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Tout savoir sur le quitus fiscal

Exemple quitus fiscal

Pour immatriculer un véhicule provenant d’un autre pays de l’Union européenne, que ce soit vous-même ou via le service carte grise d’un prestataire agréé, le propriétaire du véhicule devra obtenir un quitus fiscal.

Le quitus fiscal

Appelé également « certificat fiscal », ce document a pour objectif de prouver que la situation du véhicule est conforme au règlement de la Taxe à la valeur ajoutée (TVA).

Qui est concerné ?

Le quitus est obligatoire pour les véhicules de particuliers comme pour les véhicules de professionnels dès leur première arrivée en France. En revanche seuls les véhicules neufs sont soumis à la TVA.

Quels sont les critères d’un véhicule neuf ?

Les véhicules sont considérés comme « neufs » lorsqu’ils ont moins de 6 000km au compteur ou si leur première mise en circulation date de moins de 6 mois.

Le véhicule d’occasion, par conséquent, comporte plus de 6000km et a été mis en circulation depuis plus de 6 mois. Si vous achetez un véhicule d’occasion qui a été acheté dans un des pays de l’Union Européenne auparavant, n’oubliez pas de demander le quitus fiscal de votre vendeur et vérifiez bien que ce dernier s’est acquitté des droits de la TVA.

Comment obtenir un quitus fiscal ?

Les documents

Pour obtenir un quitus fiscal, il faut contacter le service des impôts des entreprises du lieu de résidence du demandeur, dans les 15 jours suivant la livraison du véhicule, avec les documents suivants :

  • Un certificat de vente ou cession (cerfa n°13754*02) ou une facture d’achat
  • Un certificat d’immatriculation issu du pays duquel provient le véhicule (la « carte grise » du pays en question)
  • Un certificat de conformité du constructeur
  • La pièce d’identité valide du propriétaire du véhicule
  • Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (sont acceptés notamment les quittances de loyer et les factures d’électricité)
  • Exigences nationales : attention, si le véhicule provient d’Allemagne, il faudra un certificat de radiation du système d’immatriculation allemand

Prix du quitus

La délivrance du quitus fiscal est gratuite. En revanche, si le véhicule est considéré comme neuf, la TVA devra être payée au centre des impôts du lieu d’habitation du propriétaire du véhicule. Si c’est un véhicule d’occasion, le centre des impôts donnera gratuitement un document précisant que le véhicule n’est pas soumis à la TVA.

Immatriculation du véhicule importé

Où faire la demande ?

Pour faire une demande de première immatriculation en France d’un véhicule provenant de l’Union Européenne, il faut impérativement passer par la Préfecture. Celle-ci procédera, notamment, à une vérification du véhicule avec les services de police pour s’assurer que le véhicule n’est pas déclaré volé dans un autre pays européen.

Le contrôle technique

Si le véhicule est d’occasion et qu’il a plus de 4 ans, il faudra faire passer le véhicule au contrôle technique. En effet, un contrôle technique de moins de 6 mois est obligatoire pour valider la demande d’immatriculation d’un véhicule d’occasion de plus de 4 ans sur le territoire français.

Les pays européens

Pour rappel, les pays de l’Union Européenne sont les suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède.

Posté le 29 novembre 2013 dans Aide.

Commentaires

63 réponses à “Tout savoir sur le quitus fiscal”

  1. stef dit :

    bonjour, un garage sur Paris me vend une c3 , elle vient du Luxembourg et on voit bien sur les photos qu’elle est bien immatriculée en France ( 92)
    mais il me dit que le quitus fiscal sera fait d’ici 2 à 3 jours !!!
    alors , je me demande pourquoi !! vu que le véhicule est déjà immatriculé en France !!
    qu’en pensez vous ?? elle doit déjà posseder une carte grise !!
    merci.

    • Antoine dit :

      Bonjour,

      Si le véhicule possède une carte grise française, il n’y a pas besoin d’avoir de quitus fiscal (le véhicule est immatriculé sur le sol français et donc la TVA est déjà appliquée).
      Si le garage vous indique que le quitus sera bientôt fait, c’est que votre véhicule est importé du Luxembourg. Cela n’est pas grave mais une taxe supplémentaire peut s’appliquer lors de l’immatriculation de votre véhicule en France.

