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Procédure VHU : quand, comment, où et combien ?

Equipe Eplaque

Publié par Eplaque

Posté le 18 janvier 2019 - 3 min de lecture ⏳

procédure VHU

Si les diamants sont éternels, il n’en va pas de même pour nos existences, ou la durée de vie de votre véhicule. Les modalités de mise à la casse des voitures, motos et autres font l’objet de règles strictes, qui sont stipulées par la procédure VHU. Celle-ci peut également s’imposer après un accident, lorsque le véhicule a été classé en véhicule gravement endommagé par l’expert.

En quoi consiste la procédure véhicule hors d’usage (VHU), où la réaliser, de quels documents avez-vous besoin, combien ça coûte… notre dossier procédure VHU à la réponse à toutes vos questions.

Procédure VHU : de quoi s’agit-il ?

La procédure VHU est la marche à suivre lorsqu’un véhicule part à la casse, que ce soit de la volonté du propriétaire (véhicule trop ancien, économiquement irréparable, etc.) ou en raison d’une classification en VGE (véhicule gravement endommagé) par un expert automobile.

Attention, sachez que depuis quelques années il est interdit de conserver un véhicule pour en revendre les pièces. Vous avez le droit de garder une voiture retirée de la circulation, vous pouvez en prélever des pièces pour les réutiliser sur un modèle similaire, mais il vous est interdit de les vendre. Il est également interdit de vendre pour pièces un véhicule non roulant. En bref, pour effectuer une cession classique la voiture doit avoir un contrôle technique.

Où faire la procédure VHU ?

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Eplaque : habilitations n°18621 du Ministère de l’Intérieur et n°26579 du Trésor Public.

La mise à la casse d’un véhicule doit impérativement se faire via un centre VHU agréé par la préfecture du département où elle est implantée. Les voitures sont concernées, mais aussi tous les autres véhicules tels que les scooters et motos, les quads, les camionnettes, etc. Le rôle des centres VHU est de valoriser les déchets en prélevant des éléments recyclables, ainsi que d’éliminer les polluants tels que les différents liquides et fluides, la batterie, etc.

Cette opération réalisée, les carcasses sont expédiées vers un broyeur où un second triage à des fins de recyclage a lieu.

Combien coûte la procédure VHU ?

En vertu de la législation, les centres VHU ne peuvent exiger des frais de prise en charge des véhicules anciens. Il y a néanmoins 2 exceptions à cette règle de la gratuité :

  • Remorquage : le centre VHU peut facturer la prestation si le véhicule doit être remorqué
  • Véhicule modifié : si le véhicule comporte des éléments non homologués ou des déchets qui doivent faire l’objet d’un traitement spécifique, des frais peuvent être réclamés

Si vous êtes concerné, n’hésitez pas à faire jouer la concurrence pour baisser le montant de la facture.

Procédure VHU : mode d’emploi

La première étape consiste à contacter un centre VHU agréé pour planifier la destruction du véhicule. En bref, il s’agit en quelque sorte d’une procédure simplifiée de changement de titulaire, « l’acquéreur » étant le centre. Les documents suivants devront être remis au centre VHU :

  1. Carte grise barrée originale avec la mention « vendu ou cédé le (jour/mois/année) pour destruction »
  2. Certificat de cession Cerfa 15776*01, sur lequel vous cocherez la case indiquant que le véhicule est cédé pour destruction à un professionnel de la destruction des véhicules hors d’usage (VHU).
  3. Un certificat de situation administrative de moins de 15 jours

Faire la procédure VHU sans carte grise

Si vous n’avez pas le certificat d’immatriculation du véhicule à détruire, il est possible d’effectuer la procédure en présentant l’un des documents suivants, en fonction du cas :

  • Véhicule de plus de 30 ans : un document prouvant que vous êtes propriétaires du véhicule
  • Vol ou perte de la carte grise : déclaration de perte ou de vol + justificatif de propriété (la procédure de demande de duplicata n’est donc pas nécessaire)
  • Certificat d’immatriculation retiré par les autorités : avis de retrait de la police ou attestation de la préfecture

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • Pamart dit

    Bonjour, Démarches pour obtenir la prime a la conversion, qui est chargé de la démarche le centre vhu ou le propriétaire du véhicule délai pour obtenir la prime? merci de me communiquer le maximum de renseignements A Pamart

    • Eplaque dit

      Bonjour, C'est soit le professionnel (si vous traitez avec un pro ou un garage qui accepte d'avancer l'argent), soit le particulier. Les centres VHU ne font que remettre le certificat de destruction. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • RAYNAUD dit

