Pourquoi le gouvernement – ministère de l’Intérieur a-t-il établi le SIV ?

C’est en 2009 que le nouveau système d’immatriculation a été instauré par le gouvernement. Il s’agit du SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules). Il a été mis en place dans le but de moderniser les modalités de délivrance des certificats d’immatriculation. Cette politique du SIV est poursuivie par le gouvernement jusqu’à maintenant.

SIV et gouvernement, SIV interieur gouv fr : de quoi parle-t-on ?

Tout le monde en parle : le FNI, c’est fini, place au SIV. Mais de quoi retourne-t-il ? Il s’agit d’un système de traitement informatisé établi par arrêté du ministre de l’Intérieur le 10 février 2009. Grâce au SIV, toutes les requêtes liées au certificat d’immatriculation ne se font plus en préfecture, mais sur le site de l’ANTS (Agence National des Titres Sécurisés) ou via un prestataire habilité par le ministère de l’Intérieur comme Eplaque. Ce qui a permis de faciliter et sécuriser les démarches d’immatriculation.

Qui est concerné ?

Tout véhicule vendu et enregistré en France, qu’il soit neuf ou d’occasion doit être enregistré dans le SIV et posséder des plaques d’immatriculation SIV. Cependant, les véhicules immatriculés selon l’ancien système FNI peuvent encore circuler jusqu’en 2020. Ainsi, que vous soyez un particulier titulaire d’un certificat d’immatriculation, ou un professionnel du marché automobile, le SIV vous concerne.

Le particulier : mes démarches SIV Intérieur gouv

Vous venez d’acheter un véhicule ? Peu importe s’il est neuf ou d’occasion, vous devez enclencher les démarches d’immatriculation pour profiter au plus vite de votre nouvelle acquisition. Pour ce faire, deux options s’ouvrent à vous. Soit vous faites vous-même les opérations sur le site carte grise du gouvernement, l’ANTS (Mes Démarches sur le site SIV de l’Intérieur gouv). Soit vous recourez aux services d’un professionnel habilité par le ministère de l’Intérieur et agréé par la Trésorerie Générale.

• SIV ANTS

Le professionnel

Les professionnels du commerce de l’automobile (garagistes, concessionnaires, loueur…) peuvent faire la demande d’habilitation et d’agrément SIV. Si ces derniers sont habilités par le gouvernement (ministère de l’Intérieur), ils auront accès au SIV. Ainsi, ils seront autorisés à faire les opérations à votre place par télétransmission de données. De ce fait, ils sont en mesure de vous donner un CPI après avoir reçu votre demande. En outre, s’ils sont agréés par la Trésorerie Générale, ils peuvent percevoir les taxes et redevances qu’ils reverseront par la suite au Trésor.

Quelles démarches peuvent être effectuées avec le SIV ?

Nombreuses sont les opérations d’immatriculations pouvant être effectuées sur le site de l’ANTS. Grâce à ce nouveau système, les procédures suivantes peuvent être faites depuis votre domicile :

• Demander un certificat de situation administrative du véhicule
• Faire une prédemande de changement de titulaire
• Faire une simulation du calcul des taxes
• Immatriculer un véhicule acquis ou donné en France
• Changer l’adresse de votre carte grise
• Déclarer la cession de votre véhicule
• Demander un duplicata de votre certificat d’immatriculation
• Demander un certificat de non-gage

Y a-t-il des taxes à payer ?

Effectivement, avec la dématérialisation des démarches en relation avec le certificat d’immatriculation, le gouvernement a dû instaurer de nouvelles taxes. Entre autres la taxe de gestion de 4 euros et la redevance d’acheminement de 2,76 euros. Ces taxes permettent à l’ANTS de gérer correctement les demandes de certificats d’immatriculation.

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