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Voiture particulière ou véhicule utilitaire : les différences fiscales

utilitaire

Lorsqu’on est un artisan ou un exploitant, le fait d’avoir une carte grise voiture particulière ou véhicule utilitaire a des conséquences non négligeables sur la fiscalité. Même si ces 2 types de véhicules sont utilisés pour effectuer au quotidien vos tâches professionnelles. Dans cet article, nous mettons en exergue les différences fiscales engendrées par cette simple mention sur le certificat d’immatriculation.

Véhicule de tourisme ou utilitaire : impact sur l’amortissement

Première différence de taille : les 2 types de carte grise ne permettent pas d’amortir de la même façon le véhicule.

  • Carte grise véhicule de tourisme : amortissement sur base d’un montant qui ne peut excéder 18.300 € (ou 9.900 € s’il s’agit d’un véhicule immatriculé à partir de 2018 dont les rejets de CO2 sont supérieurs à 150 g par km)
  • Carte grise véhicule utilitaire : l’intégralité du prix d’achat peut être amortie

Charges engendrées par le véhicule : pas d’impact en raison du type de carte grise

La fiscalité devient par contre neutre en ce qui concerne les charges engendrées par le véhicule. Que ce soit les achats d’essence ou de diesel, le coût de l’assurance, le prix de la carte grise, les factures d’entretien et de réparation, tous ces coûts sont déductibles au titre des frais généraux, sur base de la fraction représentative de votre activité. Si vous utilisez le véhicule à des fins privées, vous devez réintégrer ces charges.

Fiscalité sur la revente du véhicule

Peu importe le type de carte grise (utilitaire ou véhicule particulier), la cession du véhicule entre dans le cadre du régime des plus-values ou des moins-values professionnelles, à moins que vous ne bénéficiiez de l’une des mesures d’exonération en vigueur. Si le véhicule a été utilisé à des fins privées, la plus-value sera réduite au prorata de cette utilisation.

La taxe sur les véhicules de société est toujours due

Que le véhicule soit en certificat d’immatriculation utilitaire ou voiture privée, cela n’a aucune espèce d’importance en ce qui concerne la TVS : elle est due. La taxe sur les véhicules de société s’applique à tout véhicule utilisé à des fins professionnelles. Elle est déterminée en fonction des émissions de CO2 du véhicule. Attention, cette taxe n’est pas déductible dans le cadre du calcul de l’impôt sur les sociétés.

Les règles en ce qui concerne la TVA

Le type de carte grise a par contre une influence sur la déductibilité de la TVA. Ici aussi l’utilitaire est plus intéressant, car il permet la déductibilité totale de la TVA, pour autant que le véhicule soit uniquement utilisé à des fins professionnelles. En ce qui concerne le véhicule particulier, la déductibilité de la TVA dépend du type de carburant :

  • Gazole et super éthanol : TVA récupérable à hauteur de 80 %
  • Électricité, GPL et GNV : 100 % récupérable
  • Essence : 20 % en 2018, 40 % en 2019 (tourisme ou utilitaire)

Posté le 12 septembre 2018 dans News.

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