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La vidéo-verbalisation va s’étendre en France

caméra de surveillance

Afin d’améliorer la sécurité dans les zones urbaines, les mairies des 4 coins de l’Hexagone ont multiplié caméras et systèmes de vidéosurveillance durant ces dernières années. Désormais, l’État est en train de prendre les dispositions nécessaires pour pouvoir étendre l’utilisation de ce réseau de caméras de surveillance à des fins de verbalisation.

Utilisation du portable au volant, non-port de la ceinture de sécurité pourront être verbalisés à distance

Le 4 mai dernier, Jean-Jacques Urvoas, le garde des Sceaux, a fait adopter un amendement gouvernemental qui élargit le nombre d’infractions routières pouvant être sanctionnées via la vidéoverbalisation. À l’heure actuelle, on ne sait pas encore quelles sont les infractions additionnelles susceptibles de faire l’objet d’un PV sans présence des forces de l’ordre sur les lieux. La liste devra être fixée en conseil d’État par décret. Cependant, on peut s’attendre à ce que l’utilisation du portable pendant la conduite, le défaut de port de la ceinture de sécurité et du casque fassent partie des incartades au Code de la route qui pourront faire l’objet d’une amende dressée via la vidéoverbalisation.

Avant d’entrer en vigueur, ces mesures devront être votées en séance publique à la chambre, puis ensuite au Sénat.

Les infractions déjà susceptibles d’être sanctionné par la vidéo-verbalisation

Le concept de la vidéo-verbalisation n’est pas neuf : à Paris et dans d’autres villes de France, il est déjà utilisé pour relever la plaque d’immatriculation de véhicules qui grillent un feu rouge, qui se garent de façon illégale ou qui circulent sur des voies réservées. Avec l’adoption de ce nouveau texte, le champ des infractions sera donc élargi.

Posté le 10 mai 2016 dans News.

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