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Motos, scooters et bruit maximum : comment le déterminer, sanctions, etc.

Scooter

S’il y a bien une nuisance sonore qui peut agacer les riverains des agglomérations françaises, ce sont les bruits parfois excessifs des scooters et des motos, qui ont subi dans la plupart des cas des modifications techniques (pot d’échappement). Comment savoir quel est le bruit maximum toléré pour un deux-roues ? Quelles sont les sanctions prévues ? Comment se passe un contrôle de bruit ? Nous faisons le point avec un cas pratique d’actualité.

Vesoul s’attaque à la problématique des nuisances sonores des deux-roues

Dans certaines communes, comme à Vesoul, on a décidé de prendre à bras le corps ce problème alors que les riverains se plaignent de plus en plus des bruits intempestifs des deux-roues. La police locale vient de faire l’acquisition d’un sonomètre, un appareil qui se présente sous la forme d’un micro sur trépied qui calcule le nombre de décibels. Les policiers ont également été formés à l’utilisation de cet appareil, qui requiert certaines connaissances pour être exploité dans les règles de l’art.

Comment se passe un contrôle de bruit ?

Il faut tout d’abord mesurer le bruit de l’environnement, qui ne peut être supérieur à celui de la moto ou du scooter, sans quoi les policiers ne peuvent verbaliser. Ensuite, grâce à un tachymètre, les policiers font monter le deux-roues au nombre de tours/minute utilisé comme référence pour le bruit qu’est autorisé à faire le deux-roues. Comment le déterminent-ils ? En consultant la carte grise de l’engin, qui mentionne ces informations. Pour les consulter, il suffit de vérifier les champs suivants de votre certificat d’immatriculation moto :

  • Repère U.1 : nombre de décibels
  • Repère U.2 de la carte grise : tours/minute

Les policiers effectuent ensuite trois mesures de bruit. Pour que la mesure soit valable, il ne peut y avoir un écart de plus de 2 dB entre les trois contrôles. De nombreux paramètres doivent également être respectés, comme l’absence d’obstacles dans un périmètre de 3 m, pour éviter le phénomène des réverbérations. À Vesoul, les policiers appliquent un seuil de tolérance de 5 dB. Au-delà, c’est le PV.

Combien pour une amende pour un scooter trop bruyant ?

En cas de dépassement du niveau de bruit maximum, tout propriétaire de deux-roues s’expose à une amende de quatrième classe, à savoir de 90 € au tarif minoré (tarif forfaitaire 135 €). De plus, le propriétaire doit se mettre en ordre dans les sept jours, et se présenter au commissariat pour une nouvelle vérification. Dans les cas les plus extrêmes, les policiers peuvent décider de l’immobilisation de la moto ou du scooter.

N’oubliez pas non plus que d’ici juillet, vous devez remplacer votre plaque d’immatriculation par le nouveau format de plaque moto/scooter 210 x 130 si ce n’est pas déjà fait.

Posté le 19 mai 2017 dans News.

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