Faire ma carte grise ou mes plaques en 2min
Publié par Eplaque
Posté le 2 janvier 2019 - Mis à jour le 23 décembre 2022 - 1 min de lecture ⏳
Votre véhicule a des problèmes et vous souhaitez vous en débarrasser en l’état, mais vous vous demandez si c’est possible ? Dans cet article, nous faisons la lumière sur ce qu’il faut faire lorsqu’on souhaite procéder à la vente d’une voiture en panne.
Avant de passer en revue ce qu’il est possible de faire, il faut d’abord faire la distinction entre les véhicules qui roulent et qui ne roulent pas. Pourquoi ? Parce que cela déterminera à qui vous pouvait céder votre véhicule.
En guise de rappel, la seule contrainte légale concernant le contrôle technique est de le fournir, peu importe le verdict. Il est possible de vendre sa voiture sans avoir procédé aux réparations (ce sera alors à l’acquéreur de s’en charger).
La procédure est identique que pour la vente d’une voiture en bon état. Il faudra néanmoins, pour vous protéger, bien stipuler les soucis du véhicule sur papier afin que l’acheteur ne se retourne pas vers vous plus tard pour vices cachés (les mentions du genre « vendu en l’état » sur la carte grise n’ont aucune valeur juridique).
Le rapport du contrôle technique devrait énumérer tout souci d’importance, mais cela ne vous dispense pas de devoir notifier à l’acheteur ce qui ne va pas avec la voiture : freins à changer depuis le dernier passage au contrôle technique, pot d’échappement à remplacer d’urgence, etc. Idéalement, ces éléments seront inclus dans un contrat de vente. Veuillez noter que le contrat de vente est un document distinct et complémentaire au contrat de cession.
Vous pouvez vendre tout type de véhicule en panne à un professionnel :
Si le véhicule est envoyé à la casse, il devra faire l’objet d’une procédure VHU (véhicule hors d’usage) auprès d’un centre agréé.
Bonjour, je vais vendre mon véhicule à un professionnel, j'ai eu une seule fois il y a 1 mois un défaut de direction assistée qui est apparu 5 minutes, mais depuis plus aucun défaut, je viens de la passer au C.T r.a.s tout est nickel, est-ce que je dois le stipuler quand même, je l'ai passé à la valise diagnostique chez le pro qui me l'a rachete mais aucun défauts n'est apparu ,merci.
Si la valise ne signale rien il s'agit probablement d'un bug électronique temporaire, je ne pense pas qu'il soit utile de le signaler.
Bonjour Nous avons acheté un Renault Koleos il y 4 ans dans une concession mais elle était vendue par le directeur de la dite concession comme véhicule de particulier car elle appartenait à sa fille Au bout de 4 mois nous avons eu un problème d’injection à contrôler Nous avons changé le capteur de pression de suralimentation Depuis la panne revient régulièrement Nous avons changé le FAP 2300 € La panne est revenue régulièrement Nous avons dû passer la valise dans différents garage Renault de France et aucun garagiste n’est en mesure de nous dire de quoi cela provient J’avais envoyé une lettre au vendeur qui l’a ignorée Puis je vendre cette voiture et à qui?
Vous pouvez vendre le véhicule sans contrôle technique à un professionnel, ou à un particulier avec un contrôle technique de moins de 6 mois. Pour éviter d'avoir des ennuis, il serait bon d'informer l'acheteur des problèmes du véhicule. Une autre option consiste à vous retourner contre la vendeuse pour vice caché, il faudra faire au préalable une expertise automobile du véhicule pour établir l'éventuelle existence d'un tel vice.
Bonjour,je possède un C4 année 2008 contrôle technique ok... La climatisation est HS Le frein de parking automatique ne fonctionne pas Le frein de parking manuel lui fonctionne. Puis je le vendre... Cordialement
Oui, mais il est conseillé de stipuler dans un contrat de vente tous les défauts connus du véhicule.
Bonjour, j'ai une voiture de 2002 qui a passé le contrôle technique en juin 2022 avec des remarques sans interdiction de rouler. Elle vient de tomber en panne au niveau des vitesses, seules la 3è et la 4ème vitesse passent. Je l'ai faite remorquer à mon domicile avec mon assurance. Est ce que je peux la vendre à un particulier ? Elle n'est pas totalement non roulante... et réglementairement je me pose la question si obligation de la vendre à un professionnel ou pas ? Par avance merci pour votre réponse.
