La fiscalité automobile sur le véhicule d’entreprise

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Publié par Eplaque - 6 min de lecture ⏳

Le 08/04/2022 - Mis à jour le 02/02/2024

Chaque année, ou presque, la fiscalité automobile sur les véhicules d’entreprise est adaptée. Récemment, la fiscalité a été particulièrement aménagée pour favoriser les véhicules propres, et par corollaire pénaliser les voitures les plus polluantes. Voici à quoi ressemble le paysage de la fiscalité automobile pour les professionnels.

Malus écologique 2024 : jusqu’à 60.000 €

La tradition de l’augmentation annuelle du malus écologique s’est perpétuée en 2024. Le plafond est rehaussé à nouveau de 10.000 € pour être porté à 60.000 €. Le seuil de déclenchement (taux d’émission de CO2 carte grise) est également abaissé de 5 g. Il faut donc payer 50 € à partir de 118 g de CO2 par km. Concrètement, cela signifie qu’une voiture qui émet 130 g doit payer 310 € de malus écologique. Pour des émissions similaires, la taxe est de 210 € en 2024. En 2023, elle n’était que de 100 €.

En ce qui concerne le malus maximal de 60.000 €, il est dû dès 194 g de CO2 par km. Alors que c’était 226 g. Concrètement, une voiture qui émettait 195 g de CO2 par km payait 18.188 € de malus. Maintenant, c’est 60.000 €, soit plus du triple ! Et on ne peut plus compter sur le plafonnement du malus à 50 % du prix de la voiture pour réduire l’ardoise.

Grille du malus écologique 2024

EmissionsMalus 2024
118 g/km50 €
119 g/km75 €
120 g/km100 €
121 g/km125 €
122 g/km150 €
123 g/km170 €
124 g/km190 €
125 g/km210 €
126 g/km230 €
127 g/km240 €
128 g/km260 €
129 g/km280 €
130 g/km310 €
131 g/km330 €
132 g/km360 €
133 g/km400 €
134 g/km450 €
135 g/km540 €
136 g/km650 €
137 g/km740 €
138 g/km818 €
139 g/km898 €
140 g/km983 €
141 g/km1074 €
142 g/km1172 €
143 g/km1276 €
144 g/km1386 €
145 g/km1504 €
146 g/km1629 €
147 g/km1761 €
148 g/km1901 €
149 g/km2049 €
150 g/km2205 €
151 g/km2370 €
152 g/km2544 €
153 g/km2726 €
154 g/km2918 €
155 g/km3119 €
156 g/km3331 €
157 g/km3552 €
158 g/km3784 €
159 g/km4026 €
160 g/km4279 €
161 g/km4543 €
162 g/km4818 €
163 g/km5105 €
164 g/km5404 €
165 g/km5715 €
166 g/km6126 €
167 g/km6357 €
168 g/km7248 €
169 g/km7959 €
170 g/km8770 €
171 g/km9681 €
172 g/km10692 €
173 g/km11803 €
174 g/km13014 €
175 g/km14325 €
176 g/km15736 €
177 g/km17247 €
178 g/km18858 €
179 g/km20569 €
180 g/km22380 €
181 g/km24281 €
182 g/km26302 €
183 g/km28413 €
184 g/km30624 €
185 g/km32935 €
186 g/km35346 €
187 g/km37857 €
188 g/km40468 €
189 g/km43179 €
190 g/km45990 €
191 g/km48901 €
192 g/km51912 €
193 g/km55023 €
194 g/km60000 €

Avec le durcissement du barème du malus écologique 2024, les véhicules propres deviennent de plus en plus attractifs, pour les entreprises comme pour les particuliers.

Malus au poids 2024 : un tarif progressif

Le malus au poids voit aussi son tarif être corsé. Le seuil de déclenchement de ce qu’on doit désormais appeler le malus masse est désormais à 1.600 kg. Mais le grand changement est surtout le tarif progressif. On paye toujours 10 € par kilo à partir de 1.600 kg. Mais à 1.800 on passe à 15 €, à 1.900 20 €, à partir de 2 tonnes 25 € et 2.100 km c’est 30 € par kilo excédentaire.

Les véhicules hybrides seront impactés par ce malus masse à partir de 2025, tandis que les électriques resteront exemptées. Pour les hybrides, les véhicules capables de rouler 50 km en mode électrique seulement bénéficieront d’une réduction de 200 kg sur leur poids.

