Comment changer sa carte grise après suppression du boîtier E85 ?

Les boîtiers éthanol sont de plus en plus populaires. En 2022, 85.000 installations ont été faites, soit plus du triple de l’année précédente. Dans l’immense majorité des cas, la conversion au bioéthanol enchante les propriétaires. Mais ici et là, l’installation du boîter éthanol peut poser des soucis. Voici comment retirer un boîtier E85 et changer la care grise.

Retirer un boîtier éthanol : plus compliqué qu’une installation !

Vous le savez, installer un boîtier superéthanol est plutôt simple. On se rend chez un monteur habilité qui vend des boîtiers homologués. Il procède ensuite à la pose de l’équipement. Le propriétaire reçoit les attestations concernant l’homologation du boîtier et de l’installateur. Le tout est glissé dans un dossier de demande de modification des caractéristiques techniques sur la carte grise pour refléter le nouveau type de carburant accepté par le véhicule. Le dossier validé par un prestataire carte grise, on reçoit son nouveau certificat d’immatriculation et le tour est joué. En bref, pas besoin de passer par les mines.

En cas de suppression d’un boîtier éthanol, il faut passer à la DREAL pour faire une RTI. C’est l’article 8 bis de l’arrêté du 30 novembre 2017 qui le stipule clairement. Pourquoi devoir faire une réception à titre isolé ? Probablement pour que la DREAL puisse vérifier que la plaque de transformation est bien présente sur le véhicule. En effet, sans cette plaque le contrôle technique ne peut pas vraiment suivre la conformité du véhicule par rapport à sa carte grise. En l’absence d’une telle vérification, cela pourrait notamment permettre de bénéficier de la carte grise gratuite dans les départements qui prévoient 100 % d’exonération de la taxe régionale pour les véhicules dits propres. Peu importe la raison, c’est un peu plus compliqué d’un point de vue administratif. Voici comment faire.

Suppression d’un boîtier E85 : les démarches

En bref, le démontage d’un boîtier E85 engendre 3 démarches :

• Désinstallation du boîtier par professionnel habilité
• Réception à titre isolé à faire à la DREAL ou à la DRIEAT (région parisienne)
• Modification du carburant sur la carte grise

Première étape : faire retirer le boîtier par un installateur habilité

Pour retirer un boîtier éthanol, la première étape consiste à se rendre à nouveau chez l’installateur habilité. En effet, celui-ci devra vous remettre une attestation de remise en conformité indispensable pour passer la réception à titre isolé, et la plaque de transformation. Ceci fait, vous pouvez préparer votre dossier pour la RTI. Il faut suivre la notice « dépose du kit E85 ».

Seconde étape : RTI « dépose du kit E85 » à faire à la DREAL, les justificatifs

Avant de vous présenter à la DREAL ou DRIEAT, il faut constituer votre dossier de demande de modification de la source d’énergie – dépose du kit E85. Pour ce faire, vous devez joindre :

1. Une demande de réception à titre isolé (voir modèle ci-dessous)
2. Une copie de la carte grise
3. Une copie du certificat de conformité OU de la notice descriptive du type du véhicule
4. Attestation de l’installateur concernant la dépose du boîtier éthanol
5. PV de contrôle technique en cours de validité
6. Déclaration sur l’honneur que le boîtier de conversion bioéthanol sera restitué au fabricant

Il faut ensuite attendre la validation de votre dossier par les mines. Lorsque cela est fait, vous recevez une convocation. Pour passer la RTI en elle-même, vous devrez vous présenter avec :

• Tous les originaux des documents fournis pour la constitution du dossier
• La plaque de transformation du véhicule
• Un chèque du prix de la RTI (84,9 € en région Nouvelle-Aquitaine), établi au Régisseur de recettes de la XXXXX (DREAL ou DRIEAT)

Lorsque vous avez le PV de RTI, il ne vous reste plus qu’à changer le type de carburant sur la carte grise.

Troisième étape : modification des caractéristiques techniques de la carte grise

Il faut désormais faire une demande de changement des caractéristiques techniques sur la carte grise pour répercuter la modification du carburant du véhicule. Il s’agit du même type de dossier que vous avez fait après l’installation du boîtier E85. Vous devez simplement joindre le PV de RTI à votre dossier. Après sa validation, une nouvelle carte grise « essence » sera envoyée au domicile du titulaire.

Modèle de demande de réception à titre isolé en cas de suppression du boîtier E85

Voici la lettre à rédiger :

DEMANDE DE RÉCEPTION À TITRE ISOLÉ

Motif de la réception : MODIFICATION DE LA SOURCE D’ÉNERGIE – DÉPOSE DU KIT E85

Je soussigné : (Nom et prénom), propriétaire du véhicule ci-dessous désigné.

Téléphone où l’on peut joindre le demandeur (heures de bureau) :

N° de télécopie :

Adresse email :

Adresse postale :

Donne mandat à (si quelqu’un d’autre fait la RTI pour vous, reproduire les coordonnées comme indiqué ci-dessus pour le mandataire, sinon effacer cette ligne)

Demande la réception à titre isolé de mon véhicule suivant :

Numéro d’immatriculation :

Marque :

Type :

N° d’identification (VIN) : indiquer ce qui se trouve au repère E de la carte grise

Le véhicule a fait l’objet des modifications / transformations suivantes : suppression du kit E85.

Fait à ………………………, le ………………………… (Signature du propriétaire)