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Un véhicule ancien modifié peut-il avoir une carte grise de collection ?

Equipe Eplaque

Publié par Eplaque

Posté le 24 novembre 2021 - 1 min de lecture ⏳

MINI de collection

Pour qu’un véhicule ancien puisse prétendre à la carte grise de collection, il ne peut avoir été modifié. Par modifications, on entend des changements importants qui ont une répercussion sur les caractéristiques de la carte grise. Cependant, il existe une exception à cette règle, lorsque la modification a été homologuée il y a plus de 30 ans.

Rappel des règles pour être éligible à la carte grise de collection

Le point 6.3 de l’article R. 311-1 du Code de la route définit le véhicule de collection présentant un intérêt historique comme un véhicule qui remplit l’ensemble des conditions suivantes :

  • Construction et première immatriculation il y a au moins 30 ans
  • Le modèle (sur base du type particulier), tel que défini par la législation, n’est plus produit
  • Le véhicule est préservé d’un point de vue historique et maintenu dans son état d’origine. Aucune modification essentielle n’a été apportée aux caractéristiques techniques de ses composants principaux

Carte grise de collection et modification technique

En principe, toute modification technique apportée sur un véhicule ancien ayant pour conséquence d’en modifier le type d’origine n’autorise pas l’ajout de la mention collection sur le titre du véhicule modifié.

Cependant, l’ajout de l’usage est possible si la transformation a donné lieu à l’établissement d’un procès-verbal d’agrément de prototype datant de plus de 30 ans. Il doit mentionner le type du véhicule tel que mentionné sur le certificat d’immatriculation en cours. Dans ce cas, la Fédération française des véhicules d’époque (FFVE) doit refaire l’attestation pour que le type mentionné soit identique à celui qui figure sur le PV d’agrément de prototype.

Si votre véhicule ancien en carte grise normale a été modifié ou si vous soupçonnez un changement, le plus simple est de vous tourner vers la FFVE pour voir s’il s’agit d’un obstacle à l’ajout de la mention collection sur le titre.

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.