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Vendre sa voiture en panne, est-ce permis ?

Equipe Eplaque

Publié par Eplaque

Posté le 2 janvier 2019 - 1 min de lecture ⏳

voiture pour destruction

Votre véhicule a des problèmes et vous souhaitez vous en débarrasser en l’état, mais vous vous demandez si c’est possible ? Dans cet article, nous faisons la lumière sur ce qu’il faut faire lorsqu’on souhaite procéder à la vente d’une voiture en panne.

Premier point : la voiture roule, ou pas ?

Avant de passer en revue ce qu’il est possible de faire, il faut d’abord faire la distinction entre les véhicules qui roulent et qui ne roulent pas. Pourquoi ? Parce que cela déterminera à qui vous pouvait céder votre véhicule.

  • La voiture roule : vous pouvez vendre votre véhicule exigeant des réparations à n’importe qui, que ce soit un particulier ou un professionnel
  • La voiture ne roule pas : vous devez impérativement céder votre voiture un professionnel de l’automobile. Pour rappel, la vente pour réparation ou pour pièces aux particuliers est interdite depuis 2009

En guise de rappel, la seule contrainte légale concernant le contrôle technique est de le fournir, peu importe le verdict. Il est possible de vendre sa voiture sans avoir procédé aux réparations (ce sera alors à l’acquéreur de s’en charger).

Comment vendre une voiture en panne à un particulier ?

La procédure est identique que pour la vente d’une voiture en bon état. Il faudra néanmoins, pour vous protéger, bien stipuler les soucis du véhicule sur papier afin que l’acheteur ne se retourne pas vers vous plus tard pour vices cachés (les mentions du genre « vendu en l’état » sur la carte grise n’ont aucune valeur juridique).

Le rapport du contrôle technique devrait énumérer tout souci d’importance, mais cela ne vous dispense pas de devoir notifier à l’acheteur ce qui ne va pas avec la voiture : freins à changer depuis le dernier passage au contrôle technique, pot d’échappement à remplacer d’urgence, etc. Idéalement, ces éléments seront inclus dans un contrat de vente. Veuillez noter que le contrat de vente est un document distinct et complémentaire au contrat de cession.

Comment vendre une voiture en panne à un professionnel ?

Vous pouvez vendre tout type de véhicule en panne à un professionnel :

Si le véhicule est envoyé à la casse, il devra faire l’objet d’une procédure VHU (véhicule hors d’usage) auprès d’un centre agréé.

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • Stephane dit

    Bonjour, j'ai une voiture de collection de 1968 qui est en panne (le moteur tourne mais démarre pas) le dernier contrôle technique est de 4 ans (date à laquelle je l'ai acheté). Puis quand même la vendre sans ct à un particulier. Cordialement

    • Eplaque dit

      Non, seul un professionnel peut acheter un véhicule sans CT.

  • annick chartrain dit

    j'ai une panda de 2003 qui a des travaux a faire ,puis je la vendre a un particulier ct fini 09 2021 mais ne sera pas accepte trop de frais la personne veut me la racheter a petit prix pour stock car puis je accepter merci

    • Eplaque dit

      Vous devez absolument fournir un contrôle technique de moins de 6 mois. Tant que le véhicule n'a pas de défaillance critique vous pouvez le vendre avec une contre-visite (dans les 2 mois qui suivent la visite).

  • Bardey dit

    Bjr j'ai ma polo de 2004 qui ne démarre plus et je ne veut plus faire de frais dessus puis je la vendre dans une casse ou chez un professionnel ou je rachèterai une voiture

  • DI SANTE Anne-Marie dit

    Bonjour, Mon véhicule, BMW série 5, de 2001, est actuellement immobilisé chez mon garagiste suite à une entrée d'eau importante dans l'habitacle (restée longtemps sous la pluie) et suite à celà toute la partie électronique et électrique est à refaire et selon le garage difficile de chiffrer les réparations. Elle démarre suite au changement de certaines pièces mais mas suffisant pour qu'elle soit "roulante" mais en état de marche comme me l'a précisé le garage. Elle est en très bon état autrement. Puis-je la vendre en l'état pour pièces, et auprès de qui?? en effet j'aimerais la sauver de la casse Merci d'avance pour votre éclairage et vos conseils, Cordialement, Mme am DI SANTE

    • Eplaque dit

      Bonjour, Un véhicule roulant est un véhicule qui passe le contrôle technique. Si le CT est ok vous pouvez le vendre à n'importe qui. S'il ne passe pas le CT vous pouvez le vendre à tout professionnel de l'automobile. Cordialement, La modération Eplaque

  • BOFFEY dit

    Bonjour, le contrôle technique de ma voiture passé il y a 2 semaines est OK mais j'ai cassé le moteur depuis. Puis-la vendre à un particulier sans procéder à la réparation ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, En principe la vente d'un véhicule non roulant à un particulier est interdite. Mais techniquement rien ne vous empêche de le faire si l'acheteur accepte. Il serait néanmoins préférable de le céder à un professionnel. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Dorian dit

    Bonjour, je souhaite vendre mon véhicule non roulant (casse moteur) auprès d’un garagiste, qui lui souhaite réparer. Quelles sont les démarches exacte à faire de mon cote? Et du sien? Cordialement

