Indiquez votre numéro d'immatriculation Je ne connais pas le n° d'immatriculation
Vous êtes ici : Le Blog Eplaque > Aide > Le certificat de non-gage

Le certificat de non-gage

exemple certificat de non gage

Qu’est-ce qu’un certificat de non-gage ?

Définition

Le certificat de non-gage permet de savoir si le véhicule est gagé ou non et se décline en 2 type : le certificat simple et le certificat de situation administrative détaillé. Le véhicule peut, par exemple, être gagé si le véhicule a été déclaré volé ou si le propriétaire n’a pas payé son crédit ou ses amendes en cours.

Le certificat est essentiel lors de la vente du véhicule. Il reprend un grand nombre d’informations de la carte grise, comme la date de première mise en circulation et les caractéristiques de la voiture et vous permet de savoir si le véhicule en règle.

Comment l’obtenir ?

Pour obtenir le certificat de non-gage simple, vous pouvez vous rendre sur le site du Ministère de l’Intérieur : https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat. Pour pouvoir visualiser et télécharger le document, vous devrez renseigner les informations suivantes :

  • Numéro d’immatriculation
  • Date de première immatriculation
  • Date du certificat d’immatriculation actuel
  • Identité du titulaire du véhicule

Si le véhicule est gagé, vous serez invité à vous rendre en Préfecture pour obtenir le certificat de situation administrative détaillé.

Mon véhicule est gagé

Si lorsque vous visualisez le certificat de non-gage simple on vous indique l’une des mentions suivantes :

« vu la situation administrative, vous êtes invités à vous rendre en préfecture » ou « le certificat de situation administrative de ce véhicule ne peut être délivré qu’en préfecture »

cela veut dire que votre véhicule est gagé et que vous devez vous rendre en Préfecture pour régulariser la situation.

Tant que ce message apparait sur le document, vous ne pourrez effectuer d’opération sur le véhicule (vente, changement d’adresse etc …).

Dès que le véhicule ne sera plus gagé, le message « la situation administrative du véhicule ne fait apparaître aucune particularité » apparaitra.

Le certificat de non-gage est-il obligatoire ?

Non, ce document n’est pas une pièce obligatoire pour l’immatriculation d’un véhicule. Lors de l’immatriculation du véhicule, les services de carte grise savent si le véhicule est gagé ou non.

Cependant il vous est fortement conseillé de demander ce document lors de l’achat d’un véhicule, au même titre qu’un contrôle technique de moins de 6 mois.

Dans le cas où vous achetez un véhicule sans certificat de situation administrative, vous vous exposez à un refus du changement de carte grise à votre nom si le véhicule est gagé.

Posté le 21 novembre 2013 dans Aide.

Commentaires

2 réponses à “Le certificat de non-gage”

  1. Marie dit :

    Bonjour

    Merci pour tous ces conseils. Je trouve votre site bien explicite.

    Je voulais savoir combien de temps après le paiement d’une amende majorée ou non la levée d’opposition peut t-‘elle être faite ?

    Je vends mon véhicule et j’ai voulu sortir un certificat de situation administrative (bien que l’acheteur ne me l’a pas demandé). Telle ne fut pas ma surprise lorsque le message « le certificat de situation administrative de ce véhicule ne peut être délivré qu’en préfecture  » apparaît. Je ne comprends pas car mon crédit est remboursé depuis bien longtemps et à part une amende non reçue car je suis à jour, je ne vois pas quelle peut être la raison. Je tombe des nues.

    Merci par avance pour votre réponse.

    Cordialement.

    • Antoine dit :

      Bonjour,

      Malheureusement vous ne pouvez pas savoir quel est le problème.

      Vous devez forcément vous déplacer en Préfecture pour obtenir un certificat de situation administrative détaillé.

      Si vous pensez que c’est un problème d’amende, vous pouvez appeler le service des amendes qui se situe à Toulouse.

      Cordialement,

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

x

Eplaque.fr utilise des cookies destinés à optimiser votre expérience sur ce site et à vous proposer des offres correspondant à vos centres d'intérêt. En naviguant sur ce site, vous consentez à l'utilisation de ces cookies