Si vous avez un contrôle technique de moins de 6 mois ou un CT avec contre-visite de moins de 2 mois, vous pouvez vendre légalement le véhicule à un particulier.
je vends mon kangoo avec culasse demonter a un garagiste trop chere pour moi pour le reparer annee 2000 faut t il que je fasse le controle tecnique merci de votre reponse
Le contrôle technique n'est pas obligatoire pour la vente à un professionnel.
Bonjour mon fils a vendu son scooter en précisant bien dans l'annonce qu'il présentait des soucis et réparation à prévoir. L'acheteur le lendemain demande d'annuler la vente car ils ont pas prit la route avec le véhicule sans faire de réparation et celui ci présente un soucis de démarrage comme cela etait stipule dans l'annonce Il demande à annuler la vente car nous accuse de ne pas avoir vendu un véhicule en bon état. Quels sont nos droit,sachant que tout était précisé Merci Cordialement
Si l'annonce était claire à ce sujet, votre responsabilité ne peut être engagée. Le vendeur pourrait éventuellement jouer sur le caractère vague de la description des problèmes pour tenter une action de type vices cachés. Sans être avocats spécialisés dans la matière, une telle entreprise nous semble cependant fort hasardeuse…
Ma C3VTi68 pure tech de mars 2013 a un problème moteur surconsommation d huile (1,5 l à remettre ts les 700 kms Suis je dans l obligation dele signaler pour la vendre en garage?
En tant que vendeur vous devez informer l'acheteur potentiel des problèmes connus, sans quoi il risque de revenir vers vous, pour un arrangement à l'amiable ou une procédure judiciaire.
a qui vendre ma kangou ze la poste en panne moteur electrique
Bonjour je doit vendre un Audi avec embrayage hors service, la voiture roule me maintenant et en panne en plus la contrôle technique est moins de 6 mois,que doit faire ?? Merci
Normalement vous ne pouvez pas vendre un véhicule non roulant à un particulier, c'est autorisé uniquement à un professionnel. Cependant, techniquement rien ne vous empêche de vendre la voiture vu que vous avez un contrôle technique de moins de 6 mois, si un particulier accepte de l'acquérir avec la boîte HS.
Bjr La courroie de distribution et le moteur sont HS je ne souhaite pas réparer mon véhicule puis je le vendre à un professionnel ?sous quelles conditions svp? Dois je mettre vente pour pièces ou véhicule non roulant pour éviter l annulation de le vente ? merci
Vous pouvez le vendre. Si la cession ne se fait pas "pour destruction", rédigez un petit contrat de vente qui précise que le moteur est HS et que la vente se fait pour pièces.
Bonjours j ai du changer le réservoir de ma kia sportage sauf que j ai toujours des problème a cause des impuretés qui se sont propagées il faut que je change les injecteurs et la pompe prix trop coûtant, elle roule mais ne savent pas pour combien de temps. Est ce que je peux la vendre tel quel a un professionnel sans racheter une voiture chez eux?
Il y a des professionnels qui rachètent des voitures. Attention tout de même à signaler le problème pour ne pas faire l'objet d'une procédure pour vice caché par la suite.
Bonjour j’ai une voiture à vendre qui roule normal
je desire vendre mon vehicule peugeot parthner de juin 2002 avec le joint de culasse endomager avec un fort kilometrage 375000 le montant de la reparation etant trop elevée je ne veux pas effectuer les travaux ! a qui dois-je m'adresser pour vendre ce vehicule en toute sécurité le controle technique expirant le 26 fevrier 20022 Merci d'avance
Nous vous conseillons de vendre le véhicule à un professionnel (contrôle technique facultatif) en spécifiant que le joint de culasse est endommagé (le mettre par écrit pour éviter toute contestation ultérieure).
Je suis un particulier. Puis-je vendre mon véhicule avec choc avant non roulant à un professionnel de l'auto sans contrôle technique (celui en ma possesion est d'un an) ?
Oui.
Bonjour , J'ai une Mégane qui ne démarre pas et qui notifié injecteur a contrôlé, un ami a essayée de la réparer mais n'a pas réussi sur le moment , cependant il voudrait la rachetée, est ce possible ? Sachant que le contrôle technique date de plus de 6 mois
Ce genre de transaction n'est pas autorisée, un tel véhicule ne peut être cédé qu'à un professionnel.
