Indiquez votre numéro d'immatriculation Je ne connais pas le n° d'immatriculation
Vous êtes ici : Le Blog Eplaque > News > Version 2017 du certificat de cession d’un véhicule : Cerfa 15776*01

Version 2017 du certificat de cession d’un véhicule : Cerfa 15776*01

Cerfa 15776*01, certificat de cession officiel

Régulièrement, l’État rafraîchit ses formulaires de demande officielle, les Cerfa, afin d’être plus clair ou de s’adapter à de nouvelles dispositions. En ce qui concerne la déclaration de cession, une nouvelle mouture a vu le jour l’année dernière. La version 2017 du certificat de cession d’un véhicule, le Cerfa 15776*01, est la dernière en date. Il remplace désormais le Cerfa 13754.

Certificat de cession : quelle est la version à jour du Cerfa 15776 ?

Au moment d’écrire ces lignes, les demandeurs doivent impérativement utiliser le Cerfa 15776*01. Si, entre-temps, une version est apparue avec un numéro supérieur à droite de l’astérisque (par exemple Cerfa 15776*02), c’est ce formulaire que vous devez utiliser pour déclarer la cession de votre véhicule. En effet, ce numéro représente le numéro de version de l’imprimé.

Pourquoi  l’administration a introduit en 2017 le Cerfa 15776 au lieu de mettre à jour le 13754

Ce n’est pas clair. En principe, un formulaire modifié reçoit simplement un nouveau numéro de version. Cela s’explique peut-être par le fait que le nombre de pages a été modifié. Quoi qu’il en soit, il faut absolument utiliser un 15776 pour enregistrer une déclaration de cession.

Déclaration de cession de 2017 : les changements du Cerfa 15776*01

Premier changement notable du formulaire de contrat de cession 2017, il ne comporte plus que 2 pages au lieu de 3. Cela s’explique par le fait que le volet destiné à la préfecture n’a plus de raison d’être suite à la dématérialisation des demandes de titres. La présentation est également plus claire, avec le rassemblement des données des 2 parties dans des cadres distincts.

De nouvelles cases et infos apparaissent également :

  1. Kilométrage du véhicule
  2. Case à cocher pour confirmer que le nouveau propriétaire a pris connaissance de la situation administrative du véhicule
  3. Case à cocher pour confirmer que le nouveau propriétaire a bien acquis le véhicule à l’heure et à la date indiquée sur le certificat de cession
  4. Case à cocher qui confirme que le vendeur a bien remis un certificat de situation administrative (non-gage et non-opposition) au nouveau propriétaire, et que le certificat a été émis il y a moins de 15 jours

Posté le 9 février 2018 dans News.

Commentaires

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

x

Eplaque.fr utilise des cookies destinés à optimiser votre expérience sur ce site et à vous proposer des offres correspondant à vos centres d'intérêt. En naviguant sur ce site, vous consentez à l'utilisation de ces cookies