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Qu’est-ce qu’une plaque d’immatriculation rouge ?

Plaque immatriculation rouge (transit)

L’immatriculation temporaire des véhicules de transit

Les plaques d’immatriculation sur fond rouge avec les caractères couleur « alu » sont des plaques d’immatriculation de transit. Les voitures qui portent ces plaques d’immatriculation sont des véhicules de tourisme qui ont été achetés neufs en France mais sont exonérés des droits de douane et de la TVA car ils sont destinés à l’exportation.

Les plaques d’immatriculation sont utilisées le temps du séjour en France, comme une « immatriculation temporaire ». On parle alors de série « TT » pour « transit temporaire » (à ne pas confondre avec l’Audi TT !).

Les propriétaires de véhicules qui possèdent des plaques d’immatriculation de transit sont souvent des expatriés qui reviennent en France le temps des vacances, des journalistes ou encore des stagiaires étrangers. La voiture leur appartient mais à la fin du séjour en France, ils doivent se soumettre à un « contrat de reprise ». Ils ne souhaitent pas faire de carte grise en France.

Le cas échéant, si finalement ils restent en France, ils devront payer la TVA. Les grands constructeurs comme Renault, Peugeot ou Citroën, proposent des véhicules neufs en transit temporaire et gèrent ensuite intégralement la reprise du véhicule lors du départ du propriétaire, la partie « administrative » comprise ! Le véhicule est alors mis en vente dans leurs réseaux de véhicules d’occasion.

Le propriétaire a également la possibilité de racheter le véhicule à un prix intéressant. Pour cela, il faut en général prendre contact avec le constructeur une quinzaine de jours avant la fin du contrat de transit temporaire.

L’immatriculation en TT peut être faite pour une voiture de tourisme mais également pour tous les deux-roues de plus de 50cm3 et les caravanes.

Pour bénéficier de l’immatriculation en TT, le propriétaire du  véhicule doit remplir quelques conditions :

  • Avoir sa résidence principale hors de France, de l’Union européenne et des DOM.
  • Devoir séjourner de façon temporaire dans un des pays de l’Union européenne
  • Ne pas exercer d’activité lucrative pendant ce séjour dans un des pays de l’Union européenne
  • Avoir 21 ans minimum et un permis de conduire d’au moins 1 an d’ancienneté

Les conjoints, parents et enfants du propriétaire du véhicule sont les seuls à pouvoir conduire ce véhicule (avec le propriétaire du véhicule bien entendu).

La durée de l’immatriculation en TT ne peut excéder une année et doit durer au minimum 3 semaines consécutives. La date limite de validité de la plaque d’immatriculation est inscrite sur la droite de la plaque d’immatriculation. Les propriétaires de véhicule portant ses plaques d’immatriculation rouge doivent impérativement pouvoir fournir aux forces de l’ordre, en cas de contrôle, une déclaration d’exportation.

Si la voiture est conduite par le conjoint du propriétaire, ses parents ou ses enfants, ils doivent pouvoir apporter une preuve immédiate de leur lien de parenté avec le propriétaire.

Pour faire une demande de transit temporaire, il faut contacter un bureau de douane qui vous remettra le document « 846B ». Ce document permettra à la préfecture de délivrer une immatriculation en TT.

Grâce à ce document vous pourrez faire réaliser vos plaques d’immatriculation rouges. Si vous passez directement par un constructeur automobile, il s’occupera lui-même des plaques d’immatriculation en revanche, les délais de livraison peuvent être assez longs : comptez une vingtaine de jours en moyenne.

Posté le 25 octobre 2013 dans Aide.

Commentaires

3 réponses à “Qu’est-ce qu’une plaque d’immatriculation rouge ?”

  1. Machinus dit :

    Vous ne parlez pas des zones franches? Votre article est erroné.

  2. lasaxovts dit :

    Mais pourquoi deux numéros là où se trouve normalement le numéro de département ?

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