Bonjour, j’ai une Mercedes classe A que je veux vendre avec un voyant moteur allumé. Je sais que le problème vient du FAP. Comment je peux la vendre à un particulier en évitant tous risques ? Merci à vous pour votre réponse
Rédigez un contrat de vente stipulant que le véhicule est vendu avec un voyant moteur allumé en raison du FAP (et tout autre souci potentiel du véhicule), et que l'acheteur est au courant dudit défaut.
Bonjour , est ce que je peux vendre mon véhicule de 2002 qui est en panne (cause distribution ) à un particulier. Le contrôle technique du véhicule à moins de 6 mois , merci pour votre réponse
Si votre véhicule roule toujours, vous pouvez le vendre à un particulier. Par contre, s’il ne roule plus, il doit être cédé à un professionnel de l’automobile.
Bonjour j’ai une mercedes classe À diesel de 2006 140000 kms pneus arrières neufs et cardans avant neuf et vidange ok mais avec cintre Visite à faire pour radiateur cassé et volant moteur d’effectuer propre quel prix serait elle reprise merci mme strino xxxxxx vendue en état merci bien à vous
L'estimation de véhicules d'occasion n'est pas notre domaine, désolé nous ne pouvons pas vous aider.
Bonjour, j'ai une voiture de collection de 1968 qui est en panne (le moteur tourne mais démarre pas) le dernier contrôle technique est de 4 ans (date à laquelle je l'ai acheté). Puis quand même la vendre sans ct à un particulier. Cordialement
Non, seul un professionnel peut acheter un véhicule sans CT.
j'ai une panda de 2003 qui a des travaux a faire ,puis je la vendre a un particulier ct fini 09 2021 mais ne sera pas accepte trop de frais la personne veut me la racheter a petit prix pour stock car puis je accepter merci
Vous devez absolument fournir un contrôle technique de moins de 6 mois. Tant que le véhicule n'a pas de défaillance critique vous pouvez le vendre avec une contre-visite (dans les 2 mois qui suivent la visite).
Bjr j'ai ma polo de 2004 qui ne démarre plus et je ne veut plus faire de frais dessus puis je la vendre dans une casse ou chez un professionnel ou je rachèterai une voiture
Oui.
Bonjour, Mon véhicule, BMW série 5, de 2001, est actuellement immobilisé chez mon garagiste suite à une entrée d'eau importante dans l'habitacle (restée longtemps sous la pluie) et suite à celà toute la partie électronique et électrique est à refaire et selon le garage difficile de chiffrer les réparations. Elle démarre suite au changement de certaines pièces mais mas suffisant pour qu'elle soit "roulante" mais en état de marche comme me l'a précisé le garage. Elle est en très bon état autrement. Puis-je la vendre en l'état pour pièces, et auprès de qui?? en effet j'aimerais la sauver de la casse Merci d'avance pour votre éclairage et vos conseils, Cordialement, Mme am DI SANTE
Bonjour, Un véhicule roulant est un véhicule qui passe le contrôle technique. Si le CT est ok vous pouvez le vendre à n'importe qui. S'il ne passe pas le CT vous pouvez le vendre à tout professionnel de l'automobile. Cordialement, La modération Eplaque
Bonjour, le contrôle technique de ma voiture passé il y a 2 semaines est OK mais j'ai cassé le moteur depuis. Puis-la vendre à un particulier sans procéder à la réparation ?
Bonjour, En principe la vente d'un véhicule non roulant à un particulier est interdite. Mais techniquement rien ne vous empêche de le faire si l'acheteur accepte. Il serait néanmoins préférable de le céder à un professionnel. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, je souhaite vendre mon véhicule non roulant (casse moteur) auprès d’un garagiste, qui lui souhaite réparer. Quelles sont les démarches exacte à faire de mon cote? Et du sien? Cordialement
Bonjour, Tout est expliqué dans notre article dédié à la procédure VHU : https://www.eplaque.fr/infos/procedure-vhu-quand-comment-ou-combien Cordialement, L’équipe Eplaque
bonsoir jai une opel zafira de 2005 mais elle ne roule plus je voudrais men debarasser comment sa se passe
Bonjour, Tout est expliqué dans notre article dédié à la procédure VHU : https://www.eplaque.fr/infos/procedure-vhu-quand-comment-ou-combien Cordialement, L’équipe Eplaque
Merci pour votre réponse ,mais elle ne correspond pas à mon problème . Mon véhicule est immobilisé depuis 2 mois ,car Renault n’a pas en stock la pièce à remplacer. Il faut attendre Je dois faire un duplicata de carte grise , mais le CT est périmé mais comment faire car le véhicule ne roule pas ?
