Indiquez votre numéro d'immatriculation Je ne le connais pas
Vous êtes ici : Le Blog Eplaque > News > Vente d’une vieille voiture « pour pièces » : faites les formalités jusqu’au bout !

Vente d’une vieille voiture « pour pièces » : faites les formalités jusqu’au bout !

vieille Fiat Panda d'occasion

Il y a une semaine, nous vous expliquions l’importance de faire les formalités jusqu’au bout lorsque vous achetez une voiture d’occasion afin d’éviter de vous faire arnaquer. Mais ce constat est également valable dans l’autre sens : lorsque vous vendez votre véhicule, il est crucial d’effectuer la transaction dans les règles de l’art, en conservant toujours une copie de la déclaration de cession et de la carte grise. Pourquoi ? La mésaventure de Richard Bellemont, rapportée par le journal La Voix du Nord, est explicite à ce sujet.

Le nouveau propriétaire n’a pas changé la carte grise : l’ancien a reçu pour 2.500 € de PV

Depuis mars 2014, M. Bellemont reçoit régulièrement des PV concernant son ancienne voiture. Soit quelque jour seulement après avoir vendu une vieille Fiat « pour pièces » pour la modique somme de 100 €. L’acheteur lui avait promis de ne pas rouler avec le véhicule…

Aujourd’hui, la note s’élève à près de 2.500 €. M. Bellemont ne sait rien faire, la préfecture ayant égaré la déclaration de cession. Il avait tout de même pris le soin de barrer la carte grise, ce qui signifie que ce petit jeu devrait cesser au premier contrôle policier de la Fiat. En attendant, à chaque fois que le jeune homme a écrit pour contester un PV, il a reçu une réponse négative. Il risque aujourd’hui de perdre son permis de conduire, ainsi que d’avoir des problèmes avec le fisc.

Que faire pour éviter de vous retrouver dans une telle situation ?

  1. Envoyez votre exemplaire du certificat de vente à votre préfecture. Conservez une copie (scan ou photo) au cas où.
  2. Barrez la carte grise en écrivant la mention « vendue le + date et heure ». Conservez une copie (scan ou photo) au cas où.
  3. Demandez au nouveau propriétaire ses coordonnées et conservez-les au moins un an.

En prenant ces précautions, vous pourrez facilement faire le nécessaire auprès de la préfecture pour ne plus recevoir de nouveaux PV et annuler les amendes émises.

Posté le 27 octobre 2015 dans News.

Commentaires

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

x

Eplaque.fr utilise des cookies destinés à optimiser votre expérience sur ce site et à vous proposer des offres correspondant à vos centres d'intérêt. En naviguant sur ce site, vous consentez à l'utilisation de ces cookies