Guide : Eplaque lutte contre la doublette de plaques d'immatriculation
A des fins d’éviter les amendes pour excès de vitesse ou d’autres délits encore plus graves, certains automobilistes posent sur leur véhicule des plaques qui ne correspondent pas à leur numéro d’immatriculation.
Il convient de distinguer deux phénomènes :
Exemple
Un véhicule A possède un numéro d’immatriculation AA-123-AA. Un véhicule B, identique au véhicule A (marque, modèle, couleur…), possède un numéro d’immatriculation BB-456-BB. Le propriétaire du véhicule B remplace ses plaques d’immatriculation par le numéro AA-123-AA.
Ainsi lorsque le véhicule B est flashé par un radar, l’amende est envoyée au propriétaire du véhicule A.
Pour éviter qu’une personne puisse obtenir des plaques d’immatriculation avec un numéro d’immatriculation ne lui appartenant pas, Eplaque.fr s’engage à ne délivrer aucune plaque d’immatriculation sans une preuve justificative du numéro d’immatriculation.
Cette preuve est soit une copie de la carte grise du véhicule, soit une copie du certificat provisoire d’immatriculation.
Nous tenons cet engagement depuis plusieurs années et espérons que tous les fabriquant de plaques d’immatriculation suivent cet élan.
Dans le cas où vous êtes victime d’une « doublette », vous devrez porter plainte au commissariat immédiatement. Il conviendra de prouver que votre véhicule n’était pas sur le lieu de l’infraction.
Pour éviter toutes récidives, un changement de carte grise et de numéro d’immatriculation est possible.
Avant de se rendre dans une préfecture pour demander un changement de numéro d’immatriculation, il faudra absolument déposer plainte au préalable.
Cette procédure de changement d’immatriculation suite à une « doublette » reste flou car assez spécifique. Il convient donc de se renseigner auprès de votre préfecture pour connaitre les détails concernant cette procédure.
Commandez vos plaques d’immatriculation et envoyez votre justificatif d’immatriculation par email ou par fax.