Malus au poids étendu : les voitures électriques et hybrides bientôt concernées ?

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Publié par Eplaque - 2 min de lecture ⏳

Le 23/06/2023 - Mis à jour le 13/05/2024

Le gouvernement envisage de créer un malus au poids étendu, qui concernerait les voitures électriques et hybrides. L’information est tombée cette semaine. Ce qui pose des questions concernant l’attractivité de ces véhicules, ainsi que les éventuelles conséquences sur le dispositif du bonus écologique.

Malus au poids : pour les voitures thermiques de plus de 1,8 tonne

En 2023, le malus masse prend la forme d’une taxe de 10 € par kilo pour faire la carte grise d’une voiture thermique neuve de plus de 1.800 kg. Il est intégré au malus écologique, dont il partage le plafond, actuellement de 50.000 €.

Les véhicules électriques et hybrides sont exemptés du malus au poids car ils ont tendance à être plus lourds que les véhicules thermiques en raison du poids conséquent des batteries. Cela pourrait néanmoins changer, alors que les régions ont déjà commencé à revoir les exonérations sur le prix de la taxe régionale pour les véhicules dits propres.

Malus au poids étendu dès 2024 ? Le ministère des Transports ouvre la porte

Clément Beaune, ministre délégué chargé des Transports, a déclaré qu’une réflexion est menée concernant l’application du malus au poids aux véhicules électriques et hybrides actuellement exemptés. Les nouvelles règles pourraient entrer en vigueur dès l’année prochaine ou en 2025. Les citadines et les compactes ne devraient pas être concernées. Mais les grosses berlines et les SUV électriques ou hybrides pourraient l’être.

Les voitures électriques susceptibles de devoir payer un malus au poids

On ignore encore quel sera le seuil de déclenchement du nouveau malus au poids. Le plafond à ne pas dépasser de la TMOM (taxe sur la masse en ordre de marche), pour utiliser la terminologie officielle, devrait baisser, mais on ne sait pas de combien. On peut toutefois anticiper que les voitures « normales » ne seront pas visées. Notamment les citadines et les berlines compactes. Ces véhicules affichent des poids allant de 1.300 à 1.700 kg, en fonction des modèles.

Des problèmes pourraient néanmoins se poser sur les véhicules pas nécessairement luxueux, mais dotés d’une bonne autonomie. En effet, ils sont par définition plus lourds, vu qu’ils embarquent davantage de batteries. Pour bien faire, il faudrait prendre en compte ce critère dans les règles.

Le bonus écologique durci en conséquence ?

Quid du bonus pour ces voitures électriques soumises au malus au poids étendu ? Cette mesure pose également la question de la compatibilité avec le bonus écologique actuellement en vigueur. En effet, certains véhicules susceptibles d’être impactés par le malus au poids étendu bénéficient actuellement d’un bonus écologique ! C’est notamment le cas quand on fait la carte grise d’une Tesla Model 3 ou Model Y, des voitures électriques qui satisfont aux conditions du bonus écologique (moins de 47.000 € et moins de 2.400 kg). Il est difficile d’imaginer qu’un malus puisse être ajouté en même temps qu’un bonus et des intérêts d’une même voiture électrique. Logiquement, le dispositif du bonus écologique devrait être également adapté afin de s’aligner avec les nouvelles modalités du malus écologique via la taxe au poids étendue.

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