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Version 2018 du certificat de cession d’un véhicule

Cerfa 15776*01, certificat de cession officiel

Depuis 2018, c’est désormais le formulaire cerfa 15776*01 qu’il faut utiliser pour faire une déclaration de cession d’un véhicule. Ce nouveau document remplace l’ancienne version du cerfa 13754, devenu obsolète avec la réforme PPNG. Voici tout ce qu’il faut savoir sur les changements apportés à ce nouveau certificat.

Cerfa 15776*01 : formulaire de certificat de cession 2018

Pour éviter tout souci, il est fortement recommandé de toujours utiliser la dernière version en cours d’un formulaire Cerfa, que ce soit pour le contrat de cession ou tout autre imprimé officiel à remplir. En 2018, c’est le Cerfa 15776*01 qu’il faut utiliser pour faire une déclaration de cession d’un véhicule. Ce formulaire remplace le Cerfa 13754, devenu désormais obsolète en raison de la réforme PPNG.

Déclaration de cession 2018 : les modifications du formulaire

L’ancien certificat de cession comportait 3 volets, la version actuelle n’en compte plus que deux. Cela s’explique par le fait que l’exemplaire qui était destiné à la préfecture n’est plus utile vu que la déclaration de cession se fait maintenant en ligne. Le Cerfa 15776 a également fait l’objet de modifications visant à le rendre plus clair et lisible. De nouvelles informations figurent également sur le certificat, comme le kilométrage, ainsi que certaines informations permettant d’assurer que le nouveau propriétaire a bien pris connaissance de la situation administrative du véhicule et que celui-ci a bien été fait à la date précisée sur la déclaration de cession.

Cerfa 15776*02 ?

Si, entre la rédaction de cet article et votre lecture, un nouveau formulaire Cerfa 15776*02 a vu le jour, cela signifie qu’il s’agit du document à utiliser. Le chiffre situé à droite de l’astérisque correspond au numéro de version. Plus il est élevé, plus l’imprimé est récent. Vous devez donc toujours privilégier le Cerfa dont le nombre à la fin est le plus élevé. Les versions précédentes sont parfois tolérées, mais pas toujours, alors pour ne pas vous trompez, utilisez la dernière version publiée de la déclaration de cession 2018 !

Posté le 2 mars 2018 dans News.

Commentaires

14 réponses à “Version 2018 du certificat de cession d’un véhicule”

  1. T-M dit :

    bonjour j’ai vendu mon véhicule je voudrais faire ma déclaration de cession
    ya t’il des documents a vous envoyer , s’y oui comment vous les envoyer car je ne dispose n’y de scanne n’y de photocopieuse , juste un smartphone
    cordialement

    • Eplaque.fr dit :

      Bonjour,

      Vous avez deux options pour déclarer la cession de votre véhicule. La première consistant à le faire depuis le site de l’ANTS dont les démarches sont expliquées dans le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1707. Nous vous informons que vous pouvez vous rendre en préfecture pour bénéficier des points numériques mis à disposition. La deuxième option consiste à enregistrer la cession en passant par un professionnel habilité. Si vous avez des questions concernant nos prestations, veuillez contacter notre service client via le formulaire prévu à cet effet. Nos experts se feront un plaisir de répondre à vos interrogations dès que possible.

      Cordialement,

      L’équipe Eplaque

  2. Leos dit :

    Bjr .j ai bien reçu ma carte grise suite à l achat de un véhicule chez un professionnel venant de allemzgne.il à effectué les demarches pour le immatriculation tout vas j ai reçu mon certifixation de immatriculaction mes pkaques sont posées. Je me rend dans un garage pour des pièces pour le véhicule celui tape le immatriculation et cela lui informé que mon véhicule est enregistré en 5 portes hors je n’est que trop portes c est une voiture sportrès. Ma question est comment mettre à jour ce problême fois je avoir une nouvelle carte grise ? Merci

  3. Jim dit :

    Bonjour,

    Nois devons acheter un véhicule et nous serons deux titulaires sur la carte grise , nous pouvons écrire nos deux nom sur le certificat de cession mais pour la date de naissance il n’y à qu’ une seule possibilité laquelle dois je écrire
    Cordialement

  4. Danny dit :

    Bonjour , j’ai acheter un véhicule le 23/12/2016 hésitant à restaurer je me suis lancer mais j’ai l’ancien certificat Cerfa dont l’ancien propriétaire avait envoyer la page de son coter…puis-je quand même créer la carte grise avec l’ancien certificat en allant la faire dans un garage agréer ? Merci d’avance

    • Eplaque.fr dit :

      Bonjour Danny,

      L’article ci-dessus indique que l’ancien certificat de cession est désormais obsolète. Il y a donc peu de chances que vous puissiez obtenir un certificat d’immatriculation en présentant ce document à un garage agréé.

      Cordialement,

      L’équipe Eplaque

  5. Bernard BERGANTZ dit :

    bonjour,
    j’envisage l’acquisition d’un véhicule d’occasion qui a été vendu une première fois à une personne qui ne l’a pas fait immatriculer à son nom,mais qui après avoir remis le véhicule en état désire aujourd’hui le vendre.Serait il possible d’effectuer un changement de carte grise à mon nom sur la foi d’un certificat de cession sans que le propriétaire actuel n’ait fait de changement de carte grise?

    • Eplaque.fr dit :

      Bonjour Bernard,

      Pour que vous puissiez mettre la carte grise de ce véhicule à votre nom, il est impératif que le vendeur l’enregistre d’abord au sien. En effet, sans cela votre demande sera bloquée.

      Cordialement,

      L’équipe Eplaque

  6. christina dit :

    bonjour j’aimerai vendre mon vehicule mais en fesant la demarche en ligne sur le site ants il mindique que il ne trouve pas de dossier avec la saisie de ma plaque dimmatriculation que faire ? et qu’est ce que sa veut dire ? cordialement

  7. etape auto dit :

    Bonjour,
    Je souhaite devenir auto entrepreneur dans la vente de voiture et je souhaiterais acheter une voiture en Belgique,quelles sont toutes les démarche à faire .
    Cordialement

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