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Usurpation de plaques : procédure d’annulation expresse de votre amende

voiture de police en contrôle radar

Maximum une journée pour régler le souci !

Afin de faire face à l’explosion du problème des doublettes, soit des copies de plaques d’immatriculation utilisée par certains automobilistes peu scrupuleux pour rouler sans payer de taxes et d’assurance, l’État a mis une procédure en place afin d’accélérer l’annulation des contraventions émises à ses automobilistes innocents.

La procédure classique est la suivante :

  1. Demander le cliché de l’infraction au Centre Automatisé de Constatation des Infractions Routières ; les informations utiles pour le contacter se trouvent sur le PV que vous avez reçu.
  2. Porter plainte à la gendarmerie ou à la police et contester l’amende.

Il existe cependant une procédure bien plus rapide, qui permet de régler le problème en quelques heures :

Vous appelez le centre automatisé de constatation des infractions routières au 08 11 10 20 30. La personne vérifie directement avec vous si le véhicule pris en défaut sur le cliché correspond au descriptif de la carte grise. S’il ne s’agit manifestement pas de votre véhicule, le Centre contacte le Ministère public, qui effectue à son tour ses vérifications. Si les conclusions sont identiques à celles du CACIR, la contravention est immédiatement annulée. Cette procédure prend habituellement entre une demi-heure et 4 heures, parfois une journée au pire. Une confirmation écrite vous parvient à votre domicile quelques jours plus tard.

Posté le 17 septembre 2014 dans News.

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