Guide : Comment barrer une carte grise suite à la vente d'un véhicule ?

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Comment barrer la carte grise lors de la vente d’un véhicule ?

Tout le monde le sait, lorsque l’on vend un véhicule, il est important de barrer la carte grise actuelle du véhicule. Cependant par manque d’informations, très peu d’automobilistes barrent correctement la carte grise du véhicule qu’ils viennent de vendre.

Voici un guide vous permettant de bien comprendre l’importance de cette étape dans le processus de vente d’un véhicule.

 

Exemple de carte grise barrée

  1. Barrer la carte grise au bon moment

  2. Il est important de rayer la carte grise uniquement lorsque vous êtes certain d’avoir vendu le véhicule. La meilleure solution est de barrer la carte grise une fois le certificat de cession rempli avec l’acheteur et que vous êtes prêt à lui remettre les clés du véhicule.

    Si le vendeur se désiste et que vous avez déjà barré la carte grise, vous devrez faire une demande de duplicata de carte grise car celle-ci ne sera plus valable.


  3. Rayer correctement la carte grise

    Lors de l’immatriculation du véhicule, trois éléments doivent être présents sur la face intérieure de la carte grise :

    • Rayure sur la majeure partie de la carte grise (un long trait oblique est suffisant)
    • Date et heure de vente du véhicule accompagnées de la mention "vendu le" (aucune rature ne doit être faite sur cet élément)
    • Signature du vendeur (si une personne est inscrite en C.4.1, celle-ci devra également signer la carte grise)

  4. Attention à ne pas inscrire les deux derniers éléments sur le coupon détachable. En effet, ce coupon sera conservé par le nouvel acquéreur et par conséquent non remis au service d’immatriculation (plus de détails sur le coupon détachable).


  5. Pourquoi barrer la carte grise ?

    Que cela soit pour le vendeur ou pour l’acquéreur, cette étape est indispensable pour plusieurs raisons :

    • Lorsque la carte grise est barrée et signée par le vendeur, celui-ci se défausse de la responsabilité du véhicule. Toutes les amendes postérieures à cette date seront attribuées à l’acquéreur du véhicule.
    • La vente est facilement identifiable par les forces de l’ordre en cas de contrôle et oblige le nouvel acquéreur à faire ses démarches d’immatriculation.
    • L’acquéreur du véhicule ne pourra immatriculer le véhicule à son nom si la carte grise n’a pas été correctement barrée.
    • Cette étape diminue les risques de double vente du véhicule par le vendeur.

La carte grise mal ou non barrée par le vendeur est l’une des principales causes de rejet de dossier d’immatriculation.

Il est vivement conseiller à l’acquéreur d’un véhicule de garder un moyen de contact avec le vendeur dans le cas où celui-ci devrait intervenir dans la nouvelle immatriculation du véhicule (signature sur la carte grise, lettre attestant que le véhicule a bien été vendu à la date indiquée …).

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