Prix du cheval fiscal et exonérations véhicules propres et dits propres

En 2024, plusieurs régions augmentent le prix du cheval fiscal. On assiste également à la mort à petit feu de la réduction pour les véhicules dits propres (éthanol, GPL et hybride) :

RégionPrix d’un CV 2024Réduction véhicule dit propre 2024
Auvergne-Rhône-Alpes43,00 €100 %
Bourgogne-Franche-Comté51,00 €0 %
Bretagne55,00 €0 %
Centre-Val de Loire55,00 € (+ 5,2 €)0 %
Corse27,00 €100 %
Grand Est48,00 €0 %
Hauts-de-France36,20 € (+1,7 €)50 %
Île-de-France54,95 € (+8,8 €)0 %
Normandie46,00 € (+ 11 €)0 %
Nouvelle-Aquitaine45,00 € 0 %
Occitanie47,00 €0 %
PACA51,20 €100 %
Pays-de-la-Loire51,00 €0 %
Guadeloupe41,00 €0 %
Guyane42,50 €0 %
La Réunion51,00 €0 %
Martinique30,00 €0 %
Mayotte30,00 €0 %
Mis à jour le 2 février 2024

Pour rappel, les véhicules propres (100% électrique et hydrogène) continuent de bénéficier d’une exonération totale de la taxe régionale, et ce peu importe la région.

Déductibilité de la TVA sur les carburants

Depuis 2017, l’essence et le diesel sont désormais logés à la même enseigne en ce qui concerne la déductibilité de la TVA voiture. L’alignement de 2023 a une incidence importante sur la fiscalité automobile des véhicules d’entreprise. Alors que le diesel était déductible à hauteur de 80 % pour les VP et de 100 % pour les véhicules utilitaires légers, l’essence ne l’était pas. Nous avons assisté à une harmonisation progressive de la déductibilité de la TVA sur les carburants. Depuis 2017, il est possible de déduire 10 % de la TVA sur l’essence des VP. Ce pourcentage a ensuite augmenté comme suit :

  • 10 % en 2017
  • 20 % en 2018
  • 40 % en 2019
  • 60 % en 2020
  • 80 % en 2021
  • 80 % en 2022 (statu quo)
  • En 2023 : 80 % aussi
  • 80 % en 2024

En ce qui concerne les VUL (NA), la déductibilité a suivi cette trajectoire :

  • 20 % en 2018
  • 40 % en 2019
  • 60 % en 2020
  • 80 % en 2021
  • 100 % en 2022
  • 100 % en 2023
  • 100 % en 2024

2022 fut donc l’année de parité entre l’essence et diesel en ce qui concerne la déductibilité de la TVA.

Les plafonds d’amortissements déductibles sur VP 2024

En ce qui concerne les plafonds d’amortissements déductibles, il n’y a pas de changement en 2024 :

Emissions de CO2 VP (à partir de 2021)Plafond
> de 20 gr de CO2 par km30.000 €
De 20 à 59 g de CO2 par km20.300 €
De 60 à 130 g de CO2 par km18.300 €
Plus de 130 g de CO2 par km9.900 €

Fiscalité automobile 2024 : taxe sur les véhicules de société

L’État s’est attelé à simplifier la TVS il y a quelques années, notamment en passant de l’année civile au lieu de l’année fiscale en ce qui concerne la période d’imposition. De plus, le paiement de la taxe sur les véhicules de société aura désormais lieu simultanément avec celle de la TVA. Vous devrez donc déclarer la TVS en janvier 2024 pour l’année 2024, ainsi que le paiement.

En ce qui concerne le mode de calcul et le montant de la taxe sur les véhicules de société 2024, voici les 3 éléments qui vous permettront de le définir. A savoir :

  • Les émissions de CO2
  • Les émissions de polluants atmosphérique (qui remplace la taxe sur l’ancienneté se basant sur l’année de mise en circulation)

Pour vous aider, vous pouvez bien entendu recourir à un simulateur calcul TVS 2024.

TVS : composante émissions de CO2 2024

Voici la composante émissions pour la norme WLTP :


Fraction des émissions de CO2 (en g/ km)
WLTP

Tarif marginal (en €)

Jusqu’à 14

0

De 15 à 55

1

De 56 à 63

2

De 64 à 95

3

De 96 à 115

4

De 116 à 135

10

De 136 à 155

50

De 156 à 175

60

A partir de 176

65


Pour les voitures NEDC


Fraction des émissions de CO2 (en g/ km)
NEDC

Tarif marginal (en €)

Jusqu’à 12

0

De 13 à 45

1

De 46 à 52

2

De 53 à 79

3

De 80 à 95

4

De 96 à 112

10

De 113 à 128

50

De 129 à 145

60

A partir de 146

65

Et pour les véhicules ne relevant ni du WLTP, ni du NEDC :

Fraction de la puissance administrative en chevaux (CV)Tarif marginal (en €)
Jusqu’à 31 500
De 4 à 62 250
De 7 à 103 750
De 11 à 154 750
À partir de 166 000

