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Vente de voiture : que faire de votre carte grise en cas de cession de votre véhicule

Equipe Eplaque

Publié par Eplaque

Posté le 3 mars 2018 - 1 min de lecture ⏳

conclusion de la vente d'une voiture d'occasion

Lorsque vous cédez votre voiture dans le cadre d’une vente (ou d’une donation à vrai dire), vous ne conservez pas le certificat d’immatriculation, bien entendu, vu que le véhicule ne vous appartient plus. Mais que faire de votre carte grise en cas de cession de votre véhicule ? Voici la marche à suivre.

La carte grise du véhicule cédé doit être remise au nouveau propriétaire

La carte grise de l’automobile fait partie des documents que vous devez remettre au nouveau propriétaire. C’est-à-dire le volet numéro 2 du certificat de cession, le certificat de situation administrative daté de moins de 15 jours, une preuve de contrôle technique si applicable ainsi que le code de cession si vous enregistrez la cession via le site de l’ANTS.

Ce qu’il faut faire avec la carte grise en cas de vente

S’il faut remettre le certificat d’immatriculation au propriétaire, il ne suffit pas de lui donner le titre tel quel. La carte grise doit être « barrée » en respectant la procédure suivante :

  • Barrer le certificat d’immatriculation en diagonale
  • Ecrire à la main « vendu le jj/mm/aaaa » + signature du titulaire en dessous (s’il s’agit d’une donation, mettre cédé au lieu de vendu)

Faites cette opération au tout dernier moment : il peut arriver que la transaction capote à la dernière minute ! Si vous avez déjà barré le certificat d’immatriculation, vous serez alors dans l’illégalité en roulant avec un tel titre. Vous devrez demander un duplicata de carte grise pour vous mettre en ordre. Même si vous trouvez un autre acheteur le lendemain, la cession carte grise ne sera pas possible avec une carte grise barrée antidatée !

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • Alex CHATEAU dit

    Bonjour, une fois la carte grise barrée, datée, signée et donné à l'acquéreur ; l'acquéreur devra, lui, détacher le coupon du bas de la CG, ok, mais pour la partie haute, qu'en fait-il ? (à une certaine époque, il fallait donner cette partie-haute à l'agent préfectoral de la préfecture, mais à présent que tout se fait en ligne...) Merci pour votre réponse, bien cordialement.

    • Eplaque dit

      Lorsque la procédure se fait en ligne, le propriétaire est tenu de conserver la carte grise barrée pendant 5 ans.

  • Carole Fray dit

    J'ai remplir les cerfa 15776 et je les ai envoyé a l'acheteur. J'ai essayé a acquérir le code de cession en ligne via ANTS. I'ai été donné un code confidential après avoir remplir mes coordonnées de ma carte grise comme demandé. Comment puis je gagne un code de ce cession?

    • Eplaque dit

      Le code de cession est remis lorsque vous enregistrez la cession sur le site de l'ANTS. Le code confidentiel sert simplement à enregistrer la demande, c'est différent.

  • Pottin dit

    lorsque l'on est oroprietaire en LOA d'un vehicule doit on barre la carte grise Merci

    • Eplaque dit

      Bonjour Pottin, C’est effectivement le propriétaire du véhicule en LOA (et non le locataire) qui signe et barre la carte grise. Cordialement, L’équipe Eplaque