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Dossier SIV préfecture : ce qu’il convient de savoir

Equipe Eplaque

Publié par Eplaque

Posté le 15 décembre 2020 - Mis à jour le 25 juin 2021 - 3 min de lecture ⏳

formulaire web siv

Pendant des décennies, la préfecture a été l’adresse de référence pour immatriculer un véhicule et changer de carte grise. Tout était basé sur le FNI (Fichier National des Immatriculations). Puis en 2009 est mise en place une grande réforme : le SIV. Le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) est un dispositif qui a révolutionné la vie des usagers de la route en France. Il permet en effet de gérer toutes les pièces et opérations administratives liées au droit de circuler des véhicules sur les voies publiques. Et avec la dématérialisation de certaines démarches en ligne, il n’est plus possible d’effectuer de déposer un dossier SIV en préfecture.

SIV : de quoi s’agit-il exactement ?

Établi le 15 avril 2009, le SIV est un système sécurisé qui a eu un grand impact sur l’immatriculation des véhicules. De fait, il contribue énormément à faciliter les dossiers d’immatriculation SIV pour la plus grande satisfaction des usagers de la route. Géré par l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), il s’appuie sur ces 4 différents principes. À savoir :

  • L’attribution d’un numéro d’immatriculation à vie pour chaque nouveau véhicule mis en circulation
  • La simplification de la gestion des pièces administratives pour le déplacement des véhicules
  • La simplification des procédures administratives pour les automobilistes
  • La gestion des habilitations des professionnels (commerce automobile, société de crédit, assurance, centre VHU…)

Bon à savoir : grâce à l’habilitation ou l’agrément, le SIV permet à certains professionnels de s’occuper de l’immatriculation des véhicules neufs ou d’occasion. Cela a considérablement allégé la mission des administrations en préfecture.

Du FNI au SIV : les raisons de cette évolution

Comme il a été mentionné plus haut, le SIV a remplacé le FNI. Alors, pourquoi ce changement ? Eh bien, c’est simple : l’on a constaté que le dispositif de gestion des certificats d’immatriculation et des serveurs informatiques n’était plus adapté à la situation actuelle. Il faut dire que le dispositif de numérotation des véhicules date déjà de 1950. Un système qui n’est plus viable demande ainsi nécessairement une évolution.

Alors, dès 2001, le ministère chargé des Transports et de la profession automobile lance le débat sur un possible remplacement du système d’immatriculation. Le but étant de mettre en place un dispositif plus durable, plus sûr, plus performant et plus adapté à l’époque. Toutefois, puisqu’aucune directive européenne n’était liée à cette opération, elle a requis beaucoup de préparatifs. Qui plus est, sa réalisation était assez complexe. C’est pourquoi il a nécessité la coopération des professionnels du secteur automobile et beaucoup d’autres ministères.

Dossier SIV préfecture : ce qui a changé depuis le 6 novembre 2017

Pour l’État, l’heure est maintenant au numérique. Voilà pourquoi depuis le 6 novembre 2017, il n’est plus possible de transmettre un dossier SIV en préfecture. Tout se passe désormais en ligne via le site de l’ANTS ou via les prestataires habilités tels qu’Eplaque.

Autre grande nouveauté : les particuliers peuvent accomplir leurs formalités d’immatriculation sans casse-tête. Et ce, en sollicitant les services d’un professionnel habilité. En effet, grâce à son habilitation ou son agrément au SIV, il peut se charger des démarches d’immatriculation à la place de ses clients. Bien évidemment, il faudra débourser quelques euros supplémentaires pour pouvoir profiter de cette prestation.

FAQ dossier SIV préfecture

Rentrer un dossier SIV en préfecture est-il toujours possible pour l’immatriculation d’un véhicule d’occasion ?

Malheureusement, il n’est plus possible d’immatriculer son véhicule en préfecture. Il s’opère dorénavant en ligne sur le site de l’ANTS.

En plus de l’ANTS, d’autres organismes ont-ils accès au SIV ?

Effectivement, d’autres organismes peuvent accéder à ce système dans la limite de leurs attributions. Il en est ainsi entre autres des services antiterroristes, services des douanes, assureurs et organismes de crédit.

Le SIV est-il interconnecté avec d’autres fichiers ?

Oui, le système SIV est relié avec certains fichiers dont le système d’information télépaiement (SIT) et le système de contrôle automatisé (radars).

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