : Le Blog Eplaque > News > Comment contester un PV reçu pour un véhicule qui ne vous appartient pas ?

Comment contester un PV reçu pour un véhicule qui ne vous appartient pas ?

site pour contester un pv en ligne

En raison du phénomène répandu de la doublette, recevoir un PV pour une infraction qu’on n’a pas commise est malheureusement monnaie courante. Mais il se peut également que vous receviez un PV sur dénonciation du titulaire de la carte grise, qui a contesté le procès-verbal électronique reçu et vous a désigné comme auteur des faits. Comment contester une telle amende ? Explications.

PV électronique : petite piqûre de rappel sur le modus operandi

Lorsqu’un radar de vitesse ou feu rouge relève une infraction, le centre de Rennes envoie automatiquement le procès-verbal au titulaire de la carte grise correspondant à la plaque d’immatriculation figurant sur le cliché. C’est alors au propriétaire du véhicule d’éventuellement signaler à l’État qui se trouvait au volant au moment des faits, qu’il s’agisse d’un particulier ou d’une société de location de voitures. Le titulaire de la carte grise conteste alors l’infraction et signale l’identité de l’auteur. C’est ainsi que vous pouvez recevoir un PV pour un véhicule qui ne vous appartient pas, et dont la plaque n’a rien à voir avec votre voiture.

Comment contester un PV reçu sur dénonciation ?

Lorsque vous recevez une telle amende, vous avez 45 jours pour la contester, qu’il s’agisse d’une infraction non avérée (par exemple si le véhicule a été flashé en excès de vitesse à 60 km/h alors que le tronçon où vous vouliez permet de rouler jusqu’à 70) ou si vous n’étiez pas au volant de ce véhicule qui n’est pas le vôtre. Vous pouvez le faire en ligne :

C’est la photo du radar qui permet à l’État de déterminer la culpabilité réelle de la personne dénoncée. Si vous n’êtes pas reconnaissable sur le cliché, vous ne risquez en fait rien à contester, que vous fussiez au volant ou pas, vu que la procédure n’est pas conçue pour aller plus loin. Si vous contestez, vous serez convoqué au tribunal en compagnie du titulaire de la carte grise du véhicule impliqué. Si votre version ne change pas devant le juge, ce sera au propriétaire de payer l’amende. Veuillez noter que dans ce scénario, il n’y a pas de perte de points sur le permis de conduire pour le titulaire du certificat d’immatriculation.

Posté le 2 février 2016 dans News.

Commentaires

10 réponses à “Comment contester un PV reçu pour un véhicule qui ne vous appartient pas ?”

  1. Belhachemi dit :

    j’habite a Montreuil (93) et je reçois une amende de stationnement a Mulhouse pour un véhicule que je ne possède pas du tout

  2. Françoise Soulé-petit dit :

    ma belle-mére a vendu son véhicule en 2014 mais l’acheteur n’a pas fait la carte grise puis il l’a revendu a une autre personne qui elle aussi savait qu’il y avait 2 cartes a faire et ne les a pas faites en attendant je viens de recevoir une amende pour mauvais stationnement a talence 33 es-que je dois payer cette amende avant de la contestée?merci de me repondre

    • Eplaque.fr dit :

      Bonjour Françoise,

      Non, payer l’amende revient à admettre l’infraction. Nous vous conseillons donc de la contester dans les plus brefs délais.

      Cordialement,

      L’équipe Eplaque

  3. Julien dit :

    Mon ancienne épouse à une voiture à son nom, après notre séparation elle a reçu une amende de la voiture. Cette amende était faite quand nous étions ensemble. Aujourd’hui, elle refuse de payer, en disant c’était moi qui était au volant. Or c’est faux. Que dois je faire ?

  4. rigaut dit :

    j ai eu un pv 11euros de marseille alors que je reste en haut de france,se jour la je travaillé,j ai constesté mon pv est arrive a 70 euros j ai envoyé toute les preuves a marseille mais rien n y fait que faut il faire

  5. sofien dit :

    J’ai reçu 96 amendes de 2001 jusqu’à 2004 à cette époque je n’avais pas de permis et j’avais pas les moyens d’avoir un véhicule malgré tout en 2010 on m’a fait une ATD sur mon compte et à ce jour je n’arrive pas à contester ses amendes n’ayant jamais eu possession de ce véhicule dans ces années-là je sais plus comment faire

    • Benoit dit :

      Bonjour,
      Vous pouvez prendre contact avec le centre amendes à Toulouse au 0 821 080 031 afin de faire le point sur votre situation et connaitre les recours possibles.
      Vous pouvez également vous rapprocher d’un avocat spécialisé en droit automobile afin de défendre vos droits.
      Cordialement
      Benoit

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

x

Eplaque.fr utilise des cookies destinés à optimiser votre expérience sur ce site et à vous proposer des offres correspondant à vos centres d'intérêt. En naviguant sur ce site, vous consentez à l'utilisation de ces cookies