      Cordialement,

  2. Gavoille Ginette dit :

    Je viens b
    D’acquérir un véhicule en République tchèque. Véhicule d’occasion acheté à une société au prix ttc.
    Je me suis rendue aux services fiscaux de mon lieu de résidence et ceux ci me demandent de payer 20 % de TVA alors que j.ai déjà payé 21% en République tchèque sinon pas de quitus fiscal. Quel recours puis-je avoir ?

    • Benoit dit :

      En fournissant la facture d’achat, les services fiscaux en France vous demandent de payer l’intégralité de la TVA sur le véhicule ?
      Ce n’est pas normal.

    • Jonathan dit :

      Il est possible que le centre des impôts vous demande de payer la TVA française mais ne vous inquiétez pas, il vous suffit de faire une demande de remboursement de la TVA payée en République Tchèque. Il faut vous mettre en relation avec le service des impôts de la République Tchèque qui doit vous rembourser en leur montrant le quitus fiscal français. Demandez de l’aide à votre centre d’impôts.

    • salah dit :

      bonjour
      je suis a peu pres dans le meme cas , quelle etait la solution finale.
      as tu recuperé la tva dans l’autre pays?
      as tu eu ton qitus fiscal?
      merci d’avance

  3. david dit :

    Bonjour,

    Je viens d’acquérir un véhicule en Allemagne. Véhicule qui date de 01/05/2015 qui a 300 km acheté chez le concessionnaire au prix H.T.
    En recevant les papiers du véhicule!! je vois que la carte grise est de Roumanie et l’achat était effectuer en Allemagne avec la facture de vente allemande.

    Je me suis rendue aux services fiscaux de mon lieu de résidence pour régler la TVA, et ceux ci me disent que c’est pas possible par ce que le véhicule est acheté en Allemagne avec la carte grise de Roumanie.

    je me rend a la préfecture pour demander plus de détail, ils me disent que c’est faisable, faut juste demander au concessionnaire un enchaînement de l’achat de la voiture en Roumanie jusque arriver en Allemagne, en sachant que le concessionnaire me dit que c’est pas possible.

    Quel recours puis-je avoir?

  4. Bakhti dit :

    Bonjour. Je viens d’acquerir un vehicule etranger (Pays-Bas) et je voudrais savoir quel est le délais de deliverance de quitus fiscal s’il vous plaît?? C’est URGENT

  5. Nino dit :

    Bonjour j ai acheter un vehicul a une entreprise des eaux en belgique
    Et til oblige di avoir sont tampon sur l acte de vente ?
    Merci

  6. Pascal dit :

    Bonjour, je suis négociant automobile, je viens d’acheter un véhicule(plus de 6 mois et plus de 6000 Km) à un garagiste Belge, j’ai payé la voiture sur facture TTC, et je désire la revendre à un particulier en France. Est ce à moi en tant que négociant de faire la demande de quitus fiscal,si oui s’agit’il du formulaire 1993? ou est ce au futur acheteur d’en faire la demande? Deuxième question,j’ai fait remplir le 3 volets par le vendeur(garagiste)quelles sont les démarches à suivre pour déclarer cet achat en France et en préfecture?
    Merci à vous

    • Eplaque.fr dit :

      Bonjour Pascal,
      En effet, vous devez vous présenter au service des impôts des entreprises pour demander le quitus fiscal (modèle 1993). Et, le vendeur devrait envoyer un exemplaire à la préfecture pour que la vente puisse être enregistrée.
      Cordialement,
      L’équipe Eplaque

  7. Bruno dit :

    Bonjour .
    J’habite en France et je souhaite acheter à un particulier habitant en Belgique un véhicule de deux ans mais avec moins de 6000 km
    Donc il est considéré comme neuf vu du quintus Fiscal.
    Comment faire pour la TVA ?
    Le vendeur(un particulier)doit t’il me faire une facture sans tva ?
    Comment il récupère la TVA ?
    Je dois payer la tva en France ?
    Merci

  8. Di pentima dit :

    Bonjour

    Je viens d’acheter une voiture neuve au luxembourg mais comme elle n’à jamais été immatriculée je n’ai pas de carte grise… vais je avoir un problème pour le quitus fiscal si je ne peux pas présenter d’ancienne carte grise ?
    Merci d’avance

    • Eplaque.fr dit :