    • Eplaque dit

      Bonjour, Tout est expliqué dans notre article dédié à la procédure VHU : https://www.eplaque.fr/infos/procedure-vhu-quand-comment-ou-combien Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Tachoukaft dit

    bonsoir jai une opel zafira de 2005 mais elle ne roule plus je voudrais men debarasser comment sa se passe

    • Eplaque dit

      Bonjour, Tout est expliqué dans notre article dédié à la procédure VHU : https://www.eplaque.fr/infos/procedure-vhu-quand-comment-ou-combien Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Fridlender dit

    Merci pour votre réponse ,mais elle ne correspond pas à mon problème . Mon véhicule est immobilisé depuis 2 mois ,car Renault n’a pas en stock la pièce à remplacer. Il faut attendre Je dois faire un duplicata de carte grise , mais le CT est périmé mais comment faire car le véhicule ne roule pas ?

    • Eplaque dit

      Pour faire un duplicata, vous devez avoir un contrôle technique. Pour avoir le contrôle technique, le véhicule doit être en état de rouler. La seule solution, c'est de faire réparer le véhicule avant de le présenter au CT. C'est pourquoi nous vous avons dit de faire la fiche d'identification afin de pouvoir passer le contrôle technique une fois le véhicule réparé. La réparation est bien entendu la clé. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Fridlender dit

    Bonjour , mon véhicule est en panne ( non roulant).J’ai perdu ma carte grise ,pour un duplicata il me faut un contrôle technique de moins de 6 mois.Comment faire, Merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Pour pouvoir passer le contrôle technique sans carte grise, vous pouvez demander une fiche d'identification du véhicule, document suffisant pour le CT. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Ben grira dit

    Bonjour je vendu une véhicule d'occasion car je suis professionnel a un particulier je mi sur la carte grise non roulant car elle vendu sont garantie avec sont Accord et avec contrôle technique moin 6 mois je mi ca car en ce jamais il retourne ou il change d avis après la vente alors je veut savoir est-ce que je quelque chause a me reprocher. Cordialement

    • Eplaque dit

      Bonjour, La notion "non roulant" n'existe plus dans l'immatriculation depuis des années. Dans un même ordre d'idées, la mention "vendu en l'état" n'a aucune valeur juridique. Donc oui, le vendeur peut encore se retourner vers vous en cas de vice caché ou autre. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Mireille ESPANOL dit

    Bonjour, Mon véhicule Ford focus de 2013 avec 160 000 km, est en panne, la réparation pour la remettre en état de fonctionnement est trop chère (changement de moteur pour environ 8000€). Les garages refusent de me faire une reprise sur l'achat d'un nouveau véhicule. Quelles démarches dois-je faire auprès des services des cartes grises ? Les sites internet qui rachètent des véhicules non roulants sont-ils sérieux ? En vous remerciant, Cordialement,

    • Eplaque dit

      Bonjour, Il existe en effet des sites sérieux qui rachètent des véhicules non roulants. C'est bien entendu la meilleure option... Si quelqu'un accepte de le reprendre. Si ce n'est pas économique pour vous de le réparer, cela risque de ne pas l'être pour eux non plus. L'autre option est la mise à la casse de la voiture (procédure VHU). Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Nadine dit

    Si je sais que la boite a vitesse est a changer..dois je le signaler à un acheteur professionnel ( la voiture roule)

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous avez le devoir légale d'informer tout acheteur des problèmes du véhicule dont vous êtes au courant, peu importe son statut. Sans quoi l'acheteur peut se retourner contre vous pour vice caché ou dol. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Tachoukaft dit

    bonjour je voudrais vendre mon opel zafira de 2005 avec 231000 elle ne roule pas

    • Eplaque dit

      Bonjour Tachoukaft, Votre véhicule ne pourra alors être cédé qu’à un professionnel de l’automobile. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Rafik dit

    Bonjour, J'ai une Saxo qui démarre mais elle ne roule pas à cause de 2 injecteurs en panne, alors je veut la vendre à n'importe quel prix.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Il est possible de vendre un véhicule non roulant, mais uniquement à un professionnel. La session à un particulier est rigoureusement interdite. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Melanie dit

    Bonjour, quelles sont les démarches à effectuer pour vendre mon véhicule non roulant à un professionnel? Merci par avance

    • Tiphaine dit

      Bonjour Mélanie, Il s'agit du vente en l'Etat, je vous invite à vous rapprocher du professionnel pour définir ces modalités. Cordialement,

  • Benhmidane dit

    Je vend ma Toyota hybride roulante mais avec panne de batterie hybride.

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Jamel, Vendre un véhicule non roulant n’est possible qu’avec un professionnel de l’automobile. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Suppligeau dit

    307 break de 2004 L embrayage est près à lâcher à 255000km .

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour, Si vous souhaitez céder votre véhicule, nous vous conseillons de vous tourner vers un professionnel. En effet, comme mentionné dans notre article, vous pouvez lui vendre tout type de véhicule en panne : roulant, non roulant et accidenté. Cordialement, L’équipe Eplaque