    Bonjour, j'envisage de mettre à la casse un véhicule datant de 2003. Mon fils, utilisateur du véhicule, s'était fait voler ses papiers en 2009, dont la carte grise à mon nom. 1) La déclaration de vol date de mars 2009, est-elle encore valable ? 2) La déclaration a été faite par l'utilisateur du véhicule et non par le propriétaire. Est-ce valable pour la procédure VHU ? 3) Enfin, que dois-je fournir comme justificatif de propriété ? Merci d'avance pour vos réponses, Cordialement

    • Eplaque dit

      Bonjour, Le mieux serait de poser ces questions à un centre VHU, qui est plus rôdé à ces subtilités qui dépassent nos connaissances. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Varacavoudin dit

    J habite ds un imm et le soir quand j arrive pas moyen de me garer.a cause véhicules hors d usage..que pour les faire enlever.. merci..

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous pouvez porter plainte à la police. La commune peut décider d'enlever ces véhicules. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Scarantino Maria dit

    Bonjour, en remettant ma voiture au centre VHU doit ´il me régler quelques choses merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, C'est à négocier, mais habituellement il n'y a pas d'argent en jeu. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Jean-Pierre D'Houndt dit

    Pouvez vous m'apparter cette précision ,svp. J'ai remis un véhicule usage a mon concessionnaire automobile pour destruction lors de l'achat d'un nouveau véhicule dans le but de bénéficier d'une prime à la conversion. La remise date du 10/11/2020 le départ pour destruction date du 11/12/2020 Aujourd'hui 28/12/2020 ,je n'ai toujours pas reçu le certificat de destruction . Y at'il un délai pour obtenir cette pièce ? D'avance merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, N'avez-vous pas signé avec le centre VHU la déclaration de cession pour destruction ? Vous devriez déjà avoir le certificat. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Adrian dit

    Merci de votre reponse mais je ne vois pas a quel endroit dans le lien que vous envoyez il est preciser que un centre VHU peut vendre de la piece .

    • Eplaque dit

      Bonjour, Nous vous invitons alors à lire l'arrêté du 2 mai 2012 relatif aux agréments des exploitants des centres VHU, qui dit notamment : "L'exploitant du centre VHU est tenu de contrôler l'état des composants et éléments démontés en vue de leur réutilisation et d'assurer, le cas échéant, leur traçabilité par l'apposition d'un marquage approprié, lorsqu'il est techniquement possible. Les pièces destinées à la réutilisation peuvent être mises sur le marché sous réserve de respecter les réglementations spécifiques régissant la sécurité de ces pièces ou, à défaut, l'obligation générale de sécurité définie par l'article L. 221-1 du code de la consommation." Source : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000025835110/ Cordialement, L’équipe Eplaque

  • christiane Laspeyres dit

    ma voiture ne roule pas pour travaux à faire trop cher vu l'ancienneté et le kilométrage .Je désire la donner à la casse ,quels seront les frais sachant qu'il y'en a une à10km?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Posez la question à la casse, en principe la remise est gratuite. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • adrian dit

    Merci pour votre reponse, est ce que un centre VHU peut commercialiser les pieces qu'il achete? Par ex; acheter une boite de vitesse et le revendre ensuite? cdlt adrian

    • Eplaque dit

      Bonjour, Oui. Les centres VHU officient souvent simultanément dans le domaine de la pièce détachée vu que les 2 secteurs permettent des synergies. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Adrian dit

    Bonjour un centre VHU peur commercialiser les pieces automobiles? Peut il commercialiser les pieces qu'il demonte? Peur il commercialiser les pieces qu'il achete et les vendre ensuite? Cdlt Adrian

    • Eplaque dit

      Bonjour, Oui, c'est d'ailleurs même l'une de leurs missions : https://www.ecologie.gouv.fr/vehicules-hors-dusage Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Benoit dit

    Bonjour, un centre vhu reprend t il tout type de véhicule ? Un centre vhu peut-il par exemple accepter les voitures mais refuser les deux roues ? Cordialement

    • Eplaque dit

      Bonjour, Les centres VHU traitent tout type de véhicules. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • MEYER dit

    Un véhicule cédé pour destruction doit il être à jour du contrôle technique ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Non, un véhicule qui part à la casse n'a pas besoin de contrôle technique vu qu'il est démoli. Le certificat de non gage est par contre demandé. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Chloé dit

    Bonsoir. Peut-on regarder notre véhicule être détruit, svp? Cordialement.

    • Eplaque dit

      Il faudra demander à la casse qui s'en occupe ;)

  • Philippe CABARBAYE dit

    Bonjour, Doit on choisir un centre vhu du département où a été immatriculé le véhicule, ou bien peut on le faire partout en france? Cordialement, Philippe Cabarbaye

    • Tiphaine dit

      Bonjour, Je vous invite à vous rapprocher de l'ANTS afin d'obtenir ces informations.

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