      Bonjour Stéphane,
      En effet, la carte grise originale est indispensable pour obtenir le quitus fiscal. Mais, pas uniquement, il n’est pas possible d’immatriculer le véhicule en France sans la carte grise étrangère.
      Cordialement,
      L’équipe Eplaque

  9. Plivard dit :

    Bonjour j ai acheté 1 clio 4 annee 2014 avec 146000 km a 1 garage belge mais la voiture est deja immatricule en france avec carte grise mais la prefecture me demande 1 quitus fiscal est ce normal

    • Eplaque.fr dit :

      Bonjour Plivard,
      Le quitus fiscal certes permet de faire immatriculer un véhicule étranger en France, mais il indique aussi que celui-ci est en situation régulière au regard de la TVA.
      Cordialement,
      L’équipe Ecartegrise

  10. Mhillo dit :

    Bonjour je veux acheté un véhicule d’occasion chez un concessionnaire en Italie en hors taxe. Est ce que je doit payé quelque chose pour avoir un quitus fiscal
    Cordialement .

  11. Alex dit :

    Bonjour,

    Vous précisez :
    « si leur première mise en circulation date de moins de 6 mois »

    Ma question : Je compte acheter une voiture qui a bientôt 6 mois. Je voudrais l’acheter rapidement avant que qq’un le fasse avant moi. Du coup, est ce par rapport à la date de mon futur achat ou par rapport à la date de présentation au service des impôts pour demander le quitus ?

    Merci pour vos éclaircissements.

    Cordialement

    • Eplaque.fr dit :

      Bonjour Alex,
      La date de première mise en circulation correspond au jour où est établi le certificat provisoire d’immatriculation.
      Cordialement,
      L’équipe Eplaque.

      • Alex dit :

        Bonjour

        Merci pour votre réponse mais je me suis mal fais comprendre.
        Le véhicule neuf a été immatriculé.
        Quand vous parlez des 6 mois, la date de départ correspond à la date de premiere mise en service (pas de soucis de ce côté là) Mais 6 mois après, quelle est la date prise en compte ? Celle de la date de cession ou celle de demande du quitus fiscal ?

        Le but étant d’acheté la voiture TTC à l’étranger à un particulier avant ses 6 mois et de me présenter une semaine ou deux plus tard au centre des impôts juste après les 6 mois de la voiture (pour ne pas payer 2 fois la tva).

        Cordialement.

  12. Momo dit :

    Bonjour,

    Je souhaiterais savoir si le quitus fiscal peut être délivré au centre des impôts différents de celui ou je paie mes impôts?
    Car je veux immatriculer mon véhicule à l’adresse de mes parents.

    Cordialement.

  13. lepeintre dit :

    bonjour j ai acheter une voiture chez un garage en belgique ,j ai fais l assurance et le control technique ainsi que la demande de quitus fiscal que j ai pas recu j usqu a présent,je ne sais pas le delai d attente de ce quitus . par contre la police me la enlever alor qu elle etait garé devant chez moi par faute de plaques belge ,la ile me demande de faire la carte grise pour la récupérer de la fourriére .que faire pour pour récupérer ma voiture merci

    • Eplaque.fr dit :

      Bonjour Monsieur LEPEINTRE,

      Il est préférable que vous contactiez le service des impôts pour connaître le délai d’obtention du quitus fiscal.

      Cordialement,

      L’équipe Eplaque

  14. lepeintre dit :

    merci pour votre réponse mais ya pas de numero
    le seul moyen pour les contacter c est l email

  15. Malek.00b dit :

    J’ai déposé les document pour avoir le quitus fiscal sa fait 11 jours jap pas encore de réponse demain je vai aller les voire mais es que l’un de vous pourra me dire combien sa dire généralement pour avoir le quitus fiscale.
    Merci a vous

  16. cheng dit :

    Bonjour,

    Ma societe a acheter un vehicule d occasion aupres d un particulier,au portugal ,mais le centre des impots me refuse la delivrance du quitus en pretextant quil faut obligatoirement la facture d achat du vendeur.
    Est ce normale ?

    Cdlt

    • Eplaque.fr dit :

      Bonjour Cheng,

      C’est tout à fait normal que le centre des impôts demande la facture d’achat du véhicule. Habituellement à votre dossier de demande, il devra être joint en plus de ce document la carte grise étrangère du véhicule et le certificat de conformité du constructeur.

