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Immatriculation provisoire WW pour exportation d’un véhicule neuf

Equipe Eplaque

Publié par Eplaque

Posté le 20 décembre 2017 - 2 min de lecture ⏳

immatriculation provisoire

Vous êtes Français et vous souhaitez obtenir une immatriculation provisoire WW pour exporter un véhicule neuf à l’étranger ? Vous êtes étranger, vous avez acheté une voiture en France pour être importée dans votre pays ? Vous pouvez obtenir la carte grise WW via les professionnels habilités de la carte grise, il n’est désormais plus obligatoire de s’adresser aux services publics. Voici comment procéder.

Obtenir une plaque provisoire WW pour exporter une voiture neuve

Pour faire une demande de plaques provisoires WW auprès d’un mandataire habilité, vous devrez constitue un dossier qui comprend les documents et justificatifs suivants :

  1. Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule neuf (Cerfa 13749, « document 3 en 1 »)
  2. Mandat d’immatriculation (Cerfa 13757)
  3. Justificatif d’identité
  4. Justificatif de domicile
  5. Justificatif technique de conformité
  6. Justificatif de vente
  7. Justificatif fiscal
  8. Justificatif d’assurance

Justificatif d’identité

  • Pour les personnes physiques (un seul justificatif suffit) : permis de conduire français ou étranger, carte nationale d’identité française ou étrangère, passeport français ou étranger, carte de combattant délivré par les autorités françaises, carte d’identité ou carte de circulation délivrée par les autorités militaires françaises ou carte de séjour temporaire, carte de résident, certificat de résidence de ressortissant algérien, carte de ressortissant d’un État membre de l’Union européenne ou de l’espace économique européen.
  • Pour les personnes morales : extrait K bis de moins de 2 ans ou journal d’annonces légales datant de moins de 2 ans qui fait apparaître le nom du responsable, l’objet social de la société, l’adresse et le numéro d’enregistrement au registre du commerce et des sociétés.
  • Pour les associations : statuts ou tout autre justificatif d’existence légale avec nom du responsable et adresse de l’association + preuve de la reconnaissance par un service public ou un organisme professionnel.

Justificatif de domicile

  • Pour les personnes physiques (un seul justificatif suffit) : un titre de propriété, un certificat d’imposition de non-imposition de l’année précédente, une quittance de loyer, de gaz, d’électricité, d’eau ou de téléphone de moins de 6 mois ; une attestation d’assurance logement ; un livret spécial de circulation, livret de circulation ou un carnet de circulation en cours de validité et pour les personnes auxquelles la loi fixe une commune de rattachement ; une attestation établissant leur lien avec l’organisme de l’accueil figurant sur une liste établie par le préfet pour les personnes qui n’ont pas de commune de rattachement.
  • Pour les personnes morales : le justificatif d’identité fait office de justificatif de domicile.
  • Pour les associations : le justificatif d’identité fait office de justificatif de domicile.

Justificatif technique de conformité

  • Pour les véhicules conformes à une réception nationale : le volet certificat de conformité dûment rempli sur la demande d’immatriculation, ou un certificat de conformité à un type national ou un certificat de conformité à un type communautaire délivré par le constructeur (document en français).
  • Pour les véhicules non conformes une réception : procès verbal de réception à titre isolé ou PV de RI.

Remarque : pour les véhicules de genre « CTTE (utilitaire) » de carrosserie fourgon qui sont carrossés en carrosserie « FGTD », il faut également fournir le procès-verbal de contrôle de conformité initial.

Justificatif de vente

  • Facture du vendeur ou
  • Volet « certificat de vente » de la demande de certificat d’immatriculation rempli

Justificatif fiscal

Si l’origine du véhicule exporté est la France (ce qui en toute logique le cas) ou un autre pays de l’Union , il faudra fournir un quitus fiscal ou une mention de dispense sur le certificat de conformité au type communautaire. Si le véhicule vient d’ailleurs, DOM-TOM compris, vous devrez joindre un certificat 846 A ou avoir une mention de dispense sur la demande de certificat d’immatriculation 3 en 1.

Justificatif d’assurance

Une attestation d’assurance est requise, ou a minima votre engagement à assurer le véhicule, qui sera indiqué sur le mandat d’immatriculation.

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • DIMOVA dit

    Bonjour mes amis vient de Bulgarie ils ont pas leur adresse en France il achète des voitures d'occasion , mais ils ont besoin des plaques d'immatriculation pour export pour partir avec ses voitures au pays la Bulgarie. Merci bien de m'indiquer qu'est-ce qu'il faut faire.

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour, Il suffit de mettre la carte grise à leur nom. Ils pourront ensuite exporter ces véhicules vers la Bulgarie, où ils seront immatriculés sur place. Bien cordialement, L'équipe Eplaque

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