Indiquez votre numéro d'immatriculation Je ne le connais pas
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Vente de voiture : que faire de votre carte grise en cas de cession de votre véhicule

conclusion de la vente d'une voiture d'occasion

Lorsque vous cédez votre voiture dans le cadre d’une vente (ou d’une donation à vrai dire), vous ne conservez pas le certificat d’immatriculation, bien entendu, vu que le véhicule ne vous appartient plus. Mais que faire de votre carte grise en cas de cession de votre véhicule ? Voici la marche à suivre.

La carte grise du véhicule cédé doit être remise au nouveau propriétaire

La carte grise de l’automobile fait partie des documents que vous devez remettre au nouveau propriétaire. C’est-à-dire le volet numéro 2 du certificat de cession, le certificat de situation administrative daté de moins de 15 jours, une preuve de contrôle technique si applicable ainsi que le code de cession si vous enregistrez la cession via le site de l’ANTS.

Ce qu’il faut faire avec la carte grise en cas de vente

S’il faut remettre le certificat d’immatriculation au propriétaire, il ne suffit pas de lui donner le titre tel quel. La carte grise doit être « barrée » en respectant la procédure suivante :

  • Barrer le certificat d’immatriculation en diagonale
  • Ecrire à la main « vendu le jj/mm/aaaa » + signature du titulaire en dessous (s’il s’agit d’une donation, mettre cédé au lieu de vendu)

Faites cette opération au tout dernier moment : il peut arriver que la transaction capote à la dernière minute ! Si vous avez déjà barré le certificat d’immatriculation, vous serez alors dans l’illégalité en roulant avec un tel titre. Vous devrez demander un duplicata de carte grise pour vous mettre en ordre. Même si vous trouvez un autre acheteur le lendemain, la cession ne sera pas possible avec une carte grise barrée antidatée !

Posté le 3 mars 2018 dans News.

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