      Cordialement,

      L’équipe Eplaque

  17. tillier dit :

    bonjour, je viens d acheter un vehicule aux pays bas, je suis un peu perdu dans mes demarches , jai la facture du vehicule ,la carte grise du vehicule ,photocopies, pour avoir le quitus les impots me dise qu il faut absolument le km ,c est une jeep cj7 v8 de 1979 ,les impotsm ont dit que si le vehicule avait moins de 6000km ,la TVA etait de 20% DU PRIX DU VEHICULE, le vehicule etant ancien,mais refait a neuf par le garagiste 30000 euros ca fait eleve en p^lus avec la tva et sans compter le COC CORDIALEMENT MERCI DE VOTRE REPONSE

    • Eplaque.fr dit :

      Bonjour Tillier,

      Pour connaître le nombre de kilomètres parcourus par votre véhicule, il vous suffit de consulter son historique depuis sa remise à neuf. Le kilométrage étant indiqué sur les dates de visite pour entretien. Vous pouvez également le faire examiner par un concessionnaire de la marque.

      Cordialement,

      L’équipe Eplaque

  18. Dd dit :

    Bonjour
    Je souhaite acheter une BMW 2009 immatriculée au Luxembourg
    L’émission de co2 est de 218g/km
    Combien cela va coûter pour obtenir le quitus fiscal ?

  19. Heldee dit :

    bonjour, je l’ai acheté une voiture en Italie, combien de temps il faut pour faire le quitus et tous les autres papiers

    • Eplaque.fr dit :

      Bonjour Heldee,

      Le centre des impôts est le mieux placé pour vous renseigner sur le délai d’attente concernant la délivrance du quitus fiscal.

      Cordialement,

      L’équipe Eplaque

  20. Paul dit :

    Bonjour,

    Est ce que la délivrance du quitus fiscal est immédiate ? Sinon en combien de temps celui ci est fourni et par quel moyen ? (envoyé par la poste ? 2eme rendez vous ?)

    merci

    • Eplaque.fr dit :

      Bonjour Paul,

      Le service des impôts est le mieux placé pour vous renseigner sur les modalités de délivrance du quitus fiscal, qui devrait normalement prendre que quelques jours.

      Cordialement

      L’équipe Eplaque

  21. Tahar dit :

    Bonjour
    Je veux acheter une voiture chez garagiste en almagne, la voiture et de année 2016 elle a 18000 km, je suis un particulier est le garagiste me l’a proposé à un prix HT, svp es ce que quands je ramène la voiture en France je vais payé la TVA pour avoir le quitus fiscal ?
    Merci

    • Eplaque.fr dit :

      Bonjour Tahar,

      Si la date de première immatriculation du véhicule date de plus de 6 mois, vous n’avez pas à payer la TVA. Cette taxe ne s’applique qu’aux véhicules neufs. Les démarches pour obtenir le quitus fiscal figurent dans l’article ci-dessus.

      Cordialement,

      L’équipe Eplaque

  22. Jean dit :

    Bonjour je viens d’acheter une voiture en Allemagne puis-je faire le quittus a mon nom et la carte grise au nom de ma société ?

    • Eplaque.fr dit :

      Bonjour Jean,

      Vous faites en effet la demande de quitus fiscal à votre nom. Vous pourrez par la suite faire la carte grise au nom de votre société.

      Cordialement,

      L’équipe Eplaque

  23. pellegeay dit :

    bonjour,
    il est précisé ceci dans l’énoncé : »Si vous achetez un véhicule d’occasion qui a été acheté dans un des pays de l’Union Européenne auparavant, n’oubliez pas de demander le quitus fiscal de votre vendeur et vérifiez bien que ce dernier s’est acquitté des droits de la TVA. » Si je comprends bien, ça, c’est si je suis en france et que j’achete une voiture étrangère en france. A moins que je ne me trompe en ce cas dites moi.
    A présent, pour une voiture d’occasion que j’achèterais en Pologne, que doit impérativement me fournir comme document(s) le vendeur en Pologne; et que dois je présenter ensuite en préfecture pour immatriculer la voiture et obtenir la carte grise
    Merci pour votre réponse
    Cordialement

  24. axel dit :

    Bonjour je viens d’acquérir un scooter electrique et pour pouvoir faire la carte grise on me demande un quitus fiscale. comment l’obtenir s’il vous plait?

