Carte Grise véhicule de société (VP, Dériv-VP)

Genre VP et Dériv-VP

Un véhicule de société est un véhicule acheté ou loué par une entreprise. Il est à la charge de l’entreprise d’assurer, et de payer tous les frais liés au véhicule (essence, réparations, carte grise…). Ces véhicules sont mis à la disposition de certains employés de la société, évitant ainsi de payer des indemnités kilométriques (indemnités dues lorsque l’employé utilise sa voiture personnelle pour se rendre sur son lieu de travail).

On retrouve l’abréviation VP ou Dériv-VP sur la carte grise au repère J.1 pour désigner ce genre de véhicule.
L’immatriculation d’un véhicule de société peut se faire chez un professionnel de l’automobile.

Calculer le prix d’une carte grise pour un véhicule de société

Pour changer de certificat d’immatriculation, le nouveau titulaire de la voiture devra s’acquitter de différentes taxes.
Le prix de la carte grise d’un véhicule de société s'obtient en additionnant :

• la taxe Y1, basée sur le nombre de chevaux fiscaux du véhicule et de la région où le véhicule est immatriculé,
• la taxe Y2, instaurée pour développer l’action des formations professionnelles, basée sur le poids du véhicule,
• la taxe Y3, qui a été mise en place pour inciter les usagers à rouler avec des véhicules moins polluants, elle a un lien direct avec l’émission de CO2 du véhicule,
• la taxe Y4, prix fixe de 4€ correspondant aux frais de gestion de la carte grise,
• la taxe Y5, prix fixe de 2,5€ pour les frais d’acheminement du document.

La somme de ces taxes correspond à la taxe Y6, prix global du certificat d’immatriculation du véhicule de société.

Le prix de la carte grise dépend donc principalement du nombre de chevaux fiscaux et de la région où le véhicule de société est immatriculé.

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Caractéristiques d’un véhicule de société

Le choix entre mettre à disposition un véhicule de société et payer des indemnités kilométriques n’est pas facile.

Les véhicules de société roulant sur le territoire français sont soumis à une taxe annuelle appelée la taxe sur les véhicules de société (TVS) aussi connu sous le nom de taxe sur les véhicules de tourisme de société (TVTS). Cette taxe se calcule en fonction du taux d’émission de CO2 du véhicule.

De façon générale, une société préférera mettre à disposition un véhicule de société pour les employés devant faire un grand nombre de kilomètre par jour. Pour les petits trajets il est plus intéressant de donner aux employés des indemnités kilométriques.