Composante TVS taxe sur les émissions de polluants atmosphériques (remplace la taxe sur l’année de première mise en circulation)

Désormais, la seconde taxe de la nouvelle TVS est déterminée par les émissions de polluants au lieu de l’ancienneté du véhicule. Le barème est le suivant :

Catégorie d’émission de polluantsCaractéristiques du véhiculeTarif annuel de la taxe
EVéhicule fonctionnant exclusivement à l’électricité, à l’hydrogène ou une combinaison des deux0 €
1Véhicule alimenté par un moteur thermique à allumage commandé et respectant les valeurs limites d’émissions « Euro 5 » ou « Euro 6 »100 €
Véhicules les plus polluantsAutres véhicules500 €

En bref, c’est :

  • 500 € pour la norme Euro 4 ou inférieur
  • 100 € pour les véhicules euro 5 ou zéro 6
  • Exonération pour les véhicules électriques ou à l’hydrogène

Bonus écologique 2024, un facteur positif de la fiscalité automobile

La fiscalité automobile pour les entreprises peut également être positive, c’est notamment le cas avec le bonus écologique 2024 (qui reste à définir). Voici les derniers chiffres connus :

Véhicules éligiblesMontant de la prime
Voiture électrique < à 47 000 € (RFR par part > 22.983 €)5.000 € (max 27 % du prix d’acquisition)
Voiture électrique < à 47 000 € (RFR par part > 14.090 €)7.000 € (max 27 % du prix d’acquisition)
Voiture électrique < à 47 000 € (personnes morales)3.000 €
Véhicule utilitaire léger électrique ou à hydrogène7.000 € (max 40 % du prix d’achat)
Véhicule utilitaire léger électrique ou à hydrogène (pros)5.000 €
Voiture particulière à hydrogène > 60 000 €1.000 €
Voiture électrique d’occasion (+ 2 ans)1.000 €
Grille du bonus écologique 2023 (toujours en vigueur début janvier)

FAQ

Comment obtenir un quitus fiscal automobile ?

Aux impôts. Un quitus fiscal automobile s’obtient auprès du centre des impôts dont vous dépendez.

Comment faire le calcul de la puissance fiscale automobile ?

Voici la formule : CV = 1,34 + (1,8 *(kW/100)^2) + (3,87 * (kW/100))

Une question ?

Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

Les questions des utilisateurs

  • Pascal

    29 janvier 2023

    Bonjour, Je possède un scénic de 2002, initialement doté d'une double carburation essence/GPL. Cela fait plusieurs années que le GPL ne fonctionne plus et il a été recalé au dernier contrôle technique car trop polluant. Ce véhicule me permet-il d'accéder à la prime à la conversion (vers de l'électrique) en le mettant à la casse ? Merci
  • Roubin

    3 janvier 2023

    Meilleurs vœux à l’équipe! Je suis possesseur d’une carte d’invalidité à plus de 80% est ce que je suis exonéré de malus comme dit la loi? Par avance merci
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      3 janvier 2023

      Merci, à vous aussi ! Si vous avez une carte mobilité inclusion avec la mention invalidité, vous serez exonéré du malus, oui (un véhicule par personne). Vous devrez fournir une copie de votre carte à votre dossier d'immatriculation pour que le malus soit supprimé des taxes à régler. Cependant si vous faites l'acquisition du véhicule au nom de votre entreprise, nous ignorons si l'exonération fonctionne, il nous semble que cela n'est possible que pour les personnes physiques.
  • Guirat

    20 mai 2022

    Bonjour je veut acheté une voiture en France et la ramène a l'étranger en titre particulier j'ai pas de société et je voulais savoir comme récupérer la tva après l'exportation
  • Oudira

    7 mars 2022

    Bon Soir j'ai acheté une voiture d'occasion pour exporter en Tunisie et lumeterculer en Tunisie doigté changer la carte grise en France où partir avec sans la changer et faire la carte grise tunisienne avec l'ancienne carte grise et la facture et le papier de vente
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      9 mars 2022

      Pouvez-vous reformuler votre message ?
  • Zouzou

    30 août 2021

    Bonjour J’ai acheté une Maserati quattroporte 2007 dans un garage à Uznach en Suisse pourriez me faire un devis pour 1) Gestion administrative ( Douanes, plaque , COC.) de manière à ce qui me reste que latte grise à faire dès la voiture 2) Son transport d’Uznach Suisse à Annonay (07100))
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      30 août 2021

      Nous sommes spécialisés dans l'immatriculation, nous ne fournissons pas les autres services mentionnés dans votre demande.

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