  25. hennequart dit :

    Bonjour,
    Je suis Belge et j’ai acheté un véhicule de particulier à particulier en Belgique dans le but de l’immatriculer très rapidement en France (seconde résidence). Lors d’une vente de particulier à particulier en Belgique, la facture n’est ni enregistrée ni soumise à la TVA qui n’est perçue par l’administration que lors du tout premier achat, c’est à dire à l’achat du véhicule neuf.
    La facture est donc un document sur papier libre, signé par les deux parties, mais qui n’apporte aucune information relative à la TVA puisqu’elle ne s’y applique pas.
    Cette facture sera t-elle recevable lors de la demande du quitus fiscal?

    NB: j’ai entretemps immatriculé le véhicule en Belgique afin de pouvoir l’acheminer en France dans l’attente de son immatriculation en France. L’immatriculation belge sera ensuite radiée.

    Merci pour votre aide

    Cordialement

    • Eplaque.fr dit :

      Bonjour Monsieur HENNEQUART,

      Un véhicule doit obligatoirement être immatriculé à une adresse principale. Il n’est pas donc pas possible que vous puissiez enregistrer le vôtre à votre résidence secondaire. Quant à la facture sur papier libre, le service des impôts est le mieux placé pour vous renseigner sur ce point.

      Cordialement,

      L’équipe Eplaque

  26. Didier dit :

    Bonjour,
    Dois quand meme obtenr un quitus fiscal si je transfert mon vehicule de l’angleterre a la france, sachant que je possede ce vehicule depuis plus d’un an et que je demenage en france et que ce vehicule est deja en ma possession?
    Merci d’avance
    Cordialement

  27. delat dit :

    bonjour, je voudrais acquerir un vehicule neuf en belgique, j’aimerais savoir si on peut toujours acheter en transit et regler la tva en france,je resideen france,merci

  28. abdou dit :

    BONJOUR j aimerais des renseignements pour acheter une voiture de l’année 2014 venant de Pologne
    quels sont les démarches a faire soit avec un particulier ou un garage
    je n y connais rien avec les papiers étrangers
    quels sont les frais administratifs combien ça coûte quitus fiscal
    merci

    • Eplaque.fr dit :

      Bonjour Abdou,

      Les démarches à effectuer lors d’un achat de véhicule auprès d’un particulier ou d’un garage sont les mêmes. Le vendeur devra toujours vous remettre la carte grise originale, un certificat de cession (si c’est un particulier), une facture (si c’est un garage) et éventuellement un certificat de conformité. Au cas où ce dernier document n’est pas en sa possession, vous devrez le demander auprès d’un représentant français de la marque. Le quitus fiscal est délivré gratuitement par votre centre des impôts. Nous vous invitons à lire l’article présent dans le lien suivant pour vous familiariser avec les démarches d’importation d’un véhicule : https://www.ecartegrise.fr/demarches/importation-vehicule-en-france.html.

      Cordialement,

      L’équipe Eplaque

  29. Mana dit :

    Bonjour, nous allons acquérir en France auprès d’un particulier un vehicule de plus de 6 mois mais de moins de 6000km. Le vehicule a été acheté au Luxembourg par le 1er propriétaire mais Celui-ci a bien un certificat d’immatriculation français. Le 1er propriétaire nous dit qu’il a bien acquitté la TVA lors de l’immatriculation mais nous n’avons pas de preuve. Le vehicule ayant moins de 6000 km et donc à priori considère comme neuf au sens fiscal, Pouvez vous nous confirmer que nous n’aurons pas de TVA à payer (l’immatriculation en France en 2016 est elle une preuve suffisante ?). Idem pour le malus écologique car le 1er propriétaire en a été exonéré (handicapé). Merci d’avance . Bien cordialement

  30. Zadourian dit :

    Bonjour j’aimerais acheter un véhicule type golf gti 2010 2011 plus de 90 000 km je vais payer une taxe ou pas cordialement

    • Eplaque.fr dit :

      Bonjour Zadourian,

      Vous n’aurez pas à payer la TVA à condition que le véhicule acheté dans un pays faisant partie de l’Union européenne soit neuf. Les droits de douane ne sont pas non plus à payer que le véhicule soit neuf ou d’occasion.

      Cordialement,

      L’équipe Eplaque

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