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Comment échapper au malus écologique à l’achat d’une voiture neuve ?

Volvo blanche

Les Français(es) qui font l’acquisition d’une voiture qui émet plus de 130 g de CO2 par kilomètre doivent s’acquitter d’un malus. Cependant, sous certaines conditions, il est possible d’être exempté totalement ou partiellement. Voici comment.

Pour tenter de réduire la pollution atmosphérique, le gouvernement impose une surcharge sur les véhicules « polluants » depuis 2009. Les véhicules qui émettent plus de 130 g de CO2 par kilomètre doivent régler une écotaxe variant de 150 à 8.000 €. Elle se règle en même temps que la demande de carte grise. Et pour être complet, une taxe annuelle de 160 € est même redevable par les propriétaires d’une voiture qui émet plus de 190 g de CO2 par kilomètre… Cependant, les familles nombreuses et les personnes handicapées peuvent échapper en partie ou intégralement au malus.

Exemption de l’écotaxe pour les familles nombreuses

Les familles d’au moins 3 enfants et qui bénéficient des allocations familiales peuvent demander un remboursement de l’écotaxe. Cela signifie qu’elle doit être payée à la demande de la carte grise. Vous devrez ensuite télécharger ce formulaire, le remplir et le retourner à votre centre d’imposition (vous trouverez son adresse sur votre avis) en ayant bien joint les pièces nécessaires comme demandées sur le formulaire. Vous recevrez votre remboursement partiel ou total dans les 30 jours qui suivent.

Conditions d’exemption partielle

Cette réduction de l’écotaxe est accordée aux familles nombreuses à l’achat d’une voiture neuve de minimum 5 places, ou d’une location avec option d’achat d’au moins 2 ans. Elle est applicable à un seul véhicule par ménage. Si les enfants sont en garde alternée, les 2 parents peuvent profiter de cet avantage. La demande de remboursement doit être rentrée avant la fin de la seconde année suivant la demande de carte grise.

Exemption de l’écotaxe pour les personnes handicapées

Si vous possédez vous-même la carte d’invalidité ou que vous avez à votre charge un enfant handicapé (dans les 2 cas incapacité d’au moins 80 %), vous êtes totalement exempté de l’écotaxe pour une voiture. Pour bénéficier de cet avantage, il suffit de joindre une copie de la carte d’invalidité à votre dossier de demande de carte grise. Le malus écologique ne sera alors pas inclus au calcul du prix du certificat d’immatriculation.

  • Comment éviter de payer le malus écologique?

Posté le 17 février 2016 dans News.

Commentaires

2 réponses à “Comment échapper au malus écologique à l’achat d’une voiture neuve ?”

  1. Nordine dit :

    Bonjour pour la réduction famille nombreuse concerne t elle les véhicules d occasion où étrangers ? Merci d avance

    • Eplaque.fr dit :

      Bonjour Nordine,

      Les conditions pour bénéficier de la minoration du malus pour les familles nombreuses sont :

      avoir au moins 3 enfants,
      posséder ou louer un véhicule de 5 places assises minimum,
      bénéficier des allocations familiales.
      Le fait que le véhicule soit d’occasion ou étranger n’est donc pas pris en compte.

      Cordialement,

      L’équipe Eplaque

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