Pour faire un duplicata, vous devez avoir un contrôle technique. Pour avoir le contrôle technique, le véhicule doit être en état de rouler. La seule solution, c'est de faire réparer le véhicule avant de le présenter au CT. C'est pourquoi nous vous avons dit de faire la fiche d'identification afin de pouvoir passer le contrôle technique une fois le véhicule réparé. La réparation est bien entendu la clé. Cordialement, L'équipe Eplaque
Bonjour , mon véhicule est en panne ( non roulant).J’ai perdu ma carte grise ,pour un duplicata il me faut un contrôle technique de moins de 6 mois.Comment faire, Merci
Bonjour, Pour pouvoir passer le contrôle technique sans carte grise, vous pouvez demander une fiche d'identification du véhicule, document suffisant pour le CT. Cordialement, L'équipe Eplaque
Bonjour je vendu une véhicule d'occasion car je suis professionnel a un particulier je mi sur la carte grise non roulant car elle vendu sont garantie avec sont Accord et avec contrôle technique moin 6 mois je mi ca car en ce jamais il retourne ou il change d avis après la vente alors je veut savoir est-ce que je quelque chause a me reprocher. Cordialement
Bonjour, La notion "non roulant" n'existe plus dans l'immatriculation depuis des années. Dans un même ordre d'idées, la mention "vendu en l'état" n'a aucune valeur juridique. Donc oui, le vendeur peut encore se retourner vers vous en cas de vice caché ou autre. Cordialement, L'équipe Eplaque
Bonjour, Mon véhicule Ford focus de 2013 avec 160 000 km, est en panne, la réparation pour la remettre en état de fonctionnement est trop chère (changement de moteur pour environ 8000€). Les garages refusent de me faire une reprise sur l'achat d'un nouveau véhicule. Quelles démarches dois-je faire auprès des services des cartes grises ? Les sites internet qui rachètent des véhicules non roulants sont-ils sérieux ? En vous remerciant, Cordialement,
Bonjour, Il existe en effet des sites sérieux qui rachètent des véhicules non roulants. C'est bien entendu la meilleure option... Si quelqu'un accepte de le reprendre. Si ce n'est pas économique pour vous de le réparer, cela risque de ne pas l'être pour eux non plus. L'autre option est la mise à la casse de la voiture (procédure VHU). Cordialement, L'équipe Eplaque
Si je sais que la boite a vitesse est a changer..dois je le signaler à un acheteur professionnel ( la voiture roule)
Bonjour, Vous avez le devoir légale d'informer tout acheteur des problèmes du véhicule dont vous êtes au courant, peu importe son statut. Sans quoi l'acheteur peut se retourner contre vous pour vice caché ou dol. Cordialement, L'équipe Eplaque
bonjour je voudrais vendre mon opel zafira de 2005 avec 231000 elle ne roule pas
Bonjour Tachoukaft, Votre véhicule ne pourra alors être cédé qu’à un professionnel de l’automobile. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, J'ai une Saxo qui démarre mais elle ne roule pas à cause de 2 injecteurs en panne, alors je veut la vendre à n'importe quel prix.
Bonjour, Il est possible de vendre un véhicule non roulant, mais uniquement à un professionnel. La session à un particulier est rigoureusement interdite. Cordialement, L'équipe Eplaque
Bonjour, quelles sont les démarches à effectuer pour vendre mon véhicule non roulant à un professionnel? Merci par avance
Bonjour Mélanie, Il s'agit du vente en l'Etat, je vous invite à vous rapprocher du professionnel pour définir ces modalités. Cordialement,
Je vend ma Toyota hybride roulante mais avec panne de batterie hybride.
Bonjour Jamel, Vendre un véhicule non roulant n’est possible qu’avec un professionnel de l’automobile. Cordialement, L’équipe Eplaque
307 break de 2004 L embrayage est près à lâcher à 255000km .
Bonjour, Si vous souhaitez céder votre véhicule, nous vous conseillons de vous tourner vers un professionnel. En effet, comme mentionné dans notre article, vous pouvez lui vendre tout type de véhicule en panne : roulant, non roulant et accidenté. Cordialement, L’équipe Eplaque