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Troquer sa voiture : les démarches à suivre

le troc : échanger ses objets entre particuliers

En ces temps de crise, le troc est devenu un véritable moyen d’acquérir tous types de biens. Les voitures et autres véhicules de transport sont bien évidemment également à disposition sur la plupart des sites de trocs et certains se sont même spécialisés. Une façon d’acquérir un véhicule sans débourser d’argent… Mais est-ce légal et quelles sont les démarches à effectuer pour faire immatriculer le véhicule ?

Comme une vente classique

Tout comme une vente de véhicule d’occasion, le troc de voitures ou de véhicules implique de remplir différents documents administratifs pour faire les modifications sur la carte grise.
Lors du troc, il est conseillé de prendre avec soi les différents documents à remplir. Ainsi, acquéreur et « donneur » du véhicule peuvent directement remplir les formulaires. Il faudra remplir les 3 exemplaires du formulaire cerfa de cession de véhicule n°13754*02 (le 1er est destiné à l’acquéreur, le second pour la préfecture et le troisième pour le « donneur »).
Vous pourrez les remplir ensemble.

Ensuite, pour immatriculer le véhicule, rien de plus simple, il suffit de commander sa carte grise sans se déplacer à la Préfecture !

Les documents à fournir

Si la carte grise a un coupon détachable, il faudra remplir le coupon avec les coordonnées de l’acquéreur et le faire signer par le « donneur ». L’acquéreur pourra garder le coupon détachable pour rouler en toute légalité le temps de recevoir sa carte grise et donnera le reste de la carte grise à la préfecture ou au service d’immatriculation en ligne.

Si la carte grise n’a pas de coupon détachable, il faudra barrer la carte grise et inscrire la date de cession du véhicule « cédé le » et faire signer la carte grise au « donneur ».

Même si c’est un troc, veillez à récupérer un certificat de non gage de moins de 15 jours avant le troc du véhicule. Il faut se méfier des arnaques.
Les formalités pour un troc de véhicule sont donc les mêmes que pour une vente standard d’un véhicule d’occasion sans l’échange financier. En revanche, il faut savoir qu’il est interdit de troquer plus de 5 véhicules par an.

Posté le 4 novembre 2013 dans Aide.

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