Vente camping-car pour cause de décès : comment vendre ou acheter

Une vente de camping-car pour cause de décès attire généralement les acheteurs, car cela pourrait représenter une bonne affaire. Cependant, que ce soit pour vendre ou acheter, une telle transaction implique de suivre rigoureusement les règles en vigueur en cas de succession afin d’éviter tout souci. Voici toutes les étapes à suivre en cas de vente camping-car pour cause décès.

Cession de camping-car pour cause de décès : les grandes lignes

La vente de tout véhicule dont le titulaire de la carte grise est décédé est soumise aux règles de cession dans le cadre d’une succession. Ceci est valable pour une voiture, un scooter ou un camping-car. En bref, le véhicule peut être cédé avec la carte grise au nom du défunt dans 2 scénarios :

• Si la cession a lieu dans les 3 mois qui suivent le décès du titulaire
• Si le véhicule n’a pas circulé depuis le décès du titulaire, peu importe le délai

Ce facteur concernant la non-circulation du véhicule est déterminé sur base d’une déclaration sur l’honneur de l’héritier. Si ce dernier a mis la carte grise à son nom et souhaite vendre le camping-car pour cause décès, il n’y a pas de formalité particulière à suivre, la cession se déroulera de façon standard.

Les justificatifs en cas de vente de camping-car pour cause de décès

Il faut les documents pour changement de titulaire (carte grise barrée, contrôle technique, certificat de cession, certificat de situation administrative…). Mais une cession pour cause de décès débouche sur l’obligation de remettre des justificatifs spécifiques concernant la succession :

• Une attestation notariale certifiant que « Monsieur (ou Madame), né(e) le [jour/mois/année] à [commune], est décédé(e) le [jour/mois/année] à [commune] et que dans la succession se trouve un véhicule » (avec indication de la marque et du numéro d’immatriculation et, si possible, le type et le numéro dans la série du type) OU
• L’acte de notoriété établi par un notaire OU
• Si la succession n’est pas gérée par un notaire. Il faut présenter le certificat de décès + une attestation, signée par tous les héritiers certifiant qu’il n’existe pas de testament, ni d’autres héritiers, qu’il n’y a pas de contrat de mariage, qu’il n’y a ni procès, ni contestation en cours concernant la qualité d’héritier ou la composition de la succession

Comme expliqué précédemment, il faudra également prévoir une attestation sur l’honneur concernant la non-circulation du véhicule sur la voie publique. Elle est obligatoire si la transaction a lieu 3 mois après le décès du propriétaire. Si le véhicule a circulé et que l’on a dépassé le délai de 3 mois, l’héritier devra mettre la carte grise à son nom avant de pouvoir céder le camping-car. Cela peut expliquer pourquoi on peut voir des annonces intitulées « camping-car à vendre urgent » dans le cadre d’un décès. En effet, refaire la carte grise représente une charge financière supplémentaire pour le vendeur.

Et en cas de camping-car d’occasion pour cause divorce ?

On peut également faire une bonne affaire dans le scénario d’une annonce camping-car d’occasion vendu pour cause de divorce. Ce scénario est plus simple d’un point de vue administratif, car tout se déroule comme une cession normale. Le couple qui divorce peut s’accorder sur la vente du véhicule à l’amiable, ou après attribution du véhicule par le juge. Dans les 2 cas, cela ne présente pas de difficultés particulières pour l’acheteur du camping car, qui doit exiger les justificatifs usuels pour l’achat d’un camping-car d’occasion.