Correction d’une erreur sur une carte grise

Sommaire

• Dans quels cas faire une demande de correction sur la carte grise ?
• FAQ – Les questions les plus fréquemment posées sur la correction sur la carte grise
• Quels sont les documents à fournir pour une demande de correction sur la carte grise ?
• Quel est le coût pour une demande de correction sur la carte grise ?

Dans quels cas faire une demande de correction sur la carte grise ?

Il peut arriver qu’une erreur se glisse sur votre certificat d’immatriculation. Que ce soit lors de l’immatriculation initiale ou à l’occasion d’une démarche administrative. Que cette erreur provienne de l’administration, d’un prestataire ou de vous-même, il est impératif de rectifier toute information erronée.
Les erreurs peuvent concerner :

• Vos informations personnelles (nom, prénom, adresse)
• Les données techniques du véhicule (PTAC, nombre de places, puissance fiscale…)
• La situation administrative (par exemple, une opposition ou une usurpation de plaques)

La démarche de correction implique la fourniture de justificatifs adaptés. Si l’erreur est imputable à l’administration, au concessionnaire ou à un professionnel habilité, la correction est gratuite, hors éventuels frais de dossier. Si l’erreur vous incombe, il se peut que des frais soient appliqués.

Vous pouvez réaliser cette démarche vous-même ou passer par un prestataire agréé comme Eplaque, qui vous accompagne et transmet votre dossier aux autorités compétentes. Le délai moyen de traitement d’une telle démarche varie entre de 1 et 5 semaines.

💡À noter : une correction concerne une erreur de saisie, tandis qu’une modification est liée à un changement réel de situation.

FAQ – Les questions les plus fréquemment posées sur la rectification de carte grise

Rédigé par Benoit Ginet

Benoit est cofondateur et président d’Eplaque, une entreprise fondée en 2009 avec pour mission de simplifier les démarches liées à l’obtention de cartes grises et de plaques d’immatriculation en France. Il rédige un grand nombre de contenus simples et qualitatifs pour rendre l’information administrative accessible au plus grand nombre.

Quel est le coût pour une demande de correction sur la carte grise ?

Le tarif d’une correction d’une erreur sur la carte grise dépend de qui en incombe la faute. Si c’est l’ANTS ou votre prestataire qui a commis une erreur, la démarche de correction du certificat d’immatriculation est gratuite. Si c’est le demandeur qui s’est trompé, le prix d’une correction d’erreur de carte grise est de 13,76 €. Ce montant inclut les taxes suivantes :

• Taxe fixe (coût de production de la nouvelle carte grise corrigée) : 11 €
• Redevance d’acheminement (frais d’envoi) : 2,76 €

Ce tarif part bien entendu du principe que l’erreur n’a pas entraîné un mauvais calcul du prix de la carte grise. Par exemple, si vous faites une erreur dans les 2 premiers chiffres de votre code postal, la taxe régionale risque d’être calculée de façon erronée. Lors de la correction, le bon tarif est recalculé. En cas de trop-perçu, le demandeur est remboursé. Si au contraire, vous n’avez pas réglé les bonnes taxes, vous devrez régler la différence.

Le coût de traitement d’une demande de correction d’erreur sur le certificat d’immatriculation est de 49,90 € chez Eplaque. Si le correctif ne modifie pas le tarif de la taxe régionale, chez nous un tel dossier coûte au total la somme de 63,66 €.